Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez forcément entendu parler de cette notion de responsabilité civile habitation, sans forcément savoir exactement ce qu'il y avait derrière. À quoi sert-elle, est-elle obligatoire, combien ça coûte ? On fait le point.
Que couvre la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d'assurance habitation et vous couvre lorsque vous êtes responsable de dommages physiques ou matériels causés à d'autres personnes ou à leurs biens.
Des garanties minimales mais indispensables
C'est ce qu'on appelle communément la "couverture au tiers". En français, cela signifie que vous êtes couvert pour les dommages causés à de tierces personnes, d'autres personnes qui ne sont pas vous-même ou les autres occupants de votre logement. Pour aller plus loin dans la définition de la responsabilité civile, consultez cet article rédigé avec soin.
La responsabilité civile vous couvre dans les cas suivants :
- Si vous blessez quelqu'un dans la vie courante, même à l'extérieur de votre domicile. Par exemple, vous vous promenez avec votre caniche et celui-ci renverse une personne âgée dans la rue : si elle est blessée, doit être hospitalisée ou autre, votre responsabilité civile vous couvre.
- Si vous endommagez le logement que vous louez, ou si vous avez un sinistre qui endommage le logement des voisins ou les parties communes d'un immeuble. Par exemple, vous êtes victime d'un dégât des eaux, d'un incendie ou d'une explosion qui détruit votre logement et celui du voisin d'en-dessous : vous êtes couvert pour tous les dommages que vous avez pu causer à son logement et ses effets personnels.
Ce qui n'est pas couvert
En revanche, il existe des cas où la responsabilité civile habitation ne vous couvrira pas :
- Elle ne couvre pas les dommages corporels infligés à vous-même, ni les dommages matériels causés à vos biens : vous devrez souscrire une assurance multirisque habitation pour cela.
- Quel que soit le dommage, s'il est causé de manière intentionnelle, il ne sera pas pris en charge.
- Si vous avez un chien considéré comme dangereux, c'est-à-dire qu'il est catégorisé (par exemple, un Rottweiler), vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour animal domestique. Ces animaux sont exclus de la plupart des responsabilités civiles habitation.
- Si vous pratiquez des activités "à risque" comme la chasse, les sports extrêmes, etc.
Étendre sa couverture via une multirisque habitation
La responsabilité civile est une garantie indispensable mais elle est cependant loin d'être une couverture suffisante pour protéger votre habitation et vos biens au quotidien. En effet, la responsabilité civile ne s'applique qu'en cas de dommages impliquant des tiers : cela signifie qu'elle ne couvrira ni les dommages causés à vous-même ni à votre propre logement si vous en êtes propriétaire, ni ceux causés à vos biens. L'assurance multirisque habitation est donc souvent l'option la plus sécurisante, puisqu'elle inclut des garanties protégeant vous-même, vos biens et votre foyer en plus de la responsabilité civile.
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Dans la majorité des cas, oui ! L'assurance responsabilité civile est obligatoire :
- En tant que locataire
- En tant que propriétaire d'un logement en copropriété : propriétaire occupant mais aussi propriétaire bailleur (propriétaire non-occupant)
Seuls les propriétaires de maison individuelle n'ont pas l'obligation de s'assurer au titre de la responsabilité civile habitation. Néanmoins, cela reste fortement recommandé car les dommages peuvent représenter des coûts importants.
Vous souhaitez en savoir plus sur la responsabilité civile vie privée ? Luko a rédigé un article pour vous y aider.
BON À SAVOIR
Techniquement la responsabilité civile n'est pas obligatoire pour les locataires qui doivent uniquement souscrire une garantie risques locatifs couvrant le logement contre les risques de dégât des eaux, d'incendie et d'explosion. En pratique la garantie "recours des voisins et des tiers" correspondant à la RC est systématiquement incluse au contrat par tous les assureurs, y compris Luko.
Les risques encourus en cas d'absence de couverture
Le premier risque est d'ordre financier. En cas de sinistre, ou d'accident impliquant des tiers, si votre responsabilité est engagée, ce sont vos finances personnelles qui le sont également. En matière de responsabilité civile, les montants en jeu peuvent parfois se chiffrer en millions. Par exemple, si vous possédez une vieille multiprise qui fait régulièrement de mauvais contacts et qui provoque un jour un incendie, vous êtes responsable des dégâts provoqués par cet incendie. Si celui-ci ravage tout un immeuble, ce sera à vous de financer la reconstruction de l'immeuble et d'indemniser les voisins pour tout les biens qu'ils auront perdu dans l'incendie. Être assuré est donc dans l'intérêt de votre porte-monnaie.
Le second risque est d'ordre légal. La responsabilité civile étant une obligation, ne pas la respecter vous expose à des procédures de la part du bailleur (si vous êtes locataire) ou du syndic (si vous êtes co-propriétaire, occupant ou non). En location, le propriétaire pourra décider de souscrire une assurance pour le compte de son locataire et en répercuter le coût dans les charges locatives. Dans le pire des cas, le bailleur peut engager une procédure d'exclusion contre lui si la clause figure au contrat de location.
Le plus simple pour obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile rapidement est de souscrire à une assurance habitation en ligne. Celle-ci vous est délivrée immédiatement après la souscription. Vous pouvez également souscrire chez une assurance traditionnelle, gardez néanmoins à l'esprit que certaines vous enverront encore l'attestation d'assurance par courrier. Pas pratique si vous êtes pressé !
BON À SAVOIR
La responsabilité civile habitation est systématiquement incluse dans un ensemble de garanties plus complet qu'est l'assurance multirisque habitation.
Quel est le prix d'une couverture ?
Luko assure votre bien à partir de 3,50€ par mois mais le prix dépend de nombreux critères donc le plus simple est de faire une simulation gratuite en ligne.
Comment est déterminé le prix ?
En assurance habitation, le prix dépend de plusieurs critères, et notamment le profil de l'assuré et les spécificités de son logement.
- Votre profil : le prix ne sera pas le même selon que vous êtes locataire ou propriétaire notamment. Certaines assurances prennent également en compte le fait que vous ayez des colocataires, un conjoint ou des enfants (chez Luko vous pouvez les ajouter à votre contrat gratuitement dans la plupart des cas).
- Votre logement : la localisation du bien et sa surface sont les principaux critères. Dans le cas d'un appartement, l'étage aura également son importance. Enfin, le fait d'avoir des équipements spécifiques comme une cheminée ou une piscine peut entrainer un surcoût du fait du risque associé.
- Vos options : plus vous choisissez d'avoir une franchise élevée, plus votre cotisation d'assurance sera basse. De même, plus le montant de vos biens assurés (votre capital mobilier) est important, plus votre cotisation sera élevée. Et si vous souhaitez des options complémentaires, cela viendra s'ajouter au montant de votre prime d'assurance.
Pour en savoir plus sur l'assurance responsabilité civile des enfants, consultez notre article.
Des astuces pour faire baisser sa prime d'assurance
S'il peut être compliqué de changer de profil d'assuré ou de changer la localisation de son logement pour payer moins cher, vous pouvez en revanche :
- Ajuster le niveau de votre franchise
- Résilier certaines garanties non obligatoires dont vous pouvez vous passer
- Souscrire auprès d'un assureur en ligne qui vous proposera les mêmes garanties à un tarif plus compétitif
Pourquoi choisir l'offre Minimum Légal Luko ?
Chez Luko, nous avons créé une offre qui vous permet de remplir vos obligations légales en matière d'assurance tout en ayant la garantie d'être bien couvert pour les pépins les plus fréquents, au juste prix. Nous assurons votre responsabilité civile et bien plus en toute simplicité, et en faisant des économies.
- A garanties équivalentes, vous paierez chez Luko en moyenne 15% de moins que chez les assureurs traditionnels. Nous n'avons pas d'agence physique, ce qui nous permet d'alléger nos frais sans faire de compromis sur la qualité de service.
- Nous vous remboursons en moyenne 2 fois plus vite que la moyenne, grâce à nos outils tels que l'expertise vidéo et le virement par Lydia.
- Vous pouvez souscrire en ligne en 2 minutes seulement : c'est simple, c'est rapide, et nous vous expliquons clairement ce pour quoi vous êtes couvert, et ce pour quoi vous ne l'êtes pas.
- Vous êtes un assuré fidèle ? Nous en tenons compte : Luko n'a pas augmenté ses tarifs ni en 2019, ni en 2020. C'est une manière de récompenser les assurés qui restent à nos côtés, quand tous les autres services augmentent annuellement.
- Contacter Luko est aussi facile que d'envoyer un message sur une application de messagerie : nous vous répondons en moyenne en moins de 2 minutes sur le chat, du lundi au dimanche et même en soirée.
- Vous n'êtes pas engagé et pouvez nous quitter quand vous le souhaitez, sans préavis.
- Vous savez ce que nous faisons de votre argent : nous prélevons 30% de frais fixes et plaçons les 70% restants dans la cagnotte commune permettant de rembourser les sinistres. A la fin de l'année, l'argent qui n'a pas servi à indemniser les assurés est reversé à l'association de votre choix.
Comment se procurer une RC habitation avec une attestation d'assurance ?