Assurance mariage : ce que comprend la responsabilité civile
Comment être bien couvert pour célébrer votre mariage en toute sérénité !
Par Luko
L’attestation d’assurance habitation est un document indispensable pour les locataires : exigée par les propriétaires bailleurs lors de la signature du contrat de location, elle certifie que le logement est bien assuré ce qui est une obligation légale. Bon à savoir : l’attestation d’assurance habitation peut également faire office de justificatif de domicile !
Philippine, notre pro de la pédagogie, vous explique en 2 minutes toutes les étapes pour obtenir au plus vite ce précieux document.
Ainsi, le prérequis pour avoir une attestation est de souscrire une assurance habitation pour son logement, que l’on soit propriétaire ou locataire. Selon votre situation, les démarches pour se procurer une attestation d’assurance diffèrent :
- Votre logement n’est pas encore assuré ;
- Votre logement est déjà assuré.
Vous n'avez pas encore assuré votre logement
Vous n’avez pas encore assuré votre logement ? Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, il est tout d’abord indispensable de souscrire un contrat pour protéger votre logement.
Chez Luko, souscrire une assurance habitation se fait en ligne, en quelques minutes seulement. Il vous suffit de vous rendre ici :
Puis de renseigner les informations suivantes :
- L’adresse de votre logement ;
- Le type d’habitation à assurer : appartement ou maison ;
- Les caractéristiques du logement : surface, nombre de pièces, étage ;
- Votre profil : locataire ou propriétaire ;
- Vos informations personnelles : nom, prénom et adresse email ;
- Votre ancien contrat : souhaitez-vous que Luko le résilie à votre place ou non ?
Une fois ces informations renseignées, vous obtenez votre tarif d’assurance habitation. Vous pouvez ensuite personnaliser votre contrat d'assurance habitation en ajoutant des bénéficiaires, en souscrivant des garanties optionnelles, en renseignant vos objets de valeur, vos dépendances et en ajustant le montant de votre capital mobilier et de votre franchise.
Vous avez choisi votre formule d’assurance habitation ? Il ne vous reste plus qu’à signer votre contrat en ligne : vous recevrez immédiatement votre attestation d’assurance par email et vous pouvez également la télécharger en ligne. Facile, rapide et pratique !
Vous avez déjà assuré votre logement
Vous disposez déjà d’une assurance habitation pour votre logement ? Alors vous avez dû recevoir votre attestation d’assurance après votre souscription. Selon les compagnies, les délais peuvent varier :
- Si votre attestation est envoyée par courrier, comptez entre quelques jours et une semaine pour la recevoir, selon les délais de la Poste ;
- Si votre attestation est envoyée par email, vous avez dû la recevoir directement après votre souscription : n’oubliez pas de vérifier vos spams !
- Vérifier également votre espace client en ligne : il est souvent possible de télécharger l'attestation depuis votre compte.
Chez Luko, votre attestation d’assurance habitation vous est envoyée par email dès la signature de votre contrat, mais vous pouvez également la télécharger à tout moment, directement depuis votre espace personnel ou l'application mobile Luko. La procédure est expliquée en détail ici :
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À quoi sert l'attestation d'assurance habitation ?
L’attestation d’assurance est un document fourni par l’assureur après la souscription d’un contrat qui certifie que le logement est bien couvert par une assurance habitation. Cette attestation est gratuite, et peut être demandée à tout moment à son assureur en cas de perte. Nous vous recommandons cependant d’en faire une copie ou de la télécharger pour l’avoir toujours sous la main en cas d'urgence !
Obligation d'assurer son logement pour le locataire : ce que dit la loi
Comme mentionné dans l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, quel que soit le type de logement. L’assurance habitation doit couvrir au minimum la responsabilité civile du locataire vis-à-vis de son propriétaire des dommages qu’il pourrait causer au logement en location, à travers la garantie risques locatifs. Cela comprend la garantie incendie et explosion, ainsi que la garantie dégâts des eaux, pouvant causer des dommages au logement.
Le locataire doit pouvoir justifier de cette assurance en présentant une attestation d’assurance habitation le jour de la remise des clés ou de la signature du bail. Une nouvelle attestation sera exigée par le propriétaire ou l’agence immobilière chaque année.
Les risques encourus par le locataire s'il ne transmet pas son attestation d'assurance au propriétaire
Nous l’avons vu, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, et l’attestation est la preuve que son logement est bien assuré. En cas de défaut d’assurance du locataire ou de non-transmission d’une attestation au propriétaire, celui-ci s’expose à deux risques principaux :
- La résiliation de son contrat de bail ;
- L’expulsion du logement.
Il est donc indispensable de transmettre son attestation le plus rapidement possible !
Les mentions obligatoires
Selon la compagnie d’assurance choisie, l’attestation d’assurance habitation peut prendre différentes formes. Cependant, elle comprendra toujours les mentions suivantes :
- Les coordonnées du locataire : nom et prénom, adresse du logement, type de résidence (principale ou secondaire) et profil d’assuré (locataire ou propriétaire) ;
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Le numéro de police d'assurance et la date de souscription à l’assurance habitation ;
- Les garanties comprises dans le contrat ;
- Les caractéristiques principales du logement assuré : nombre de pièce, superficie, etc.
Durée de validité de l'attestation
La majorité des contrats d’assurance habitation sont des contrats à reconduction tacite : cela signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement tous les ans si l’assuré ne demande pas la résiliation de son assurance habitation.
Une attestation d’assurance est donc valable un an : il sera nécessaire d’en demander une nouvelle à son assureur chaque année afin de la transmettre à son propriétaire bailleur.
Un document valable comme justificatif de domicile
Une attestation d’assurance habitation est un document qui peut être utilisé comme un justificatif de domicile, c’est pourquoi il est utile d’en conserver une copie dans ses documents en cas de besoin !
Astuce : chez Luko, vous pouvez ajouter des bénéficiaires sans surcoût à votre contrat ! Leur nom figurera ainsi sur votre attestation d’assurance habitation, et vous disposerez donc d’un justificatif de domicile pour toute votre famille.
Bailleur : comment demander l'attestation à vos locataires ?
En tant que propriétaire bailleur, l’attestation fournie par un locataire est la preuve que l’habitation est bien assurée, et que vous serez indemnisé en cas de dommages causés à votre logement. Il est donc indispensable de l’exiger à votre locataire !
Pour être certain d'être bien couvert en cas de dommages dans votre logement, vous pouvez également souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant !
Quand la demander ?
L’attestation d’assurance habitation doit être demandée avant l’emménagement du locataire : lors de la signature du bail ou de la remise des clés par exemple. Ainsi, vous êtes certain que votre locataire a bien souscrit une assurance habitation avant qu'il emménage.
Une nouvelle attestation doit par ailleurs être fournie chaque année, afin de prouver que le contrat d’assurance habitation a bien été renouvelé.
Votre locataire ne peut pas vous fournir d’attestation d’assurance ? Sachez que vous pouvez souscrire une assurance habitation à sa place, et répercuter le montant des cotisations sur le loyer.
Modèle de lettre pour les propriétaires bailleurs
Pour garder une trace officielle de votre démarche, nous vous recommandons de faire une demande d’attestation d’assurance habitation à votre locataire en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Voici un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer directement à votre locataire :
Lettre de demande d’attestation d’assurance habitation — Propriétaire bailleur
Coordonnées du propriétaire :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Coordonnées du locataire :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: Demande d’attestation d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, vous êtes, en tant que locataire, dans l’obligation de souscrire une assurance habitation pour votre logement couvrant au minimum les risques locatifs : incendies, explosions, dégâts des eaux, ainsi que votre responsabilité civile locative.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation d’assurance habitation valable lors de votre entrée dans le logement situé au [adresse du logement loué], fixée le [date d’entrée dans le logement / signature du bail / remise des clés]
Une nouvelle attestation devra également être fournie chaque année, lors du renouvellement du bail de location.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Voir aussi :
Comment l'obtenir ?