Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
Découvrez les cas de refus d'indemnisation de votre assurance et les recours légaux en cas de refus.
Par Luko
Êtes-vous concerné par l’interdiction de tailler vos haies au printemps si vous êtes un particulier ?
Êtes-vous concerné par l’interdiction de tailler vos haies au printemps en tant que particulier ? Suivez nos recommandations et participez activement à la préservation des oiseaux nicheurs, petits mammifères et insectes au creux de vos haies.
L’interdiction nationale ne concerne que les professionnels de l’agriculture qui ne sont pas autorisés à tailler leurs haies ou à élaguer du 1er avril au 31 juillet. Vous êtes donc autorisé à les tailler tout au long de l’année. L'Office français de la biodiversité invite néanmoins fortement les particuliers à éviter la taille et l’élagage du 15 mars au 31 juillet, pendant la période de nidification des oiseaux.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
On peut parfois lire qu’il existe une interdiction de tailler les haies pour les particuliers entre le 1er avril et le 31 juillet. C’est en fait une simple recommandation qui leur est faite puisque la loi ne concerne que les agriculteurs par l’Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
La loi précise ainsi que les agriculteurs ne peuvent tailler leurs haies du 1er avril au 31 juillet afin de ne pas déranger les oiseaux nichant pendant la période de reproduction, sous peine de sanction (amende et retenue sur les aides).
Une réglementation stricte existe pour l’entretien des haies mitoyennes notamment sur la hauteur, la distance et la responsabilité de la taille entre voisins.
La plupart des oiseaux nichent de mars à août. Ils trouvent dans les haies, un habitat confortable et adapté à accueillir leurs nids et œufs. En ne taillant pas vos haies entre le 15 mars et le 31 juillet, vous participez à la reproduction des oiseaux et à leur préservation. C’est un geste écologique envers le rouge-gorge, le merle noir et autre pinson des arbres.
Bien qu’il n’y ait rien d’obligatoire concernant le particulier, suivre cette recommandation est aujourd’hui nécessaire pour permettre aux oiseaux de trouver un refuge et d’assurer leur reproduction.
Vos haies abritent également de nombreux insectes et des petits mammifères comme le muscardin ou le hérisson. Pensez à laisser de petits tas de branchages au pied de vos haies, ils aimeront venir s’y nicher.
La meilleure période pour la taille des haies est entre les mois de septembre et de février, ceci pour deux raisons :
Si vous envisagez l’arrachage de votre haie, attention à la réglementation. L’arrachage peut être réglementé par le droit commun au titre de différents codes :
L’avis des Architectes des Bâtiments de France peut être requis selon le site ou le monument impacté par l’arrachage de la haie.
Plutôt que d’arracher une ancienne haie dégarnie, procédez à une taille drastique des branchages morts, elle repartira de plus belle au printemps. Si une partie des végétaux est mort, remplacez-les par des sujets jeunes qui redonneront vie à votre haie et ne viendra pas perturber les habitudes des oiseaux nichant habituellement.
Si vous devez arracher une haie pour :
prenez soin de choisir des essences locales qui seront parfaitement acclimatées. Si le laurier rose fait des haies magnifiques dans le Sud de la France, il sera avantageusement remplacé par le charme ou l’érable champêtre qui se pareront de magnifiques couleurs automnales le moment venu.
Une haie n’est pas uniquement un élément du paysage du jardin. Qu’elle se situe en limite de propriété ou au cœur d’un massif, elle joue un rôle dans la biodiversité et la préservation du biotope.
Ainsi, en créant une haie ou en la préservant, vous participez à :
N’oubliez pas non plus que l’entretien de vos haies à la bonne saison vous permet de transformer vos déchets verts en paillis de protection de vos massifs et potager. Le paillis retient l’humidité et allège votre facture de consommation d’eau, tout en étant bon pour la planète.
Voir aussi :
La meilleure période pour tailler les haies se situe entre les mois de septembre 2023 et de février 2024.
Les agriculteurs ne peuvent pas tailler ou élaguer leurs haies entre le 1er avril au 31 juillet pour ne pas déranger les oiseaux pendant la période de reproduction. Les particuliers ne sont pas soumis à cette loi même s'il est recommandé de la suivre pour préserver la biodiversité.
Oui, vous pouvez tout à fait lui demander d'entretenir ses haies car il est notamment tenu de couper les haies qui dépassent chez vous (article 673 du code civil).
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Articles liés
Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
Découvrez les cas de refus d'indemnisation de votre assurance et les recours légaux en cas de refus.
Par Luko
La loi Carrez non applicable aux maisons individuelles
La loi Carrez n’est applicable qu’aux maisons en copropriété horizontale, mais pas aux maisons individuelles.
Par Luko
Comment fonctionnent les aides de la CAF et l'APL en colocation ?
Tout savoir sur les aides de la CAF et les APL que l'on peut percevoir en colocation : monter son dossier, calcul de l'APL et versement de l'allocation logement au colocataire.
Par Luko
La clause de solidarité du bail de colocation
Les différentes obligations qu'elle engendre pour vous, que vous soyez colocataire ou propriétaire
Par Luko
Saisir le médiateur de l'assurance : mode d'emploi
Toutes les étapes pour saisir le Médiateur de l’Assurance en cas de litige avec votre assureur.
Par Luko
La cotitularité du bail
Tout savoir sur vos droits et vos obligations en cas de cotitularité du bail
Par Luko