La garantie catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle : garantie et indemnisation par l'assurance
Par Luko
Incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation, la garantie incendie est indispensable. Cependant, sa couverture est parfois complexe et ses exclusions de garantie peuvent vous empêcher d’obtenir l’indemnisation prévue dans votre contrat. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici un guide complet sur la garantie incendie de l’assurance habitation : ce qu’elle couvre ou non, vos obligations en tant qu’assuré ainsi que les démarches pour déclarer un sinistre à votre assureur.
La garantie incendie est une garantie classique de l’assurance habitation : elle est comprise dans tous les contrats, que vous soyez locataire ou propriétaire. Elle fait donc partie des garanties de base, comme la garantie responsabilité civile ou la garantie dégât des eaux par exemple.
Elle vous couvre en cas de dommages causés par le feu à votre logement ou à vos biens et vous indemnise selon les conditions de votre contrat.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
La garantie incendie est obligatoirement incluse dans les contrats d'assurance habitation pour les locataires, afin de couvrir la responsabilité civile de ce dernier en cas de dommages causés par le feu aux biens du propriétaire (logement ou mobilier en cas de location meublée). En effet, tous les locataires doivent impérativement présenter à leur bailleur une attestation d’assurance couvrant au minimum ce que l’on appelle les risques locatifs :
Si vous êtes propriétaire occupant d’une maison individuelle, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Cependant, nous ne pouvons que vous recommander de souscrire à un contrat pour vous protéger : en cas d’incendie, si vos biens sont détruits, vous ne serez pas indemnisé !
Pour les propriétaires non occupants, il est également recommandé de souscrire une assurance PNO afin de protéger son logement quand aucun locataire ne l’occupe par exemple. Si un incendie se déclare dans le logement, vous serez alors indemnisé, même si vous n’y habitez pas.
Dans la majorité des contrats d’assurance habitation, la garantie incendie couvre également les dommages causés par une explosion, c’est donc une garantie complète !
La garantie incendie est en réalité une double garantie, car elle protège à la fois vos biens et votre responsabilité civile :
Pour pouvoir être couvert par la garantie, le feu doit impérativement se déclarer dans le logement assuré, et non dans les parties communes de l’immeuble ou dans un logement voisin par exemple. Dans ces cas, les dommages seront pris en charge par l’assurance habitation du voisin ou de l’immeuble.
En règle générale, et sauf exceptions mentionnées dans votre contrat, la garantie incendie couvre tous les biens mobiliers présents dans le logement au moment de l’incendie : meubles, vêtements, appareils électroménagers, etc.
Comme son nom l’indique, la garantie incendie prend en charge les dommages causés à votre logement ou vos biens par un feu qui se déclare accidentellement dans votre habitation, mais également les dommages causés par :
Selon les contrats, les domaines d’intervention de la garantie incendie peuvent être plus ou moins étendus : il est cependant parfois possible de souscrire à une extension de garantie pour mieux protéger ses biens !
Attention cependant à bien évaluer vos besoins : une extension de garantie fait automatiquement augmenter votre prime d’assurance habitation.
Comme pour toutes les garanties de l’assurance habitation, la garantie incendie dispose de plusieurs exclusions qui limitent sa prise en charge. Si elles sont propres à chaque assureur, voici une liste des exclusions de garantie les plus courantes en cas d’incendie :
Les dommages causés à vos objets électroniques ou vos objets de valeur peuvent également être exclus de la garantie incendie, ou être limités dans leur prise en charge. La souscription à une garantie optionnelle telle que la garantie « objets de valeur » peut alors être un bon moyen d’être mieux indemnisé en cas d’incendie !
En souscrivant une assurance habitation Luko, vous pouvez ajouter à votre contrat tous vos objets précieux pour être indemnisé à leur juste valeur en cas de sinistre : œuvres d’art, bijoux, instruments de musique, appareils électroniques… Nous couvrons tous vos trésors !
De même, les dommages causés par des feux contenus dans des poêles, cheminées ou barbecues peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance habitation ! Pour connaître toutes les exclusions de garantie mentionnées dans votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou à vous reporter aux conditions générales de votre assurance.
Attention, si vous êtes locataire et que vous souscrivez à une assurance de base ne couvrant que les risques locatifs, vos biens personnels ne seront pas couverts en cas d’incendie. En effet, seuls les dommages causés au logement et aux biens mobiliers du propriétaire seront pris en charge. Pour une couverture plus complète, tournez-vous vers un contrat multirisques habitation !
La garantie incendie est une garantie un peu particulière : en plus des exclusions mentionnées dans votre contrat, vous avez l’obligation de respecter certaines mesures de prévention afin d’éviter un départ de feu accidentel. Ainsi, vous devez :
La plupart des incendies domestiques se déclenchent la nuit, et causent près de 300 décès par an à cause d’une intoxication due à la fumée. Pour limiter ces décès et prévenir les incendies, il est désormais obligatoire, depuis le 8 mars 2015, d’installer un détecteur de fumée dans son logement.
Si l’achat et l’installation du détecteur sont à la charge du propriétaire ou du bailleur du logement en cas de location saisonnière, de logements de fonction ou de logements meublés, son entretien et la vérification de son bon fonctionnement incombe au locataire, quel que soit le type de logement. Dans les autres cas, le locataire peut acheter et poser le détecteur lui-même, et se faire rembourser par son propriétaire.
Le modèle choisi doit impérativement porter le marquage CE (Conformité Européenne), et répondre à la norme NF EN 14604. Enfin, le détecteur de fumée ne doit pas être placé au hasard : privilégiez les espaces de circulation, comme les couloirs, et fixez-le le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Vous possédez une cheminée, un poêle à bois ou un poêle à granulés ? Sachez que vous êtes dans l’obligation de l’entretenir en faisant régulièrement un ramonage. En effet, votre assurance habitation pourra refuser de vous indemniser si un feu se déclare dans une installation de chauffage mal entretenue.
Le ramonage de cheminée est obligatoire, comme l’indique l’article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales, et doit se faire au minimum une fois par an. Cependant, pour être certain du bon fonctionnement de votre cheminée, nous vous recommandons d’effectuer un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant l’hiver.
Le ramonage est toujours à la charge de l’occupant du logement : si vous êtes locataire, c’est à vous de contacter une entreprise pour convenir d’un rendez-vous et de payer la prestation.
Ce ramonage doit toujours être réalisé par un professionnel, qui doit vous délivrer un certificat après son passage : ce certificat vous sera demandé par votre assureur en cas d’incendie causé par votre cheminée. Il prouve que votre installation a bien été entretenue, et que le sinistre ne résulte donc pas d’un défaut d’entretien, qui constitue une exclusion de la garantie incendie.
Les bûches de ramonage chimique à faire brûler dans sa cheminée ne sont que des solutions de dépannage, et ne doivent en aucun cas remplacer l’intervention d’un professionnel !
Tout comme les cheminées, les chaudières doivent être entretenues chaque année par un professionnel. Ce dernier contrôle son état et mesure le taux de monoxyde de carbone présent dans la pièce afin d’éviter une intoxication des habitants du logement, et leur remet une attestation de visite.
Si aucune sanction légale n’est prévue si vous ne faites pas entretenir votre chaudière, de nombreux assureurs exigent cette attestation en cas d’incendie, pour être sûrs que le sinistre ne provient pas une fois encore d’un défaut d’entretien.
Pour éviter un trop grand délai d’attente avant d’obtenir la visite d’un professionnel pour faire réviser votre chaudière, nous vous recommandons de souscrire un contrat d’entretien : ainsi, vous êtes assuré du bon entretien annuel de votre installation, sans avoir à y penser !
Si vous disposez d’un terrain ou tout simplement d’un jardin, vous êtes peut-être concerné par l’obligation de débroussaillage, et notamment si vous résidez dans des zones à risques d’incendie comme les régions suivantes :
Votre terrain doit obligatoirement être débroussaillé si vous résidez à moins de 200 m d’un bois ou d’une forêt, et ce sur une distance de 50 m autour de votre habitation.
Le débroussaillage, comme l’élagage des arbres et arbustes, permet de limiter les risques d’incendie et de propagation du feu aux habitations environnantes et est à la charge du propriétaire du logement. Si ce dernier refuse de le faire, la mairie de sa commune peut décider de faire les travaux de débroussaillage à sa place, et lui facturer ensuite.
Toutes les mesures préventives requises par votre assureur sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat. En cas de non-respect de ces mesures, outre le danger que cela peut représenter pour vous ou votre logement, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
En effet, si un incendie se déclare sur votre propriété et que son origine est due à un défaut de débroussaillage ou d’un manque d’entretien d’une cheminée par exemple, la couverture de la garantie incendie de votre assurance habitation pourra être réduite.
L’assureur peut, au choix :
Vous avez été victime d’un incendie et votre logement ou vos biens sont endommagés ou détruits ? Après avoir averti les secours et pris toutes les précautions nécessaires pour assurer votre sécurité, il est important de réagir rapidement afin de pouvoir être indemnisé par votre assurance habitation.
Pour déclarer un sinistre à votre assureur, vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’incendie. Si ce délai n’est pas respecté, votre assureur peut refuser de vous indemniser !
Votre déclaration peut se faire par courrier en recommandé, par téléphone ou bien par email et doit comporter les éléments suivants :
En cas d’incendie d’origine criminelle, vous devez impérativement porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre commune dans les 24 h après les faits. Une copie du dépôt de plainte devra être communiqué à votre assureur pour déclencher votre indemnisation.
Chez Luko, vous pouvez faire votre déclaration de sinistre en vidéo directement depuis votre smartphone, grâce à notre appli mobile : c’est simple, rapide et sécurisé !
Pour être indemnisé, n’oubliez pas de fournir le maximum de justificatifs concernant vos biens endommagés afin de prouver leur valeur : photos, vidéos, factures, bons de garantie, etc.
Selon l’importance des dommages, votre assureur peut décider d’envoyer un expert pour évaluer les dégâts ainsi que le montant de l’indemnisation à vous verser. Un constat sera alors établi entre vous et votre assureur, qui devra vous indemniser dans un délai d’un mois.
Le remboursement de vos biens endommagés peut se faire de deux façons :
Surtout, ne jetez rien ! Vos biens endommagés peuvent vous être indemnisés, conservez-les donc jusqu’au passage de l’expert.
Si le montant des dommages estimé par l’expert envoyé par votre assureur ne vous semble pas conforme à la valeur de vos biens endommagés, vous pouvez contester cette première expertise.
Une contre-expertise peut alors être réalisée par un expert indépendant, choisi par vos soins, dont les frais seront à votre charge. Ce dernier se concertera avec l’expert de l’assureur pour proposer un nouveau montant d’indemnisation. Si votre assureur accepte cette contre-expertise, vous serez indemnisé de ce nouveau montant.
En revanche, si votre assureur refuse, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’assurance ou à un troisième expert pour réaliser une tierce expertise.
Si l’habitant du logement ne possède pas d’assurance incendie et est considéré comme responsable du sinistre, il devra indemniser de lui-même les personnes tierces impactées par l’incendie et réparer les dommages.
De plus, la réparation ou le remplacement de ses propres biens seront également à sa charge !
Dans certains cas cependant, le locataire peut être exonéré de responsabilité s’il parvient à prouver que l’incendie est dû à :
Pour minimiser les risques d’incendie dans votre logement, quelques mesures simples peuvent être mises en place :
En France, un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes, et on recense chaque année plus de 300 décès : soyez vigilants !
Vous êtes indemnisé si un incendie ou une explosion se déclare dans votre logement et l'endommage ainsi que vos biens. Elle peut également couvrir, en fonction de votre contrat d'assurance, les dommages causés par la foudre, la fumée et l’intervention des pompiers à votre domicile.
Prévenez votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre en lui envoyant une lettre accompagnée d’un maximum de justificatifs (photos, vidéos, factures des biens endommagés). Un expert pourra venir évaluer les dommages afin d’estimer le montant de votre indemnisation.
Pour fonctionner, la garantie incendie exige que vous preniez quelques précautions : l’installation d’un détecteur de fumée, le ramonage régulier de votre cheminée ou l’entretien annuel de votre chaudière par exemple. Sans ces mesures, vous ne serez pas couvert par votre assurance en cas d’incendie.
La garantie incendie et explosion est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation : si vous êtes assuré, vous êtes normalement couvert contre ces risques. En cas de doute, vérifiez les conditions générales de votre contrat !
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Articles liés
La garantie catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle : garantie et indemnisation par l'assurance
Par Luko
La garantie attentat et actes de terrorisme
Focus sur la garantie attentat et actes terroristes du contrat habitation
Par Luko
Que couvre la responsabilité civile ?
Le concept de RC et ce qui est couvert par l'assurance du même nom.
Par Luko
Vol et cambriolage : que couvre l'assurance habitation ?
Mauvaise surprise en rentrant chez vous : vous avez été cambriolé ! Respirez, on fait le point sur la prise en charge de l’assurance habitation en cas de vol.
Par Luko