Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
Découvrez les cas de refus d'indemnisation de votre assurance et les recours légaux en cas de refus.
Par Luko
Tout savoir pour être bien couvert pendant vos études.
La responsabilité civile est définie par l'article 1240 du Code Civil, comme l’obligation de réparer les dommages occasionnés aux autres, qu’ils soient physiques, matériels, immatériels ou moraux. L’assurance responsabilité civile vous couvre ainsi pour tous les dommages que vous pouvez causer à autrui.
La responsabilité civile est généralement combinée à une autre assurance, dans la majorité des cas à un contrat d’assurance multirisque habitation. En tant qu’étudiant, votre responsabilité civile est donc généralement liée à votre assurance habitation, que cela soit dans le cadre d'une colocation ou une location seule.
Si vous vivez chez vos parents le temps de vos études, pas de soucis ! La responsabilité civile incluse dans leur contrat d’assurance habitation peut être étendue afin de vous couvrir également, même si vous êtes majeur (sous certaines conditions).
Vous n’êtes rattaché à aucun contrat d’assurance habitation ? Souscrivez alors une assurance responsabilité civile séparément. Si la majorité des compagnies d’assurance propose ce contrat seul, notez que son coût peut varier d’une assurance à une autre. Mais en moyenne, elle est très abordable : comptez environ une vingtaine d’euros par an.
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Vous estimez que l’assurance responsabilité civile n’est pas utile ? Détrompez-vous ! Elle peut vous sauver la mise dans de nombreuses situations, et vous éviter des dépenses imprévues qui chiffrent parfois très vite. Vous cassez sans faire exprès un ordinateur à la fac ? Vous blessez un autre élève lors d’un cours de sport ? Personne n’est à l’abri de causer un dommage involontaire à un tiers… Heureusement, c’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile pour étudiant. Elle vous couvrira pour 3 types de dommages que vous pouvez causer à autrui :
Sont exclus de l’assurance responsabilité civile étudiant, les dommages que vous vous causez à vous-mêmes et les dommages occasionnés volontairement.
Vous avez besoin de fournir une attestation de responsabilité civile étudiant ? Contactez votre assureur et demandez-lui de vous envoyer le document par voie postale ou électronique. Vous pouvez faire le nécessaire via votre application, par téléphone ou en envoyant un e-mail. Sachez également que certaines compagnies d’assurance vous offrent la possibilité de la télécharger vous-même depuis votre espace client via le site internet ou l’application mobile.
L’envoi d’une attestation de responsabilité civile est entièrement gratuit.
Vous recevrez ensuite votre attestation de responsabilité civile étudiant établie sur le papier à en-tête de votre compagnie d’assurance.
Pour être valable, elle devra préciser :
Légalement parlant, l’assurance responsabilité civile étudiant n’est pas obligatoire. Toutefois, une attestation peut vous être demandée dans plusieurs cas.
Généralement, vous devrez la fournir lors d’un(e) :
La responsabilité civile des étudiants est comprise dans nos contrats multirisques habitation pour résidence principale, pour vous couvrir à la fac, au sport, en stage … Votre attestation de RC vie privée est disponible à tout moment dans votre espace personnel. Et pour une attestation spéciale RC étudiant, il vous suffit de nous contacter par mail ou chat et nous vous l’envoyons en quelques minutes, tous les jours.
L'assurance responsabilité civile étudiant vous protège pour tous les dommages que vous pouvez causer à autrui, qu’ils soient physiques, matériels ou immatériels.
Légalement parlant, l’assurance responsabilité civile étudiant n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandée. Votre école peut d'ailleurs vous demander d'en posséder une.
Pour obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant, c'est très simple. Contactez votre assureur et demandez-lui de vous envoyer le document par voie postale ou électronique.
Comme chez Luko, la responsabilité civile des étudiants est généralement comprise dans la plupart des contrats multirisques habitation. Selon la compagnie d'assurance, elle peut notamment vous couvrir à la fac, au sport ou en stage par exemple.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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