Obtenir une attestation d'assurance scolaire

Définition et utilité

L'attestation d'assurance scolaire est un document permettant de justifier que votre enfant est bien couvert pour les préjudices matériels ou corporels qu'il pourrait occasionner ou subir sur le temps scolaire ainsi que sur le trajet domicile/école. Parfois facultative, elle n'en demeure pas moins essentielle pour protéger votre enfant ou assurer vos arrières en cas de dommages commis par celui-ci.

Que garantit-elle ?

L'assurance scolaire comprend deux garanties complémentaires :

• la responsabilité civile qui garantit les dommages matériels ou corporels dont l'enfant pourrait être responsable. Par exemple, s'il casse les lunettes d'un camarade ou s'il le blesse ;
• la garantie individuelle accident qui intervient si l'enfant est victime d'un accident sans responsable identifié ou s'il se blesse tout seul. Par exemple, s'il se casse un bras en chutant dans les escaliers.

Pour mieux identifier les différentes situations dans lesquelles l'attestation d'assurance scolaire peut être demandée, voici un tableau récapitulatif :

Vous l'aurez compris, l'assurance scolaire est facultative lors des activités obligatoires et obligatoire lors des activités facultatives.

Vous avez déjà souscrit une assurance habitation

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, votre contrat d'assurance habitation prend en charge les dommages causés par votre enfant à un tiers.

Votre attestation de responsabilité civile vous est remise lors de la souscription de votre contrat. La plupart des compagnies d'assurance envoie un nouvel exemplaire au renouvellement du contrat ou durant l'été pour anticiper la rentrée.

Si vous n'avez pas de justificatif en votre possession, pas de panique, pour obtenir une attestation de responsabilité civile, il suffit de contacter votre assureur pour lui demander un exemplaire. Dans ce cas, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• se déplacer directement en agence. Ainsi vous repartez avec votre attestation immédiatement ;
• appeler votre assureur pour lui demander un envoi par courrier ou par mail ;
• Effectuer votre demande par courrier à l'aide du modèle à votre disposition ci-dessous.

Modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance scolaire

Télécharger le modèle au format Word

Vous n'avez pas souscrit d'assurance habitation

Si vous n'êtes pas détenteur de ce contrat actuellement, vous avez la possibilité de souscrire un contrat assurance scolaire indépendamment.

Bien que non exigible durant les heures de classe, l'assurance scolaire devient indispensable dès lors que votre enfant déjeune à la cantine ou se rend à la garderie. Il en va de même pour toutes les sorties se tenant en dehors des heures de classe, pause déjeuner inclue. En refusant de souscrire une assurance scolaire, vous privez donc votre enfant de nombreuses activités périscolaires organisées par l'école (cinéma, théâtre, musée, voyages scolaires...). Notez d'ailleurs qu'elle est systématiquement demandée pour la participation à ces activités.

Bien souvent, l'assurance scolaire inclue dans le contrat d'assurance habitation ne couvre que la partie responsabilité civile, c'est à dire les dommages causés par votre enfant. Pour mieux protéger votre enfant et éviter toute déconvenue, il est préférable d'étendre cette couverture à 2 niveaux :

Extension aux activités extra-scolaires

La majorité des assurances scolaires ne couvrent l'enfant qu'au sein de l'établissement. Si vous souhaitez que votre enfant soit également couvert à l'extérieur de l'école, il peut être intéressant d'étendre ses garanties notamment pour :

• Les activités sportives ;
• Le centre aéré (mercredi et vacances scolaires) ;
• les séjours en colonies de vacances ou séjours linguistiques ;
• les moments où il est à la maison.

Extension des garanties au delà de la responsabilité civile

Comme indiqué précédemment, la garantie responsabilité civile n'intervient pas si votre enfant est victime d'un dommage ou d'un accident corporel sans tiers identifié. Pour pallier cette absence de couverture, il convient alors d'ajouter des garanties complémentaires telles que :

• l'individuelle corporelle pour toutes les blessures dont l'enfant pourrait être victime ;
• la prise en charge des soins médicaux et des frais d'hospitalisation consécutifs à un accident ;
• le remboursement du transport médical vers un établissement de santé ;
• la prise en charge des appareils dentaires, des lunettes ou des prothèses auditives endommagés ;
• les frais liés aux dommages causés aux vêtements, aux instruments de musique ou au vélo ;
• la couverture des prestations à domicile comme les frais de garde ou les cours à domicile en cas d'accident ou de maladie ;
• le remboursement des effets scolaires (cartable, manuels scolaires, fournitures...) en cas de vol ;
• l'assistance psychologique en cas de traumatisme, d'agression, de harcèlement, de cyber-harcèlement ou de racket ;
• Le rapatriement de l'étranger vers la France en cas d'accident ou de maladie.

Dans des situations plus extrêmes entraînant des conséquences lourdes, un capital peut être versé en cas d'invalidité permanente. En cas de décès de l'assuré, les frais d'obsèques peuvent être pris en charge si cette garantie est prévue au contrat.

L'assurance habitation Luko couvre la responsabilité civile de vos enfants par défaut mais vous avez la possibilité d'ajouter l'option assurance scolaire à votre contrat. Pour un coût minime, cette option permet de couvrir vos enfants aussi bien à l'école que lors des activités périscolaires grâce à un large éventail de garanties.

Voir aussi :