L’assurance de prêt immobilier pour les diabétiques

Toutes les solutions pour faire assurer un emprunt immobilier si vous souffrez de diabète

    Il n’est pas rare que les personnes diabétiques rencontrent des difficultés pour faire assurer leur emprunt immobilier. En effet, comme d’autres pathologies graves, le diabète est considéré par les assureurs comme un risque aggravé pouvant compromettre le remboursement du prêt. Surprime, exclusion de garanties, voire refus d’assurance, autant d’obstacles qui empêchaient jusque-là les personnes atteintes de diabète de concrétiser leur projet immobilier.

    Heureusement, depuis la mise en place de la Convention AERAS et la suppression partielle du questionnaire médical , il est désormais possible sous conditions d’obtenir un crédit immobilier même en étant atteint de diabète. Pour vous aider à y voir plus clair, Luko fait le point pour vous.

    L’assurance pour le diabète et la surprime

    Les personnes diabétiques sont considérées comme des profils plus risqués aux yeux des assureurs dans le cadre d’une souscription à une assurance emprunteur. Par conséquent, cela implique inévitablement l’application d’une surprime sur la cotisation.

    Pour ne pas supporter cette pénalité financière, les emprunteurs atteints de cette pathologie peuvent bénéficier de la Convention AERAS. Créé en 2006, ce dispositif destiné aux personnes ayant un profil médical risqué permet ainsi de s’assurer avec des conditions tarifaires équivalentes à celles proposées aux autres emprunteurs.

    Toutefois, pour pouvoir prétendre à la Convention AERAS, plusieurs critères doivent être respectés :

    • le crédit doit servir à financer l’acquisition d’une résidence principale ;
    • le montant de l’emprunt ne doit pas excéder 320 000 € ;
    • l’emprunteur doit être âgé de 70 ans au plus en fin de prêt.

    Bonne nouvelle ! Si votre profil y correspond, les démarches pour bénéficier de la convention AERAS seront automatiquement lancées, dès lors que le questionnaire médical aura mis en lumière un risque de santé aggravé. Vous n’avez rien à faire de votre côté, c’est l’assureur ou la banque prêteuse qui s’en chargeront.

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    Quel taux ne pas dépasser pour le diabète ?

    Le diabète se caractérise par un taux de sucre anormalement élevé dans le sang, soit une hyperglycémie. On commence à parler de diabète au-delà de 1,26 g de glycémie par litre de sang. Pour vous donner un ordre de comparaison, sachez que le taux de glycémie normal est d’environ 0,7 g à 1 g par litre de sang. Notez que cette limite a été choisie car la majorité des complications liées à cette maladie interviennent au-delà de ce seuil : insuffisance rénale, affection oculaire (rétinopathie), risques accrus d’AVC ou d’infarctus, etc.

    Pour affirmer le diagnostic, le taux mesuré doit être supérieur ou égal à1,26 g par litre à jeun. Il doit également être confirmé par deux prises de sang réalisées à quelques semaines d’intervalle.

    Comment les assurances emprunteur enquêtent ?

    Le questionnaire de santé, toujours d’actualité ?

    Bonne nouvelle ! Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin 2022, le questionnaire médical n’est plus exigé pour souscrire une assurance de prêt immobilier si :

    • vous contractez un crédit immobilier inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un emprunt à deux) ;
    • vous avez moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre prêt.

    En revanche, si ces conditions ne sont pas réunies, vous serez obligatoirement soumis à un questionnaire médical avant la souscription de votre assurance emprunteur.

    Quelles sont les questions posées par l’assureur lors de la souscription ?

    Le questionnaire santé simplifié (QSS) comporte entre 10 et 15 questions visant à définir votre profil médical, et donc les risques potentiels que vous représentez pour votre assurance. Pour permettre l’étude du dossier, le document complété doit donc indiquer :

    • l’âge de l’emprunteur ;
    • son rapport taille/poids ;
    • ses antécédents médicaux ;
    • ses éventuelles pathologies et/ou traitements en cours ;
    • des informations sur son mode de vie (tabagisme, pratique de sports dits à risques, etc.).

    Cela signifie que si vous êtes atteint de diabète, vous devrez le mentionner sur le questionnaire médical car il fait partie des risques aggravés de santé. En fonction des réponses apportées, l’assureur pourra réclamer un examen médical additionnel afin d’évaluer plus précisément le risque. Bien souvent, il vous demandera de fournir un bilan sanguin ainsi qu’un rapport médical de votre médecin.

    Pour les cas les plus sévères (diabète de type II), il n’est pas rare que la compagnie d’assurance pousse les investigations plus loin en exigeant par exemple :

    • un bilan cardio-vasculaire (mesure de la tension artérielle, électrocardiogramme, échographie, etc.) ;
    • un bilan ophtalmologique (fond d’œil) ;
    • un bilan rénal (tests urinaires).

    Attention, toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner l’annulation du contrat ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu’à une peine de 5 ans de prison, assortie d’une amende de 375 000 € (Article L113-8 du Code des assurances).

    Quelle assurance pour un diabétique ?

    Pour accorder un crédit, la banque exige trois garanties de base :

    Bien que la garantie décès soit rarement refusée aux personnes souffrant de diabète, l'application d'une surprime est quasi automatique. La plus grande difficulté pour un emprunteur atteint de diabète concerne l’obtention des couvertures ITT et PTIA qui pourront être acceptées ou exclues selon la décision rendue par le médecin-conseil.

    En cas de refus suite à un risque de santé aggravé, votre dossier sera automatiquement examiné dans le cadre de la Convention AERAS, sans que vous n'ayez aucune démarche administrative à effectuer. En France, tous les organismes d’assurance l’appliquent, et la procédure sera lancée dès lors que votre dossier correspondra aux critères d’éligibilité.

    Les alternatives en cas de refus de la Convention AERAS

    Si, en dépit de la convention AERAS, votre dossier de demande d’assurance emprunteur n’est toujours pas approuvé, vous avez la possibilité de vous adresser à un assureur destiné aux personnes diabétiques (notamment via le dispositif DIABETE ASSUR’ proposé par la FFD) ou de vous tourner vers un assureur externe en optant pour la délégation d’assurance.

    Si vous choisissez la dernière option, veillez bien à demander plusieurs devis pour bénéficier d’une couverture personnalisée et adaptée à vos besoins !

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.