La garantie incendie et explosion

La garantie incendie est une garantie classique de l’assurance habitation : elle est comprise dans tous les contrats, que vous soyez locataire ou propriétaire. Elle fait donc partie des garanties de base, comme la garantie responsabilité civile ou la garantie dégât des eaux par exemple.

Elle vous couvre en cas de dommages causés par le feu à votre logement ou à vos biens et vous indemnise selon les conditions de votre contrat.

La garantie incendie est obligatoirement incluse dans les contrats d'assurance habitation pour les locataires, afin de couvrir la responsabilité civile de ce dernier en cas de dommages causés par le feu aux biens du propriétaire (logement ou mobilier en cas de location meublée). En effet, tous les locataires doivent impérativement présenter à leur bailleur une attestation d’assurance couvrant au minimum ce que l’on appelle les risques locatifs :

• Un dégât des eaux
• Un incendie
• Une explosion

Si vous êtes propriétaire occupant d’une maison individuelle, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Cependant, nous ne pouvons que vous recommander de souscrire à un contrat pour vous protéger : en cas d’incendie, si vos biens sont détruits, vous ne serez pas indemnisé !

Pour les propriétaires non occupants, il est également recommandé de souscrire une assurance PNO afin de protéger son logement quand aucun locataire ne l’occupe par exemple. Si un incendie se déclare dans le logement, vous serez alors indemnisé, même si vous n’y habitez pas.

La garantie incendie est en réalité une double garantie, car elle protège à la fois vos biens et votre responsabilité civile :

1. Une garantie de bien : elle vous indemnise si votre logement ou vos effets personnels sont endommagés ou détruits par le feu, la fumée, la foudre ou tout autre événement prévu dans votre contrat.
2. Une garantie de responsabilité : si un feu se déclenche dans votre logement et se propage, causant des dommages aux habitations voisines, vos voisins pourront être indemnisés par exemple.

Pour pouvoir être couvert par la garantie, le feu doit impérativement se déclarer dans le logement assuré, et non dans les parties communes de l’immeuble ou dans un logement voisin par exemple. Dans ces cas, les dommages seront pris en charge par l’assurance habitation du voisin ou de l’immeuble.

Les domaines d’intervention

Comme son nom l’indique, la garantie incendie prend en charge les dommages causés à votre logement ou vos biens par un feu qui se déclare accidentellement dans votre habitation, mais également les dommages causés par :

• Une explosion ou une implosion liée à cet incendie ;
• La chute de la foudre ainsi que la surtension engendrée sur les canalisations électriques, les installations de chauffage, de climatisation ou d’alarme ;
• La combustion et la fumée ;
• Le choc d’un véhicule terrestre ou d’un appareil de navigation aérienne n’appartenant pas à l’assuré ;
• L’intervention des secours et premiers sauvetages : porte fracturée ou mobilier endommagé par une lance à incendie par exemple.

Selon les contrats, les domaines d’intervention de la garantie incendie peuvent être plus ou moins étendus : il est cependant parfois possible de souscrire à une extension de garantie pour mieux protéger ses biens !

Attention cependant à bien évaluer vos besoins : une extension de garantie fait automatiquement augmenter votre prime d’assurance habitation.

Les limites de la prise en charge et les éléments du contrat à prendre en compte

Comme pour toutes les garanties de l’assurance habitation, la garantie incendie dispose de plusieurs exclusions qui limitent sa prise en charge. Si elles sont propres à chaque assureur, voici une liste des exclusions de garantie les plus courantes en cas d’incendie :

• Les dommages causés aux arbres, plantations, potagers et jardins ne sont pas pris en charge ;
• Les dommages causés uniquement par la chaleur, comme un fer à repasser laissé allumé par exemple ;
• Les incendies causés par des actes de négligence, comme une cigarette mal éteinte, une chute de cendres sur un tapis ou une bougie trop proche d'un rideau ;
• Les dommages causés par des explosifs détenus par l’assuré ;
• Le remplacement d’un appareil électroménager défectueux à l’origine du sinistre n’est pas pris en charge par la garantie incendie, mais peut l’être par la garantie dommages électriques !

Les dommages causés à vos objets électroniques ou vos objets de valeur peuvent également être exclus de la garantie incendie, ou être limités dans leur prise en charge. La souscription à une garantie optionnelle telle que la garantie « objets de valeur » peut alors être un bon moyen d’être mieux indemnisé en cas d’incendie !

De même, les dommages causés par des feux contenus dans des poêles, cheminées ou barbecues peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance habitation ! Pour connaître toutes les exclusions de garantie mentionnées dans votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou à vous reporter aux conditions générales de votre assurance.

La garantie incendie est une garantie un peu particulière : en plus des exclusions mentionnées dans votre contrat, vous avez l’obligation de respecter certaines mesures de prévention afin d’éviter un départ de feu accidentel. Ainsi, vous devez :

1. Installer un détecteur de fumée dans votre logement ;
2. Faire ramoner votre cheminée et ses conduits ;
3. Faire entretenir votre chaudière ;
4. Débroussailler votre jardin.

L’installation de détecteurs de fumée

La plupart des incendies domestiques se déclenchent la nuit, et causent près de 300 décès par an à cause d’une intoxication due à la fumée. Pour limiter ces décès et prévenir les incendies, il est désormais obligatoire, depuis le 8 mars 2015, d’installer un détecteur de fumée dans son logement.

Le modèle choisi doit impérativement porter le marquage CE (Conformité Européenne), et répondre à la norme NF EN 14604. Enfin, le détecteur de fumée ne doit pas être placé au hasard : privilégiez les espaces de circulation, comme les couloirs, et fixez-le le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le ramonage des conduits de cheminée

Vous possédez une cheminée, un poêle à bois ou un poêle à granulés ? Sachez que vous êtes dans l’obligation de l’entretenir en faisant régulièrement un ramonage. En effet, votre assurance habitation pourra refuser de vous indemniser si un feu se déclare dans une installation de chauffage mal entretenue.

Le ramonage de cheminée est obligatoire, comme l’indique l’article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales, et doit se faire au minimum une fois par an. Cependant, pour être certain du bon fonctionnement de votre cheminée, nous vous recommandons d’effectuer un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant l’hiver.

Le ramonage est toujours à la charge de l’occupant du logement : si vous êtes locataire, c’est à vous de contacter une entreprise pour convenir d’un rendez-vous et de payer la prestation.

Ce ramonage doit toujours être réalisé par un professionnel, qui doit vous délivrer un certificat après son passage : ce certificat vous sera demandé par votre assureur en cas d’incendie causé par votre cheminée. Il prouve que votre installation a bien été entretenue, et que le sinistre ne résulte donc pas d’un défaut d’entretien, qui constitue une exclusion de la garantie incendie.

L’entretien annuel de la chaudière

Tout comme les cheminées, les chaudières doivent être entretenues chaque année par un professionnel. Ce dernier contrôle son état et mesure le taux de monoxyde de carbone présent dans la pièce afin d’éviter une intoxication des habitants du logement, et leur remet une attestation de visite.

Si aucune sanction légale n’est prévue si vous ne faites pas entretenir votre chaudière, de nombreux assureurs exigent cette attestation en cas d’incendie, pour être sûrs que le sinistre ne provient pas une fois encore d’un défaut d’entretien.

Le débroussaillage du jardin

Si vous disposez d’un terrain ou tout simplement d’un jardin, vous êtes peut-être concerné par l’obligation de débroussaillage, et notamment si vous résidez dans des zones à risques d’incendie comme les régions suivantes :

• Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Nouvelle-Aquitaine ;
• Occitanie ;
• Provence-Alpes-Côte-D’azur ;
• La Corse.

Votre terrain doit obligatoirement être débroussaillé si vous résidez à moins de 200 m d’un bois ou d’une forêt, et ce sur une distance de 50 m autour de votre habitation.

Le débroussaillage, comme l’élagage des arbres et arbustes, permet de limiter les risques d’incendie et de propagation du feu aux habitations environnantes et est à la charge du propriétaire du logement. Si ce dernier refuse de le faire, la mairie de sa commune peut décider de faire les travaux de débroussaillage à sa place, et lui facturer ensuite.

En cas de non-application des mesures de prévention

Toutes les mesures préventives requises par votre assureur sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat. En cas de non-respect de ces mesures, outre le danger que cela peut représenter pour vous ou votre logement, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

En effet, si un incendie se déclare sur votre propriété et que son origine est due à un défaut de débroussaillage ou d’un manque d’entretien d’une cheminée par exemple, la couverture de la garantie incendie de votre assurance habitation pourra être réduite.

L’assureur peut, au choix :

• Réduire votre indemnisation, en laissant un certain pourcentage à votre charge ;
• Annuler totalement votre indemnisation : la réparation des dommages sera alors entièrement à vos frais.

Vous avez été victime d’un incendie et votre logement ou vos biens sont endommagés ou détruits ? Après avoir averti les secours et pris toutes les précautions nécessaires pour assurer votre sécurité, il est important de réagir rapidement afin de pouvoir être indemnisé par votre assurance habitation.

Déclaration du sinistre auprès de l’assurance

Pour déclarer un sinistre à votre assureur, vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’incendie. Si ce délai n’est pas respecté, votre assureur peut refuser de vous indemniser !

Votre déclaration peut se faire par courrier en recommandé, par téléphone ou bien par email et doit comporter les éléments suivants :

• La date et l’heure de l’incendie ;
• L’adresse de votre logement ;
• Le numéro de votre contrat d’assurance habitation ;
• Une description des dégâts ainsi que des photos ;
• Une liste des biens endommagés ou détruits et une estimation de leur valeur.

En cas d’incendie d’origine criminelle, vous devez impérativement porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre commune dans les 24 h après les faits. Une copie du dépôt de plainte devra être communiqué à votre assureur pour déclencher votre indemnisation.

Expertise et procédure d’indemnisation

Pour être indemnisé, n’oubliez pas de fournir le maximum de justificatifs concernant vos biens endommagés afin de prouver leur valeur : photos, vidéos, factures, bons de garantie, etc.

Selon l’importance des dommages, votre assureur peut décider d’envoyer un expert pour évaluer les dégâts ainsi que le montant de l’indemnisation à vous verser. Un constat sera alors établi entre vous et votre assureur, qui devra vous indemniser dans un délai d’un mois.

Le remboursement de vos biens endommagés peut se faire de deux façons :

• Remboursement en valeur d’usage : la vétusté de vos objets est prise en compte et est donc déduite de leur valeur d'achat ;
• Remboursement en valeur à neuf : vos objets vous sont indemnisés à hauteur de leur prix d’achat, sans prise en compte de la vétusté, mais avec un plafonnement à hauteur de 20% ou 30% selon les contrats.

En cas de désaccord avec votre assurance

Si le montant des dommages estimé par l’expert envoyé par votre assureur ne vous semble pas conforme à la valeur de vos biens endommagés, vous pouvez contester cette première expertise.

Une contre-expertise peut alors être réalisée par un expert indépendant, choisi par vos soins, dont les frais seront à votre charge. Ce dernier se concertera avec l’expert de l’assureur pour proposer un nouveau montant d’indemnisation. Si votre assureur accepte cette contre-expertise, vous serez indemnisé de ce nouveau montant.

En revanche, si votre assureur refuse, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’assurance ou à un troisième expert pour réaliser une tierce expertise.

En cas de défaut d’assurance du responsable

Si l’habitant du logement ne possède pas d’assurance incendie et est considéré comme responsable du sinistre, il devra indemniser de lui-même les personnes tierces impactées par l’incendie et réparer les dommages.

De plus, la réparation ou le remplacement de ses propres biens seront également à sa charge !

Dans certains cas cependant, le locataire peut être exonéré de responsabilité s’il parvient à prouver que l’incendie est dû à :

• Un défaut ou un vice de construction ;
• Un cas de force majeur, comme la foudre ;
• Un manque d’entretien du logement ou des installations de la part du propriétaire ;
• Un feu déclaré dans un logement voisin.

Pour minimiser les risques d’incendie dans votre logement, quelques mesures simples peuvent être mises en place :

1. Débrancher ses appareils électriques plutôt que de les laisser en veille, surtout pendant une longue période d’absence ;
2. Fumer dehors plutôt qu’à l’intérieur et bien éteindre ses cigarettes ;
3. Placer les bougies, briquets et boites d’allumettes hors de portée des enfants ;
4. Ne pas laisser ses poêles et casseroles sans surveillance lors de la cuisson ;
5. Stocker ses produits inflammables dans un endroit loin de toute source de chaleur.