Les garanties de l’assurance emprunteur

Vous êtes dans l’impossibilité de rembourser vos échéances prévues de votre prêt immobilier ? Pas de panique, votre assurance emprunteur va intervenir !

    Vous souhaitez contracter un crédit immobilier ? Sachez que dans la majorité des cas, votre banque va vous demander de souscrire à une assurance emprunteur. Maladie, perte d’emploi, invalidité, décès … En cas d’impossibilité de rembourser vos échéances prévues, ce sera l’une des garanties qui la compose qui interviendra.

    Types de couvertures, obligations d’assurances, modalités de souscription, exclusions … Découvrez quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur.

    Quels critères pour comparer les assurances de prêt ?

    Pour choisir au mieux votre assurance emprunteur, il est important de bien connaître les garanties qui le composent, et son fonctionnement. Nicolas, notre expert, vous dit tout ce qu'il y a à savoir pour choisir un contrat adapté à vos besoins.

    L’assurance emprunteur comporte plusieurs types de garanties. Elle peut notamment vous garantir contre :

    • le décès ;
    • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
    • l’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
    • l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
    • la perte d’emploi.

    Certaines garanties, comme la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou le décès, sont obligatoires et seront incluses d’office dans votre contrat. D’autres garanties sont optionnelles. Leurs souscriptions pourront alors vous être conseillées ou demandées en fonction de votre emprunt, de votre situation et de votre état de santé. Des frais de garantie de prêt immobilier seront donc à examiner.

    Les garanties de l’assurance emprunteur L’obligation légale ou facultative de souscription

    la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

    Obligatoire

    l’incapacité temporaire de travail (ITT)

    Obligatoire

    l’invalidité permanente partielle (IPP)

    Facultative

    l’invalidité permanente totale (IPT)

    Facultative

    le décès

    Obligatoire

    le chômage

    Facultative

    Afin d’être protégé au mieux, il est primordial de comparer les garanties entre les contrats d’assurance emprunteur.

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    La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

    La garantie PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est une garantie primordiale de votre contrat assurance crédit immobilier pour les personnes en âge de travailler. Obligatoire quelle que soit votre situation, elle interviendra suite à une maladie ou un accident et vous couvrira en cas d’incapacité totale de travailler, si vous subissez en plus une perte d’autonomie.

    En effet, si votre état vous empêche de réaliser des gestes du quotidien tels que vous déplacer, manger, vous habiller ou bien vous laver, un médecin conseil viendra effectuer un examen médical pour évaluer votre perte totale et irréversible d’autonomie.

    Dès lors que votre invalidité permanente et votre perte d’autonomie totales (avec un taux à 100%) ont été constatées par le médecin, la garantie PTIA de votre assurance emprunteur pourra prendre en charge le remboursement de votre prêt immobilier. Le montant dépendra de la quotité souscrite.

    La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

    Vous souhaitez acheter ou faire construire votre résidence principale ou une résidence secondaire ? Obligatoire lors de la souscription de votre prêt immobilier pour ces deux situations, la garantie ITT ou garantie Incapacité Temporaire de Travail prendra en charge le remboursement des échéances de votre crédit immobilier durant votre arrêt de travail.

    Grâce à cette garantie, vous pourrez ainsi continuer de rembourser votre prêt malgré la privation ou la diminution de vos revenus professionnels suite à votre accident ou une maladie. Notez toutefois que la garantie incapacité temporaire de travail intervient à partir d’un certain nombre de jours arrêtés. Propre à chaque compagnie d’assurance, elles appliquent généralement une prise en charge pour les arrêts de travail supérieurs à 90 jours.

    La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

    Proposée en option de votre assurance emprunteur, la garantie IPP ou garantie Invalidité Permanente et Partielle vous couvre si vous vous retrouvez en situation d’invalidité physique ou mentale suite à un accident ou une maladie par exemple.

    Pour ouvrir vos droits à une indemnisation, notez que votre taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %. Un taux d’invalidité supérieur à 33 % indique en général que vous ne pouvez plus exercer votre profession, du moins à temps plein et occasionne une forte baisse de salaire.

    De la même manière que pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), c’est un médecin conseil qui effectuera un examen médical pour évaluer votre taux d’invalidité et rendre son rapport à la compagnie d’assurance qui prendra en charge votre remboursement en fonction de la quotité souscrite.

    La garantie invalidité permanente totale (IPT)

    La garantie invalidité permanente totale (IPT), quant à elle, interviendra si vous avez un taux supérieur ou égal à 66 %. Un taux d’invalidité supérieur à 66 % indique par exemple la perte totale de la vue, la paralysie totale d’un membre, une insuffisance respiratoire très grave, etc.

    Notez qu’en fonction de votre projet et de votre situation, la garantie Invalidité Permanente et Totale ne sera pas forcément comprise dans votre contrat d’assurance crédit immobilier.

    Elle est obligatoire dans certains cas, tels que l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. La Fiche Standardisée d’Information remise par votre établissement bancaire lors de votre simulation de prêt vous précisera si oui ou non, vous êtes dans l’obligation de la souscrire.

    La garantie décès

    La garantie décès est obligatoire, et cela même si vous empruntez seul. Que vous achetiez une résidence principale, une résidence secondaire ou effectuer un investissement locatif, la garantie décès sera toujours exigée par votre banque pour valider votre prêt immobilier.

    Et pour cause… En cas de décès, c’est elle qui prendra en charge le paiement du capital restant dû de votre crédit et assure ainsi à l’établissement prêteur un remboursement certain.

    De leur côté, les futurs héritiers ne sont plus tenus de rembourser le prêt. De ce fait, une fois la succession finalisée, le bien appartiendra aux ayants droits.

    La souscription à une assurance chômage

    La garantie Perte d’Emploi, également appelée assurance chômage, est souvent imposée par les banques. Toutefois, elle reste une garantie facultative de l’assurance emprunteur.

    Comme son nom l’indique, elle intervient dans le cas où vous perdez votre emploi. Garantie primordiale, elle vous permettra d’avoir un relais pour rembourser vos échéances de prêt. Même si vous êtes éligibles à des indemnités Pôle Emploi, cela n’est pas toujours suffisant pour subvenir à votre quotidien et rembourser vos échéances de crédit.

    Notez néanmoins que pour y être éligible, vous devez avoir un statut de salarié et disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée, comme un CDI, au moment de la souscription de votre assurance emprunteur.

    Les sports à risque

    Dans le domaine des assurances, certains sports sont considérés à risque en fonction du nombre d’accidents annuels, de leur gravité et de la proportion de décès et d’invalidités consécutifs à ceux-ci.

    Propres à chaque compagnie d’assurance, on y retrouve en général les sports mécaniques, la spéléologie nécessitant un équipement spécial, la chasse, les sports équestres, etc.

    Si vous pratiquez un sport dit à risque, cela pourra avoir des conséquences sur votre assurance emprunteur. En cas de pratique régulière d'un sport concerné par cette catégorie, votre assureur vous fera remplir un questionnaire complémentaire afin de savoir quel matériel est utilisé, si vous êtes amateur ou professionnel, si vous avez une licence spécifique, le lieu de votre pratique sportive, etc. En fonction de vos réponses, il déterminera si oui ou non, il est possible de vous assurer avec ou sans surprime et avec ou sans exclusion.

    Les exclusions de garanties

    Le saviez-vous ? Chaque compagnie d’assurance fixe librement ses conditions de couverture et ses exclusions.

    De manière générale, on retrouve dans les contrats d’assurance les mêmes exclusions générales, aussi appelées exclusions légales.

    Sont ainsi exclus :

    • la fausse déclaration à l'assurance ;
    • les conséquences d'un acte de terrorisme, d’une guerre civile ou étrangère, d'émeutes, d'explosion nucléaire ou de sabotage ;
    • un sinistre lié à un comportement illégal tel qu’un crime ou une conduite en état d'ivresse ;
    • le suicide.

    En plus des exclusions générales évoquées ci-dessus, les compagnies d’assurance ajoutent dans leurs conditions générales des exclusions dites contractuelles.

    En fonction des assureurs, on peut ainsi y retrouver des limites liées à :

    • l’âge de l’emprunteur (âge limite de souscription à 70 ans par exemple) ;
    • l’exercice d’une profession jugée à risques (policier, pompier, …) ;
    • une maladie ou une pathologie grave, etc.

    Ainsi, il existe des exclusions de garantie propres à l'assurance emprunteur. Il convient donc de bien se renseigner pour choisir sa compagnie d'assurance.

    Voir aussi :

    L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?
    Courtier assurance emprunteur : quel est son rôle ?
    Le coût d'une assurance prêt immobilier
    Renégocier son assurance prêt immobilier
    L’assurance de prêt immobilier pour les diabétiques

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.