Le taux d’usure au 4e trimestre 2022

Quel taux maximum applicable par les banques au 1er octobre 2022 ? On fait le point.

Ce 1er octobre 2022, comme à chaque début de trimestre, le taux d’usure fixé par la Banque de France a été actualisé. Depuis plusieurs années, la tendance est à la hausse : désormais, il est de 3,05 % pour un prêt de plus de 20 ans, contre 2,29 % le trimestre précédent. On vous explique les raisons d’une telle augmentation, et comment faire pour ne pas être trop impacté dans vos projets immobiliers.

Rappels

Le taux d’usure est le taux maximum légal que les établissements bancaires peuvent pratiquer lors de l’octroi d’un prêt. Il est défini par la Banque de France et publié au Journal officiel tous les trimestres. C’est une obligation légale pour les banques de le respecter, afin de protéger les consommateurs de pratiques abusives.

Pour le fixer, la Banque de France fait la moyenne des TAEG (Taux Annuel Effectif Global) pratiqués par les établissements bancaires les plus représentatifs du marché, et majore le résultat d’un tiers.

Pour rappel, le TAEG prend en compte tous les frais inhérents à un crédit : intérêts, assurance de prêt, frais de dossier, frais de courtier, frais de garantie, etc.

Il existe différents taux d’usure selon la catégorie de prêt concernée : les crédits immobiliers, mais également les prêts à la consommation, les prêts travaux, les crédits auto ou encore les prêts professionnels et les rachats de crédit.

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Le taux en vigueur au Q4 2022

Comme nous l’avons vu, il n’existe pas qu’un seul taux d’usure. Chaque type de crédit dispose de son taux propre, qui peut être encore affiné selon le montant emprunté ou la durée du remboursement.

Voici quelques exemples du taux d’usure applicable au 1er octobre 2022 :

Le taux d'usure au 1er octobre 2022

Type de crédit Taux d’usure applicable dès le 1er octobre 2022

Crédit à la consommation inférieur à 3000 €

21,16 %

Crédit à la consommation supérieur à 6000 €

5,33 %

Crédit immobilier à taux fixe entre 10 et 20 ans

3,03 %

Crédit immobilier à taux fixe de plus de 20 ans

3,05 %

Prêt relais

3,40 %

Prêt à taux variable

2,92 %

L’évolution du taux de crédit emprunteur par rapport au Q3 2022

Entre juillet et octobre 2022, le taux d’usure a été recalculé à la hausse, et tous les types de crédits sont concernés.

Pour y voir plus clair, voici un tableau comparatif des taux d’usure applicables au 3ème et 4ème trimestre 2022 :

Évolution du taux d'usure au 1er octobre 2022

Type de crédit Taux d’usure au 3ème trimestre 2022 Taux d’usure applicable dès le 1er octobre 2022

Crédit à la consommation inférieur à 3000 €

15,87 %

21,16 %

Crédit à la consommation supérieur à 6000 €

4 %

5,33 %

Crédit immobilier à taux fixe entre 10 et 20 ans

2,27 %

3,03 %

Crédit immobilier à taux fixe de plus de 20 ans

2,29 %

3,05 %

Prêt relais

2,55 %

3,40 %

Prêt à taux variable

2,19 %

2,92 %

Source : Banque de France

Prenons l’exemple d’un crédit à la consommation de 10 000 €, souscrit pour l’achat d’un véhicule. Avec le nouveau taux d’usure applicable au 1er octobre, le coût maximal du crédit passe de 400 € à 533 €.

Pour un crédit immobilier à taux fixe contracté sur 25 ans, le taux d’usure passe à 3,05 %. Cela signifie donc que pour un emprunt de 200 000 € par exemple, le coût maximal du crédit sera de 6100 € contre 4580 € auparavant, soit une augmentation de 0,48 %.

Explications des variations

Le taux d’usure de la Banque de France est calculé en fonction des taux moyens pratiqués par les établissements bancaires. S’il augmente, c’est donc que ces taux augmentent aussi d’un trimestre à l’autre ! La raison est simple : les taux de crédit sont généralement indexés sur l’inflation, qui est en augmentation constante depuis plus d’un an.

Cependant, la moyenne des taux utilisée était souvent basée sur des données récoltées pendant un mois seulement, et n’était donc pas réellement représentative des taux de crédits appliqués sur l’ensemble du trimestre.

Pour faire évoluer plus rapidement et plus précisément le taux d’usure, la Banque de France a annoncé se baser désormais sur des données transmises par les banques pendant deux mois et demi. Ce changement de métriques est donc en partie responsable des gros écarts constatés entre le troisième et le quatrième trimestre 2022.

Le taux d’usure est bien le taux maximum applicable par les banques. Dans la majorité des cas, ces dernières vous feront des propositions avec un taux plus bas, mais il reste important de le prendre en compte si vous avez des projets immobiliers, car il reflète la réalité du marché.

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

L’augmentation du taux d’usure est à première vue une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs, car cela veut dire que le coût des futurs crédits immobiliers sera également plus élevé. Le taux d’un crédit conditionne, entre autre, le montant des intérêts : plus il augmente, plus les intérêts seront coûteux.

Cependant, nous pouvons voir les choses différemment et prendre son augmentation comme une bonne nouvelle. Lorsque le taux d’usure est bas, les banques sont souvent plus réticentes à accorder un prêt, puisque leur rémunération ne sera pas toujours à la hauteur des risques encourus.

En revanche, avec un taux plus élevé, il est plus facile d’obtenir un emprunt en représentant des risques aggravés aux yeux d’un établissement prêteur. En effet, les conditions pour obtenir un prêt immobilier sont très strictes : plus le profil d’un emprunteur est fragile (antécédents de santé, métier à risque, auto-entrepreneur, pratique d’un sport extrême, etc.), plus le TAEG calculé par la banque sera élevé.

Si ce dernier dépasse le taux d’usure en vigueur, l’emprunteur se confrontera à un refus de prêt. Avec la hausse de ce taux, de nombreux emprunteurs auront donc plus facilement accès à la propriété, en contrepartie d’un crédit immobilier plus coûteux.

De plus, si effectivement souscrire un crédit coûtera en théorie plus cher, rien n’oblige les établissements bancaires à appliquer le taux maximum. Il est toujours possible de négocier les conditions de son contrat pour faire des économies !

Comment être le moins impacté possible ?

Si vous avez déjà souscrit votre crédit immobilier, pas d’inquiétudes : le taux qui vous a été accordé lors de la signature ne peut pas être revu à la hausse, même en cas d’évolution du taux d’usure.

En revanche, si vous prévoyez de faire construire votre résidence principale ou d’acheter une maison et que vous avez besoin d’un financement bancaire, ne vous précipitez pas. La première chose à faire pour ne pas subir de plein fouet la hausse du taux d’usure, c’est bien évidemment de comparer différentes offres de prêt : chaque établissement ne pratique pas les mêmes taux.

Ensuite, externalisez votre assurance de crédit immobilier. Depuis la loi Lagarde de 2010, chaque emprunteur est libre de souscrire à l’assurance de prêt de son choix dès la signature de son contrat de prêt.

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur peut vous aider à négocier un tarif plus attractif qu’il ne serait pas possible d’obtenir seul.

En refusant le contrat groupe de votre banque et en vous tournant vers un assureur indépendant pour effectuer une délégation d’assurance, vous pourrez non seulement bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins, mais également d’une plus grande marge de manœuvre pour négocier le coût de votre assurance emprunteur.

Il existe également une autre façon de faire baisser le taux de son emprunt : avoir un apport personnel élevé à présenter aux banques. Avec un apport supérieur à la moyenne, les risques d’impayés pour la banque sont minimes : le taux de crédit sera donc diminué en conséquence.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.

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