Obtenir une attestation d'assurance habitation
On vous explique concrètement à quoi elle sert et surtout comment l'obtenir facilement, que vous soyez déjà assuré ou non.
Par Luko
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne pouvez la résilier sans pénalité que dans deux cas : après la première année de contrat ou en cas de changement de situation. Dans ces conditions, il n’est pas facile d'assurer son logement pour une courte durée. Heureusement, des solutions d'assurance temporaire existent pour protéger votre logement sans vous engager sur le long terme. Luko décrypte avec vous tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation temporaire.
Qu'est-ce qu'une assurance temporaire en habitation ?
Le contrat d’assurance habitation temporaire n’est pas un contrat prévu par la loi. Il s’agit en fait d’un contrat d'assurance habitation classique, dont les conditions sont adaptées par votre assureur en fonction de la durée de votre séjour (de 1 jour à 12 mois).
Comme une assurance habitation classique, le contrat d’assurance temporaire inclut des garanties qui couvrent votre logement provisoire et ses dépendances contre les principaux risques locatifs en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie et explosion, vol, catastrophes naturelles, etc.). Il intègre aussi la garantie responsabilité civile, qui vous couvre contre tous les dommages que vous (ou les personnes sous votre responsabilité) pourriez causer à des tiers.
En fonction de vos besoins, l’assurance habitation temporaire peut comprendre des garanties complémentaires facultatives (protection juridique, assurance scolaire, dommages électriques, garantie villégiature, etc.).
Qu’entend-on par logement temporaire ?
Un logement temporaire désigne un bien immobilier loué pour une courte durée : de quelques nuits à quelques mois. Il se différencie des logements d’habitation nécessitant la conclusion d’un contrat de bail classique (d’une durée de trois ans minimum pour les logements non meublés et d’un an minimum pour les logements meublés).
Un logement peut être loué temporairement dans plusieurs situations : un logement de vacances, un logement étudiant, un logement pour travailleurs saisonniers, etc.
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Faut-il souscrire une assurance pour une location de plus de 90 jours ?
Une assurance habitation obligatoire pour le locataire
Dès que la durée de la location dépasse 90 jours, l'assurance habitation est obligatoire pour le locataire, même s'il s'agit d'une location temporaire de 6 ou 9 mois.
Cette obligation est prévue par l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Lors de la signature du contrat de bail, le propriétaire-bailleur (ou l'agence immobilière) demandera la preuve que l'occupant est bien assuré, en exigeant la présentation d’une attestation d'assurance habitation.
S’il le souhaite, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte de son locataire. Dans ce cas, le locataire n'a pas l'obligation de souscrire un contrat, mais il reste libre d'effectuer cette démarche de son côté.
Dans le cas d'une colocation, le propriétaire non occupant a aussi la possibilité, avec l'accord des colocataires, de souscrire une assurance pour le compte de ses locataires et de répercuter le coût sur le montant du loyer. Pour cela, le bailleur doit souscrire un contrat d’assurance habitation en son nom et ajouter le ou les locataires au contrat avec le statut de bénéficiaire(s). Cette démarche est possible chez Luko.
Une assurance habitation obligatoire pour le copropriétaire bailleur
Depuis 2014 et la promulgation de la loi Alur, le propriétaire bailleur a l'obligation de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant) si son logement est en copropriété. Cette assurance couvre les dommages causés au bien immobilier, même durant les périodes de vacance et de carence locative, à savoir lorsque le bien n'est pas loué.
Pour protéger au mieux votre patrimoine, n'oubliez pas d'ajouter à votre contrat un montant de capital mobilier, si votre logement est loué équipé ou meublé !
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la plupart des assureurs proposent des formules qui vous engagent pendant une durée d’un an minimum. Vous ne pourrez donc pas résilier votre assurance habitation avant le premier anniversaire du contrat, sauf dans certains cas précis prévus par le contrat ou par la loi, comme :
- un déménagement ;
- le changement de régime matrimonial ;
- un changement d'activité professionnelle ;
- un départ en retraite, etc.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, si votre contrat d'assurance habitation a été souscrit il y a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment.
Luko : l'offre en ligne sans prise de tête
Chez Luko, la souscription d'une assurance habitation en ligne est rapide : vous pouvez déclarer vos sinistres simplement en filmant ou en prenant en photo les dommages.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locations de courte durée ?
Une assurance habitation facultative pour les locations de moins de 90 jours
Si votre location dure moins de 90 jours, c’est le régime de la location saisonnière qui s’applique. L’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Dans certains cas, elle peut être incluse dans le contrat de location, mais parfois, le propriétaire peut l’exiger en complément.
Si le locataire est déjà assuré par son assurance habitation
Il se peut que l’assurance habitation de votre résidence principale inclut déjà une garantie villégiature. Cette garantie vous protège durant votre séjour contre les dommages matériels que vous pourriez causer au logement loué (à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux, etc.) ou à un tiers.
Dans ce cas, il suffit de demander une attestation d’assurance habitation à votre assureur et de la remettre au loueur du logement temporaire.
La garantie villégiature ne peut être souscrite que pour une durée limitée : généralement 90 jours (3 mois) maximum. Au-delà, vous ne serez plus couvert. Vérifiez aussi qui sont les personnes assurées : le plus souvent, le contrat couvre le souscripteur, ainsi que son conjoint, ses enfants, ses employés de maison et ses animaux de compagnie (hors chiens dangereux de catégorie 1 ou 2).
Si le locataire n'est pas assuré par son assurance habitation
Si le contrat d'assurance de votre résidence principale n'inclut pas une garantie villégiature, demandez à votre assureur s'il est possible d'étendre votre garantie "responsabilité civile habitation” durant toute la durée de votre séjour.
Avant de partir en vacances, vérifiez que votre assurance vous couvre dans le pays de destination : si vous partez en France, vous serez systématiquement couvert, mais votre assurance ne vous couvre pas nécessairement durant vos séjours à l'étranger.
Une autre possibilité ? Vous pouvez souscrire une assurance temporaire pour les locations de très courte durée, qui vous protège pendant vos locations d’une durée inférieure à 90 jours.
Chez Luko, le propriétaire du logement peut souscrire une option “Location courte durée” qui lui permet d’être protégé en cas de sinistre pendant la mise en location du logement. Cette solution est idéale pour se prémunir contre un défaut d'assurance du locataire !
Qui peut souscrire une assurance habitation provisoire ?
L’assurance habitation provisoire est destinée à toutes les situations dans lesquelles des personnes ont besoin de louer un logement pour une durée limitée.
L’assurance provisoire pour les vacanciers en location saisonnière
En vacances, il vaut mieux être bien assuré dans sa location saisonnière. Lorsque vous louez un logement de vacances (jusqu’à 90 jours), vous pouvez être couvert de trois différentes manières :
- par l’assurance habitation personnelle du propriétaire du bien loué (dans ce cas, il ne vous demandera pas une assurance supplémentaire) ;
- par votre propre assurance habitation si vous bénéficiez d’une garantie villégiature incluse dans votre contrat multirisque habitation (MRH) ;
- par une assurance souscrite spécifiquement auprès de votre assureur pour la durée de vos vacances (cela peut être le cas, par exemple, si votre contrat ne couvre pas à l’étranger).
L’assurance habitation temporaire pour les professionnels
De nombreux professionnels peuvent être amenés à souscrire une assurance logement pour une durée provisoire. Il s’agit par exemple :
- des travailleurs saisonniers qui occupent leur logement quelques mois par an (dans ce cas, l’assurance peut être prise en charge par le loueur) ;
- les salariés ayant signé un CDD pour une durée inférieure à un an, dans une ville différente ou dans une région éloignée du lieu de leur résidence principale ;
- les professionnels en déplacement ou mutés, etc.
Dans toutes ces situations, vérifiez les clauses du bail de location temporaire pour savoir si vous devez vous-même souscrire une assurance habitation provisoire ou si celle-ci est prise en charge par le propriétaire.
L’assurance habitation temporaire pour les étudiants
Les étudiants sont souvent en mobilité, que ce soit pour poursuivre leurs études, participer à des échanges universitaires ou effectuer un stage. Même s’ils louent leur logement pour une durée limitée à un semestre ou à une année universitaire, les étudiants doivent être couverts pour se protéger en cas de sinistre.
Que vous soyez hébergé en résidence étudiante, en colocation ou dans un logement provisoire, consultez votre contrat de location pour connaître les exigences en matière d’assurance.
Quels sont les risques encourus en l’absence d’assurance habitation ?
Même pour une location de courte durée, l’absence d’assurance habitation fait encourir de nombreux risques, à la fois pour le locataire et pour le propriétaire.
Les risques pour le locataire
En tant que locataire, sans garantie adéquate (par exemple, une garantie villégiature), vous pourriez être tenu de rembourser les dégâts causés au logement du propriétaire, aux biens des voisins, mais aussi de prendre en charge les différentes indemnisations. De plus, vous devrez supporter les frais de remplacement de vos effets personnels détruits ou endommagés.
Les risques pour le propriétaire
Si vous êtes propriétaire et qu’un sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.) survient dans votre logement, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés au locataire ou à des tiers. Dans ce cas, vous devrez non seulement prendre en charge les réparations, mais aussi financer les travaux de remise en état de votre bien.
Souscrire une assurance habitation permet de se protéger contre ces risques. Pour les locataires, c’est l’assurance de profiter de leur séjour en toute sérénité. Pour les loueurs, c’est un moyen de préserver leur patrimoine.
Enfin, pour une location de plus de 90 jours, un locataire non assuré risque de voir son bail résilié si le contrat de location comporte une clause de résiliation en cas de défaut d’assurance.
Quel est le prix d’une assurance habitation temporaire ?
Le prix d’une assurance habitation temporaire dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- la durée de la location ;
- les caractéristiques du logement
- l’emplacement du logement ;
- les garanties souscrites (garanties de base ou garanties optionnelles).
Pour bénéficier des meilleures offres d'assurance habitation provisoire, il est recommandé de comparer différents devis et de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Certaines compagnies d’assurance proposent des formules spécifiques pour les étudiants, les vacanciers en location saisonnière ou les propriétaires louant leur résidence secondaire.
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