L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Si votre maison ou votre appartement sont couverts par votre assurance habitation, qu’en est-il de vos dépendances ? Comment assurer votre cave, votre garage ou votre abri de jardin ? Votre contrat habitation peut les prendre en charge, ou votre assureur peut vous proposer une extension de garantie. On fait le point sur les différentes assurances dépendances !
La notion de dépendance
Le terme de dépendance ne dispose pas d’une définition arrêtée dans le Code des assurances et n’est donc pas encadré juridiquement. Chaque assureur est donc libre de définir ce qui pour lui est une dépendance, et ce qui ne l’est pas.
En règle générale, une dépendance est une structure ou un local en dur, couverte et ayant un usage utilitaire uniquement : un abri de jardin pour entreposer vos outils par exemple. La dépendance est située à l’extérieur du logement assuré, et ne dispose pas de communication directe avec ce dernier.
Voici quelques exemples de dépendances :
- Une cave ;
- Un garage ou un parking ;
- Une buanderie ;
- Une remise, un cellier, une réserve ou un débarras ;
- Une grange ;
- Un abri de jardin ;
- Etc.
Attention, une piscine, un potager ou un salon de jardin ne sont pas considérés comme étant des dépendances ! Il faudra donc souscrire d’autres garanties pour les couvrir.
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Quelle couverture par le contrat d’assurance habitation ?
Légalement, il n’existe aucune obligation d’assurance pour les dépendances. Cependant, dans la plupart des cas, vos dépendances sont couvertes par votre assurance habitation au même titre que votre logement.
Attention toutefois, car certains éléments ne sont pas forcément considérés comme des dépendances et ne sont donc pas couverts par les garanties de base incluses dans votre assurance habitation.
Selon les contrats, il peut être nécessaire de souscrire des options dédiées ou une extension de garantie pour :
- Les jardins, cours, terrasses, abris de jardin, serres et pergolas : ils peuvent être couverts par une garantie aménagements extérieurs, souvent proposée en option ;
- Les abris et locaux techniques de piscine : une garantie piscine est généralement proposée en option pour les couvrir.
N’hésitez pas à déclarer toutes vos dépendances à votre assureur : il vous indiquera alors s’il est nécessaire de modifier votre contrat pour les couvrir ou non.
Les conditions à respecter
Pour être couvertes par votre contrat habitation, vos dépendances doivent respecter certains critères :
- Le bien doit être privatif uniquement ;
- Son usage doit être utilitaire : pas d’usage d’habitation ou d’usage professionnel par exemple ;
- La dépendance doit être située sur le même terrain que votre logement, ou à moins de 10 km de ce dernier ;
- Sa surface peut être limitée, souvent à 50 m2 maximum ;
Attention, ces critères sont donnés à titre d’information : ils varient selon les compagnies d’assurance et les contrats. N’oubliez pas de consulter vos Conditions Générales pour connaître la couverture exacte de votre dépendance.
Avec Luko, vos dépendances sont assurées jusqu’à 150 m2 et peuvent se situer à 1 km de distance de votre logement pour les maisons et résidences secondaires. Vous habitez en appartement, ou vous êtes propriétaire non-occupant ? Nous couvrons vos dépendances, situées à moins de 5 km de chez vous, jusqu’à 30 m2.
La sécurisation de vos dépendances
Votre dépendance peut être assurée contre le vol ou le vandalisme si cette garantie est incluse dans votre contrat habitation. Cependant, si sa sécurisation est insuffisante, votre assureur pourra refuser de vous indemniser en cas de vol, car il estimera que vous n’aviez pas pris toutes les précautions possibles pour vous prémunir d’un cambriolage.
Par exemple, si votre cabanon de jardin n’a pas de porte ou ne ferme pas à clé, il sera difficile de prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur après un cambriolage.
En règle générale, pour être assurée contre le vol, votre dépendance doit posséder des murs solides, un toit et une porte afin de pouvoir être fermée à clé. Vérifiez bien votre contrat d’assurance habitation pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre !
Les garanties utiles
Si votre dépendance est couverte par votre assurance habitation, alors elle dispose des mêmes garanties que votre logement. En général, vous êtes assuré à minima par une garantie responsabilité civile — indispensable pour être couvert en cas de dommages causés à un tiers —, et par les garanties de base : garantie incendies et explosions, garantie dégâts des eaux, garantie catastrophes naturelles et garantie catastrophes technologiques.
Selon votre dépendance, son utilité et son contenu, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires :
Le plafond d'indemnisation pour le mobilier contenu dans les dépendances est généralement bas. N'y entreposez pas d’objets précieux, car vous risquez de ne pas obtenir une indemnisation complète de ces biens.
Que faire si votre dépendance n’est pas couverte ?
Il arrive que votre dépendance ne puisse pas être couverte par votre contrat d’assurance habitation. C’est le cas par exemple lorsqu’elle est trop grande, ou trop éloignée de votre logement. Si légalement il n’est pas obligatoire d’assurer ses dépendances, nous vous conseillons tout de même de le faire.
En cas de sinistre, vous pourrez ainsi être indemnisé si quelqu’un vole des biens entreposés dans votre abri de jardin, ou être couvert par une garantie responsabilité civile si une tuile de votre dépendance tombe et blesse un passant par exemple.
Deux solutions s’offrent à vous :
- Souscrire une assurance dédiée, qui couvrira uniquement cette dépendance, avec des garanties spécifiques ;
- Changer d’assurance habitation pour une formule plus complète, comme une assurance multirisque habitation par exemple.
En cas de modification des dépendances
Si vous décidez de faire des travaux dans votre dépendance, comme un agrandissement, une destruction ou la transformation d’une place de parking en box par exemple, vous devez impérativement en avertir votre assureur.
Dans un premier temps, cela vous permettra de faire le point sur votre couverture pendant les travaux. Par exemple, êtes-vous couvert par une garantie dommages-ouvrage si vous réalisez les travaux vous-même ?
Dans un second temps, il convient de déclarer à votre assureur la nouvelle surface de votre dépendance, car cette dernière peut avoir un impact sur le niveau de risque à couvrir et donc sur vos cotisations d’assurance. Des travaux dans une dépendance peuvent également vous amener à souscrire des garanties supplémentaires pour mieux la couvrir !
La transformation d’une dépendance en habitation
Si vos travaux d’aménagement ont pour but de transformer votre dépendance en habitation, alors il est d’autant plus important de le signaler à votre assureur. Ce dernier vous fera parvenir un avenant à votre contrat mentionnant le nombre de pièces supplémentaires de votre logement, ainsi que sa nouvelle surface habitable, et vos cotisations d’assurance seront recalculées en conséquence.
Il est indispensable de mentionner ces travaux à votre assureur, car en cas de sinistre nécessitant une expertise, votre contrat habitation est systématiquement vérifié. Si votre dépendance n’était pas déclarée comme étant un lieu d’habitation alors que c’était le cas au moment du sinistre, votre indemnisation peut vous être refusée.
En cas de mise en location
De plus en plus de particuliers proposent leurs dépendances à la location, notamment leur garage ou parking, mais également leurs caves via l’essor du co-stockage sur des plateformes dédiées. Tout d’abord, sachez que ces pratiques sont tout à fait légales, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
Simplement, en tant que locataire, vous devez en informer votre propriétaire et obtenir son accord écrit et signé. De plus, le loyer demandé ne pourra pas être supérieur à celui que vous payez à votre propriétaire.
Il est recommandé d’établir un contrat de location, afin d’être couvert en cas de sinistre ou de désaccords, contenant les éléments suivants :
- Le montant du loyer ;
- Les modalités de la location : durée, préavis, description précise du bien ;
- Le montant du dépôt de garantie si vous en demandez un.
Concernant l’assurance, vous devez impérativement être couvert par une garantie responsabilité civile afin d’être protégé si la personne louant votre dépendance se blesse dedans et que votre responsabilité est engagée par exemple.
La personne louant votre garage ou cave devra également l’indiquer à son assurance afin de souscrire une extension de garantie pour que vous puissiez être indemnisé en cas de dommages infligés à votre bien.
Voir aussi :
