Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Locataire d'un appartement ou d'une maison de vacances, devez-vous souscrire une extension à votre contrat d'assurance multirisque habitation le temps de votre séjour ? Propriétaire d'un bien mis en location saisonnière, êtes-vous bien couvert par un contrat d'assurance adapté au mode d'occupation locative temporaire de votre logement en cas de sinistre ? L'assurance villégiature, souvent méconnue, est recommandée lors de la location d'un bien. Luko vous dit tout sur son fonctionnement.
L'assurance villégiature pour le locataire
L'assurance villégiature est-elle obligatoire ?
L'assurance villégiature n'est pas obligatoire, mais en cas d'absence d'assurance et de survenance d'un sinistre, la responsabilité de l'occupant à titre temporaire pourra être recherchée.
Ainsi, si vous, votre famille, toute personne vivant sous votre toit ou votre personnel employé êtes reconnu responsable d'une dégradation au cours de votre séjour, le propriétaire est en droit de vous demander une compensation financière du montant du dommage subi.
Vous pouvez être tenu responsable en cas d'incendie ou d'explosion, d'inondation, de morsure de votre animal domestique ou d'une dégradation involontaire d'un meuble ou du canapé de votre location saisonnière. Autant prendre les devants et vérifier que vous êtes bien assuré avant de louer votre appartement ou votre maison pour les vacances.
Garantie villégiature = vacances en toute sérénité
Pour être bien couvert durant vos vacances, pensez à vérifier que la garantie villégiature est bien incluse dans votre contrat multirisque habitation. Pour cela, rien de plus simple : consultez les Conditions Générales et Particulières de votre contrat d'assurance habitation, dans la section "Responsabilité Civile". Cette extension de garantie doit figurer dans le tableau des garanties joint à votre contrat. Vous pouvez également formuler votre demande par mail ou contacter directement votre assureur pour en obtenir la confirmation.
Pas de surprise chez Luko, cette couverture d'assurance villégiature est incluse dans vos contrats.
L'assurance villégiature comprend :
- la garantie incendie et explosion ;
- la garantie dégât des eaux ;
- la garantie dégradation involontaire des biens d'équipement de la location ;
- la garantie vol et vandalisme ;
- la garantie dommage causé par votre animal domestique.
L'assurance villégiature vous est acquise durant une période limitée en jour/an. Ainsi, dans le cas de la location d'une maison, la garantie villégiature s'applique sur un séjour maximal de 90 jours/an, ramené à 60 jours/an pour la location d'un appartement.
Comment déclarer à son assurance des dégâts causés par son animal domestique ? Réponse dans cet article.
La garantie Vol et Vandalisme n'est pas automatiquement acquise. Luko vous recommande de bien vérifier votre contrat !
Que faire si je ne suis pas couvert par mon contrat multirisque habitation ?
Si votre contrat d'assurance multirisque habitation exclut la garantie villégiature, vous avez la possibilité de :
- demander l'extension de votre contrat actuel à votre lieu de villégiature durant la période d'occupation en précisant bien que la garantie doit être acquise pour l'ensemble de la famille et accompagnants, y compris vos animaux domestiques si tel est le cas ;
- souscrire un contrat d'assurance villégiature temporaire ou à l'année auprès de votre assureur.
Chez Luko pas d'engagement ! Vous pouvez assurer votre location saisonnière durant le temps de vos vacances uniquement.
Attention aux exclusions !
Il existe des exclusions de garantie auxquelles vous devez prêter attention.
- Certains pays sont exclus de l'assurance villégiature incluse dans votre contrat multirisque habitation. Vous devrez souscrire un contrat spécifique qui sera étendu au pays concerné ;
- Vous ne pouvez étendre votre assurance multirisque villégiature à un séjour professionnel ;
- Cette garantie ne couvre pas les bijoux et les objets de valeur. Elle peut éventuellement être rachetée auprès de votre assureur ;
- Portez une attention à la garantie "Biens confiés" qui doit être étendue à votre séjour. Cette garantie couvre un dommage éventuel occasionné à un objet prêté par le propriétaire, dont vous avez la garde durant vos vacances. Par exemple : un vélo, un bateau pour enfant, une planche à voile.
L'attestation d'assurance
Vous êtes bientôt en vacances ? Pensez à glisser votre attestation d'assurance dans votre sac. Le propriétaire de votre location pourra vous la demander avant votre entrée dans les lieux et la remise des clés.
Votre assureur vous remet votre attestation sur simple demande sur laquelle il mentionne l'adresse de votre lieu de vacances assorti de la période de garantie acquise.
Certains assureurs indiquent automatiquement la souscription de la garantie villégiature sur votre attestation annuelle. Pensez à la vérifier.
Chez Luko, votre attestation est téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel en ligne ou depuis l'application mobile Luko.
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L'assurance pour le propriétaire du logement
Demander l'attestation d'assurance à votre locataire
Vous êtes propriétaire et mettez régulièrement votre bien en location saisonnière ? Pensez à demander son attestation d'assurance villégiature à votre locataire !
Pensez à vérifier :
- le nom du souscripteur ;
- les garanties applicables à l'assurance villégiature ;
- la garantie des biens confiés si vous prêtez un vélo ou un matériel ;
- la date de validité de l'attestation.
Vous cherchez des informations avant de mettre votre résidence principale en location saisonnière ? Luko met à votre disposition quantité d'articles dédiés rédigés avec soin.
En cas de doute sur la validité de l'attestation, n'hésitez pas à prendre contact avec l'assureur du locataire.
L'assurance habitation couvre-t-elle les logements mis en location saisonnière ?
Votre assurance multirisque habitation ne garantit pas automatiquement la mise en location saisonnière de votre logement.
Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre résidence principale, une assurance résidence secondaire, ou une assurance PNO, vérifiez que vous êtes bien couvert en cas de mise en location temporaire de votre logement.
Chez Luko, si vous mettez votre logement en location saisonnière via la plateforme Airbnb :
- notre contrat d'assurance appartement couvre votre habitation pendant qu'elle est location contre tous les risques habituels (dégâts des eaux, incendies, etc.). Vous pouvez aussi souscrire à une option "Location temporaire" pour être couvert en cas de vol ou vandalisme, en complément de la garantie voyageur de Airbnb ;
- notre contrat d'assurance maison couvre votre habitation pendant qu'elle est en location contre tous les risques habituels (dégâts des eaux, incendies, etc.). Airbnb vous couvre quant à lui en cas de vol ou de vandalisme de vos voyageurs.
Les risques en cas d'absence de couverture
L'absence d'assurance d'un bien mis en location peut coûter très cher. Bien que non obligatoire, l'assurance d'un bien loué est fortement recommandée. Souscrire un tel contrat vous garantit contre tout dommage pouvant survenir lors de l'occupation temporaire de votre logement.
Ne pas avoir d'assurance locative vous expose à :
- ne prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre total ou partiel : incendie, explosion, dégât des eaux, dommage électrique ;
- n'avoir aucun recours contre votre locataire, sauf à régler la procédure par vous-même ;
- n'obtenir aucune aide de la part d'un expert ni être défendu par votre assureur ;
- devoir poursuivre le remboursement d'un prêt bancaire d'acquisition du bien sans aucune indemnisation de l'assurance.
Comment choisir son assurance habitation ? Avec Luko, souscrire une assurance habitation en ligne est à la fois rapide et facile ! Vous voilà protégé en seulement quelques minutes.
La possibilité de souscrire une assurance pour le compte de ses locataires
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance pour le compte de votre locataire et ainsi couvrir les dommages pouvant survenir à votre bien et aux tiers occupants. Cette assurance englobe ainsi :
- l'assurance de votre bien en tant que propriétaire ;
- la couverture des locataires séjournant tout au long de l'année, sans nomination de ceux-ci ;
- la garantie recours des voisins et des tiers.
Ce contrat vous protège ainsi de tout sinistre survenant durant votre propre occupation des lieux et lors de la mise en location du bien. Vous sécurisez ainsi l'ensemble de votre propriété et vous êtes certain d'obtenir une indemnisation (à hauteur des garanties souscrites) pour tout sinistre, et ce, peu importe l'occupant.
L'assurance responsabilité civile pour le compte du locataire
Le propriétaire d'un bien mis en location peut souscrire un contrat responsabilité civile habitation pour le compte de ses locataires. Ce contrat protège :
- le propriétaire contre les dommages provoqués par le locataire et qu'il ne serait pas à-même de rembourser ;
- le locataire qui verra ainsi les dommages qu'il a provoqués pris en charge.
Cette assurance couvre souvent de façon minimale le locataire et est parfois assortie d'une franchise sur sinistre importante.
En cas de sinistre dans une location de vacances
Lors de la survenance d'un sinistre durant une période de location du bien, la première intention est de contacter le propriétaire. Un constat sera alors complété par les deux parties et adressé aux assureurs respectifs qui missionneront leurs experts aux fins d'indemnisation et de mise en sécurité des biens et des personnes.
Facile ! Chez Luko vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne et envoyer une photo ou une vidéo via l'application Luko.
Les coordonnées du service sinistres se trouvent sur l'attestation d'assurance ou sur le contrat multirisque d'habitation.
Qu'en est-il de la caution en cas de sinistre ? La caution est une somme remise au propriétaire par le locataire lors de son entrée dans les lieux. Elle ne peut dépasser 25 % du montant de la location (article 68 du décret du 20 juillet 1972). La caution n'est généralement pas encaissée par le propriétaire pour un court séjour. Lors de la survenance d'un sinistre où la responsabilité du locataire est engagée, le propriétaire est dans son droit de procéder à l'encaissement de la caution. La somme pourra ensuite être restituée au locataire après remboursement intégral du préjudice par l'assurance du locataire.
Voir aussi :
