Votre prime d’assurance est trop chère ou les garanties de votre contrat ne vous suffisent plus ? Vous n’êtes pas satisfait de votre assurance ? Vous prévoyez un changement de situation, comme un déménagement par exemple ? Il est alors temps de changer d’assurance habitation. Les modalités diffèrent selon la situation de l’assuré, voici donc un récapitulatif des démarches à faire pour cela.
Peut-on changer d'assurance habitation quand on veut ?
Non ! Il y a des contraintes sur la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat. Philippine, notre pro de la pédagogie, vous résume tout cela.
Ainsi, la résiliation de l’assurance habitation est soumise à une réglementation stricte : en règle générale, il n’est pas possible de changer de contrat d’assurance si celui-ci a moins d’un an.
Cependant, certains cas particuliers, et notamment les changements de situation personnelle, autorisent tout de même la résiliation avant la première échéance du contrat :
- Lors d’un déménagement ou de la vente du logement ;
un déménagement - Suite à un changement de situation matrimoniale : mariage, PACS ou divorce ;
- Après un changement d’activité professionnelle ou une cessation définitive d’activité ;
- Après un départ à la retraite.
Pour pouvoir changer d’assurance habitation avant le premier anniversaire du contrat, il est nécessaire de prouver que ce changement impacte les risques couverts. Une lettre en recommandé avec accusé de réception doit également être envoyée, et la résiliation sera effective 30 jours après la réception du courrier par l’assureur.
Il est également possible de résilier facilement son assurance habitation chaque année, en envoyant une lettre deux mois avant la date d’échéance.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en 2005, les assureurs doivent obligatoirement prévenir les assurés des modalités de résiliation ainsi que de la date d’échéance de leur contrat en leur envoyant chaque année un avis d’échéance. Si cet avis n’est pas envoyé, l’assuré peut alors résilier son contrat à tout moment après la date d’échéance.
Après le premier anniversaire du contrat, la loi Hamon simplifie les démarches de résiliation : il est alors possible de changer d'assurance habitation à tout moment, sans avoir à fournir de justificatifs.
Bon à savoir : aucuns frais de résiliation ou pénalités ne peuvent être exigés par l’assureur ! Changer d’assurance habitation est totalement gratuit.
Chez Luko, nos assurances habitation sont sans engagement : cela signifie que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, et ce même avant le premier anniversaire de votre contrat ! De plus, zéro paperasse à prévoir : la résiliation se fait en quelques clics depuis votre espace client.
Peut-on résilier après un sinistre ?
Suite à un sinistre, il est courant de se rendre compte que les garanties de son assurance habitation ne sont pas assez couvrantes, ou que les plafonds d’indemnisation ne sont pas suffisants.
Malheureusement, un sinistre ne constitue pas un motif de résiliation valable. Cependant, si le contrat a plus d’un an, il est toujours possible de résilier son assurance habitation grâce à la loi Hamon ! Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, il faudra alors patienter pour pouvoir résilier à l’échéance et changer d’assurance habitation.
Attention, si les conditions générales de votre contrat le prévoient, votre assureur, quant à lui, est en droit de résilier votre assurance habitation après un sinistre, qu’il soit responsable ou non ! Pour mettre fin à votre contrat, votre assureur doit obligatoirement vous notifier de sa décision par courrier : la résiliation sera alors effective un mois après la réception de cette notification.
Astuce : laissez votre nouvel assureur résilier votre ancien contrat pour vous
Vous souhaitez changer d’assurance habitation sans avoir à prendre en charge les démarches de résiliation ? Laissez votre nouvel assureur s’en occuper !
Avec Luko, il vous suffit de souscrire une nouvelle assurance habitation en ligne et d’indiquer la date d’échéance de votre ancien contrat : on se charge de tout ! Selon votre situation, votre ancienne assurance habitation sera résiliée à la prochaine échéance ou dans un délai d’un mois après la signature de votre nouveau contrat.
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Pour changer d’assurance, il est important de respecter certaines étapes, et notamment les délais de préavis. Selon le motif de la résiliation, le délai pour envoyer sa lettre de résiliation d'assurance habitation est différent !
Voici donc un petit récapitulatif des conditions et délais à respecter selon votre situation, ainsi que les justificatifs à fournir le cas échéant.
| Motif | Résiliation possible même si contrat <1 an | Préavis à respecter | |
|---|---|---|---|
A l'échéance annuelle du contrat | Un contrat d’assurance habitation est à reconduction tacite : il est prolongé automatiquement d’un an si l’assuré ou l’assureur ne le résilient pas. | La lettre de résiliation doit être envoyée au minimum 2 mois avant la date d’échéance, soit la date de souscription du contrat. La résiliation sera effective le lendemain de cette date d’échéance. | |
En cas d'oubli de notification d'échéance du contrat (loi Chatel) | La loi Chatel oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance aux assurés pour les informer de la date limite de résiliation de leur contrat, au maximum 15 jours avant cette date limite. Si cet avis n’est pas envoyé avant la date d'échéance, l’assuré peut résilier à tout moment son contrat après cette date. | Deux cas de figure sont possibles : 1. Si l’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ou bien entre la date limite de résiliation et la date d'échéance, l’assuré dispose de 20 jours supplémentaires pour envoyer sa lettre. La résiliation sera effective le lendemain de la date d’échéance du contrat. | |
Après le premier anniversaire de votre contrat d'assurance (loi Hamon) | Une fois le premier anniversaire du contrat passé, l’assuré peut résilier quand il le souhaite : aucun justificatif n’est demandé, et aucuns frais ne peuvent être exigés par l’assureur. | La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment après la première échéance du contrat. La résiliation est effective un mois après la réception du courrier par l’assureur. | |
En cas de déménagement ou de vente de votre bien | Le déménagement ou la vente d’un logement sont des motifs de résiliation valable, même avant la première échéance du contrat. Un justificatif doit être fourni à l’assureur : acte de vente, état des lieux de sortie, etc. | La lettre de résiliation doit être envoyée au maximum 3 mois après le déménagement ou la vente. La résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. | |
En cas de hausse de la prime d'assurance | Si une clause de révision tarifaire est incluse dans les conditions générales du contrat, l’assureur peut augmenter la prime comme il le souhaite. En cas d’augmentation injustifiée, l’assuré peut résilier son contrat. | La lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai d’un mois maximum après la réception du nouvel avis d’échéance. La résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. | |
En cas de diminution du risque | Si le risque couvert diminue (exemple : vente des objets de valeur, condamnation de la cheminée), l’assuré peut prétendre à une diminution de sa prime d’assurance. Si l’assureur refuse, la résiliation est possible immédiatement. | La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment, et la résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. | |
En cas de changement de situation personnelle | Après un mariage, un divorce, un PACS, un changement de profession, une cessation d’activité ou un départ à la retraite, il est possible de résilier son assurance habitation. Un justificatif prouvant que le changement de situation impacte les risques couverts devra être fourni. | La lettre de résiliation doit être envoyée au maximum 3 mois après le déménagement. La résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
Choisir sa nouvelle assurance
Avant de résilier votre assurance, il est indispensable de choisir un nouveau contrat, car l’assurance habitation est obligatoire, au moins pour les locataires et les copropriétaires.
Voici quelques critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance habitation :
- Les garanties incluses : les garanties obligatoires sont toujours présentes dans un contrat d’assurance habitation, mais d’autres peuvent également être incluses.
- Les options proposées : des garanties optionnelles peuvent vous permettre de protéger au mieux votre habitation. Chez Luko par exemple, nous vous proposons la garantie vol et vandalisme, la garantie bris de glace et relogement en option, ainsi qu’un dépannage serrurerie en moins de 2 h !
- le montant de la franchise : c’est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Chez Luko, vous avez le choix : 75 €, 150 €, 225 €, 300 €, 375 € et 475 €, pour les assurances de votre résidence principale ou secondaire et 150 €, 225 €, 300 €, pour les assurances Propriétaires Non Occupant ( PNO) ;
- Les plafonds d’indemnisation : ce sont les montants maximums prévus en cas de sinistre, l’indemnisation ne sera jamais supérieure à ces montants.
- Les exclusions de garantie : ce sont les situations dans lesquelles l’assurance habitation ne vous remboursera pas, comme par exemple après un dégât des eaux provoqué par un manque d’entretien des installations.
- Le montant du capital mobilier assuré : c’est la valeur maximum de vos biens qui vous sera remboursée en cas de sinistre. Cela couvre vos meubles, vos appareils électroménagers et vos vêtements par exemple.
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Voir aussi :
Comment changer d'assurance habitation ?