La garantie dommages électriques

Four, frigo, machine à café, lave-linge, télévision... Avec le nombre d'appareils électriques qu'il y a dans votre logement, vous n'êtes pas à l'abri de subir un dégât électrique. Mais qu'est-ce qu'un dommage électrique concrètement ?

C'est très simple ! Vos appareils électriques subissent au quotidien des petites surtensions lorsqu'ils sont branchés. Il y a dommage électrique lorsque vos appareils, qui sont sur secteur à ce moment-là, subissent un changement soudain en tension électrique : ils peuvent ainsi être endommagés par un court-circuit, une sous-tension, une surtension ou encore par la foudre.

Les appareils couverts

Dans la majorité des contrats, la garantie dommages électriques couvre :

• les appareils électroménagers du foyer : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, four, micro-onde, bouilloire, machine à café, sèche-cheveux, etc ;
• les appareils high-tech qui sont branchés sur secteur (temporairement ou au quotidien) : télévision, ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux, etc ;
• toutes les installations électriques de votre logement : compteur électrique, commutateurs, interrupteurs, chaudière, chauffe-eau etc.

Les conditions de mise en oeuvre

Généralement, pour que la garantie dommages électriques soient mise en jeu, les dommages doivent directement être liés à :

• un effet du courant électrique ;
• un changement de tension imprévisible et fortuit sur le réseau électrique ;
• un incendie, une explosion ou l'implosion des appareils électriques. Dans ce cas, les dégâts provoqués au logement seront pris en charge par la garantie incendie, alors que l’appareil défectueux sera quant à lui couvert par la garantie dommages électriques ;
• la foudre.

Les exclusions

Propre à chaque contrat, la liste des exclusions de garantie est précisée dans les Conditions Générales et Particulières de votre assurance multirisque habitation.

Généralement, sont exclus, les dommages causés :

• aux résistances, lampes, tubes et valves de toute nature ;
• aux installations de piscine, sauf si l'option « Piscine, jacuzzi, spa » a été souscrite ou qu'une assurance piscine couvre vos équipements ;
• à l’appareillage électrique ou électronique des ascenseurs ;
• au contenu des appareils tels que les denrées du congélateur ou encore le linge ;
• aux données et fichiers informatiques, ainsi que les reconstitutions de fichiers informatiques endommagés ;
• aux appareils de plus de 10 ans d’âge (y compris si vous êtes assuré en valeur de rééquipement à neuf) ;
• un défaut de fabrication ;
• la non-conformité en fonction des normes en vigueur ;
• les dommages dus à l’usure, à un incident mécanique interne quelconque.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la garantie dommages électriques n'est pas obligatoire. Notez toutefois qu'elle est fortement recommandée, voire incontournable surtout si votre logement est équipé d'appareils électroménagers récents. En effet, le coût de l'option sera généralement moindre par rapport à l'indemnisation perçue en cas de dégâts électriques.

Tous les contrats multirisque habitation (MRH) proposent une garantie incendie et événements assimilés qui couvre les dommages matériels résultant d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion, ou encore de la chute de la foudre.

Pourtant, certaines exclusions sont précisées dans les termes de votre contrat. Notamment si ce sont des appareils ménagers qui sont le point de départ de l'incendie en question.

Dans ce cas-là, c'est la garantie dommages électriques qui pourra prendre le relais, si ses conditions de mise en jeu sont réunies et indemnisera le ou les appareils ménagers détériorés par la tension du courant et responsable de l'incendie. Elle pourra aussi par exemple indemniser la perte des denrées alimentaires perdus à cause d’une panne du réfrigérateur.

La déclaration de sinistre

Comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés après constatation de votre dégât électrique.

La déclaration de sinistre en cas de dommages électriques doit être faite au plus vite, mais si vous avez dépassé ce délai, pas de panique ! En cas de force majeur ou cas fortuit, comme votre hospitalisation par exemple, l'assureur est dans l'obligation d'accepter votre déclaration. Déclarez donc toujours votre sinistre, même si vous êtes hors délais !

Selon la nature et l'étendue des dommages subis, un expert d'assurance pourra ensuite être missionné pour évaluer le montant des dommages.

Quelle indemnisation espérer ?

Généralement, pour la garantie dommages électriques, la valeur d'indemnisation s'applique en valeur à neuf. La franchise fixée aux Conditions Particulières de votre assurance habitation sera à déduire de votre indemnisation finale.

Notez toutefois que la valeur à neuf ne sera pas le prix de l’achat initial de votre appareil endommagé. En effet, ce montant tient compte de la valeur du même appareil neuf au moment du sinistre.

Dans certains cas, un coefficient de vétusté, correspondant à la perte de valeur de votre bien, pourra également être appliqué, selon l'âge de l'appareil endommagé. Le montant de cette vétusté pourra vous être remboursé si vous remplacez le bien endommagé, dans les 2 ans suivant l'évènement. C'est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable. Votre assureur fixera néanmoins un plafond de remboursement qui est généralement 25 %.

Prenons un exemple concret : vous êtes victime d'un dommage électrique. Votre four encastrable acheté au prix de 650€, il y a 4 ans, a subi une surtension électrique. Ne fonctionnant plus du tout, vous faîtes appel à votre assurance pour percevoir une indemnisation.

• valeur à neuf du four au jour du sinistre, évalué par l'expert : 400 € ;
• taux de vétusté fixé par l'expert : 10%
• montant de la franchise prévue dans les Conditions Particulières : 120 €.

Au vu de ces éléments, vous percevrez :

• une indemnité immédiate de 400 € - 10 % = 360 € - 120 € de franchise = 240 €
• Si vous remplacez le four dans les 2 ans qui suivent l'évènement vous pourrez percevoir un remboursement complémentaire de 40 €.

Afin de limiter au maximum les risques de dégâts électriques, voici quelques tips et astuces pour vous prémunir des sinistres d'origine électrique :

• un orage est en prévision ? Vous voyez des éclairs au loin ? Débranchez tous vos appareils électriques (télévision, machine à café, ordinateur fixe, etc.) ;
• si l'orage arrive et est violent, coupez totalement l'électricité de votre logement directement depuis votre compteur ;
• anticipez et achetez des prises parafoudre ou encore un disjoncteur parafoudre. Ils sont conçus spécialement pour protéger des hausses de courant ;
• pensez également à vous équiper de prises réglementaires et conformes ;
• gardez précieusement les factures de vos appareils électriques, ce sont elles qui serviront à l'assurance pour calculer votre montant d'indemnisation.

Voir aussi :