L'assurance PNO obligatoire en copropriété avec la loi Alur
Que dit la loi ? Quelles garanties souscrire ? On vous explique tout !
Par Luko
L'assurance propriétaire non-occupant ou PNO vous couvre lorsque vous possédez un bien immobilier que vous n'occupez pas : c'est souvent le cas lorsqu'il s'agit d'un investissement locatif et que vous êtes propriétaire bailleur (c'est-à-dire que vous louez le bien à des locataires) ou bien lorsque le logement est vacant.
L'assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
La loi Alur de 2014 a changé la réglementation en vigueur, l'assurance PNO est :
- Obligatoire, si votre bien immobilier est situé dans une copropriété, qu'il soit loué ou vacant. En effet, la loi Alur dit qu'une assurance PNO est obligatoire en copropriété.
- Facultative, dans les autres cas, par exemple s'il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, la loi Alur encourage vivement la souscription d'une assurance, même dans les situations où elle est facultative.
Propriétaire bailleur : pourquoi souscrire une assurance PNO ?
Dans la majeure partie des cas, souscrire à une assurance propriétaire non-occupant relève de l'obligation légale. Cela permet néanmoins de :
- Protéger efficacement son patrimoine immobilier : en cas de sinistre, l'assurance viendra compléter celle du locataire/celle de la copropriété le cas échéant.
- Eviter que le logement ne soit pas couvert s'il est vacant.
- Assurer votre mobilier s'il s'agit d'une location meublée. Cela s'applique également aux aménagements extérieurs tels que piscines et dépendances.
Bon à savoir
Vos primes d'assurance seront déductibles de vos revenus fonciers. C'est donc un investissement pour lequel vous avez tout à gagner.
De plus, peu de pièces justificatives sont nécessaires : la souscription se fait donc très rapidement.
Pallier une couverture faible ou défaillante d'un locataire
Quel intérêt de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant quand vos locataires sont possèdent déjà une assurance habitation ?
Il faut savoir que les garanties minimales souvent souscrites par les locataires seront parfois insuffisantes pour bien vous indemniser en cas de sinistre, bien qu'elles permettent aux locataires de remplir leur obligation légale d'assurance. Posséder sa propre assurance propriétaire non-occupant, c'est aussi avoir la tranquillité d'esprit que son bien immobilier est correctement couvert.
Protéger son bien lorsqu'il est vacant
Votre logement peut rester vide quelques temps notamment pendant la période de transition entre deux locataires. Pendant celle-ci, aucune assurance (habituellement souscrite par les locataires) ne couvre votre logement : en cas de sinistre, vous êtes donc entièrement responsable des dommages matériels et physiques et tout sera à votre charge.
Combien ça coûte ?
Luko assure votre bien à partir de 58,45€ par an soit 4,90€ par mois mais le prix dépend de nombreux critères donc le plus simple est de faire une simulation gratuite en ligne.
Comment le tarif est-il calculé ?
Tout comme pour une assurance habitation classique, le tarif d'une assurance propriétaire non-occupant dépend essentiellement des caractéristiques du logement loué :
- Où se situe-t-il ?
- Quelle est sa surface ?
- A quel étage ?
D'autres critères jouent également comme le montant des biens que vous souhaitez couvrir à l'intérieur du logement, notamment dans le cas d'une location meublée, et le montant de la franchise.
Des astuces pour faire baisser sa prime d'assurance
Comme tout contrat, il existe plusieurs moyens pour faire baisser la note mensuelle ou annuelle.
- Faites le tri parmi vos garanties : avez-vous besoin de cette couverture pour vos aménagements extérieurs alors que votre bien immobilier est un appartement ?
- Ajustez le niveau de la franchise : si vous pouvez vous permettre d'avoir un remboursement moindre en cas de sinistre, vous pouvez choisir d'avoir une franchise plus élevée afin de payer des cotisations plus faibles.
- Souscrivez chez une assurance en ligne : leurs tarifs sont en général plus avantageux que les prix chez les assurances traditionnelles, alors qu'elles offrent les mêmes garanties et le même niveau de service.
Qui doit payer l'assurance ?
En tant que propriétaire, c'est à vous de payer l'assurance propriétaire non-occupant du bien que vous mettez en location ou laissez vacant. Les cotisations d'assurance seront déductibles de vos revenus fonciers en fin d'année.
S'agissant de l'assurance habitation du locataire en place dans le logement, c'est à lui de la payer, sauf si vous avez souscrit à l'assurance habitation pour son compte ce qui est possible et tout à fait légal. Dans ce cas, c'est vous qui payez et qui récupérez ensuite le montant de l'assurance en l'incluant dans les charges facturées au locataire.
Pour savoir comment assurer un logement inoccupé, consultez notre article.
Bien choisir son assurance propriétaire non-occupant
A quel moment souscrire ?
N'attendez pas de mettre votre bien en location, ou d'avoir fini des travaux d'aménagement après l'acquisition avant de l'assurer. Un sinistre peut survenir à n'importe quel moment et le plus sûr reste d'assurer votre bien dès le moment où vous en devenez propriétaire.
Pourquoi choisir Luko ?
Parce que les propriétaires ont bien d'autres choses en tête que l'assurance, nous avons créé pour vous l'assurance qui vous facilite la vie :
- Vous souscrivez en 2 minutes, sans avoir besoin de fournir aucun document.
- Vous gérez votre contrat en ligne, facilement et simplement. Et si vous avez une question ou besoin de parler à quelqu'un, nous sommes disponibles pour vous tous les jours de la semaine (et jusqu'à 21h en semaine !)
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En cas de pépin
