Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Quelle assurance souscrire pour la location saisonnière d'un bien ? Propriétaire ou locataire, quelles sont vos obligations ?
Locataire d'un appartement ou d'une maison de vacances, devez-vous souscrire une extension à votre contrat d'assurance multirisque habitation le temps de votre séjour ? Propriétaire d'un bien mis en location saisonnière, êtes-vous bien couvert par un contrat d'assurance adapté au mode d'occupation locative temporaire de votre logement en cas de sinistre ? L'assurance villégiature, souvent méconnue, est recommandée lors de la location d'un bien. Luko vous dit tout sur son fonctionnement.
L'assurance villégiature n'est pas obligatoire, mais en cas d'absence d'assurance et de survenance d'un sinistre, la responsabilité de l'occupant à titre temporaire pourra être recherchée.
Ainsi, si vous, votre famille, toute personne vivant sous votre toit ou votre personnel employé êtes reconnu responsable d'une dégradation au cours de votre séjour, le propriétaire est en droit de vous demander une compensation financière du montant du dommage subi.
Vous pouvez être tenu responsable en cas d'incendie ou d'explosion, d'inondation, de morsure de votre animal domestique ou d'une dégradation involontaire d'un meuble ou du canapé de votre location saisonnière. Autant prendre les devants et vérifier que vous êtes bien assuré avant de louer votre appartement ou votre maison pour les vacances.
Pour être bien couvert durant vos vacances, pensez à vérifier que la garantie villégiature est bien incluse dans votre contrat multirisque habitation. Pour cela, rien de plus simple : consultez les Conditions Générales et Particulières de votre contrat d'assurance habitation, dans la section "Responsabilité Civile". Cette extension de garantie doit figurer dans le tableau des garanties joint à votre contrat. Vous pouvez également formuler votre demande par mail ou contacter directement votre assureur pour en obtenir la confirmation.
Pas de surprise chez Luko, cette couverture d'assurance villégiature est incluse dans vos contrats.
L'assurance villégiature comprend :
L'assurance villégiature vous est acquise durant une période limitée en jour/an. Ainsi, dans le cas de la location d'une maison, la garantie villégiature s'applique sur un séjour maximal de 90 jours/an, ramené à 60 jours/an pour la location d'un appartement.
Comment déclarer à son assurance des dégâts causés par son animal domestique ? Réponse dans cet article.
La garantie Vol et Vandalisme n'est pas automatiquement acquise. Luko vous recommande de bien vérifier votre contrat !
Si votre contrat d'assurance multirisque habitation exclut la garantie villégiature, vous avez la possibilité de :
Chez Luko pas d'engagement ! Vous pouvez assurer votre location saisonnière durant le temps de vos vacances uniquement.
Il existe des exclusions de garantie auxquelles vous devez prêter attention.
Vous êtes bientôt en vacances ? Pensez à glisser votre attestation d'assurance dans votre sac. Le propriétaire de votre location pourra vous la demander avant votre entrée dans les lieux et la remise des clés.
Votre assureur vous remet votre attestation sur simple demande sur laquelle il mentionne l'adresse de votre lieu de vacances assorti de la période de garantie acquise.
Certains assureurs indiquent automatiquement la souscription de la garantie villégiature sur votre attestation annuelle. Pensez à la vérifier.
Chez Luko, votre attestation est téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel en ligne ou depuis l'application mobile Luko.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Vous êtes propriétaire et mettez régulièrement votre bien en location saisonnière ? Pensez à demander son attestation d'assurance villégiature à votre locataire !
Pensez à vérifier :
Vous cherchez des informations avant de mettre votre résidence principale en location saisonnière ? Luko met à votre disposition quantité d'articles dédiés rédigés avec soin.
En cas de doute sur la validité de l'attestation, n'hésitez pas à prendre contact avec l'assureur du locataire.
Votre assurance multirisque habitation ne garantit pas automatiquement la mise en location saisonnière de votre logement.
Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre résidence principale, une assurance résidence secondaire, ou une assurance PNO, vérifiez que vous êtes bien couvert en cas de mise en location temporaire de votre logement.
Chez Luko, si vous mettez votre logement en location saisonnière via la plateforme Airbnb :
L'absence d'assurance d'un bien mis en location peut coûter très cher. Bien que non obligatoire, l'assurance d'un bien loué est fortement recommandée. Souscrire un tel contrat vous garantit contre tout dommage pouvant survenir lors de l'occupation temporaire de votre logement.
Ne pas avoir d'assurance locative vous expose à :
Comment choisir son assurance habitation ? Avec Luko, souscrire une assurance habitation en ligne est à la fois rapide et facile ! Vous voilà protégé en seulement quelques minutes.
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance pour le compte de votre locataire et ainsi couvrir les dommages pouvant survenir à votre bien et aux tiers occupants. Cette assurance englobe ainsi :
Ce contrat vous protège ainsi de tout sinistre survenant durant votre propre occupation des lieux et lors de la mise en location du bien. Vous sécurisez ainsi l'ensemble de votre propriété et vous êtes certain d'obtenir une indemnisation (à hauteur des garanties souscrites) pour tout sinistre, et ce, peu importe l'occupant.
Le propriétaire d'un bien mis en location peut souscrire un contrat responsabilité civile habitation pour le compte de ses locataires. Ce contrat protège :
Cette assurance couvre souvent de façon minimale le locataire et est parfois assortie d'une franchise sur sinistre importante.
Lors de la survenance d'un sinistre durant une période de location du bien, la première intention est de contacter le propriétaire. Un constat sera alors complété par les deux parties et adressé aux assureurs respectifs qui missionneront leurs experts aux fins d'indemnisation et de mise en sécurité des biens et des personnes.
Facile ! Chez Luko vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne et envoyer une photo ou une vidéo via l'application Luko.
Les coordonnées du service sinistres se trouvent sur l'attestation d'assurance ou sur le contrat multirisque d'habitation.
Qu'en est-il de la caution en cas de sinistre ? La caution est une somme remise au propriétaire par le locataire lors de son entrée dans les lieux. Elle ne peut dépasser 25 % du montant de la location (article 68 du décret du 20 juillet 1972). La caution n'est généralement pas encaissée par le propriétaire pour un court séjour. Lors de la survenance d'un sinistre où la responsabilité du locataire est engagée, le propriétaire est dans son droit de procéder à l'encaissement de la caution. La somme pourra ensuite être restituée au locataire après remboursement intégral du préjudice par l'assurance du locataire.
Voir aussi :
Il n'existe aucune obligation d'assurance pour une location saisonnière. Il est néanmoins recommandé de souscrire un contrat d'assurance le temps de vos vacances. Pensez à vérifier que votre contrat multirisque habitation contient bien la garantie et si tel n'est pas le cas, demandez une extension à votre assureur.
Votre assurance multirisque habitation peut être étendue ou déjà incluse dans votre contrat d'assurance si vous louez un bien durant vos vacances. Le propriétaire peut également vous proposer une assurance qu'il fera alors figurer dans le bail de location saisonnière. Pensez à vous renseigner sur les conditions d'assurance lors de la signature du contrat de location.
Votre assureur vous remettra, sur simple demande, une attestation d'assurance pour votre location saisonnière. Vous pourrez ainsi la présenter au propriétaire avant votre entrée dans les lieux. Celui-ci pourra alors vérifier la validité de votre assurance et vous remettre les clés.
Si votre contrat d'assurance multirisque habitation ne comprend pas d'assurance villégiature et que vous avez souscrit une police d'assurance le temps de vos vacances, l'assurance de votre location saisonnière sera automatiquement résiliée à la fin de la période que vous aurez indiquée à votre assureur.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Articles liés
Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Comment assurer un logement en zone inondable ?
Si vous habitez en zone inondable, quelques particularités peuvent s'appliquer pour assurer votre logement. On vous explique tout.
Par Luko
Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile vie privée sans habitation ?
Comment souscrire une assurance responsabilité civile vie privée sans habitation : définition de la RC, contrats, garanties et exclusions.
Par Luko
Comment assurer son garage ou son parking ?
Garage, box, place de parking : comment protéger son emplacement de stationnement ?
Par Luko
Le rôle de l'indice FFB en assurance habitation
Comment calculer l'indice FFB et quel est son impact sur la prime d'assurance ?
Par Luko
Assurance mariage : ce que comprend la responsabilité civile
Comment être bien couvert pour célébrer votre mariage en toute sérénité !
Par Luko