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Par Luko
La responsabilité civile désigne l'obligation légale de réparer tout dommage causé à autrui, à votre domicile ou ailleurs. L'assurance responsabilité civile couvre les blessures corporelles ou dommages matériels dont vous êtes responsables.
La garantie responsabilité civile est un incontournable lorsque vous souscrivez à une assurance habitation. Sarah, notre experte, vous explique son importance en 3 minutes.
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La responsabilité civile est généralement présente dans tous les contrats d'assurance multirisque habitation (nommée souvent "MRH"). Elle vous protège si vous êtes légalement responsable d'un dommage matériel ou corporel causé, non intentionnellement, à un tiers, qu'il soit arrivé dans votre foyer ou à l'extérieur du foyer assuré.
Dans ces diverses situations, vous pourrez faire appel à votre assurance responsabilité civile. Celle-ci couvrira également les éventuels frais d'un avocat si vous devez vous défendre devant un tribunal ainsi que les dommages dont vous êtes responsable.
Le responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale.
La responsabilité pénale est engagée lorsque vous commettez une infraction (contravention, délit ou crime) à une règle de droit. Vous n'êtes pas assurables concernant les sanctions de la responsabilité pénale (aucune assurance ne vous exemptera d'amende pour excès de vitesse ou d'une peine de prison).
Celui-ci peut être matériel, corporel ou moral.
La faute est le manquement à une obligation préexistante, à savoir de ne pas causer de dommage à autrui. Que la faute soit légère ou grave, toute victime a droit d'être dédommagée intégralement.
Si, et seulement si, la relation entre la faute et le dommage est établie, alors votre responsabilité est engagée
Il existe 3 situations qui peuvent vous exonérer de votre responsabilité civile :
Un événement de type inévitable, imprévisible et extérieur a causé le dommage à la tierce personne. Exemple, un de vos amis est chez vous à la fenêtre et est frappé par la foudre : vous êtes exonéré de responsabilité civile. Bien que l'événement ait eu lieu sous votre toit, il s'agit d'un événement inévitable, imprévisible et extérieur qui a blessé votre ami.
Le comportement de la victime a provoqué le dommage. La victime ne peut pas montrer de lien de causalité entre son dommage et votre faute.
Une autre personne que vous (ou qu'un membre de votre contrat) a provoqué l'événement cause de dommages à la victime.
1. La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à des tiers et non à vous-même ou à des membres couverts par votre contrat.
La responsabilité civile ne couvre que des situation non intentionnelles.
Si dans un excès de colère vous frappez quelqu'un (aïe !) et que ce dernier vous poursuit en justice, votre assurance ne paiera ni ses frais médicaux ni vos frais de justice.
En espérant que tout est clair à présent pour vous 👼
Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à consulter notre offre responsabilité civile ou nous envoyer vos questions à hello@luko.eu
En France, l'assurance responsabilité civile vie privée n'est pas obligatoire mais elle reste fortement recommandée.
Elle vous protège contre les dommages matériels ou corporels non intentionnels que vous pouvez causer à un tiers, qu'il ait lieu dans votre foyer ou en dehors.
La responsabilité civile est normalement incluse dans tous les contrats d'assurance multirisque habitation. Elle peut aussi se souscrire seule.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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