Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Vous faites partie des heureux chanceux qui peuvent faire des longueurs dans votre jardin, vous avez réalisé votre rêve d'avoir une piscine ? Savez vous qu'il existe des solutions pour protéger votre piscine, ses équipements et les personnes qui l'utilisent ? Zoom sur l'assurance piscine.
L'assurance piscine est-elle obligatoire ?
L'assurance piscine est facultative mais très recommandée. Si vous ne la souscrivez pas, vous conserverez à votre charge le coût des réparations, de votre piscine, si par exemple elle venait à être vandalisée ou endommagée par une tempête.
Quel contrat couvre ma piscine en cas d'accident ?
Vous possédez généralement une garantie Responsabilité Civile Vie Privée incluse dans votre contrat d'assurance habitation qui permet de couvrir votre responsabilité de propriétaire de piscine en cas d'accident.
Ainsi, si votre responsabilité est engagée, votre assureur prendra en charge les accidents, causés aux tiers, comme :
- les chutes sur le bord du bassin ;
- la noyade ;
- les accidents en cours de baignade.
Si la garantie Responsabilité Civile n'est pas incluse dans votre assurance habitation, pas de panique, vous pouvez souscrire une assurance Responsabilité Civile seule.
L'assurance Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages causés à soi-même. Pour vous couvrir vous-même, vous pouvez souscrire une assurance Garantie Accident de la Vie (GAV).
Si vous n'avez pas mis en place les dispositifs obligatoires de sécurité de la piscine, votre assureur pourrait refuser de mettre en jeu votre garantie responsabilité civile. Vous devrez donc indemniser les victimes de l'accident.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Suis-je couvert par mon assurance habitation ?
La plupart des contrats d'assurance habitation ne comprennent pas de couverture piscine dans leurs garanties de base mais il est généralement possible de l'ajouter en option. En cas de dommage à la piscine, c'est donc cette garantie qui sera amenée à jouer et à couvrir le sinistre.
Que couvre une assurance spéciale piscine ?
Les garanties proposées pour une piscine peuvent être similaires à celles de votre habitation principale. On y retrouve la couverture des mêmes événements auxquels viennent s'ajouter des garanties complémentaires adaptées à votre piscine.
Les installations couvertes
Généralement les installations couvertes sont :
- la piscine elle-même : vérifier que votre type de piscine est bien couvert ;
- la structure immobilière de soutènement ;
- l'abri de piscine : vérifier que l'abri amovible est bien garanti si votre piscine en est équipé ;
- le matériel de protection : bâche et enrouleur ;
- le matériel d’entretien tel que l'aspirateur de déchets ou le robot de nettoyage ;
- le local technique ;
- la pompe, le système de filtration et les tuyaux ;
- le dispositif de sécurité tel que barrière et alarme.
Les garanties proposées pour une piscine peuvent être similaires à celles de votre habitation principale. On y retrouve la couverture des mêmes événements auxquels viennent s'ajouter des garanties complémentaires adaptées à votre piscine.
Les événements garantis
Tout comme les installations couvertes, les événements garantis peuvent varier d'un contrat à un autre. Généralement les évènements garantis sont les suivants :
- incendie ;
- vol et vandalisme ;
- événements climatiques ( tempête, grêle) ;
- catastrophe naturelle.
Les exclusions au contrat d'assurance piscine
Sont généralement exclus :
- les piscines non installées ou non construites par un professionnel, dans le respect des règles de l’art et de la réglementation en vigueur ;
- les piscines hors sol ;
- les vols commis dans votre local technique non sécurisé / non fermé à clé ;
- l'usure du matériel comme le liner ou la bâche de protection.
La garantie piscine, spa et jacuzzi chez Luko
La garantie piscine spa et jacuzzi, disponible en option, couvre les dommages causés par :
- les incendies, la foudre ;
- les tempêtes (vents de + 100km/h), la grêle, la neige et les catastrophes naturelles ;
- les actes de vandalisme ;
- les événements couverts au titre de la garantie « Dégâts des eaux » s’il sont survenus dans le local technique ou dans l’abri de piscine ;
- les bris de vitres.
Notre garantie s'applique aux piscines en dur, enterrées ou semi-enterrées, spas et jacuzzis situés à la même adresse que l'habitation assurée, mais aussi :
- le local technique ;
- l'abri de piscine ;
- la pompe et le filtre ;
- le matériel d'entretien.
Nous prenons en charge jusqu'à 50 000 € des dommages énumérés précédemment et jusqu'à 2 000 € en cas de vol d'accessoires mobiliers entreposés à l’extérieur.
La réglementation sécurité en vigueur
La réglementation en matière de sécurisation des accès au bassin rend obligatoire la mise en place de moyens de protection pour toute piscine dont le bassin est partiellement ou totalement enterré. Le propriétaire désirant construire une piscine doit donc installer un dispositif de sécurité conforme aux normes de l'Association Française de normalisation (Afnor) adapté à la configuration de celle-ci.
Les différents moyens de protection sont les suivants :
- volet de fermeture automatique ;
- bâche à barre rigide ;
- clôture rigide et de hauteur réglementaire ;
- abri amovible ou fixe ;
- alarme.
Ces installations de protection des accès peuvent être réalisées par le propriétaire lui-même ou être réalisées par un professionnel. Le vendeur a obligation de fournir une notice technique d'installation contenant le moyen de fonctionnement du dispositif, son entretien et ses caractéristiques. Il doit également remettre à l'acheteur un livret reprenant les mesures de prévention et recommandations pour éviter les noyades.
Bien que performante, aucune protection n'assure la sécurité d'un baigneur à 100 %. Il est donc recommandé de surveiller les enfants, de leur apprendre à nager dès que possible et de leur inculquer les bonnes pratiques face aux risques potentiels de la natation.
Le Ministère de la Solidarité et de la Santé rappelle régulièrement les principes d'une baignade sans danger.
En cas d'urgence, le numéro de téléphone international est le 112.
En cas de non respect de la législation
Le non-respect de la législation, entraîne la responsabilité personnelle du propriétaire et l'expose à une amende de 45 000 € pour mise en danger de la vie d'autrui.
Les piscines hors-sol ou démontables ne sont pas concernées par ce dispositif.
Voir aussi :
