L'assurance PNO obligatoire en copropriété avec la loi Alur
Que dit la loi ? Quelles garanties souscrire ? On vous explique tout !
Par Luko
Tout savoir sur l'assurance propriétaire non-occupant
L'assurance propriétaire non-occupant ou PNO vous couvre lorsque vous possédez un bien immobilier que vous n'occupez pas : c'est souvent le cas lorsqu'il s'agit d'un investissement locatif et que vous êtes propriétaire bailleur (c'est-à-dire que vous louez le bien à des locataires) ou bien lorsque le logement est vacant.
Est-elle obligatoire ?
La loi Alur de 2014 a rendu l'assurance PNO obligatoire pour les biens en copropriété. Si votre bien n'est pas situé en copropriété, par exemple s'il s'agit d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété, l'assurance n'est pas légalement obligatoire mais très fortement recommandée en vue de protéger votre responsabilité civile en tant que propriétaire mais aussi votre bien lui-même.
Propriétaire bailleur : pourquoi souscrire une assurance PNO ?
Au delà de l'obligation légale de s'assurer qui intervient dans la majorité des cas, l'assurance PNO permet de :
- Protéger efficacement son patrimoine immobilier : en cas de sinistre, l'assurance viendra compléter celle du locataire/celle de la copropriété le cas échéant;
- Protéger sa responsabilité civile en cas de dommages à un tiers pour lesquels la responsabilité du propriétaire est engagée;
- Eviter que le logement ne soit pas couvert s'il est vacant ou inoccupé;
- Assurer votre mobilier s'il s'agit d'une location meublée. Cela s'applique également aux aménagements extérieurs tels que piscines et dépendances.
Bon à savoir
Vos primes d'assurance seront déductibles de vos revenus fonciers. C'est donc un investissement pour lequel vous avez tout à gagner.
De plus, peu de pièces justificatives sont nécessaires : la souscription se fait donc très rapidement.
Protéger votre investissement immobilier
Un bien en location, qu'il soit un appartement, un immeuble locatif ou une maison, est souvent un investissement financier qui vous permet de générer des revenus et/ou du capital. L'assurer c'est garantir son capital immobilier contre la majorité des pépins, gros ou petits, grâce à la prise en charge de la remise en état du bien ou à l'indemnisation selon les cas.
Pour protéger ses revenus locatifs, l'assurance loyer impayé est également parfois proposée en option. Elle permet de vous protéger en cas de défaillance du locataire.
Protéger votre responsabilité civile
Certains sinistres peuvent relever de la responsabilité du propriétaire non-occupant. Les contrats PNO contiennent donc systématiquement une garantie responsabilité civile destinée à protéger le propriétaire, qui indemnisera les victimes à sa place dans ce cas de figure. Une garantie Défense pénale et Recours peut également être incluse pour venir couvrir vos frais d'avocat en cas d'action en justice.
Protéger votre bien lorsqu'il est vacant
Votre logement peut rester vide quelques temps notamment pendant la période de transition entre deux locataires. Pendant celle-ci, aucune assurance (habituellement souscrite par les locataires) ne couvre votre logement : en cas de sinistre, vous êtes donc entièrement responsable des dommages matériels et physiques et tout sera à votre charge. Pour en savoir plus, consultez notre article : Comment assurer un logement inoccupé.
Pallier une couverture faible ou défaillante d'un locataire
Quel intérêt de souscrire à une assurance quand vos locataires possèdent déjà une assurance habitation ?
Il faut savoir que les garanties minimales souvent souscrites par les locataires seront parfois insuffisantes pour bien vous indemniser en cas de sinistre, bien qu'elles permettent aux locataires de remplir leur obligation légale d'assurance. Posséder sa propre assurance, c'est aussi avoir la tranquillité d'esprit que son bien immobilier est correctement couvert.
Qui doit payer l'assurance ?
En tant que propriétaire, c'est à vous de payer l'assurance propriétaire non-occupant du bien que vous mettez en location ou laissez vacant. Les cotisations d'assurance seront ensuite déductibles de vos revenus fonciers en fin d'année.
S'agissant de l'assurance habitation du locataire en place dans le logement, c'est à lui de la payer, sauf si vous avez souscrit à l'assurance habitation pour son compte ce qui est possible et tout à fait légal. Dans ce cas, c'est vous qui payez et qui récupérez ensuite le montant de l'assurance en l'incluant dans les charges facturées au locataire, même si celui-ci reste libre de souscrire à l'assurance de son choix.
Combien ça coûte ?
Luko assure votre bien à partir de 58,45€ par an soit 4,90€ par mois mais le prix dépend de nombreux critères donc le plus simple est de faire une simulation gratuite en ligne.
Comment le tarif est-il calculé ?
Tout comme pour une assurance habitation classique, le tarif d'une assurance propriétaire non-occupant dépend essentiellement des caractéristiques du logement loué à savoir :
- Sa situation géographique
- Sa surface
- L'étage auquel il est situé
D'autres critères jouent également comme le montant des biens que vous souhaitez couvrir à l'intérieur du logement, notamment dans le cas d'une location meublée, ainsi que le montant de la franchise sélectionnée.
3 astuces pour faire baisser sa prime d'assurance
Comme tout contrat, il existe plusieurs moyens pour faire baisser la note mensuelle ou annuelle.
- Faites le tri parmi vos garanties : avez-vous besoin de cette couverture pour vos aménagements extérieurs alors que votre bien immobilier est un appartement ?
- Ajustez le niveau de la franchise : si vous pouvez vous permettre d'avoir un remboursement moindre en cas de sinistre, vous pouvez choisir d'avoir une franchise plus élevée afin de payer des cotisations plus faibles.
- Souscrivez chez une assurance en ligne : leurs tarifs sont en général plus avantageux que les prix chez les assurances traditionnelles, alors qu'elles offrent les mêmes garanties et le même niveau de service.
À quel moment souscrire ?
N'attendez pas de mettre votre bien en location, ou d'avoir fini des travaux d'aménagement après l'acquisition avant de l'assurer. Un sinistre peut survenir à n'importe quel moment et le plus sûr reste d'assurer votre bien dès le moment où vous en devenez propriétaire. Jusqu'au moment de la vente potentielle, vous devez conservez une assurance pour protéger votre bien.
