Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Vous avez enfin trouvé le lieu parfait pour célébrer le plus beau jour de votre vie. Félicitations ! Toutefois, sachez qu’avant de valider votre réservation, le propriétaire de la salle exigera a minima une garantie responsabilité civile pour se prémunir de tous dommages pouvant survenir durant les festivités. En effet, qui dit mariage dit beaucoup de monde et donc un risque d’accident accru. Voilà pourquoi il est essentiel d’être bien assuré pour protéger le lieu et les convives.
Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique en détail comment procéder pour être bien couvert le jour J.
La responsabilité civile lors d’un mariage
En principe, votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) vous permet d’être couvert en responsabilité civile pour la location d’une salle destinée à accueillir un évènement privé à caractère familial (mariage, baptême, anniversaire, etc.).
En fonction de votre contrat, cette extension peut être intégrée à la garantie villégiature ou être proposée de manière optionnelle (« option location de salle ») avec ou sans frais supplémentaires. Ainsi, cela vous permet de limiter les risques et d’être garanti pour l’ensemble des dommages occasionnés (au propriétaire, voisins ou tiers) par vous ou vos invités dans le cadre de la fête.
Outre la responsabilité civile, l’extension d’assurance pour la location d’une salle couvre généralement les sinistres tels qu’un dégât des eaux ou un incendie ainsi que les dommages liés à un problème électrique. La couverture dépend de chaque assureur, il faudra donc consulter vos conditions générales et particulières pour connaître les modalités exactes.
Si votre contrat MRH ne prévoit pas d’extension, votre assureur peut vous proposer un contrat spécifique « location de salle » ou un contrat « responsabilité civile » afin de couvrir l’événement.
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Les démarches avant la cérémonie
Avant de réserver la salle de réception
Avant d’effectuer votre réservation, il est conseillé de contacter au préalable votre assureur pour savoir si vous êtes couvert par votre assurance habitation. N’hésitez pas à lui demander toutes les précisions nécessaires :
- S’agit-il d’une extension ou d’une option de votre contrat ?
- Est-elle gratuite ou payante ?
- Quels ont les risques et lieux couverts ?
- Pour quelle durée ?
- Quel est le montant des franchises appliqué en cas de sinistre ?
- etc.
Lors de la réservation auprès du propriétaire de la salle
L’assurance location de salle étant obligatoire, deux configurations sont possibles :
- l’assurance location de salle est incluse dans la prestation (prise en charge par le loueur) ;
- l’assurance location de salle n’est pas comprise dans la location. Cela signifie que vous devez la prendre en charge et fournir au propriétaire une attestation d’assurance (assurance spéciale ou attestation de responsabilité civile)
Dans le second cas, le contrat de location doit mentionner si vous devez attester d’une assurance en responsabilité civile et/ou dommages mais aussi préciser les risques à couvrir et la valeur du capital à assurer.
Les exclusions
Attention, dans la majorité des cas, les compagnies d’assurance refusent de couvrir les lieux atypiques tels que les châteaux, les manoirs, les bâtiments classés monuments historiques ou les péniches. Il est donc essentiel de vérifier ce point avant de réserver.
De la même façon, il est fréquent que l’assureur ne garantisse pas le vol (effets personnels des invités ou des prestataires).
Si vous souhaitez une couverture plus complète, ou rêvez de célébrer votre mariage dans un monument ancien, nous vous conseillons de vous tourner vers une assurance spécifique (assurance château, ou mariage) qui vous offrira une protection adaptée.
Les extensions de garanties
Parmi les extensions souvent proposées pour les mariages, il n’est pas rare de retrouver :
- une assurance vêtements de cérémonie (robe de mariée et costume) ;
- une garantie sur les biens loués ou apportés par le locataire (matériels de cuisine, sono, fauteuils, etc.) ;
- une couverture vol et/ou vandalisme ;
- une garantie intempéries (cérémonies en plein air).
Les assurances mariage spécifiques
Outre qu’elle dispose des garanties évoquées précédemment, le principal intérêt de souscrire une assurance mariage réside dans la garantie annulation.
En effet, celle-ci permet d’obtenir un remboursement partiel ou total des frais engagés en cas d’annulation ou de report de la cérémonie liés à un évènement imprévisible :
- maladie, accident, hospitalisation ou décès d’un futur marié ou d’un proche (parents, témoins, frères, soeurs, etc.) ;
- annulation d’un prestataire (service traiteur par exemple) ;
- indisponibilité de la location du lieu suite à un sinistre (inondation, catastrophe naturelle, etc.) ;
- impossibilité de rejoindre les lieux le jour J (grève des transports, avion annulé, etc.) ;
- etc.
Ainsi en adhérant à cette assurance dédiée, les futurs mariés pourront souscrire différentes garanties optionnelles afin d’étendre leur couverture selon leurs besoins.
Pour vous donner un ordre d’idée, sachez que le montant de la cotisation représente entre 1 et 3 % du coût total du mariage (sommes engagées par les futurs époux pour l’organisation de la cérémonie). Soit entre 100 et 300 € pour un mariage aux alentours de 10 000 €.
