L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Vous êtes associé ou gérant d'une SCI et vous occupez un logement lui appartenant, découvrez comment bien protéger votre logement grâce à l'assurance habitation.
Option 1 : l’assurance habitation spéciale locataire (la solution la plus simple)
Déterminer quelles assurances sont nécessaires pour une SCI n 'est pas toujours aisé. Faisons le tour des options qui se présentent à vous.
Première option : l'associé ou le gérant occupant doit souscrire une assurance habitation spéciale locataire (occupant) pour couvrir :
- son mobilier ;
- les dégâts qu'il peut causer en sa qualité d'occupant aux autres ainsi qu'à la SCI, propriétaire du logement. C'est ce que votre assureur appelle les tiers.
En complément, la SCI devra souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO). Cette assurance, obligatoire pour les propriétaires de logements situés en copropriété et fortement recommandée pour les autres, permet de couvrir :
- la responsabilité de la SCI vis-à-vis de l'occupant et des tiers, en cas de sinistre relevant de la responsabilité de la SCI ;
- les dommages immobiliers (murs, toiture, etc.) causés par des sinistres liés à une cause extérieure, comme une tempête qui endommagerait la toiture par exemple.
Grâce à ces deux assurances, votre logement sera complètement assuré et votre investissement protégé !
Est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation spéciale locataire qui doit comprendre à minima la garantie risques locatifs est obligatoire pour tous les locataires, comme le prévoit l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
En tant qu'occupant du logement, vous devez répondre à cette obligation d'assurance vis-à-vis de la SCI, que vous payiez un loyer ou non.
Ce qu'elle couvre
L'assurance habitation du locataire comprend généralement :
- la garantie dégât des eaux (obligatoire);
- la garantie incendie et explosion, et les risques annexes (obligatoire);
- la responsabilité civile vie privée ;
- la garantie recours des voisins et des tiers ;
- la garantie vol et vandalisme ;
- la protection contre des événements climatiques ;
- la garantie catastrophes naturelles ;
- la garantie catastrophes technologiques.
D'autres garanties dommages peuvent également être incluses ou ajoutées en option comme :
Son coût et qui paie la prime
Actuellement, le coût moyen d'une assurance multirisque habitation spéciale locataire tourne autour de 11 € / mois pour un appartement et 19 € / mois pour une maison. C'est le gérant ou l'associé occupant qui doit prendre en charge cette assurance.
Comptez ensuite une dizaine d'euros par mois pour le coût d'une assurance propriétaire non-occupant (PNO), généralement supporté par la SCI.
Et chez Luko ?
Chez Luko, c'est cette solution que nous vous conseillons pour protéger au mieux votre logement. Grâce à nos contrats simples et transparents, vous êtes assuré que l'occupant et la SCI sont bien couverts grâce à notre multirisque habitation disponible à partir de 5,41 € / mois seulement et notre assurance PNO, proposée dès 4,5 €* € / mois.
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Option 2 : l’assurance habitation propriétaire occupant (la solution alternative)
L'autre alternative consiste à souscrire une assurance habitation propriétaire occupant, dans le but de garantir dans un seul et même contrat :
- les biens mobiliers de l'occupant ;
- l'immobilier (les murs, la toiture etc.) ;
- les dégâts qui relèvent de la responsabilité de l'occupant (associé/gérant occupant) mais aussi de la responsabilité du propriétaire (la SCI).
Pour que la SCI soit bien couverte, une clause d'agissement pour le compte de la SCI doit être ajoutée au contrat. De cette façon, la responsabilité de l'occupant mais aussi de la SCI sera couverte.
Cette solution n'est pas proposée par tous les assureurs et nécessite l'ajout d'une clause spéciale ( agissement pour le compte de) pour être certain d'être bien assuré.
Est-elle obligatoire ?
Tous les propriétaires de logements situés dans une copropriété doivent obligatoirement les assurer, à minima en Responsabilité Civile, comme le prévoit la Loi Alur du 26 mars 2014.
Pour les logements situés hors copropriété, l'assurance reste fortement conseillée aux propriétaires car elle est indispensable pour protéger son patrimoine. Sans cette assurance, la SCI devra supporter les dommages qui relèvent de sa responsabilité en cas de sinistre.
Ce qu'elle couvre
Contrairement à l'assurance multirisque habitation pour le locataire, l'assurance habitation du propriétaire occupant doit couvrir l'immobilier (les murs) mais également le mobilier.
En plus de la garantie Responsabilité Civile, elle comprend généralement les garanties telles que :
- un recours des voisins et des tiers ;
- un dégât des eaux ;
- un incendie et les risques annexes ;
- les événements climatiques ;
- les catastrophes naturelles ;
- les catastrophes technologiques.
- le vol ou le vandalisme ;
- l'assistance.
Pour une garantie plus complète, des options peuvent être ajoutées comme :
- les dommages électriques ;
- la Protection Juridique ;
- etc.
Son coût et qui paie la prime
Dans le cadre d'une SCI, le contrat peut être souscrit par le gérant occupant ou la SCI. La prime peut ainsi être payée par l'un ou l'autre.
Actuellement, le coût moyen d'une assurance multirisque habitation pour un propriétaire occupant tourne autour les 20 € / mois pour un appartement et 43 € / mois pour une maison.
Voir aussi :
