Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Le saviez-vous, les contrats d'assurance habitation couvrant les résidences principales incluent généralement une garantie responsabilité civile, pour couvrir l'ensemble des personnes du foyer !
Souscrire une assurance responsabilité civile vie privée individuelle, hors du contrat d'assurance habitation, reste néanmoins possible et surtout utile dans certaines situations. Découvrez ce qu'il faut savoir sur ce type d'assurance : l'étendue des garanties, les cas dans lesquels elle est indispensable et son prix.
Distinguer les différents types de responsabilités civiles
Avant d'entrer dans le détail de cette assurance, reprenons sa définition générale. La responsabilité civile, c'est l'obligation de réparer les dommages causés aux autres.
L'un de vos amis peut tout à fait vous demander de lui rembourser la vitre de son insert de cheminée que vous avez malencontreusement cassée en reculant avec votre chaise.
Si cet exemple peut impliquer un effort financier supportable, il peut en être tout autrement si vous êtes responsable d'un préjudice plus important, comme un dommage corporel.
Afin d'éviter de casser votre tirelire à chaque fois que vous causez un dommage à quelqu'un, les assureurs proposent :
- une garantie responsabilité civile habitation : elle couvre les dommages causés par le logement à un tiers, dont vous ou les membres de votre foyer êtes responsables (y compris vos animaux domestiques), comme lorsqu'une fuite d'eau dans votre logement cause des dégâts au logement de votre voisin du dessous ou si votre arbre tombe sur une voiture garée devant ;
- une garantie responsabilité civile vie privée : elle couvre l'ensemble des membres de votre foyer que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre logement contre les dommages causés involontairement aux tiers. Par exemple si vous bousculez un passant sans faire exprès et que vous faites tomber son téléphone qui se casse ou si votre enfant casse les lunettes d'un camarade à l'école par exemple ;
- une garantie responsabilité civile villégiature : elle vous permet d'assurer votre responsabilité civile d’occupant saisonnier, de quoi partir sereinement en vacances ! ;
- une garantie responsabilité civile automobile : cette garantie obligatoire (article L211-1 du Code des Assurances), couvre tous les dommages corporels et matériels causé à un tiers par le véhicule assuré ou le conducteur. Exemple: vous abimez le pare-chocs d'un autre véhicule en vous garant ;
- une garantie responsabilité Civile Professionnelle, obligatoire pour les professions réglementées comme les médecins, les avocats ou les courtiers en assurance ;
- une garantie responsabilité civile des professionnels du bâtiments qui sont notamment dans l'obligation de souscrire une garantie décennale contre les malfaçons.
Les assureurs ne garantissent que les dommages causés involontairement aux tiers. Votre contrat ne pourra donc pas être mis en jeu si vous causez un dommage à l'un des membres de votre foyer ou si vous endommagez volontairement quelque chose.
Les contrats d'assurance incluant une responsabilité civile
| Garanties | Contrats |
|---|---|
- assurance habitation | |
Responsabilité civile automobile | - assurance auto |
Responsabilité Civile Professionnelle | - assurance multirisques professionnelle |
Responsabilité civile des professionnels du bâtiments |
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Est-il possible de souscrire une RC vie privée seule ?
La réponse est tout simplement oui : certains assureurs proposent la responsabilité civile vie privée dans un contrat individuel. Cette garantie s'adresse aux personnes n'ayant pas d'assurance multirisque habitation du fait de leur situation particulière comme lorsqu'elles sont :
- hébergées en famille d'accueil ;
- vivent en maison de retraite ;
- vivent en résidence universitaire et qu'elles ne sont pas rattachées au foyer des parents ;
- hébergées en foyer social ou de jeunes travailleurs ;
- nomades, itinérantes et qu'elles n'ont donc de résidence principale fixe.
Où souscrire votre assurance responsabilité civile ?
Vous pouvez souscrire votre contrat d'assurance chez certains assureurs. N'hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne pour trouver la meilleure assurance au prix le plus juste.
Luko ne propose pas pour le moment d'assurance responsabilité civile vie privée non assortie d'une assurance multirisque habitation. Elle reste néanmoins incluse dans l'offre Minimum Légal de l'assurance habitation disponible dès 3,30 € par mois.
Que couvre la responsabilité vie privée ?
Qu'elle soit incluse dans un contrat habitation, ou non, la responsabilité civile vie privée prend en charge le souscripteur et les personnes vivant au foyer ainsi que les animaux domestiques contre les dommages involontairement causés qu'ils soient :
- corporels : vous blessez une personne tierce par accident ou négligence ;
- matériels : votre fils casse une vitre chez votre voisin en jouant au ballon ;
- immatériels : l'incendie de votre maison se propage au voisinage et met en arrêt une entreprise ;
Mais aussi, votre défense pénale et le recours en cas de mise en cause par un tiers.
Le saviez-vous ? Les dommages causés par vos têtes blondes sont couverts par l'assurance responsabilité civile des enfants, qu'ils soient volontaires ou non !
Les événements qui ne seront pas couverts
Attention, la RC vie privée seule ne vous couvrira pas dans les cas suivants :
- sinistre causé à une personne dont vous avez la responsabilité ou vivant dans votre foyer ;
- action réalisée de manière intentionnelle ;
- sinistre réalisée dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- tout dommage causé par un animal de détention non autorisée, catégorisé ou dangereux ;
- dommage dont l'origine est un véhicule terrestre à moteur parce qu'ils sont à couvrir par une assurance auto.
Voir aussi :
