Qu'est ce qu'une dépendance ?

Tout savoir sur la notion de dépendance en assurance habitation

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Vous disposez d'une cave ou d'un abri de jardin dans votre habitation ? Il est fréquent de nos jours de posséder un local annexe pour y entreposer des outils ou des effets personnels. Mais êtes-vous bien protégé en cas de sinistre ? La notion de dépendance ne répond à aucune définition précise et peut considérablement varier d'un assureur à l'autre. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un point complet sur les spécificités de la dépendance en assurance habitation.

Définition des dépendances d'un logement

Le Code de l'assurance ne définit pas précisément la notion de dépendance en assurance. Bien que variable selon les assureurs, une dépendance peut néanmoins se définir comme un local situé en dehors du logement. Elle est généralement isolée du logement et n'est pas connectée avec les pièces à vivre. Notez qu'elle n'a pas non plus vocation à être habitée. Une dépendance peut donc être :

  • une cave ou un sous-sol ;
  • un garage ou un parking ;
  • une buanderie ou un cellier ;
  • une grange ou un hangar ;
  • une remise, un atelier, une réserve ou un débarras ;
  • un abri de jardin ou une cabane ;
  • etc.

Attention, si votre garage ou votre sous-sol est accessible depuis votre logement, il ne peut être comptabilisé en dépendance. Il doit donc être ajouté à la superficie globale de votre habitation.

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Les implications en matière d'assurance habitation

Déclarer ses dépendances à son assureur

Vous pouvez déclarer les dépendances existantes dès la souscription ou après leur introduction en cours de contrat. Sachez que vous disposez de 15 jours pour déclarer une dépendance après son installation. Cette déclaration doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur. En retour, celui-ci vous fournira une réponse sous 10 jours.

Votre assureur pourra alors :

  • augmenter vos cotisations afin de pallier les nouveaux risques ;
  • ajouter des garanties optionnelles pour couvrir ce risque supplémentaire ;
  • vous proposer la souscription d'une nouvelle formule d'assurance ;
  • vous informer qu'il n'est pas en mesure d'assurer votre dépendance.

Vous devez aussi informer votre compagnie d'assurance habitation de toute modification (agrandissement, vente, destruction, etc.) afin de mettre à jour votre contrat.

Dans le cas où vous décidez de transformer une dépendance en pièce d'habitation (un garage en chambre à coucher par exemple), il convient de prévenir votre assureur dès la fin des travaux. En effet, pour être garanti en cas de sinistre il est nécessaire de mentionner cette pièce supplémentaire et de modifier la surface habitable préalablement renseignée via un avenant au contrat.

Sachez que ces différents ajustements peuvent avoir une incidence sur le montant de votre cotisation compte tenu du risque supplémentaire à assurer.

Si vous ne souhaitez pas donner une suite à la nouvelle proposition tarifaire de votre assureur, vous pouvez la refuser dans un délai de trente jours à compter de sa proposition.

Assurer ses dépendances

Non obligatoire, l'assurance des dépendances est toutefois recommandée pour protéger son contenu et ainsi bénéficier d'une indemnisation en cas de sinistre. Bien souvent, l'assurance habitation comprend les garanties suivantes suivantes : garantie incendie et explosion, garantie dégât des eaux, et garantie catastrophes naturelles. A contrario, la garantie vol et vandalisme est rarement incluse. Il faudra alors souscrire une garantie optionnelle pour couvrir le contenu de votre dépendance.

En règle générale, les dépendances ne sont couvertes que si elles se situent à moins de 10 km du bien assuré. Elles ne peuvent être ni à usage d'habitation ni à usage professionnel. Notez également que de nombreuses compagnies d'assurance refusent d'assurer les dépendances au-delà d'une certaine surface.

Peut-on transformer une dépendance en habitation ?

Vous disposez d'un garage ou d'une grange et vous envisagez de l'aménager en pièce de vie ? Il est tout à fait possible de transformer une dépendance en habitation pour agrandir son logement. Pour ce faire, il convient de se référer à l'article R421-17 du Code l'urbanisme qui encadre les travaux conduisant à un "changement de destination". Pour l’aménagement des petites surfaces (entre 5 et 20 m²), une simple déclaration préalable de travaux est exigée pour réaliser les travaux. En revanche, au-delà de 20 m² (ou de 40 m² si votre commune dispose d'un Plan local d'urbanisme) il vous faudra impérativement obtenir un permis de construire.

Rapprochez-vous de votre assureur pour déclarer vos travaux. Cela vous permettra de savoir si votre contrat continue à vous couvrir pendant les travaux ainsi que pour les dommages occasionnés aux tiers durant les travaux, si c'est vous qui les réalisez vous même. Protégez également vos travaux de construction en souscrivant à une assurance dommages-ouvrage.

Les conséquences en matière d'assurance habitation

En termes d'assurance, le changement de destination de la dépendance modifie le risque assuré. Vous devrez donc informer votre assureur des modifications effectuées, et vérifier avec lui que les garanties souscrites sont toujours en adéquation avec vos besoins.

Votre assureur pourra :

  • modifier le contrat et augmenter la prime d'assurance ;
  • ou refuser d'assurer le nouveau risque et mettre un terme au contrat, s'il juge que le risque à assurer est trop important.

De votre côté vous pourrez :

  • accepter la nouvelle proposition tarifaire via la signature d'un avenant au contrat ;
  • refuser les nouvelles conditions tarifaires et/ou de garanties et résilier son assurance habitation.

Dans tous les cas, il est préférable de faire le point avec son assureur avant le démarrage des travaux afin d'éviter toutes surprises.

Voir aussi :

Qu'est ce que la responsabilité civile vie privée ?
Définition assurance multirisque habitation
La notion d'opposabilité aux tiers en assurance
La franchise du contrat d'assurance
Valeur agréée et valeur déclarée en assurance

En résumé

  • Qu'est-ce qu'une dépendance dans une maison ?

    Une dépendance correspond généralement à un local indépendant, sans communication avec l'habitation principale. Cet élément isolé ne peut pas être comptabilisé comme pièce de vie.

  • Quels sont les différents types de dépendances ?

    Toutes les pièces non habitables et séparés du logement principal peuvent être considérées comme des dépendances. Il peut s'agir d'un garage, d'une cave, d'une remise, d'un abri de jardin ou d'un cellier par exemple.

  • Est-il obligatoire d'assurer une dépendance ?

    Il n'y a aucune obligation d'assurer une dépendance. Cependant si vous souhaitez être couvert en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, explosion et catastrophes naturelles), il convient d'effectuer une déclaration de vos dépendances à votre assureur habitation.

  • Comment transformer une dépendance en habitation ?

    Pour transformer une dépendance en pièce à vivre, il vous faudra effectuer une déclaration préalable de travaux (superficie inférieure à 20 m²) ou obtenir un permis de construire (au-delà 20 m² ou 40 m² selon les communes). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'article R421-17 du Code l'urbanisme qui précise les modalités liées à un "changement de destination".

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.