L’assurance emprunteur en cas de risques aggravés de santé

En théorie, toutes les compagnies d’assurance peuvent assurer un emprunteur présentant des risques aggravés de santé, notamment si ce dernier fait appel à la convention AERAS. Grâce à cette dernière, assurance emprunteur et maladie ne sont pas incompatibles.

En pratique, les choses sont souvent plus compliquées. Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance de prêt, vous devrez parfois remplir un questionnaire de santé et mentionner vos éventuelles maladies, affections et antécédents médicaux.

Si, à l’issue de ce questionnaire, l’assureur estime que vos réponses nécessitent des précisions, vous serez amené à remplir un questionnaire plus détaillé.

Votre dossier sera ensuite examiné par un médecin-conseil, qui déterminera si oui ou non, votre profil représente des risques aggravés pour l’assureur. Si c’est le cas, ce dernier pourra alors soit :

• Accepter de vous assurer en contrepartie d’une surprime : les mensualités de votre assurance de prêt seront alors plus chères que celles d’un emprunteur au profil plus classique (entre 25 % et 300 % selon les cas). Vous pouvez également vous voir appliquer des exclusions de garantie ;
• Refuser de vous assurer : s’il pense que votre profil est trop risqué, un assureur est parfaitement en droit de refuser de vous couvrir.

Tenez compte du délai de réponse du médecin conseil dans vos démarches : mieux vaut anticiper le fait que ces démarches peuvent prendre du temps.

Dans de rares cas, certains risques aggravés de santé ne délivreront pas de surprime ni d’exclusions de garantie. C’est pour cette raison qu’il est important de demander plusieurs devis à des compagnies différentes : vous pourriez être agréablement surpris !

En assurance, on parle d’un risque aggravé lorsque le profil d’un emprunteur comporte un risque de non-remboursement du prêt immobilier plus élevé, le plus souvent du fait de son état de santé.

En d’autres termes, lorsqu’il a un risque aggravé de santé, l’emprunteur a également un risque de décès ou de maladie supérieur à la moyenne. Il y a donc plus de probabilités que l’assurance soit invoquée pour rembourser le prêt à sa place.

Les risques aggravés de santé sont multiples, et concernent les personnes atteintes des pathologies ou conditions médicales suivantes (liste non exhaustive) :

• Le diabète de type 1 et 2 ;
• Les cancers, tumeurs malignes et hémophilies ;
• Les risques cardiovasculaires : hypertension artérielle sévère, AVC, cardiopathie ;
• Les infections comme les hépatites, la tuberculose, le VIH ;
• Les pathologies neurologiques : Parkinson, Alzheimer, sclérose en plaques, trisomie 21, schizophrénie ;
• Les pathologies pneumologiques : insuffisance respiratoire, mucoviscidose, pneumonie ;
• Les affections longue durée (ALD), la dépression et l’anorexie mentale ;
• Les maladies lourdes : maladie de Crohn ou de Charcot par exemple ;
• Les transplantations d’organes ;
• La scoliose, le surpoids, l’ostéoporose ou la thyroïdite.

Attention, les risques aggravés ne concernent pas uniquement l’état de santé des emprunteurs ! Ils sont aussi appliqués pour les fumeurs, les emprunteurs âgés de plus de 60 ans, ou encore les personnes ayant une profession à risque (pompier, militaire, etc.) ou pratiquant un sport extrême.

En cas de refus d’assurance de prêt par l’assureur de votre banque en raison de votre état de santé ou votre profession par exemple, rien n’est perdu. Vous êtes parfaitement en droit de faire une délégation d’assurance pour trouver un assureur acceptant de vous couvrir.

Ce qui représente un risque aggravé pour une compagnie ne le sera pas forcément pour une autre. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de demander plusieurs devis auprès de différents assureurs et faire jouer la concurrence ! Vous pourrez négocier plus facilement le montant de votre surprime ou les exclusions de garantie appliquées.

S’il est indispensable de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir votre crédit, il est encore plus important de choisir un contrat avec des garanties et un tarif cohérents avec son profil.

Pour faciliter l’accès à la propriété aux personnes présentant des risques de santé aggravés, l’État a mis en place la convention AERAS dès 2006.

Cette convention, fruit de l’engagement des pouvoirs publics, des banques et des assurances, augmente fortement les chances de pouvoir souscrire une assurance de prêt tout en ayant un profil médical fragile.

Attention, l’obtention d’une assurance emprunteur n’est pas garantie, même avec l’AERAS ! Cependant, le dossier d’un emprunteur ayant un profil considéré comme risqué pourra être examiné jusqu’à 3 fois pour être accepté sans surprime ni exclusion.

Si vous êtes dans ce cas de figure, votre dossier sera examiné une première fois de façon classique, grâce au questionnaire de santé. En cas de refus d’assurance, votre dossier sera étudié de façon plus approfondie par un service médical spécialisé, qui pourra vous demander d’effectuer des examens médicaux complémentaires.

Enfin, en dernier recours, votre dossier sera confié à des réassureurs spécialisés, gérés par le BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives). Leur décision, que ce soit un refus d’assurance ou une proposition de contrat, sera définitive et non négociable.

Pour pouvoir bénéficier de la convention AERAS à ce niveau, trois critères doivent être respectés :

• Avoir un risque aggravé de santé ;
• Contracter un prêt inférieur à 320 000 € (hors prêt relais) pour financer sa résidence principale ;
• Avoir moins de 71 ans à l’échéance du contrat d’assurance.

Voir aussi :