
La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet

Par Luko
Les solutions pour assurer un crédit immobilier avec une SPA
Souscrire une assurance emprunteur lorsque l’on est atteint d’une spondylarthrite ankylosante (SPA) peut s’avérer compliqué. En effet, en présence d’un risque aggravé de santé, il est d’usage que les assureurs appliquent une surprime, excluent des garanties, voire refusent de couvrir l’emprunteur. Il ne faut toutefois pas perdre espoir, car des solutions existent pour contourner cette difficulté et assurer votre crédit immobilier. Luko fait le point pour vous dans cet article.
La spondylarthrite ankylosante (SPA) est une maladie inflammatoire qui touche essentiellement la colonne vertébrale et le bassin. Les premiers symptômes apparaissent le plus souvent entre 15 et 30 ans, entraînant des douleurs lombaires et des raideurs, majoritairement la nuit. Selon les individus, elle peut évoluer par poussées ou de façon continue sur une durée variable.
Même si elle ne met à aucun moment la vie du patient en danger, elle peut s’avérer dans certains cas handicapante et engendrer :
La spondylarthrite ankylosante est considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Par conséquent, si vous êtes atteint de cette pathologie et que vous souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devrez la déclarer dans votre questionnaire de santé et préciser :
Le questionnaire de santé doit permettre au médecin-conseil de l’assureur de mieux comprendre votre pathologie afin d’évaluer précisément votre situation médicale. Ainsi, plus l’assureur aura d’éléments en sa possession, plus il sera en mesure de faire une proposition en adéquation avec votre profil. Le délai de réponse du médecin-conseil étant variable, il est important d'anticiper les démarches.
Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi Lemoine, le questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur n’est plus systématiquement obligatoire.
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Si concilier assurance emprunteur et maladie peut sembler difficile, ce n'est toutefois pas impossible. Après examen de votre dossier médical, l’assureur peut décider :
Les différentes configurations citées ci-dessus dépendent du stade de la maladie et de l’état de santé général de l’emprunteur :
Attention, chaque cas est unique et les réponses apportées par la compagnie d’assurance peuvent différer d’un emprunteur à l’autre. Il est donc essentiel de déposer son dossier afin d’obtenir une offre personnalisée et de comparer plusieurs devis.
La convention AERAS a pour objectif de favoriser l'accès à l'assurance des personnes malades ou ayant été malades. Elle concerne donc les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard (sans surprime ni exclusions de garanties).
Le dispositif implique que le dossier d’un emprunteur doit pouvoir être examiné 3 fois jusqu’à obtenir une proposition de contrat incluant au minimum la garantie PTIA. Pour pouvoir en bénéficier, l’emprunteur doit toutefois remplir certaines conditions :
La Convention AERAS permet également de prétendre à un écrêtement des surprimes sous conditions de ressources (majoration plafonnée).
Pour mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’une assurance de prêt immobilier adaptée à un prix raisonnable, il est conseillé de :
Les conditions et maladies comme le diabète, la dépression, le cancer ou le tabagisme s'additionne à la spondylarthrite pour calculer votre prime d'assurance personnalisée. Il est important de les mentionner dans le questionnaire de santé pour être couvert complètement pour cela.
Voir aussi :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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