Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Achetez un bien sans avoir vendu votre maison actuelle grâce au prêt relais sec.
Vous avez un coup de cœur pour un nouveau logement et désirez l’acquérir, mais votre logement actuel n’est pas encore vendu ? Pour ne pas passer à côté de la maison ou de l’appartement de vos rêves, vous avez la possibilité d’acheter ce bien par la souscription d’un prêt relais sec.
Cet emprunt de courte durée vous permet d’acheter un nouveau bien immobilier et de commencer à le rembourser une fois la vente de votre logement actuel effectuée. Voyons comment mettre en place un prêt relais sec, et quelles sont ses modalités d’application.
Un prêt relais s’adapte à chaque projet d’investissement immobilier. On distingue trois types d’emprunts relais :
Cette possibilité simplifie l’achat et offre une transition en douceur entre l’acquisition future et la vente à venir. On peut donc le qualifier d’avance de la banque sur une nouvelle acquisition immobilière.
Attention, cet emprunt se nomme prêt relais sec, car il peut être souscrit, si et seulement si, la valeur d’achat du nouveau bien est moins élevée que celle de la résidence principale actuelle, ou si l’emprunteur a un apport personnel venant combler cette différence. Il ne peut pas faire l’objet d’un prêt complémentaire : dans ce cas, on parle de prêt relais adossé.
Les banques demandent aujourd’hui au minimum 10 % d’apport personnel, sachant que la conjoncture économique fait que ces dernières exigent parfois entre 20 et 30 % du montant de l’achat immobilier.
Le prêt relais sec est généralement consenti jusqu’à 70 % du montant de la valeur estimative du bien. Le fait que la somme accordée soit inférieure à celle de votre demeure mise en vente se justifie par la prudence bancaire habituelle. Celle-ci tient en effet compte dans sa proposition de la diminution possible du prix de vente final négocié entre vous et l’acheteur.
La signature entérinée d’un compromis, y compris sous-seing privé, permet de négocier un prêt relais à hauteur de 80 % de la valeur de la maison ou de l’appartement, alors qu’une mise en vente récente peut le faire chuter à 60 %, voire 50 % selon les banques. Plus le processus de vente est avancé, plus la banque acceptera d’augmenter le capital prêté.
Prenons un exemple concret : si la maison que vous convoitez vaut 300 000 €, et que celle que vous occupez est estimée à 470 000 euros, vous pourrez bénéficier d’un prêt relais sec d’un montant maximal de 329 000 € (70 % de 450 000 €) et pourrez donc acheter la maison de vos rêves. Ce montant représente le budget maximal du futur achat immobilier possible, majoré de l’éventuel apport personnel.
Si vous n’avez pas finalisé le remboursement total du prêt du bien mis en vente, la banque retranchera, du montant de ce prêt relais, l’éventuel capital restant dû.
Le conseil Luko : Privilégiez cette opération lorsque votre prêt initial est remboursé. Vous aurez ainsi un prêt plus conséquent, surtout qu’actuellement le marché de l’immobilier est plus que capricieux.
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Le remboursement d’un prêt relais sec se fait sous 12 mois, renouvelable une seule fois. L’acquéreur a ainsi le temps de vendre son bien dans les meilleures conditions. C’est donc un prêt à court terme qualifié de « in fine » puisque le remboursement du capital emprunté est effectué en seule une fois, dès l’argent de l’opération immobilière mis à disposition du propriétaire.
Il est parfois possible de demander une prolongation si vous rencontrez des difficultés à trouver un acquéreur ou de souscrire un prêt classique pour le racheter. Durant cet intervalle, vous pourrez éventuellement mettre votre bien en location afin de générer des revenus permettant le remboursement du prêt, le temps de trouver un acheteur.
Son remboursement peut être modulé en :
Soyez prudent : le choix des modalités de remboursement influe sur le coût global du prêt. Ainsi, l’option de la franchise totale revient plus chère au final du fait de la capitalisation mensuelle des intérêts. Elle peut néanmoins être intéressante si vous désirez alléger le montant des mensualités tant que votre bien n’est pas vendu.
Prêt relais sec ou prêt classique, l’étude du dossier est la même. Contactez directement une banque ou une société de crédit. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance emprunteur qui présentera votre projet à divers organismes afin d’obtenir un taux le plus avantageux possible.
L’emprunteur doit ainsi :
Pour l’établissement de son offre, la banque demande des éléments personnels classiques. Elle s’arrête généralement plus longuement sur le bien à vendre et, notamment, sur le prix évalué.
L’organisme bancaire peut demander une évaluation précise du bien et du montant espéré de la vente afin de s’assurer que le prix indiqué correspond bien au marché de l’immobilier actuel sur le secteur géographique donné.
Lors de la réflexion sur la souscription d’un prêt relais sec, l’emprunteur doit penser à garantir son emprunt par un contrat d’assurance de prêt immobilier adapté. Les banques exigent ainsi sa souscription afin de se prémunir lors de la survenance d’un décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) du propriétaire.
La loi Lagarde vous permet de changer d'assurance facilement grâce à la délégation d’assurance si les conditions proposées par votre banque ne sont pas satisfaisantes.
La Banque de France fait paraître un taux d’usure actualisé par trimestre. Chaque type de prêt voit ainsi un taux défini selon sa spécificité (relais, à taux variable, crédit à la consommation, crédit immobilier).
Le prêt relais adossé est lié à un prêt classique lorsque le prix d’achat envisagé d’un appartement ou d’une maison est supérieur à la valeur du bien mis en vente. Il est généralement adapté aux personnes désirant agrandir leur lieu de vie.
Il permet ainsi d’obtenir un financement à hauteur de 70 % du prix de vente du bien par un prêt relais combiné à un prêt immobilier classique venant compléter le montant du futur achat.
Voir aussi :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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