Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
On fait le point sur la manière de choisir parmi les nombreuses compagnies d'assurance habitation et sur les garanties à souscrire.
Il est nécessaire de prendre le temps de bien choisir son assurance habitation, car c’est elle qui déterminera le niveau de couverture de votre logement. Cependant, si seule la responsabilité civile est obligatoire pour le locataire, d’autres facteurs rentrent en perspective pour protéger efficacement vos biens. Ainsi, le prix se révèle être un facteur crucial pour beaucoup, mais il ne faut en aucun cas négliger les garanties complémentaires et les différentes exclusions des contrats.
Avant de vous conseiller sur le choix de votre assurance habitation, faisons un petit point sur le sujet : Philippine, notre experte, vous dit tout ce qu’il y a à savoir, en quelques minutes.
Vous avez encore quelques questions ? On essaie d'y répondre à la suite.
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L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. En effet, sans protection, vous êtes mis en cause dans tous les sinistres dont vous êtes le responsable. Ainsi, c’est vous qui serez chargé de régler tous les frais dus aux dommages.
En réalité, c’est seulement la garantie risques locatifs qui est imposée. Cette dernière permet au propriétaire d’être couvert en cas de dommages (dégâts des eaux, incendies ou explosions) dans l’appartement ou la maison qu’il vous loue. Ainsi, elle est généralement associée à la garantie « recours des voisins et tiers » qui vient compenser les dommages aux tiers en cas d’incendie, explosion, dégât des eaux, etc. Elles sont généralement toutes deux intégrées dans le pack de responsabilité civile.
Pour les propriétaires, elle est obligatoire en appartement, qu'ils occupent leur logement ou non.
En maison individuelle, les propriétaires n’ont pas cette obligation d’assurance. Néanmoins, il reste recommandé de souscrire a minima la garantie RC, car en cas de dommages responsables, c’est lui qui paiera en cas de sinistre.
À noter : si vous êtes propriétaire bailleur d’un immeuble en hors copropriété, il est recommandé de souscrire la responsabilité civile, car votre responsabilité peut être engagée pour certains dommages.
Si vous souhaitez protéger votre logement, les assureurs mettent en place différents niveaux de protection. Vous avez la possibilité de les sélectionner en fonction de vos besoins et de votre budget.
C’est votre assurance habitation qui indemnisera à votre place les personnes victimes d’un sinistre issue de votre responsabilité. L’assurance RC peut être utile dans beaucoup de situations rencontrées au quotidien comme par exemple :
Le cas de l’assurance propriétaires non-occupant (PNO) : il est également obligatoire de souscrire au minimum la responsabilité civile.
En premier lieu, il faut savoir que la garantie responsabilité civile vie privée est souvent comprise dans l’assurance habitation multirisque MRH.
Plusieurs niveaux de protections sont proposés, mais ils divergent selon les formules des différentes compagnies. Néanmoins, ce sont généralement les mêmes garanties qui reviennent dans la plupart des contrats :
Les assureurs peuvent personnaliser leurs formules en ajoutant des garanties, des services ou des options supplémentaires.
Si après vos recherches, vous venez de trouver l’assurance habitation idéale, il est important de ne se pas se précipiter. Effet, il est nécessaire d’examiner les points du contrat qui vont déterminer le niveau et les conditions de couverture auxquels vous aurez le droit.
Les exclusions sont les situations qui ne vous permettront pas d’être indemnisé en cas de sinistres. Chaque assureur peut choisir lui-même les situations qui excluent une indemnisation, mais il doit les mentionner très distinctement sur le contrat.
Dans le cas de la responsabilité civile par exemple, ces dommages corporels sont des cas d’exclusions qui reviennent dans la plupart des contrats, à savoir ceux :
Certains types de dommages sont par ailleurs systématiquement exclus de la couverture, à savoir ceux :
Cette liste est indicative, elle évolue selon les formules et les assureurs. C’est pour cela qu’il est important de bien lire votre contrat avant tout accord.
Les garanties sont la plupart du temps associées à un plafond maximum d’indemnisation. Ainsi, cela indique suite à un sinistre que l’indemnisation de votre assureur se calculera sur la base des dommages subis dans la limite du plafond de garantie. Par ailleurs, si vous avez des objets dont la valeur pécuniaire est très importante, il est d’autant plus judicieux de bien examiner cette partie du contrat.
À noter : à titre d’exemple, la garantie qui couvre les objets de valeurs est toujours associée à un plafond de garanties .
La franchise, c’est généralement le montant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. C’est-à-dire que c’est la part que votre assureur ne prend pas en charge, et ce, même s’il vous indemnise pour un dommage.
En revanche, le montant de la franchise n’est jamais uniforme d’un organisme à l’autre, chaque assureur fixant sa propre limite selon les sinistres observés. C’est un montant qu’on retrouve souvent dans ces situations :
Cette dernière doit toujours être mentionnée dans le contrat et sa valeur doit être indiquée en complément de chaque catégorie de dommages.
Lors de vos recherches pour choisir la meilleure assurance habitation, il est judicieux de regarder en amont les avis des assurés actuels et de ceux qui ont déjà expérimenté un sinistre. Cela permet de mieux appréhender la réalité sur le professionnalisme de l’assureur qui vous intéresse.
Bon à garder à l'esprit : généralement, les assurés se font plus entendre quand ils vivent une mauvaise expérience. En effet, les avis positifs sont moins fréquents car un bon service est considéré comme "normal".
Pour observer la tendance, vous pouvez facilement regarder les sites d’opinion pour chaque assureur, mais également les réactions sur les réseaux sociaux. Chez Luko nous avons rassemblé les avis sur une page témoignages d’assurés consultable à tout moment.
La souscription d’une assurance habitation en France peut se faire en direct ou via plusieurs intermédiaires :
Le courtier d'assurance est un spécialiste indépendant de l’assurance. Il fait le lien entre les différents organismes d’assurance qu’il représente et l’assuré recherchant le meilleur contrat d’assurance habitation.
C’est un indépendant représentant plusieurs compagnies d’assurance ou mutuelles d’assurance. En outre, il sert d’intermédiaire entre celles-ci et l’assuré. C’est également un professionnel qui connaît très bien le secteur, il vous présentera les offres avec le meilleur compromis tarifs/garanties.
Néanmoins, bien qu'il soit mandataire du client et non pas de l’organisme avec lequel il collabore, il faut garder en tête qu'il touche une commission pour chaque contrat signé.
C’est un moyen simple et efficace pour avoir une idée des prix et formules pratiqués sur le marché. Souvent, en quelques minutes, vous avez une liste d’assureurs qui s’affiche en fonction des critères que vous avez établis.
Néanmoins, tous les assureurs ne sont pas présents au sein des comparatifs. Peu importe les résultats du comparateur, il sera toujours incomplet concernant les offres existantes.
Si vous souhaitez avoir le plus de précisions possibles, le mieux est d’aller consulter le site des assurances en ligne et souscrire directement depuis les pages spécifiques.
Les agences en lignes apparaissent depuis peu sur le marché et elles répondent à une nouvelle demande des particuliers. Ces derniers sont surtout en recherche d’innovation et de simplicité sur le marché de l’assurance habitation.
Il y a plusieurs intérêts à faire appel à une assurance en ligne :
À noter : quelle différence avec l’assureur physique ? Il n’y a aucune différence au niveau du contrat. Il possède les mêmes garanties et le même cadre légal. Cependant, à niveau de couverture égal, l’assurance en ligne sera bien souvent moins chère que celle d’un assureur classique, et les plages horaires où vous pouvez contacter votre assurance seront bien plus larges s'il s'agit d'une assurance en ligne.
Il est difficile d’évaluer le budget dont vous allez avoir besoin pour assurer votre logement. En effet, le tarif de votre assurance habitation ne sera pas le même selon toute une série de critères. Pour évaluer au mieux le tarif, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites des assureurs pour faire un devis en ligne, cela se révèle souvent être l’option la plus juste.
Le tarif d'une assurance habitation peut varier selon différents critères comme :
C’est seulement en sachant toutes ces informations sur votre situation que votre assurance habitation sera à même à vous communiquer le prix juste selon vos besoins et votre profil.
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, plusieurs critères vont être pris en compte pour estimer le tarif de votre contrat. Voici un état des points à inspecter avant de conclure :
Cependant, avant tout changement, estimez bien si cela en vaut la peine : en cas de sinistre, une franchise trop élevée, ou des plafonds de garanties trop bas, peuvent vous coûter bien plus cher que les économies engendrées.
Souscrire une assure habitation n’est pas toujours aisé. Cependant, en suivant certains conseils et en étant rigoureux,
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Pour les propriétaires, elle est obligatoire en copropriété seulement.
C’est elle qui interviendra et qui indemnisera à votre place les personnes victimes d’un sinistre issue de votre responsabilité (votre enfant casse un objet coûteux lors d’une visite chez l’une de vos connaissances, vous renversez une boisson bouillante sur une personne invitée chez vous, votre chat a fait perdre l'équilibre puis chuter une personne âgée dans les parties communes de votre immeuble, ...)
Aucune loi ne fixe cela, mais la majorité des assurances impose une franchise dans ces conditions. Le montant de la franchise n’est jamais uniforme d’un organisme à l’autre, chaque assureur fixant sa propre limite selon les sinistres observés.
Chez Luko, l'assurance habitation coûte en moyenne entre 3 € et 15 € / mois en fonction du logement à assurer.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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