La réévaluation mensuelle du taux d’usure en 2023
A partir du 1er février 2023, le taux d’usure est revu tous les mois
Par Luko
Le saviez vous, la pratique d'un sport à risque peut avoir un impact important sur l'assurance de votre prêt immobilier car elle entraîne généralement un risque plus élevé de chutes, de chocs ou d'accidents violents. Ces événements peuvent parfois avoir des conséquences importantes sur votre vie comme : une incapacité de travail, une invalidité provisoire ou définitive voire même un décès.
Découvrons ensemble quels sont les impacts des sports à risque sur l'assurance de prêt immobilier et comment bien se protéger lorsqu'on pratique un sport à risque.
La liste des sports considérés comme risqués par les assureurs
Pour définir le niveau de risque de chaque sport, les assureurs peuvent notamment tenir compte du nombre d’accidents annuels, de leur gravité et de la proportion de décès et d’invalidités consécutifs. Généralement, cela concerne :
- les sports mécaniques : sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule à moteur (terrestre, maritime, aérien) ;
- les sports maritimes et de rivière : pratique de la voile, plongée et chasse sous-marine (autre que la pratique amateur en faible profondeur), aviron, canoë, kayak, canyoning, rafting, surf, kitesurf planche à voile, ski nautique. Vous vous demandez quelle assurance choisir pour la chasse sous-marine ? Nous avons la réponse dans cet article ;
- les sports de montagne et de glace : autre que la pratique de ces sports en amateur sur piste, du ski alpin ou de fond, du monoski, du snowboard et du patinage ;
- l'alpinisme et escalade : varappe et randonnée en montagne nécessitant l’usage de cordes, piolets ou crampons ;
- la spéléologie : si elle nécessite un équipement spécial ;
- les sports aériens non motorisés : deltaplane, parapente, parachutisme, base-jump, montgolfière, planeur, vol à voile ;
- les sports de combats : aïkido, boxe anglaise, boxe française, kick boxing, full contact, karaté, ju- jitsu, judo ;
- les sports équestres : dressage, jumping, franchissement d'obstacles, pratique de la voltige à cheval, etc. ;
- la chasse et les safaris.
Cette liste est indicative : chaque assureur peut en effet ajuster sa propre liste de sports à risques en fonction de ses règles de souscription interne. Rapprochez vous de l'assureur choisi pour obtenir la liste exhaustive des sports qu'il considère comme étant à risques !
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Les conséquences pour l'assurance emprunteur
Un questionnaire complémentaire en cas de pratique régulière
Lors de la souscription d'une assurance de prêt, l'assureur va généralement vous demander de compléter un premier questionnaire de santé. Ce questionnaire comprend des questions sur votre état de santé mais aussi sur vos habitudes de vie dont la pratique régulière ou non d'un sport. Il faudra tout simplement y répondre par ''oui'' ou par ''non''.
En cas de pratique régulière d'un sport, l'assureur vous adressera alors un questionnaire complémentaire qui porte généralement sur les points suivants :
- pratique du sport seul ou accompagné ;
- matériel utilisé ;
- niveau amateur ou professionnel ;
- possession ou non d'un brevet ou d'une licence et appartenance à un club ;
- lieux habituellement fréquentés lors de la pratique du sport.
Vos réponses permettront alors à l'assureur d'accepter ou non de vous assurer :
- avec ou sans surprime ;
- avec ou sans exclusion.
Vous avez arrêté la pratique de votre sport à risque ou vous en commencez une, en cours de contrat ? Sachez que vous pouvez modifier votre contrat d'assurance en le signalant à votre assureur.
Obtenir une couverture sans surprime
C'est le meilleur scénario pour vous : il est tout à fait possible d'être assuré sans surprime lorsque l'on pratique un sport à risques occasionnellement en amateur et ce, dans certaines conditions. Cela dépend bien évidemment du niveau de risque du sport pratiqué et ceci est bien souvent valable, pour la plongée sous-marine en faible profondeur ou la pratique de la voile près des côtes.
Sport à risque, assurance et surprime
Deuxième scénario, l'assureur accepte de vous assurer moyennant une surprime. Cette solution est plus avantageuse que le refus d'assurance emprunteur. L'assureur considère alors qu'il est en mesure de vous assurer en adaptant votre cotisation à votre situation.
N'hésitez pas à demander des devis complémentaires à d'autres assureurs pour comparer les offres et le pourcentage de majoration appliqué. En effet, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance proposée par votre organisme de crédit. Une délégation d'assurance prêt immobilier peut dans ce cas là être mise en place.
Ne refusez pas trop vite une surprime ! Elle vous permet de poursuivre votre activité sportive favorite tout en ayant la possibilité d'assurer votre prêt immobilier !
Une franchise peut être imposée par l'assureur en plus de la surprime lors de la souscription. Cette franchise peut être :
- un délai de carence en jours avant la prise en charge du sinistre ;
- une indemnisation plus courte (12 mois au lieu de 24 mois par exemple) ;
- une indemnisation plus faible dans le montant de la prise en charge accordée.
L'exclusion de garanties et sport à risque
L'exclusion peut s'appliquer sur certaines garanties proposées au sein du contrat d'assurance de prêt, selon le sport et l'activité de l'emprunteur.
Une exclusion de garantie d'assurance emprunteur signifie que l'assurance refuse de couvrir votre sport à risque. En d'autres termes, s'il vous arrive un accident en pratiquant une activité exclue, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
Ainsi les garanties pouvant être exclues sont :
- l'assurance décès ;
- PTIA ou garantie perte totale et irréversible d'autonomie ;
- ITT ou garantie incapacité temporaire de travail ;
- IPT ou garantie invalidité permanente totale ;
- IPP ou garantie invalidité permanente partielle ;
- IPM ou incapacité de travail pour les Professionnels du secteur Médical ;
- l'assurance chômage contre la perte d'emploi.
Généralement, les exclusions de garanties ne s'appliquent que si vous pratiquez un sport à risque, au sein d'un club, d'une fédération, en compétition ou de manière régulière. Si elle est pratiquée occasionnellement sous la responsabilité d'un professionnel, ou dans le cadre d'un baptême ou d'une initiation, elle sera dans la plupart des cas couverte.
N'hésitez pas à vous rapprocher systématiquement de votre assureur pour connaître la règle appliquée !
L'impact de la pratique sportive sur l'assurance emprunteur
Pour bien comprendre l'assurance de prêt immobilier, il faut savoir que la pratique sportive peut impacter l'assurance emprunteur. Lorsqu'il s'agit d'une :
- pratique occasionnelle encadrée par un professionnel : généralement, l'assureur n'appliquera aucune exclusion et aucune majoration du montant de la prime d'assurance ;
- pratique sans encadrement : selon le niveau de risque du sport, l'assureur appliquera souvent une surprime et/ou une franchise. Si le risque est plus important, une exclusion pourra être proposée comme pour la pratique de l'alpinisme en solitaire notamment. Néanmoins, certains sports comme la plongée peuvent être couverts sans surcoût, si ceux-ci sont pratiqués dans certaines conditions.
- Pratique régulière ou professionnelle : elle impacte de façon significative l'assurance de prêt. Si aucun assureur n'est en mesure de vous proposer un contrat adapté, vous devrez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les pratiques sportives à risques qui vous permettra de souscrire une assurance de prêt, avec les garanties classiques, sans exclusion, avec une cotisation adaptée.
La déclaration à l'assurance
Omettre de déclarer la pratique d'un sport à risque ou faire une fausse déclaration à l'assurance intentionnellement lors de la souscription d'une assurance de prêt pour l'achat d'un bien immobilier peut mener à la nullité du contrat d'assurance en cas de sinistre. Il est donc vivement recommandé de déclarer le sport à risque pratiqué à son assureur lors de la souscription de l'assurance du prêt.
Voir aussi :
