
L'assurance PNO obligatoire en copropriété avec la loi Alur
Que dit la loi ? Quelles garanties souscrire ? On vous explique tout !

Par Luko
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Nous avons réuni dans notre produit toutes les garanties essentielles pour protéger votre logement lorsqu'il est loué, mais également lorsqu'il est vacant entre deux locations.
Pour rappel, il est obligatoire d'assurer son logement lorsqu'on est en copropriété et cette assurance vient en complément de celle de la copropriété et de celle du locataire. Pour être couvert en toutes situations !
Responsabilité civile
Dégât des eaux
Incendie et explosion
Défense pénale et recours
Dommages électriques
Catastrophe naturelle
Et toujours les garanties vol et vandalisme, catastrophe technologique, terrorisme et émeutes, bris de glace, etc.
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Bon à savoir : les primes de votre contrat d'assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers.
L'assurance propriétaire non-occupant ou PNO vous couvre lorsque vous possédez un bien immobilier que vous n'occupez pas : c'est souvent le cas lorsqu'il s'agit d'un investissement locatif et que vous êtes propriétaire bailleur (c'est-à-dire que vous louez le bien à des locataires) ou bien lorsque le logement est vacant.
La loi Alur de 2014 a changé la réglementation en vigueur, l'assurance PNO est :
Dans la majeure partie des cas, souscrire à une assurance propriétaire non-occupant relève de l'obligation légale. Cela permet néanmoins de :
Bon à savoir
Vos primes d'assurance seront déductibles de vos revenus fonciers. C'est donc un investissement pour lequel vous avez tout à gagner.
De plus, peu de pièces justificatives sont nécessaires : la souscription se fait donc très rapidement.
Quel intérêt de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant quand vos locataires sont possèdent déjà une assurance habitation ?
Il faut savoir que les garanties minimales souvent souscrites par les locataires seront parfois insuffisantes pour bien vous indemniser en cas de sinistre, bien qu'elles permettent aux locataires de remplir leur obligation légale d'assurance. Posséder sa propre assurance propriétaire non-occupant, c'est aussi avoir la tranquillité d'esprit que son bien immobilier est correctement couvert.
Votre logement peut rester vide quelques temps notamment pendant la période de transition entre deux locataires. Pendant celle-ci, aucune assurance (habituellement souscrite par les locataires) ne couvre votre logement : en cas de sinistre, vous êtes donc entièrement responsable des dommages matériels et physiques et tout sera à votre charge.
Luko assure votre bien à partir de 58,45€ par an soit 4,90€ par mois mais le prix dépend de nombreux critères donc le plus simple est de faire une simulation gratuite en ligne.
Tout comme pour une assurance habitation classique, le tarif d'une assurance propriétaire non-occupant dépend essentiellement des caractéristiques du logement loué :
D'autres critères jouent également comme le montant des biens que vous souhaitez couvrir à l'intérieur du logement, notamment dans le cas d'une location meublée, et le montant de la franchise.
Comme tout contrat, il existe plusieurs moyens pour faire baisser la note mensuelle ou annuelle.
En tant que propriétaire, c'est à vous de payer l'assurance propriétaire non-occupant du bien que vous mettez en location ou laissez vacant. Les cotisations d'assurance seront déductibles de vos revenus fonciers en fin d'année.
S'agissant de l'assurance habitation du locataire en place dans le logement, c'est à lui de la payer, sauf si vous avez souscrit à l'assurance habitation pour son compte ce qui est possible et tout à fait légal. Dans ce cas, c'est vous qui payez et qui récupérez ensuite le montant de l'assurance en l'incluant dans les charges facturées au locataire.
Pour savoir comment assurer un logement inoccupé, consultez notre article.
N'attendez pas de mettre votre bien en location, ou d'avoir fini des travaux d'aménagement après l'acquisition avant de l'assurer. Un sinistre peut survenir à n'importe quel moment et le plus sûr reste d'assurer votre bien dès le moment où vous en devenez propriétaire.
Parce que les propriétaires ont bien d'autres choses en tête que l'assurance, nous avons créé pour vous l'assurance qui vous facilite la vie :
Une assurance qui couvre les propriétaires de biens immobiliers qu'ils n'occupent pas eux-mêmes soit parce qu'ils les ont mis en location, soit parce qu'ils sont vacants.
Oui, dès lors que le bien que vous souhaitez assurer se trouve en copropriété. En maison individuelle, elle n'est pas obligatoire mais reste néanmoins fortement recommandée.
C'est la situation idéale ! En cas de sinistre, vous avez la tranquillité d'esprit d'être bien couvert, même si votre locataire n'est pas responsable du sinistre et que son assurance ne prend pas les dégâts en charge.
Il n'a pas le choix, c'est une obligation légale. Commencez par lui envoyer une mise en demeure l'enjoignant à souscrire à une assurance dans un délai d'un mois. S'il ne s'est pas assuré passé ce délai, vous avez deux options :
De base, la franchise Luko est de 150€. Vous pouvez toutefois choisir une franchise plus élevée pour faire baisser le montant de vos cotisations.
Non nécessaires chez Luko (on vous épargne la paperasse au maximum), ces documents pourront vous être réclamés par les autres assurances : un RIB afin de prélever les cotisations d'assurance et verser les indemnisations le cas échéant, une copie de votre pièce d'identité, et parfois un justificatif de revenus.
Que dit la loi ? Quelles garanties souscrire ? On vous explique tout !
Par Luko
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Par Luko