Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi

Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi

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Depuis le 8 mars 2015, l'installation d'un détecteur de fumée normalisé est obligatoire dans tous les logements d'habitation quels qu'ils soient, comme le précise la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010. Il doit être solidement fixé en hauteur par le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur ou le locataire, et doit obligatoirement répondre à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Découvrez notre guide pour tout savoir sur la législation autour du détecteur de fumée.

Les logements concernés par l'obligation

Tous les logements d'habitation doivent être équipés d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), plus communément appelé détecteur de fumée, que ce soit une résidence principale ou secondaire, un immeuble, un logement vide ou partiellement occupé, etc.

Aucun logement ne fait exception à la règle.

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Qui doit installer et entretenir les détecteurs ?

C'est le propriétaire du logement qui doit installer le détecteur du fumée, qu'il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Cependant, lorsqu'il y a un locataire dans le logement, le propriétaire bailleur a plusieurs solutions :

  • le propriétaire peut installer lui-même le détecteur de fumée dans le logement ;
  • le propriétaire peut acheter le détecteur de fumée et demander au locataire de l'installer ;
  • le propriétaire peut demander au locataire d'acheter le détecteur de fumée et de l'installer, puis le rembourser des frais engagés. Le remboursement se fait sur présentation de la facture d'achat du détecteur. Il n'est pas possible de déduire le prix du détecteur du loyer suivant.

Concernant l'entretien, c'est à la personne occupant le logement de s'en occuper, c'est à dire au propriétaire occupant ou au locataire du logement. Il ne s'agit généralement que de changer les piles lorsqu'il y en a besoin et de tester régulièrement l'appareil pour s'assurer de son bon fonctionnement.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés ou de fonction, c'est au propriétaire bailleur d'installer le détecteur de fumée et d'en assurer l'entretien.

Comment prévenir les risques d'incendie domestique ? Quels sont les réparations locatives et travaux d'entretien dont le locataire est chargé ? Que faut-il savoir à propos du ramonage de cheminée et de l'assurance habitation ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans des articles rédigés par les mains expertes des équipes de Luko.

Un détecteur de fumée a une durée de vie d'environ 10 ans.

Où installer le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans le couloir ou le palier du logement. Un seul détecteur de fumée est obligatoire par logement, mais il est fortement conseillé d'en installer plusieurs si le logement est à étages, ou si il y a un sous-sol. Dans ce cas-là, il est préférable d'en installer un par étage et un au sous-sol.

Le détecteur de fumée doit être fermement fixé en hauteur.

Pour vous aider à déterminer où et comment installer un détecteur de fumée, consultez cet article.

Il n'est pas recommandé d'installer le détecteur de fumée dans la cuisine ou la salle de bain, car les fumées de cuisson et les vapeurs d'eau peuvent inopinément déclencher le détecteur de fumée.

Interdiction d'installer des détecteurs dans les parties communes

Selon l'article 6 de l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, il est interdit d'installer un détecteur de fumée dans les parties communes d'un immeuble d'habitation.

Malgré tout, les propriétaires sont tenus de mettre en place des installations visant à limiter la propagation du feu, comme l'installation de portes coupe-feu et l'affichage des consignes de sécurité. La réglementation incendie d'un immeuble d'habitation doit également être définie et claire aux yeux de tous.

Les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé par l'annexe 1 doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Les normes que le détecteur doit respecter

Les détecteurs de fumée doivent obligatoirement comporter le sigle CE (Conformité Européenne) et répondre à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs à ionisation sont formellement interdits dans les logements d'habitation, à cause de leur composante radioactive.

Deux types de détecteurs de fumée sont commercialisés :

  • le détecteur à piles
  • le détecteur électrique à brancher sur secteur

Les détecteurs de fumée électriques doivent obligatoirement comporter un système d'alimentation de secours pour fonctionner en cas de dysfonctionnement ou de panne électrique.

Les détecteurs de fumée doivent tous comporter :

  • un indicateur de mise sous tension (généralement un système lumineux)
  • une alimentation par piles, par batterie intégrée ou à brancher sur secteur
  • un indicateur visuel, mécanique ou sonore qui indique à l'occupant qu'il n'y a pas de batterie ou de piles dans le détecteur (cet indicateur ne doit pas dépendre d'une source d'alimentation)

Le but du détecteur de fumée est de prévenir très rapidement en cas d'incendie, et donc de pouvoir réveiller l'occupant dans son sommeil si besoin. Pour cela, il doit émettre un signal sonore d'au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance, ainsi qu'un signal de défaut sonore permettant d'indiquer la perte de capacité d'alimentation du détecteur de fumée (l'indicateur sonore doit être différent de l'alarme pour pouvoir les dissocier).

Pour être aux normes, le détecteur doit également comporter le nom ou la marque et l'adresse du fabricant ou du fournisseur, le numéro et la date de la norme à laquelle se réfère le détecteur, la date de fabrication du détecteur ou le numéro du lot ainsi que le type de batterie à utiliser.

Alors, que faire quand un détecteur de fumée fait bip ? Il peut y avoir plusieurs causes derrière ce signal sonore, Luko vous dit tout ce qu'il y a à savoir dans un article consacré au sujet.

Le détecteur doit également être fourni avec son mode d'emploi et toutes les informations nécessaires à son entretien et à son contrôle.

Déclaration à son assureur

Lorsqu'un détecteur est installé dans un logement, l'assureur doit en être informé. Pour cela, il est nécessaire de faire une déclaration d'installation à son assurance habitation.

Pour vous aider dans vos démarches, voici un modèle de déclaration à envoyer à votre assurance :

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] ,

détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré] .

[Date]

[Signature]

Lorsque vous installez un détecteur de fumée chez vous, vous pouvez ensuite négocier avec votre assureur une réduction de votre prime d'assurance.

Les risques en cas de non-respect de la réglementation

Il n'y a, pour le moment, aucune sanction prévue par la loi en cas de non-respect de la réglementation en terme de détecteur de fumée. Le propriétaire occupant est donc libre d'installer ou non un détecteur de fumée chez lui.

En revanche, si le propriétaire bailleur n'a pas installé de détecteur de fumée dans son logement, il pourra être poursuivi en cas d'incendie entrainant des dommages matériels et corporels à l'occupant. Il encourt, dans ce cas, des sanctions pénales.

L'assureur ne peut pas refuser d'assurer un logement d'habitation sous prétexte que le logement ne dispose pas de détecteur de fumée.

Dans tous les cas, la compagnie d'assurance devra indemniser les occupants en cas d'incendie dans un logement, que le logement soit équipé ou non d'un détecteur de fumée.

Comment choisir un extincteur pour votre maison ?

Combien coûte un détecteur de fumée ?

Les prix des détecteurs de fumée varient du simple au double. En fonction des caractéristiques du produit, les prix peuvent aller de 10€ à 40€. La durée de vie de la batterie, le type de fumée détectées ainsi que les options vont déterminer le prix du détecteur de fumée.

Le détecteur de fumée est un dispositif permettant de sauver des vies. Ne lésinez pas sur la qualité du produit et investissez dans un produit de bonne facture, répondant aux normes obligatoires.

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Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.