La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Souscrire une assurance emprunteur lorsque l’on est atteint d’une spondylarthrite ankylosante (SPA) peut s’avérer compliqué. En effet, en présence d’un risque aggravé de santé, il est d’usage que les assureurs appliquent une surprime, excluent des garanties, voire refusent de couvrir l’emprunteur. Il ne faut toutefois pas perdre espoir, car des solutions existent pour contourner cette difficulté et assurer votre crédit immobilier. Luko fait le point pour vous dans cet article.
Spondylarthrite et questionnaire de santé
Spondylarthrite ankylosante, qu'est-ce que c'est ?
La spondylarthrite ankylosante (SPA) est une maladie inflammatoire qui touche essentiellement la colonne vertébrale et le bassin. Les premiers symptômes apparaissent le plus souvent entre 15 et 30 ans, entraînant des douleurs lombaires et des raideurs, majoritairement la nuit. Selon les individus, elle peut évoluer par poussées ou de façon continue sur une durée variable.
Même si elle ne met à aucun moment la vie du patient en danger, elle peut s’avérer dans certains cas handicapante et engendrer :
- des problèmes de mobilité (limitation des mouvements de la colonne et/ou difficultés à se pencher) ;
- des inflammations au niveau des articulations et/ou des insertions des tendons des bras et des jambes ;
- des inflammations oculaires, dites uvéites ;
- plus rarement, des inflammations du cœur ou des modifications du tissu pulmonaire.
Les informations à mentionner sur le questionnaire de santé en cas de SPA
La spondylarthrite ankylosante est considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Par conséquent, si vous êtes atteint de cette pathologie et que vous souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devrez la déclarer dans votre questionnaire de santé et préciser :
- la date du diagnostic de la maladie ;
- son évolution (maladie active ou inactive, symptômes, localisation des inflammations et des douleurs articulaires, invalidité, etc.) ;
- la date de votre dernière consultation médicale ;
- les derniers examens effectués (bilan biologique VS et CRP, résultats HLB 27, sérologies, radiographies, scanners, etc.) ;
- les traitements passés et en cours, ainsi que le type de médicaments utilisés
- les hospitalisations et interventions chirurgicales éventuelles, les périodes de rééducation, etc. ;
- la liste des éventuels arrêts de travail (dates et durées).
Le questionnaire de santé doit permettre au médecin-conseil de l’assureur de mieux comprendre votre pathologie afin d’évaluer précisément votre situation médicale. Ainsi, plus l’assureur aura d’éléments en sa possession, plus il sera en mesure de faire une proposition en adéquation avec votre profil. Le délai de réponse du médecin-conseil étant variable, il est important d'anticiper les démarches.
Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi Lemoine, le questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur n’est plus systématiquement obligatoire.
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La décision de l’assureur
Si concilier assurance emprunteur et maladie peut sembler difficile, ce n'est toutefois pas impossible. Après examen de votre dossier médical, l’assureur peut décider :
- de vous accorder l’ensemble des garanties et de ne pas appliquer de surprime (très rare) ;
- d’appliquer une surprime et/ou d’exclure certaines garanties (garanties ITT et PTIA le plus souvent) ;
- de refuser de vous couvrir si le risque est élevé (maladie trop avancée).
Les différentes configurations citées ci-dessus dépendent du stade de la maladie et de l’état de santé général de l’emprunteur :
- forme légère de la maladie, soit lorsque les antalgiques et anti-inflammatoires suffisent à soulager les douleurs : risque aggravé de 50 % environ sur la garantie décès ;
- forme moyenne de la maladie, impliquant des arrêts de travail réguliers et nécessitant des infiltrations locales de corticoïdes : risque aggravé compris entre 100 et 150 % sur la garantie décès et exclusion de la garantie ITT ;
- forme grave de la maladie (rééducation permanente, traitements par biothérapie et/ou opérations) : risque aggravé situé entre 150 et 200 % sur la garantie décès et exclusion des garanties ITT et PTIA, voire refus d’assurance pour les cas les plus sévères.
Attention, chaque cas est unique et les réponses apportées par la compagnie d’assurance peuvent différer d’un emprunteur à l’autre. Il est donc essentiel de déposer son dossier afin d’obtenir une offre personnalisée et de comparer plusieurs devis.
La convention AERAS en cas de refus d’assurance de prêt
La convention AERAS a pour objectif de favoriser l'accès à l'assurance des personnes malades ou ayant été malades. Elle concerne donc les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard (sans surprime ni exclusions de garanties).
Le dispositif implique que le dossier d’un emprunteur doit pouvoir être examiné 3 fois jusqu’à obtenir une proposition de contrat incluant au minimum la garantie PTIA. Pour pouvoir en bénéficier, l’emprunteur doit toutefois remplir certaines conditions :
- avoir un risque aggravé de santé (affections de longue durée et maladies graves, dont la spondylarthrite) ;
- souscrire un crédit immobilier (hors prêt relais) d’un montant maximum de 320 000 € visant à financer l’achat d’une résidence principale ;
- être âgé de moins de 71 ans à l’échéance du futur contrat d’assurance.
La Convention AERAS permet également de prétendre à un écrêtement des surprimes sous conditions de ressources (majoration plafonnée).
Trouver une assurance de prêt avec une spondylarthrite : nos conseils
Pour mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’une assurance de prêt immobilier adaptée à un prix raisonnable, il est conseillé de :
- faire jouer la concurrence et comparer plusieurs offres ;
- privilégier la délégation d’assurance en choisissant une compagnie d’assurance externe, souvent plus souple et compétitive ;
- demander de l’aide à votre médecin traitant pour la constitution du dossier ;
- fournir au médecin-conseil tous les examens des 6 derniers mois, les comptes rendus d’hospitalisation et les bilans médicaux pour gagner du temps ;
- ne surtout pas se décourager après un refus : la convention AERAS peut vous aider à concrétiser votre projet d’achat immobilier !
Les conditions et maladies comme le diabète, la dépression, le cancer ou le tabagisme s'additionne à la spondylarthrite pour calculer votre prime d'assurance personnalisée. Il est important de les mentionner dans le questionnaire de santé pour être couvert complètement pour cela.
Voir aussi :
