La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Comment faire un remboursement anticipé de son crédit immobilier ?
Vous avez contracté un crédit immobilier il y a plusieurs années, et vous souhaitez le rembourser en avance ? Sachez qu’il est tout à fait possible de rembourser une partie ou la totalité de son prêt avant le terme initial du contrat ! Attention cependant, car votre banque peut vous facturer des indemnités de remboursement anticipé. Calcul, intérêts, assurance : on vous dit tout sur le remboursement anticipé du prêt immobilier.
Après une rentrée d’argent conséquente, vous souhaitez rembourser votre crédit immobilier par anticipation ? C’est tout à fait possible !
On distingue deux types de remboursements anticipés :
Attention, si le montant restant à rembourser est inférieur ou égal à 10 % du montant total de votre crédit immobilier, alors le remboursement anticipé pourra être refusé par votre banque.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Rembourser son crédit immobilier par anticipation pour alléger son budget mensuel est bien évidemment tentant, mais ce n’est pas toujours avantageux !
En effet, un remboursement anticipé entraine des frais qu’il est indispensable de prendre en compte. Selon votre situation, ces frais peuvent être plus élevés que la somme du capital restant à rembourser, des intérêts associés et de l’assurance emprunteur.
Pour savoir s’il est préférable de rembourser votre emprunt par anticipation, ou de placer votre argent dans une assurance-vie par exemple, il convient de faire quelques calculs :
Il vous suffit ensuite de comparer les gains obtenus entre le remboursement anticipé et votre potentielle épargne.
De manière générale, s’il ne vous reste que quelques années avant la fin de votre crédit, il est recommandé d’épargner votre rentrée d’argent plutôt que de rembourser votre emprunt de manière anticipée.
Un remboursement anticipé entraine généralement une réduction de la durée du prêt, ce qui signifie que les banques touchent moins d’intérêts que ce qu’il était prévu au départ.
Pour compenser ce manque à gagner, les établissements prêteurs sont en droit d’exiger le versement d’Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) lorsque vous souhaitez rembourser votre crédit en avance.
Ces indemnités — qui sont en réalité une pénalité appliquée en cas de remboursement anticipé — ne peuvent être réclamées par la banque que si cette disposition est explicitement mentionnée dans le contrat de prêt.
Il est cependant tout à fait possible de négocier le montant de ces indemnités avec sa banque lors de la signature de l’offre de prêt, soit pour les réduire, soit pour les supprimer totalement.
En règle générale, votre banque peut accepter de supprimer les indemnités de remboursement anticipé si vous vous engagez à rembourser votre crédit pendant une durée minimale.
Dans tous les cas, si vous souhaitez rembourser votre crédit par anticipation, étudiez bien les conditions générales de votre contrat de prêt, et plus particulièrement les modalités de remboursement anticipé !
Chaque banque est libre d’appliquer ou non des indemnités de remboursement anticipé, mais le montant de ces dernières fait toutefois l’objet d’une réglementation stricte par le biais de l’article R313-25 du Code de la consommation :
Attention, dans le cas d’un remboursement anticipé d’un prêt à taux variable, les indemnités exigées peuvent être majorées avec des intérêts compensateurs, c’est-à-dire la somme qui permet d’assurer au prêteur le taux moyen prévu sur la durée du prêt.
Pour calculer le montant de vos indemnités de remboursement anticipé, votre banque effectue deux calculs en se basant sur la législation en vigueur pour déterminer :
Le montant de vos indemnités correspondra alors au montant le moins élevé de ces deux calculs.
Prenons l’exemple d’un remboursement anticipé total d’un crédit de 150 000 € à taux fixe de 2,4 % sur 15 ans contracté en mars 2014. Vous souhaitez rembourser intégralement ce crédit en mars 2021, soit 8 ans avant la fin du contrat, et le capital restant dû est de 86 668 € (hors assurance). Les calculs seront les suivants :
Vos IRA seront donc de 1 040 €, puisque le calcul sur les intérêts est le plus avantageux.
Pour ce même crédit, voici le calcul pour un remboursement anticipé partiel cette fois, d’un montant de 40 000 € :
Cette fois, les indemnités de remboursement s’élèveront donc à 480 €.
Si la grande majorité des établissements prêteurs exigent des indemnités en cas de remboursement anticipé, sachez qu’il est possible d’en être exonéré. En effet, l’article L313-48 du Code de la consommation précise qu’il est possible de rembourser un crédit par anticipation sans pénalités dans les trois cas suivants :
Ces exonérations s’appliquent à tous les crédits contractés à partir du 1er juillet 1999, vous êtes donc probablement concerné !
En revanche, pour tous les autres cas de figure, il n’est pas possible d’être exonéré grâce à la législation. Cependant, vous pouvez tout de même négocier les indemnités de remboursement anticipé avec votre banque avant de signer votre contrat de prêt.
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est incontournable : si légalement, elle n’est pas obligatoire, toutes les banques l’exigent avant de vous accorder un prêt.
Ainsi, si vous n’êtes plus en mesure de régler vos mensualités de prêt suite à un accident, une maladie ou une perte d’emploi par exemple, c’est votre assurance qui se chargera de rembourser la banque. Les articles de Luko vous aident à tout comprendre à l'assurance de prêt immobilier !
Dans le cas d’un remboursement anticipé du crédit, on distingue deux situations qui impactent l’assurance crédit immobilier :
Vous souhaitez faire un remboursement anticipé de votre crédit immobilier ? La marche à suivre est plutôt simple, puisqu’il vous suffit d’envoyer un courrier à votre banque pour l’informer de votre demande.
Cette dernière devra vous communiquer rapidement le montant des indemnités à verser en cas de remboursement anticipé, mais vous pouvez également utiliser un simulateur en ligne pour vous faire une idée.
Légalement, il n’existe aucun délai de préavis pour le remboursement anticipé d’un crédit immobilier, vous êtes donc libre d’en faire la demande quand bon vous semble. Attention toutefois à bien faire vos calculs entre le montant restant à rembourser, les intérêts et les cotisations d’assurance ou les indemnités à payer en cas de remboursement anticipé pour être certain que votre démarche soit rentable !
À noter : pour éviter de payer des intérêts intercalaires, nous vous recommandons d’effectuer le versement de votre remboursement anticipé en même temps que votre échéance mensuelle !
Pour effectuer une demande de remboursement anticipé auprès de votre banque, vous devez tout d’abord lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, précisez si vous souhaitez faire un remboursement total ou partiel de votre crédit.
Pour vous guider, voici un modèle de lettre de demande de remboursement anticipé à personnaliser avec vos informations :
Coordonnées de l’emprunteur :
[NOM, Prénom]
[Adresse] [Code postal et ville]
[N° de contrat]
[N° de téléphone]
Coordonnées de l’établissement prêteur :
[Nom de la banque ou organisme de prêt]
[Adresse] [Code postal et ville]
Objet : Demande de remboursement anticipé du crédit immobilier n° [numéro de votre contrat de prêt]
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat de prêt immobilier n° [numéro de votre contrat de prêt] d’un montant initial de [montant initial de votre crédit], souscrit au sein de votre établissement le [date de signature de votre offre de prêt], je souhaite aujourd’hui le rembourser [totalement / partiellement avec un versement de X €].
En vertu de l’article L. 313-47 du Code de la consommation, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le plus rapidement possible le montant des indemnités de remboursement anticipé.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Télécharger le modèle au format Word
Une fois votre demande reçue, la banque doit vous répondre dans les meilleurs délais en vous communiquant le montant de votre prêt restant à rembourser, ainsi que le montant des indemnités de remboursement anticipé par courrier ou par message dans votre espace client.
Si votre offre de prêt a été souscrite après le 1er juillet 2016, sachez que l’envoi de ces informations est totalement gratuit. En revanche, pour un crédit plus ancien, il est possible que votre banque vous facture des frais pour le calcul de vos indemnités !
Une fois la réponse de la banque reçue, si le montant des IRA vous convient, vous pouvez faire un versement à votre établissement prêteur pour rembourser partiellement ou en totalité votre crédit immobilier.
La majorité des litiges en cas de remboursement anticipé d’un crédit concernent les indemnités de remboursement demandées par les banques. Tout d’abord, sachez que votre banque ne peut vous réclamer d’indemnités que si votre contrat de prêt le prévoit explicitement !
Si vous négociez une exonération totale ou partielle de ces indemnités avec votre banquier, n’oubliez pas de demander un avenant à votre contrat qui mentionnera cette exonération ! Ainsi, en cas de litige, vous serez couvert.
Pour résoudre un litige ou un problème avec votre banque dans le cas d’un remboursement anticipé de votre crédit, voici la marche à suivre :
Les coordonnées du Médiateur de votre établissement bancaire doivent être mentionnées sur le site internet de votre banque, mais également dans votre contrat de prêt.
Voir aussi :
En cas de rentrée d’argent, vous pouvez rembourser votre crédit immobilier par anticipation pour alléger votre budget mensuel, de façon partielle ou totale. Attention, car des indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent s’appliquer !
Il vous suffit d’envoyer un courrier à votre banque en lui indiquant que vous souhaitez faire un remboursement partiel ou total de votre crédit. Elle doit alors vous communiquer le montant des frais de remboursement anticipé, et vous n’aurez plus qu’à faire le versement correspondant.
Il est possible de négocier avec votre banque lors de la signature de votre offre de prêt pour supprimer les indemnités de remboursement anticipé, en s’engageant par exemple à rembourser le crédit sur un nombre minimum d’années. Une exonération est prévue en cas de décès, de mutation professionnelle entrainant la vente du bien ou en cas de cessation d’activité.
Les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêt ou 3% du capital restant dû. C’est le montant le moins élevé qui sera retenu et vous sera facturé en cas de remboursement en avance de votre crédit.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Articles liés
La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Rachat de crédit immobilier : mode d’emploi
Toutes les étapes pour faire un rachat de crédit immobilier en toute simplicité.
Par Luko
Renégocier son assurance prêt immobilier
Les clés pour renégocier avec votre banque ou votre assureur actuel et faire baisser le coût de votre assurance emprunteur.
Par Luko
Le rôle du co-emprunteur lors de l'achat immobilier
Co-emprunteur : quelles sont vos obligations lors d'un emprunt à plusieurs ?
Par Luko
Assurance de prêt immobilier et maladie : quel impact ?
Souffrir d'une maladie a des conséquences sur l'assurance emprunteur. Notamment un taux plus élevé et plus de difficultés à s'assurer.
Par Luko
La caution du prêt immobilier
On vous dit tout sur la caution qui peut être exigée par la banque lors de la souscription de votre prêt immobilier !
Par Luko
Comment procéder au remboursement anticipé ?