La garantie catastrophe technologique

Une catastrophe technologique est un accident industriel majeur qui peut survenir lors du transport de matières dangereuses (des produits chimiques comme les hydrocarbures), dans un espace de stockage souterrain ou sur un site sensible présentant un risque d’accident, à l'image des 1200 sites classés Seveso répertoriés en France.

Quels sont les différents types de catastrophes technologiques ?

Les catastrophes technologiques correspondent à différents types d’accidents liés à l’activité humaine, par exemple :

• Les explosions d’usines ;
• Les déversements de produits chimiques ;
• Les fuites de gaz toxiques ;
• Les collisions de trains transportant des matières dangereuses ;
• Les ruptures de barrage, etc.

Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une catastrophe technologique soit reconnue ?

Pour qu’un accident industriel soit reconnu comme une catastrophe technologique, un arrêté doit être publié au Journal officiel, comme cela est le cas pour les catastrophes naturelles. De plus, l’accident doit avoir endommagé ou rendu inhabitables au moins 500 biens immobiliers.

Quels sont les exemples de catastrophes technologiques survenues en France ?

Plusieurs catastrophes technologiques majeures se sont produites en France au cours des dernières années. La plus connue étant l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en septembre 2001, qui avait causé la mort de 31 personnes, plus de 2 500 blessés et des dégâts matériels importants.

On peut également citer l’explosion de la raffinerie de Feyzin en 1966, qui avait entraîné la mort de 18 personnes, de nombreux blessés et des dommages aux habitations dans un rayon de plus de deux kilomètres.

L’assurance catastrophe technologique couvre les dommages matériels causés aux biens immobiliers ou mobiliers. Son but est de protéger les assurés habitant dans une zone considérée comme étant à risque, comme les zones situées autour d’un site industriel ou d’une installation classée et soumise à déclaration.

Dans le respect des conditions d'indemnisation, l’assurance catastrophe technologique indemnise l’assuré en cas de dommages :

• Aux biens immobiliers : l'indemnisation n’est soumise ni à un plafond, ni à une déduction de franchise. Si la réparation n’est pas possible, l’indemnisation devra permettre au propriétaire du logement d’acquérir un nouveau bien de valeur équivalente dans son secteur ;
• Aux biens mobiliers : de la même manière, aucune franchise et aucun coefficient de vétusté ne sont pris en compte pour le calcul de l’indemnisation des biens mobiliers endommagés ou détruits. Ces biens doivent être réparés ou remplacés (par un bien d’occasion si celui détruit n’était pas neuf).

Attention cependant : les biens mobiliers ne sont indemnisés qu’à hauteur du capital mobilier déclaré lors de la souscription du contrat d’assurance habitation.

La garantie catastrophe technologique couvre également différents frais :

• Les frais de démolition et de déblais ;
• Les frais de désinfection ou de décontamination ;
• Les frais de pompage et de nettoyage ;
• Les honoraires d’architectes.

Non, la garantie catastrophe technologique n’est pas une assurance obligatoire. Si vous avez souscrit un contrat couvrant seulement la responsabilité civile ou les risques locatifs, vous ne serez pas couvert. Cependant, l’assurance catastrophe technologique est obligatoirement incluse dans les contrats d’assurance dommages, comme les assurances multirisque habitation ou les assurances auto "tous risques".

En effet, à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en septembre 2001, le gouvernement a souhaité renforcer et encadrer l’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, tous les contrats d’assurance de dommages aux biens des particuliers, comme les contrats d’assurance multirisque, doivent comporter une garantie catastrophe technologique. Cette obligation est prévue par les articles L. 128-1 et suivants du Code des assurances.

La garantie catastrophe technologique est-elle incluse dans l’assurance voiture ?

La garantie catastrophe technologique est également comprise dans l’assurance auto si le contrat comprend des garanties dommages (couvrant, par exemple, les risques d’incendie ou de vol), ce qui est le cas des assurances "tous risques". Elle couvre alors les frais de réparation ou de remplacement du véhicule terrestre à moteur sinistré.

Cependant, si l’assuré a seulement souscrit une assurance auto "au tiers", les dommages causés à son véhicule ne seront pas pris en charge en cas de catastrophe technologique. De même, la garantie ne s’applique pas aux véhicules à usage professionnel.

La garantie catastrophe technologique est-elle comprise dans l’assurance multirisque immeuble ?

Les assurances multirisque immeuble (MRI) souscrits par ou pour le compte des syndicats de copropriété incluent aussi la garantie catastrophe technologique. Dans ce cas, l’assurance MRI prend le relais en prenant en charge les dommages causés aux parties communes de l’immeuble en copropriété.

Pour être indemnisé par la garantie catastrophe technologique de son assurance, trois conditions doivent être réunies :

• Le bien immobilier endommagé doit être couvert par une assurance dommages ;
• Un arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe technologique dans le secteur géographique doit avoir été publié au Journal officiel ;
• Au moins 500 logements doivent avoir été sinistrés.

Sans ces trois critères cumulatifs, il ne sera pas possible de faire jouer la garantie catastrophe technologique de son assurance et les dommages ne seront pas pris en charge.

Les conditions d’activation et d’indemnisation de la garantie catastrophe technologique sont donc similaires à celles de la garantie catastrophe naturelle.

Cependant, à la différence de la garantie catastrophe naturelle, la garantie catastrophe technologique ne contient ni franchise légale, ni plafond (les biens mobiliers endommagés doivent être réparés ou remplacés par des biens de valeur équivalente dans la limite du capital mobilier déclaré), ni coefficient de vétusté.

Les limites de l’indemnisation de l’assurance catastrophe technologique

La garantie catastrophe technologique couvre les dommages matériels causés à vos biens mobiliers ou immobiliers. En revanche, certains biens ne sont pas couverts, comme les bâtiments ne disposant pas de fondations solides (comme un abri de jardin, une grange ou un entrepôt), ni les biens mobiliers contenus dans ces bâtiments.

De même, la garantie ne couvre pas le mobilier d'extérieur, les jardins, les plantations, les arbres ou les potagers.

Enfin, notez que la garantie catastrophe technologique ne prend jamais en charge les dommages corporels et immatériels.

Les exclusions de garantie sont propres à chaque assureur. N’oubliez pas de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les limites de votre garantie catastrophe technologique.

L’expertise en cas de catastrophe technologique

Pour accélérer le traitement des dossiers liés à une catastrophe technologique, le dispositif d’expertise a été simplifié et dépend du montant de l’indemnisation à verser en cas de dommages aux habitations (montant inférieur à 2 000 euros, compris entre 2 000 et 100 000 euros ou supérieur à 100 000 euros).

Ainsi, les trois procédures d’expertise sont les suivantes :

1. Si le montant des indemnités est inférieur à 2 000 euros, aucune expertise ne sera réalisée et votre assureur vous remboursera directement ;
2. Si le montant des indemnités est compris entre 2 000 euros et 100 000 euros, un seul expert se rendra sur place pour confirmer le montant des dommages ;
3. Si l’indemnité demandée dépasse les 100 000 euros, deux expertises seront obligatoires. Une contre-expertise devra donc être réalisée par l’expert de votre choix ou par celui de votre assureur.

Quels sont les délais d’indemnisation après une catastrophe technologique ?

En matière d’indemnisation liée à une catastrophe technologique, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois à compter de votre déclaration de sinistre (ou de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel si celle-ci est postérieure) pour vous verser la totalité de votre indemnité.

Cependant, il arrive que certaines compagnies d’assurance vous proposent un remboursement plus rapide ! Consultez les conditions générales de votre contrat pour en savoir plus.

Pour être indemnisé à la suite d’une catastrophe technologique, votre déclaration de sinistre doit être envoyée à votre assureur au maximum 5 jours ouvrés après la catastrophe. Si ces délais ne sont pas respectés, votre assurance peut refuser de vous indemniser ! Votre déclaration doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception et comporter plusieurs éléments.

Ainsi, veillez à joindre à votre courrier :

• Votre numéro de contrat d’assurance et vos coordonnées ;
• Une description précise du sinistre : nature, date, heure et lieu ;
• Une description des dommages subis ;
• Un état estimatif des biens endommagés ou détruits : faites une liste de tous ces biens, ainsi qu’une estimation de leur valeur ;
• Des justificatifs prouvant l’existence et la valeur de vos biens : photos, factures, relevés de compte, bons de garantie, etc.

Si une catastrophe technologique survient, réagissez rapidement en adoptant les bons réflexes :

• Suivez les consignes des autorités : écoutez les messages diffusés à la radio ou à la télévision et repérez le signal de la sirène d’alerte ;
• Selon la nature de la catastrophe, restez à l’abri, fermez les portes (et les fenêtres) et coupez la ventilation.

Dans tous les cas, il est recommandé de toujours disposer d’un kit d’urgence (eau, radio, lampe, médicaments, etc.) et de rester informé sur les risques existants dans votre région.