
La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet

Par Luko
Tout savoir sur la pratique d'un sport à risque et l'assurance d'un prêt immobilier : liste des sports concernés, exclusions et surprimes.
Le saviez vous, la pratique d'un sport à risque peut avoir un impact important sur l'assurance de votre prêt immobilier car elle entraîne généralement un risque plus élevé de chutes, de chocs ou d'accidents violents. Ces événements peuvent parfois avoir des conséquences importantes sur votre vie comme : une incapacité de travail, une invalidité provisoire ou définitive voire même un décès.
Découvrons ensemble quels sont les impacts des sports à risque sur l'assurance de prêt immobilier et comment bien se protéger lorsqu'on pratique un sport à risque.
Pour définir le niveau de risque de chaque sport, les assureurs peuvent notamment tenir compte du nombre d’accidents annuels, de leur gravité et de la proportion de décès et d’invalidités consécutifs. Généralement, cela concerne :
Cette liste est indicative : chaque assureur peut en effet ajuster sa propre liste de sports à risques en fonction de ses règles de souscription interne. Rapprochez vous de l'assureur choisi pour obtenir la liste exhaustive des sports qu'il considère comme étant à risques !
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Lors de la souscription d'une assurance de prêt, l'assureur va généralement vous demander de compléter un premier questionnaire de santé. Ce questionnaire comprend des questions sur votre état de santé mais aussi sur vos habitudes de vie dont la pratique régulière ou non d'un sport. Il faudra tout simplement y répondre par ''oui'' ou par ''non''.
En cas de pratique régulière d'un sport, l'assureur vous adressera alors un questionnaire complémentaire qui porte généralement sur les points suivants :
Vos réponses permettront alors à l'assureur d'accepter ou non de vous assurer :
Vous avez arrêté la pratique de votre sport à risque ou vous en commencez une, en cours de contrat ? Sachez que vous pouvez modifier votre contrat d'assurance en le signalant à votre assureur.
C'est le meilleur scénario pour vous : il est tout à fait possible d'être assuré sans surprime lorsque l'on pratique un sport à risques occasionnellement en amateur et ce, dans certaines conditions. Cela dépend bien évidemment du niveau de risque du sport pratiqué et ceci est bien souvent valable, pour la plongée sous-marine en faible profondeur ou la pratique de la voile près des côtes.
Deuxième scénario, l'assureur accepte de vous assurer moyennant une surprime. Cette solution est plus avantageuse que le refus d'assurance emprunteur. L'assureur considère alors qu'il est en mesure de vous assurer en adaptant votre cotisation à votre situation.
N'hésitez pas à demander des devis complémentaires à d'autres assureurs pour comparer les offres et le pourcentage de majoration appliqué. En effet, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance proposée par votre organisme de crédit. Une délégation d'assurance prêt immobilier peut dans ce cas là être mise en place.
Ne refusez pas trop vite une surprime ! Elle vous permet de poursuivre votre activité sportive favorite tout en ayant la possibilité d'assurer votre prêt immobilier !
Une franchise peut être imposée par l'assureur en plus de la surprime lors de la souscription. Cette franchise peut être :
L'exclusion peut s'appliquer sur certaines garanties proposées au sein du contrat d'assurance de prêt, selon le sport et l'activité de l'emprunteur.
Une exclusion de garantie d'assurance emprunteur signifie que l'assurance refuse de couvrir votre sport à risque. En d'autres termes, s'il vous arrive un accident en pratiquant une activité exclue, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
Ainsi les garanties pouvant être exclues sont :
Généralement, les exclusions de garanties ne s'appliquent que si vous pratiquez un sport à risque, au sein d'un club, d'une fédération, en compétition ou de manière régulière. Si elle est pratiquée occasionnellement sous la responsabilité d'un professionnel, ou dans le cadre d'un baptême ou d'une initiation, elle sera dans la plupart des cas couverte.
N'hésitez pas à vous rapprocher systématiquement de votre assureur pour connaître la règle appliquée !
Pour bien comprendre l'assurance de prêt immobilier, il faut savoir que la pratique sportive peut impacter l'assurance emprunteur. Lorsqu'il s'agit d'une :
Omettre de déclarer la pratique d'un sport à risque ou faire une fausse déclaration à l'assurance intentionnellement lors de la souscription d'une assurance de prêt pour l'achat d'un bien immobilier peut mener à la nullité du contrat d'assurance en cas de sinistre. Il est donc vivement recommandé de déclarer le sport à risque pratiqué à son assureur lors de la souscription de l'assurance du prêt.
Voir aussi :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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