
Serrures 3 points et assurance habitation : quelle obligation ?
Un assureur peut-il exiger la présence d’une serrure 3 points sur votre porte d’entrée avant d’assurer votre logement ?

Par Luko
Ce qu'il faut savoir (promis après vous comprendrez toutes les petites lignes)
L’assurance habitation, obligatoire pour le locataire, est quasiment toujours exigée par les propriétaires.Pour les propriétaires de maisons individuelles qui n'ont pas l'obligation d'être assuré, elle reste vivement recommandée. Chaque contrat est défini par un cadre légal, mais de nombreux points diffèrent selon chaque assureur. C’est pour cela qu’avant de souscrire, il est important de vérifier les points des contrats qui définissent votre protection : les garanties, les situations où vous ne serez pas indemnisé ainsi que les conditions de modifications et de résiliation.
Le contenu de votre contrat habitation ne sera pas le même selon l'assureur auprès duquel vous souscrirez. En effet, chaque organisme assureur est libre de moduler le contenu et le cadre d’application selon son mode de fonctionnement. Néanmoins, il faut noter que le socle de garanties reste très souvent commun à la plupart des contrats assurance habitation.
Les garanties de base que vous retrouverez obligatoirement sont :
Cependant votre contrat habitions peut également proposer les garanties suivantes en option ou incluses d'office dans des packs, elles sont complémentaires du socle de base :
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Avant la souscription de votre contrat habitation, il est recommandé d’étudier certaines clauses particulières qui vont en grande partie cadrer votre couverture.
Effectivement, en dehors des garanties, il existe des situations où votre assurance ne vous indemnisera pas. Certaines clauses sont également à prendre avec des pincettes si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises lors d’un sinistre.
Elles représentent les situations spécifiques dans lesquelles votre assurance n’apportera aucune prise en charge des dommages. Ces exclusions sont écrites clairement sur votre contrat et elles sont généralement sensiblement identiques d'un assureur à l'autre.
Voici quelques exemples d’exclusions qui s’appliquent aux garanties qui reviennent le plus sur les différents contrats :
À noter : Il faut néanmoins savoir que cette liste est non exhaustive, et que chaque assureur est libre d’y noter les situations qui lui semblentles plusjustes.
Un assureur détermine qu’un logement est inoccupé lorsque la ou les personnes déclarant y vivre ne s’y trouvent pas pendant une certaine période, sachant que cela peut varier d'un assureur à un autre. La durée est variable selon les organismes, mais généralement sont inclus un nombre de jours oscillant entre 60 et 90 (hors week-end et absences plus de 3 jours de suite).
Malgré tout, même si cette clause est seulement un point du contrat parmi tant d’autres, les répercussions d’une mauvaise compréhension peuvent se révéler très ennuyeuses.
Effectivement, cette clause peut modifier le cadre des conditions d’applications de la garantie vol et cambriolage. Ainsi, si vous êtes absent de votre logement plus que le seuil indiqué dans votre contrat, soit le montant de votre indemnisation va se réduire, soit la garantie ne s'appliquera pas en cas de sinistre. On parle alors d'exclusion de garantie.
En revanche, être conscient de l’importance de cette garantie, vous permet d’aborder le sujet avec votre assureur. Il est parfois possible de souscrire des garanties ou options complémentaires qui viendront annuler ou réduire cette exclusion, moyennant une augmentation de vos cotisations bien entendu.
Lors du montage du devis, votre assureur vous demande toujours le nombre de pièces et la surface de votre appartement ou de votre maison. Cela permet d’évaluer le risque à assurer.
Cette déclaration nécessite des données précises, car si elles se révèlent différentes, votre assureur pourrait décider d'abaisser votre indemnisation au prorata de la surface déclarée en cas de sinistre. C'est ce qu'on appelle la règle proportionnelle de prime en assurance.
Il est donc important d’actualiser votre situation si vous décidez d’agrandir votre maison en ajoutant des annexes (caves, grenier, véranda) ou des pièces supplémentaires, sous peine d’avoir une mauvaise surprise en cas de dommages.
Comme c’est un élément important, Philippine, notre chargée de la pédagogie, vous explique tout en vidéo.
Prenons l’exemple d’un sinistre. Si les frais du dommage se montent à une valeur de 800€ et que votre franchise est de 100 €, votre assureur vous remboursera 700 €.
Chez Luko la franchise par défaut est de 150€ mais vous pouvez la moduler entre 75€ et 475 € selon le contrat souscrit. Vos cotisations seront ajustées en fonction de votre choix.
Si vos biens ont été endommagés, votre assureur va se baser sur un indice important pour fixer le montant de l’indemnisation : le degré d’usure. En effet, l’indemnisation sera plus ou moins élevée selon le taux de vétusté défini selon la grille de référence : 10%, 20%, 25% ou 80 % au maximum.
Ainsi, si votre machine à laver dernière génération ne fonctionne plus, votre contrat peut afficher une vétusté de 20% : un appareil d'un an acheté 750 € sera remboursé 600€.
Dès lors, si la valeur de vos équipements est onéreuse**, le mieux est de négocier un plafond de garantie accompagné d’un remboursement en valeur à neuf**. Cela va vous permettre de réinvestir à neuf dans le même type d’équipement, à valeur pécuniaire et fonctions similaires.
En revanche, il faut prendre en considération que mieux vous serez indemnisé et plus le montant de votre prime sera élevé.
Bon à savoir : si vous souhaitez pouvoir racheter à l'identique les biens qui seraient endommagés, pensez à souscrire à l'option valeur à neuf. Vous serez remboursé de la valeur d'achat actualisée de votre bien plus un complément d’indemnisation égal au coefficient de vétusté plafonné à 25%.
Si vous venez de choisir le contrat qui vous convient, la souscription sera alors une étape précise, mais très simple (ou très longue selon les assureurs !). En effet, l’assureur va demander un certain nombre de détails concernant votre foyer et votre profil :
Une fois ces étapes passées et validées, votre assurance vous transmet votre contrat ainsi qu’une attestation d’assurance à conserver précieusement. Cela se fera par voie électronique le plus souvent, bien que certaines compagnies d'assurance continuent à vous transmettre ces documents par voie postale. En espérant que vous n'êtes pas pressé !
Un contrat assurance habitation n’est pas figé dans le temps. Vous avez la possibilité de le modifier quand vous le souhaitez en prenant contact avec votre assureur. Selon les modes de contacts disponibles, vous pouvez le faire via courrier recommandé avec accusé de réception, téléphone, mail. Avec Luko, vous pouvez même le faire par chat !
Les cas de modifications les plus courants sont les suivants :
En cas de modification de votre situation personnelle, il est nécessaire de joindre les justificatifs correspondants qui viendront appuyer votre demande.
Chez la plupart des assureurs il vous faudra attendre le 1er anniversaire de votre contrat avant de pouvoir le résilier en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception.
Pas d'engagement chez Luko ! Vous pouvez résilier directement en ligne, sans préavis et ce même avant le premier anniversaire de votre contrat, via votre espace client. Voir la procédure ici.
A part chez Luko et sauf cas exceptionnels mentionnés ci-dessous, il est souvent impossible de résilier la première année du contrat.
Pour résilier à la date anniversaire de votre contrat, il est essentiel d'envoyer votre courrier deux mois avant la date d’échéance de celui-ci.
Il existe également des cas particuliers qui vous permettent de résilier d’assurance habitation sans attendre la fameuse date d’échéance :
Après la première année, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. Vous devez simplement faire savoir votre décision par courrier recommandé.
Votre contrat sera rompu 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur. N'ayez crainte, l'assureur vous remboursera également les cotisations dues !
À savoir : pour souscrire un nouveau contrat, vous devez prendre contact avec un nouvel assureur qui s’occupera de mettre en place la transition pour assurer la continuité de votre couverture. Ce dernier pourra même prendre en charge la résiliation à votre place auprès de l’ancien organisme d’assurance.
Le contrat d'assurance habitation garantit la prise en charge d'un sinistre pouvant se produire dans un bien dont vous êtes locataire ou propriétaire. L'indemnisation porte, entre autres, sur le dégât des eaux, l'incendie, le vol, le vandalisme. Il vous protège également en cas de réclamation d'un tiers grâce à la garantie responsabilité civile.
En tant que locataire d'un bien vous avez obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation. Propriétaire, cette assurance n'est pas obligatoire, sauf si le bien est situé en copropriété. Ce contrat vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre. Le propriétaire ou le locataire peut souscrire à des extensions de garantie comme la valeur à neuf de l'électroménager.
Le contrat d'assurance habitation contient les garanties suivantes : responsabilité civile en cas de dommage à un tiers, le vol et le vandalisme, l'incendie, l'explosion et le dégâts des eaux ainsi que les catastrophes naturelles. Certaines options peuvent être ajoutées au contrat comme le bris de glace ou l'assurance d'une piscine.
Il suffit de vous rendre chez votre assureur ou de souscrire un contrat directement en ligne. Vous devrez remettre les documents attestant de votre condition de locataire ou de propriétaire, de donner le montant du contenu à assurer et des extensions désirées pour l'élaboration de votre devis d'assurance avant son acceptation.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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