Serrures 3 points et assurance habitation : quelle obligation ?
Un assureur peut-il exiger la présence d’une serrure 3 points sur votre porte d’entrée avant d’assurer votre logement ?
Par Luko
L’assurance habitation, obligatoire pour le locataire, est quasiment toujours exigée par les propriétaires.Pour les propriétaires de maisons individuelles qui n'ont pas l'obligation d'être assuré, elle reste vivement recommandée. Chaque contrat est défini par un cadre légal, mais de nombreux points diffèrent selon chaque assureur. C’est pour cela qu’avant de souscrire, il est important de vérifier les points des contrats qui définissent votre protection : les garanties, les situations où vous ne serez pas indemnisé ainsi que les conditions de modifications et de résiliation.
Ce que contient un contrat d'assurance habitation
Le contenu de votre contrat habitation ne sera pas le même selon l'assureur auprès duquel vous souscrirez. En effet, chaque organisme assureur est libre de moduler le contenu et le cadre d’application selon son mode de fonctionnement. Néanmoins, il faut noter que le socle de garanties reste très souvent commun à la plupart des contrats assurance habitation.
Les garanties de base que vous retrouverez obligatoirement sont :
- La garantie responsabilité civile : elle couvre les dommages que vous pouvez causer à d'autres personnes ;
- la garantie incendie et explosion : elle assure la couverture des dommages causés par un incendie ou une explosion. Elle concerne également ceux entraînés par la foudre, la fumée ;
- la garantie dégâts des eaux : vous êtes couvert lors de sinistres résultants d’une fuite, infiltrations, déversement d’eau, etc. qui causent des dommages à votre mobilier ou autres biens.
Cependant votre contrat habitions peut également proposer les garanties suivantes en option ou incluses d'office dans des packs, elles sont complémentaires du socle de base :
- la garantie tempête et autres événements climatiques ;
- la garantie des catastrophes technologiques ;
- l’assurance des actes de terrorisme ou d'attentats ;
- la garantie vol & vandalisme ;
- la garantie bris de glace ;
- la garantie catastrophes naturelles.
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Les points de vigilance
Avant la souscription de votre contrat habitation, il est recommandé d’étudier certaines clauses particulières qui vont en grande partie cadrer votre couverture.
Effectivement, en dehors des garanties, il existe des situations où votre assurance ne vous indemnisera pas. Certaines clauses sont également à prendre avec des pincettes si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises lors d’un sinistre.
Les exclusions de garanties : là vous n’êtes pas indemnisé
Elles représentent les situations spécifiques dans lesquelles votre assurance n’apportera aucune prise en charge des dommages. Ces exclusions sont écrites clairement sur votre contrat et elles sont généralement sensiblement identiques d'un assureur à l'autre.
Voici quelques exemples d’exclusions qui s’appliquent aux garanties qui reviennent le plus sur les différents contrats :
- les dommages d’origine nucléaire ;
- les dommages résultant d’une guerre ;
- les dommages arrivés avant la souscription du contrat ;
- les dommages concernant la pratique d’un sport à risques ;
- les dommages en lien avec la possession de chiens de 1re et 2e catégories.
À noter : Il faut néanmoins savoir que cette liste est non exhaustive, et que chaque assureur est libre d’y noter les situations qui lui semblentles plusjustes.
La clause d'inhabitation : attention à la protection cambriolage
Un assureur détermine qu’un logement est inoccupé lorsque la ou les personnes déclarant y vivre ne s’y trouvent pas pendant une certaine période, sachant que cela peut varier d'un assureur à un autre. La durée est variable selon les organismes, mais généralement sont inclus un nombre de jours oscillant entre 60 et 90 (hors week-end et absences plus de 3 jours de suite).
Malgré tout, même si cette clause est seulement un point du contrat parmi tant d’autres, les répercussions d’une mauvaise compréhension peuvent se révéler très ennuyeuses.
Effectivement, cette clause peut modifier le cadre des conditions d’applications de la garantie vol et cambriolage. Ainsi, si vous êtes absent de votre logement plus que le seuil indiqué dans votre contrat, soit le montant de votre indemnisation va se réduire, soit la garantie ne s'appliquera pas en cas de sinistre. On parle alors d'exclusion de garantie.
En revanche, être conscient de l’importance de cette garantie, vous permet d’aborder le sujet avec votre assureur. Il est parfois possible de souscrire des garanties ou options complémentaires qui viendront annuler ou réduire cette exclusion, moyennant une augmentation de vos cotisations bien entendu.
Déclarez correctement la surface de votre logement
Lors du montage du devis, votre assureur vous demande toujours le nombre de pièces et la surface de votre appartement ou de votre maison. Cela permet d’évaluer le risque à assurer.
Cette déclaration nécessite des données précises, car si elles se révèlent différentes, votre assureur pourrait décider d'abaisser votre indemnisation au prorata de la surface déclarée en cas de sinistre. C'est ce qu'on appelle la règle proportionnelle de prime en assurance.
Il est donc important d’actualiser votre situation si vous décidez d’agrandir votre maison en ajoutant des annexes (caves, grenier, véranda) ou des pièces supplémentaires, sous peine d’avoir une mauvaise surprise en cas de dommages.
La franchise : un élément important du contrat
Comme c’est un élément important, Philippine, notre chargée de la pédagogie, vous explique tout en vidéo.
- C’est quoi la franchise ?
C'est votre participation à la réparation des dommages. C’est donc le montant que vous devez régler après le dommage en complément de l’indemnisation de votre assureur. - Comment est-elle fixée ?
Son montant diffère selon l’organisme d’assurance, le type de contrat et le prix des cotisations. Certains assureurs comme Luko vous proposent de moduler son montant à la souscription sachant qu'une franchise plus basse est synonyme de cotisations plus élevées et inversement.
Prenons l’exemple d’un sinistre. Si les frais du dommage se montent à une valeur de 800€ et que votre franchise est de 100 €, votre assureur vous remboursera 700 €.
Chez Luko la franchise par défaut est de 150€ mais vous pouvez la moduler entre 75€ et 475 € selon le contrat souscrit. Vos cotisations seront ajustées en fonction de votre choix.
Valeur à neuf ou vétusté : protégez vos biens
Si vos biens ont été endommagés, votre assureur va se baser sur un indice important pour fixer le montant de l’indemnisation : le degré d’usure. En effet, l’indemnisation sera plus ou moins élevée selon le taux de vétusté défini selon la grille de référence : 10%, 20%, 25% ou 80 % au maximum.
Ainsi, si votre machine à laver dernière génération ne fonctionne plus, votre contrat peut afficher une vétusté de 20% : un appareil d'un an acheté 750 € sera remboursé 600€.
Dès lors, si la valeur de vos équipements est onéreuse**, le mieux est de négocier un plafond de garantie accompagné d’un remboursement en valeur à neuf**. Cela va vous permettre de réinvestir à neuf dans le même type d’équipement, à valeur pécuniaire et fonctions similaires.
En revanche, il faut prendre en considération que mieux vous serez indemnisé et plus le montant de votre prime sera élevé.
Bon à savoir : si vous souhaitez pouvoir racheter à l'identique les biens qui seraient endommagés, pensez à souscrire à l'option valeur à neuf. Vous serez remboursé de la valeur d'achat actualisée de votre bien plus un complément d’indemnisation égal au coefficient de vétusté plafonné à 25%.
Souscrire un contrat d'assurance habitation
Si vous venez de choisir le contrat qui vous convient, la souscription sera alors une étape précise, mais très simple (ou très longue selon les assureurs !). En effet, l’assureur va demander un certain nombre de détails concernant votre foyer et votre profil :
- les caractéristiques de votre habitation : est-ce une maison ou un appartement ?
- est-ce une résidence principale ou résidence secondaire ?
- la superficie du logement et le décompte des pièces ;
- y a-t-il des extensions ? Garage, jardin ou grenier ?
- votre statut : locataire ou propriétaire, propriétaire occupant, propriétaire non-occupant, ou colocataire ?
- l’adresse du bien à assurer ;
- votre situation personnelle ;
- le transfert d’un moyen de paiement : RIB le plus souvent.
Une fois ces étapes passées et validées, votre assurance vous transmet votre contrat ainsi qu’une attestation d’assurance à conserver précieusement. Cela se fera par voie électronique le plus souvent, bien que certaines compagnies d'assurance continuent à vous transmettre ces documents par voie postale. En espérant que vous n'êtes pas pressé !
Modifier son contrat
Un contrat assurance habitation n’est pas figé dans le temps. Vous avez la possibilité de le modifier quand vous le souhaitez en prenant contact avec votre assureur. Selon les modes de contacts disponibles, vous pouvez le faire via courrier recommandé avec accusé de réception, téléphone, mail. Avec Luko, vous pouvez même le faire par chat !
Les cas de modifications les plus courants sont les suivants :
- Votre situation personnelle a changé : déménagement, modification du schéma familial, chômage, etc. ;
- Vous souhaitez redéfinir votre protection : ajouter des garanties supplémentaires pour ajuster votre besoin, ou au contraire, en supprimer ;
- Vous souhaitez adapter des plafonds des garanties : vous voulez moduler votre couverture en montant ce plafond pour mieux protéger vos biens ou en le baissant pour payer votre assurance habitation moins cher ;
- Vous souhaitez ajuster la franchise afin de moduler le montant de vos cotisations.
En cas de modification de votre situation personnelle, il est nécessaire de joindre les justificatifs correspondants qui viendront appuyer votre demande.
Résilier son contrat
Chez la plupart des assureurs il vous faudra attendre le 1er anniversaire de votre contrat avant de pouvoir le résilier en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception.
Pas d'engagement chez Luko ! Vous pouvez résilier directement en ligne, sans préavis et ce même avant le premier anniversaire de votre contrat, via votre espace client. Voir la procédure ici.
La première année du contrat
A part chez Luko et sauf cas exceptionnels mentionnés ci-dessous, il est souvent impossible de résilier la première année du contrat.
Pour résilier à la date anniversaire de votre contrat, il est essentiel d'envoyer votre courrier deux mois avant la date d’échéance de celui-ci.
Changements de situation
Il existe également des cas particuliers qui vous permettent de résilier d’assurance habitation sans attendre la fameuse date d’échéance :
- votre assureur augmente le tarif de vos cotisations ;
- il ne souhaite pas baisser le tarif de votre prime alors que les risques évalués ont baissé ;
- votre situation personnelle change : déménagement, divorce, mariage, modification de votre statut professionnel. Dans ces là, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation en apportant les justificatifs nécessaires.
- vous déménagez ou vendez votre logement.
Après 12 mois de contrat
Après la première année, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. Vous devez simplement faire savoir votre décision par courrier recommandé.
Votre contrat sera rompu 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur. N'ayez crainte, l'assureur vous remboursera également les cotisations dues !
À savoir : pour souscrire un nouveau contrat, vous devez prendre contact avec un nouvel assureur qui s’occupera de mettre en place la transition pour assurer la continuité de votre couverture. Ce dernier pourra même prendre en charge la résiliation à votre place auprès de l’ancien organisme d’assurance.
