Que couvre la responsabilité civile ?
Le concept de RC et ce qui est couvert par l'assurance du même nom.
Par Luko
La responsabilité civile expliquée
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez forcément entendu parler de cette notion de responsabilité civile habitation, sans forcément savoir exactement ce qu'il y avait derrière. À quoi sert-elle, est-elle obligatoire, combien ça coûte ? On fait le point.
Que couvre la responsabilité civile habitation ?
Des garanties minimales mais indispensables
Les contrats d'assurance habitation comprennent systématiquement des garanties responsabilité civile qui vous couvrent lorsque vous êtes responsable de dommages physiques ou matériels causés à d'autres personnes ou à leurs biens. C'est ce qu'on appelle communément la "couverture au tiers". En français, cela signifie que vous êtes couvert pour les dommages causés à des tiers.
Il existe différents types de risques en responsabilité civile et tout autant de garanties pour les couvrir :
- Si vous blessez accidentellement quelqu'un dans la vie courante ou endommagez ses effets personnels, même à l'extérieur de votre domicile. Par exemple, vous vous promenez avec votre chien et celui-ci renverse une personne âgée dans la rue : si elle est blessée et vous réclame le remboursement de ses dommages, votre garantie responsabilité civile dite "vie privée" pourra vous couvrir ;
- Si vous êtes locataire et responsable d’un incendie ou d’un dégât des eaux qui se déclare chez vous, et si ce sinistre se répand chez vos voisins ou dans les parties communes, votre garantie responsabilité civile incendie / dégât des eaux pourra prendre en charge les dommages que vous avez causés.
Ce qui n'est pas couvert
En revanche, il existe des cas où les garanties responsabilité civile ne vous couvriront pas :
- en cas des dommages corporels que vous subissez ;
- si les dommages sont causés de manière intentionnelle ;
- si les dommages sont causés par des chiens de catégories 1 ou 2 tels que définis à l’article 211-12 du Code rural (par exemple, un Rottweiler) ;
- si les dommages sont liés à la pratique d'activités "à risque" comme la chasse, les sports extrêmes, etc. ;
- si les dommages sont causés par un véhicule terrestre à moteur (c'est la responsabilité civile incluse dans votre contrat d'assurance automobile qui sera alors mise en oeuvre).
Étendre sa couverture via une multirisque habitation
La responsabilité civile est une garantie indispensable pour prendre en charge les dommages que vous pourriez causer aux tiers mais elle est cependant loin d'être une couverture suffisante pour protéger votre habitation et vos biens au quotidien.
L'assurance multirisque habitation est donc souvent l'option la plus sécurisante, puisqu'elle inclut à la fois des garanties protégeant votre logement et les biens qui vous appartiennent contre la survenance de certains risques, en plus des garanties de responsabilité civile.
Est-elle obligatoire ?
En matière d’habitation, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour :
- le locataire d'un logement ;
- le propriétaire d'un logement en copropriété : propriétaire occupant mais aussi propriétaire bailleur (propriétaire non-occupant).
Seuls les propriétaires de maison individuelle n'ont pas l'obligation de s'assurer au titre de la responsabilité civile habitation. Néanmoins, cela reste fortement recommandé car les dommages causés aux tiers qui seraient alors non couvert, pourraient représenter des coûts importants.
Techniquement, les locataires ont l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile locative, qui couvrira le logement contre les risques incendie, dégâts des eaux et explosion. Néanmoins, il est fortement conseillé d’étendre cette garantie aux dommages causés au reste de l’immeuble (pour les logements situés en copropriété) et aux tiers ; cette extension de garantie est comprise dans l’assurance habitation Luko et c'est le cas de la plupart des contrats d'assurance habitation en général.
Les risques encourus en cas d'absence de couverture
Le premier risque est d'ordre financier. En cas de sinistre, ou d'accident impliquant des tiers, si votre responsabilité est engagée, ce sont vos finances personnelles qui le sont également. En matière de responsabilité civile, les montants en jeu peuvent parfois se chiffrer en millions. Par exemple, si vous possédez une vieille multiprise qui fait régulièrement de mauvais contacts et qui provoque un jour un incendie, vous êtes responsable des dégâts provoqués par cet incendie. Si celui-ci ravage tout un immeuble, ce sera à vous de financer la reconstruction de l'immeuble et d'indemniser les voisins pour tout les biens qu'ils auront perdu dans l'incendie. Être assuré est donc dans l'intérêt de votre porte-monnaie.
Le second risque est d'ordre légal. La responsabilité civile étant une obligation, ne pas la respecter vous expose à des procédures de la part du bailleur (si vous êtes locataire) ou du syndic (si vous êtes co-propriétaire, occupant ou non). En location, le propriétaire pourra décider de souscrire une assurance pour le compte de son locataire et en répercuter le coût dans les charges locatives. Dans le pire des cas, le bailleur peut engager une procédure d'exclusion contre lui si la clause figure au contrat de location.
Le plus simple pour obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile rapidement est de souscrire à une assurance habitation en ligne. Celle-ci vous est délivrée immédiatement après la souscription. Vous pouvez également souscrire chez une assurance traditionnelle, gardez néanmoins à l'esprit que certaines vous enverront encore l'attestation d'assurance par courrier. Pas pratique si vous êtes pressé !
BON À SAVOIR
La responsabilité civile habitation est systématiquement incluse dans un ensemble de garanties plus complet qu'est l'assurance multirisque habitation.
Pourquoi choisir l'offre Minimum Légal Luko ?
Chez Luko, nous avons créé une offre qui vous permet de remplir vos obligations légales en matière d'assurance tout en ayant la garantie d'être bien couvert pour les pépins les plus fréquents, au juste prix. Nous assurons votre responsabilité civile et bien plus en toute simplicité, et en faisant des économies.
- À garanties équivalentes, vous paierez chez Luko en moyenne 15% de moins que chez les assureurs traditionnels. Nous n'avons pas d'agence physique, ce qui nous permet d'alléger nos frais sans faire de compromis sur la qualité de service.
- Nous vous remboursons 2 fois plus vite que la moyenne, grâce à nos outils tels que l'expertise vidéo et le virement par Lydia.
- Vous pouvez souscrire en ligne en 2 minutes seulement : c'est simple, c'est rapide, et nous vous expliquons clairement ce pour quoi vous êtes couvert, et ce pour quoi vous ne l'êtes pas.
- Contacter Luko est aussi facile que d'envoyer un message sur une application de messagerie : nous vous répondons en moyenne en moins de 2 minutes sur le chat, du lundi au dimanche et même en soirée.
- Vous n'êtes pas engagé et pouvez nous quitter quand vous le souhaitez, sans préavis.
- Vous pouvez adapter votre niveau de couverture et souscrire/retirer des options en ligne à tout moment depuis votre espace personnel.
- Vous savez ce que nous faisons de votre argent : nous prélevons 30% de frais fixes et plaçons les 70% restants dans la cagnotte commune permettant de rembourser les sinistres. À la fin de l'année, l'argent qui n'a pas servi à indemniser les assurés est reversé à l'association de votre choix.
Comment se procurer une attestation de responsabilité civile ?