La couverture des dépendances par l'assurance habitation

Garage, cave, abri : faut-il assurer ses dépendances ? Que couvre mon assurance habitation ?

Si votre maison ou votre appartement est bien couvert par votre assurance habitation, qu’en est-il de vos dépendances ? Comment assurer votre cave, votre garage ou votre abri de jardin ? Généralement, les dépendances peuvent être couvertes par le contrat d’assurance de l'habitation principale ou par une extension de garantie. On fait le point sur les différentes assurances dépendances !

Qu’est-ce qu’une dépendance en assurance ?

Dépendance : définition

La notion de dépendance n’est pas clairement définie par le Code des assurances et n’est donc pas encadrée juridiquement. Dès lors, chaque assureur est libre de définir ce qui constitue une dépendance et ce qui en est exclu.

En règle générale, une dépendance est une structure ou un local en dur, couverte et ayant un usage uniquement utilitaire. Par exemple, il peut s’agir d’un abri de jardin pour entreposer vos outils.

De même, la dépendance est toujours située à l’extérieur du logement assuré et ne dispose pas de communication directe avec ce dernier.

Exemples de dépendances immobilières

Voici quelques exemples de dépendances d’un logement :

  • Une cave ou un sous-sol ;
  • Un garage ou un parking ;
  • Une buanderie ;
  • Un atelier de bricolage ;
  • Une remise, un cellier, une réserve ou un débarras ;
  • Une grange ;
  • Un abri de jardin, etc.

Attention : une piscine, un potager ou un salon de jardin ne sont pas considérés comme étant des dépendances ! Il faudra donc souscrire d’autres garanties pour les couvrir.

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Les dépendances sont-elles couvertes par le contrat d’assurance habitation ?

Légalement, il n’existe aucune obligation d’assurance pour les dépendances, mais dans la plupart des cas, vos dépendances sont couvertes par votre assurance habitation au même titre que le logement.

Toutefois, soyez vigilant lors de la souscription du contrat. En effet, certains éléments ne sont pas considérés comme des dépendances et ne sont pas couverts par les garanties de base incluses dans votre assurance habitation.

Selon les contrats, il peut être nécessaire de souscrire des options dédiées ou une extension de garantie pour :

  • Les jardins, cours, terrasses, abris de jardin, serres et pergolas : ces éléments peuvent être couverts par une garantie aménagements extérieurs (souvent proposée en option) ;
  • Les abris et locaux techniques de piscine : une garantie piscine est généralement proposée en option pour les couvrir.

N’hésitez pas à déclarer toutes vos dépendances à votre assureur : il vous indiquera alors s’il est nécessaire de modifier votre contrat.

Les conditions pour ajouter une dépendance à l'assurance habitation

Pour être couvertes par votre contrat d’assurance habitation, vos dépendances doivent respecter certains critères :

  • Le bien doit être privatif uniquement ;
  • Son usage doit être utilitaire : cela signifie que la dépendance ne doit pas être destinée à un usage d'habitation ou à un usage professionnel ;
  • La dépendance doit être située sur le même terrain que votre logement ou à moins de 10 km de distance de l'habitation ;
  • Sa surface peut être limitée (souvent à 50 m² maximum).

Ces critères sont uniquement donnés à titre d’information. Ils varient selon les compagnies d’assurance et les contrats souscrits. N’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître la couverture exacte de votre dépendance.

Avec Luko, vos dépendances sont assurées jusqu’à 150 m² et peuvent se situer à 1 km de distance de votre logement pour les maisons et les résidences secondaires. Vous vivez en appartement ou vous êtes propriétaire non-occupant ? Nous couvrons vos dépendances situées à moins de 5 km de votre logement, jusqu’à 30 m².

La sécurisation des dépendances

Votre dépendance peut être assurée contre le vol ou le vandalisme si cette garantie est incluse dans votre contrat d'assurance habitation. Cependant, si sa sécurisation est insuffisante, votre assureur pourra refuser de vous indemniser en cas de vol. En effet, il peut estimer que vous n’aviez pas pris toutes les précautions possibles pour vous prémunir contre un cambriolage.

Par exemple, si votre cabanon de jardin n’a pas de porte ou ne ferme pas à clé, il sera difficile de prétendre à une indemnisation de votre assureur après un cambriolage.

En règle générale, pour être assurée contre le vol, votre dépendance doit posséder des murs solides, un toit en matériaux durs, ainsi qu'une porte qui peut être fermée à clé. Vérifiez bien votre contrat d’assurance habitation pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre !

Les garanties utiles pour une dépendance

Si votre dépendance est couverte par votre assurance habitation, elle dispose alors des mêmes garanties que votre logement. En général, vous êtes assuré à minima par une garantie responsabilité civile (indispensable pour être couvert en cas de dommages causés à un tiers) et par les garanties de base : garantie incendie et explosion, garantie dégât des eaux, garantie catastrophe naturelle et garantie catastrophe technologique.

Selon votre dépendance, son usage et son contenu, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires comme la garantie bris de glace et la garantie vol et vandalisme.

Le plafond d'indemnisation pour le mobilier contenu dans les dépendances est généralement bas. N'y entreposez pas d’objets précieux ou d'objets de valeur, car vous risquez de ne pas obtenir une indemnisation complète de ces biens.

Que faire si une dépendance n'est pas couverte par l'assurance habitation ?

Il se peut que votre dépendance ne soit pas être incluse dans votre contrat d’assurance habitation. C’est le cas si la dépendance est trop grande ou trop éloignée de votre logement. S'il n’est pas légalement obligatoire d’assurer ses dépendances, nous vous conseillons tout de même de le faire.

En cas de sinistre ou de vol, vous pourrez être indemnisé pour les biens entreposés dans votre abri de jardin (outils, vélos, tondeuse à gazon, etc.) s’ils sont endommagés ou volés. De même, si une tuile de votre dépendance tombe et blesse un passant, votre garantie responsabilité civile peut couvrir les dommages.

Vous disposez alors de deux solutions :

Quelle couverture en cas de modification des dépendances ?

L'extension ou la transformation d'une dépendance

Si vous avez un projet d'aménagement dans votre dépendance, comme un agrandissement, une construction ou la transformation d’une place de parking en box, vous devez impérativement en avertir votre assureur.

D'une part, cette déclaration vous permettra de faire le point sur votre couverture pendant les travaux. Par exemple, êtes-vous couvert par une garantie dommages-ouvrage si vous réalisez les travaux vous-même ?

D'autre part, il convient de déclarer à votre assureur la nouvelle surface de votre dépendance, car cette dernière peut avoir un impact sur le niveau de risque à couvrir et donc sur vos cotisations d’assurance. Des travaux dans une dépendance peuvent également vous amener à souscrire des garanties supplémentaires pour mieux la couvrir !

La transformation d’une dépendance en habitation

Si vos travaux d’aménagement ont pour but de transformer votre dépendance en habitation, il est d’autant plus important de le signaler à votre assureur. Ce dernier vous adressera un avenant à votre contrat mentionnant le nombre de pièces supplémentaires de votre logement, ainsi que sa nouvelle superficie globale habitable. De même, vos cotisations d’assurance devront être recalculées.

Il est indispensable d'informer votre assureur de ces travaux, car en cas de sinistre nécessitant une expertise, votre contrat habitation est systématiquement vérifié. Si votre dépendance n’était pas déclarée comme un lieu d’habitation alors que c’était le cas au moment du sinistre, l'assureur pourrait refuser de vous verser une indemnisation.

Quelle couverture d'assurance pour les dépendances mises en location ?

De plus en plus de particuliers proposent leurs dépendances à la location, notamment leur garage ou parking, mais aussi leurs caves via l’essor du costockage sur des plateformes dédiées. Tout d’abord, sachez que ces pratiques sont tout à fait légales, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.

Simplement, en tant que locataire, vous devez en informer le propriétaire et obtenir son accord écrit et signé. De plus, le loyer demandé ne pourra pas être supérieur à celui que vous payez au propriétaire de votre logement.

Pour louer une dépendance de sa maison, il est recommandé d’établir un contrat de location afin d’être couvert en cas de sinistre ou de désaccord. Le contrat doit inclure les éléments suivants :

  • Le montant du loyer ;
  • Les modalités de la location : durée, préavis, description précise de la dépendance louée ;
  • Le montant du dépôt de garantie si vous en exigez un.

Concernant l’assurance, vous devez impérativement être couvert par une garantie responsabilité civile afin d’être protégé si la personne louant votre dépendance se blesse à l'intérieur. Dans ce cas, votre responsabilité pourrait être engagée.

La personne qui loue votre garage ou votre cave devra également le déclarer à sa propre assurance et souscrire une extension de garantie, afin que vous bénéficiiez d'une prise en charge en cas de dommages causés à votre bien.

Voir aussi :

Comment assurer son garage ou son parking ?
Souscrire une assurance responsabilité civile vie privée sans habitation
Quelle assurance pour un local professionnel ou commercial ?
Comment assurer un logement en zone inondable ?
Comment sécuriser une porte de garage efficacement ?
L’assurance box de stockage et garde meuble

FAQ : Questions fréquentes

  • C'est quoi une dépendance dans une maison ?

    Une dépendance est une structure présente sur votre terrain, mais ne faisant pas partie de votre maison et ne communiquant pas directement avec elle : un abri de jardin, une cave, un garage, une grange, un atelier de bricolage, une réserve, etc. Chaque assureur établit sa propre définition de la dépendance : vérifiez les conditions de votre contrat pour savoir ce qui est inclus ou non.

  • Comment assurer ma dépendance ?

    Si votre assurance habitation ne couvre pas vos dépendances, il est possible de souscrire un contrat dédié avec plusieurs garanties : bris de glace, incendie, vol, etc. Vous pouvez également négocier avec votre assureur pour souscrire une formule d’assurance habitation plus adaptée à vos besoins.

  • Mon assurance habitation couvre-t-elle mon box, mon garage et ma cave ?

    En général, l’assurance habitation couvre vos dépendances (box, garage, cave, etc.) si ces dernières sont situées sur votre terrain ou à moins de 10 km du logement principal, et qu'elles ne dépassent pas une surface de 50 m2. En revanche, les jardins, potagers, piscines et pergolas font souvent l’objet d’une garantie optionnelle ou d’un contrat dédié.

  • L’assurance dépendance est-elle obligatoire ?

    Non, il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat dédié pour protéger vos dépendances. En revanche, si elles ne sont pas couvertes par votre contrat d'assurance habitation, les dommages sont entièrement à votre charge en cas de sinistre.

  • Dépendance habitable ou non : quelle différence pour l’assurance habitation ?

    Une dépendance est généralement considérée comme non habitable, mais si elle est aménagée pour l’habitation, elle doit être intégrée dans l’assurance habitation comme une ou plusieurs pièces supplémentaires. Il faut donc la déclarer à votre assureur.

  • Faut-il une assurance habitation spécifique pour une dépendance ?

    Une dépendance peut être couverte par le contrat d'assurance de l'habitation principale, mais si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique ou d'opter pour un contrat plus complet, comme l’assurance multirisque habitation.

  • Quelle est la différence entre une annexe et une dépendance ?

    Les notions de dépendance et d’annexe sont similaires, mais les contrats d’assurance habitation emploient plutôt le terme de dépendance que celui d'annexe.

  • Qu'est-ce qu'une dépendance pour la taxe d'habitation ?

    La dépendance est prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. D’un point de vue fiscal, elle désigne un local ou un terrain qui, en raison de sa proximité avec l’habitation, de son aménagement ou de sa destination, est considéré comme y étant rattaché, même s’il n’y est pas attenant.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.

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