L'assurance responsabilité civile des enfants

Votre assurance responsabilité civile vie privée est, le plus souvent, incluse dans votre contrat d'assurance habitation résidence principale. C'est cette garantie qui sera mise en jeu si vous ou vos enfants causez des dommages à un tiers : si votre enfant casse par accident les lunettes d'un ami en jouant par exemple.

C'est cette responsabilité civile vie privée qui couvrira vos enfants. Vos enfants sont donc normalement couverts automatiquement par votre contrat habitation. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour vérifier que c'est bien le cas !

L'attestation de responsabilité civile de vos enfants

L'école vous demandera généralement une attestation de responsabilité civile pour votre enfant à la rentrée.

Quelle couverture à l'école ?

Lorsque votre enfant est à l'école, la responsabilité civile vie privée le protégera contre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers comme les autres élèves, les enseignants et personnels de l’école ou même le matériel scolaire et ce, que cela se passe dans le cadre :

• du trajet entre votre maison et l'école ;
• dans la cour de récréation ;
• des activités scolaires et extra-scolaires.

Votre enfant est majeur mais vit toujours chez vous ? Vérifier que votre contrat ne prévoit pas une limite d'âge pour les enfants. Si c'est le cas, il devra alors souscrire une assurance responsabilité civile en son nom. Généralement, votre assureur fixe, une limite d'âge pour les enfants qui est de 25 ans.

D'autres conditions peuvent être inscrites dans votre contrat pour que votre enfant majeur soit assuré. Il doit vivre au domicile familial mais aussi être économiquement à votre charge et rattaché fiscalement à votre foyer.

Vous n'avez pas souscrit de contrat d'assurance habitation

Dans certains cas bien qu'elle soit fortement recommandée, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Si vous n'avez pas de contrat d'assurance habitation, la solution pour vous protéger au mieux ? Souscrire à une assurance Responsabilité Civile indépendante ou un contrat d'assurance scolaire qui comprend, en garantie de base, la fameuse garantie responsabilité civile.

Pourquoi souscrire une assurance scolaire et extra-scolaire pour son enfant ?

La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à des tiers, pour que votre enfant soit couvert de manière complète, l'assurance scolaire et extra-scolaire et un bon complément. En effet, elle vous permet aussi de couvrir votre enfant lorsqu'il se blesse lui même par exemple et ce, grâce à une individuelle accident, parfois proposée en option.

Selon les options souscrites, l'assurance scolaire et extra scolaire peut protéger votre enfant 24 h / 24 pendant toute l'année et en tout lieu.

Les événements couverts

L'assurance scolaire et extra-scolaire peut donc couvrir votre enfant :

• lorsqu'il cause des dommages aux autres ;
• lorsqu'il se blesse lui-même.

Que ce soit à l'école ou pendant ses activités extra-scolaires lorsque vous prenez l'extension de garantie "activités extra-scolaire'', l'assurance prendra alors en charge :

• les frais médicaux ;
• les frais d’hospitalisation ;
• les frais de transport vers l'hôpital ;
• les frais de prothèses dentaires et optiques ;
• frais de remplacement des lunettes ou de l’appareil dentaire ;
• service de garde d'enfant en cas de sinistre ;
• prestations à domicile nécessaires ;
• assistances nécessaires durant le contrat.

Certaines extensions peuvent également être proposées en option comme :

• les garanties vol ou racket ;
• la prise en charge des cours à domicile si l’enfant ne peut pas retourner en classe ;
• une assistance psychologique en cas de harcèlement scolaire, etc.

Prenons des exemples concrets :

Votre enfant casse la vitre du voisin avec un ballon et se blesse avec les bris de verre en tentant de récupérer son ballon :

• si vous n'avez qu'une garantie responsabilité civile, votre assureur prendra en charge les réparations de la vitre brisée ;
• si vous avez une assurance scolaire comprenant une individuelle accident : en plus des réparations de la vitre brisée, votre assureur prendra en charge les frais liés à la blessure de votre enfant.

Un camarade d'école non identifié bouscule votre enfant qui trébuche et casse ses lunettes :

• si vous n'avez qu'une garantie responsabilité civile : ce type d'évènement n'est pas couvert par cette garantie. Vous devrez donc casser votre tirelire pour remplacer les lunettes cassées ;
• si vous avez une assurance scolaire comprenant une individuelle accident : votre assureur prendra à sa charge le remboursement des lunettes.

Votre enfant se blesse tout seul dans la cour de récréation de son école :

• si vous n'avez qu'une garantie responsabilité civile : ce type d'évènement n'est également pas couvert par cette garantie. Une fois de plus, vous devrez payer les soins liés à la blessure ;
• si vous avez une assurance scolaire comprenant une individuelle accident : c'est votre assureur qui se chargera de prendre en charge les soins.

Voir aussi :