
La cotitularité du bail
Tout savoir sur vos droits et vos obligations en cas de cotitularité du bail

Par Luko dans Vos droits
Le débroussaillage est obligatoire dans la plupart des régions françaises mais les lieux dans lesquels il doit être effectué varient selon les zones. Le but ? Eviter les départs de feu en détruisant les herbes, branchages et feuilles pouvant être vecteurs de propagation lorsqu'un incendie se déclenche.
L'obligation de débroussaillement concerne l'ensemble du territoire, mais les conditions diffèrent sensiblement d'une région à une autre. On a dressé pour vous un résumé dans le tableau ci-dessous :
Département | Zone concernée | ||
---|---|---|---|
Ardèche (07) | Abords de tous bois et forêts | ||
Drôme (26) | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) | ||
Corse (2A et 2B) | Abords de tous bois et forêts | ||
Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) et Vienne (86) | Abords de tous bois et forêts | ||
Lot-et-Garonne (47) | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) | ||
Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66) et Tarn (81) | Abords de tous bois et forêts | ||
Gard (30), Hérault (34) et Tarn-et-Garonne (82) | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) | ||
Var (83) | Abords de tous bois et forêts | ||
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et Vaucluse (84) | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) | ||
Autres régions et départements | Le préfet peut définir des zones soumises au débroussaillage |
Cette obligation de débroussaillement vise à empêcher les incendies de se propager et de causer de gros dégâts à la faune, à la flore et aux habitations comme aux résidents. Elle est définie par le Code forestier dans les articles suivants :
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Le débroussaillement consiste tout simplement à enlever les matières végétales qui peuvent aider un incendie à se propager. Il peut s'agir de feuilles, branches, branchages, herbes ou matériaux issus d'une coupe de bois, comme des portions de tronc ou la souche du végétal. Les obligations diffèrent en zone urbaine et en zone rurale.
Tout propriétaire d'un terrain situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt doit débroussailler. Et ce sur une profondeur de 50 mètres autour de l'habitation et de 10 mètres de part et d'autre de toute voie d'accès, carrossable ou non. Ces règles pouvant varier, le mieux reste de vous rapprocher de votre mairie.
Si les travaux nécessitent d'accéder à un terrain voisin, le propriétaire doit vous en autoriser l'accès. Faites cette démarche avec une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). S'il refuse informez-en votre mairie. Les travaux seront à la charge du propriétaire récalcitrant.
En zone urbaine, on distingue deux cas quant à l'obligation de débroussaillement :
En cas de non respect de l'obligation de débroussailler vous risquez des amendes administratives, pénales et même des peines de prison si la non exécution des travaux a favorisé la propagation d'un incendie. Le tableau ci-dessous résume les sanctions encourues.
Si vous n'avez pas débroussaillé et que c'est votre logement qui est détruit, en tout ou partie, votre assureur peut appliquer une franchise de 5 000 euros sur votre indemnisation. Elle s'ajoute au montant de la franchise incendie précisé dans votre contrat d'assurance habitation. Mieux vaut donc s'occuper du débroussaillement pour éviter les mauvaises surprises en cas d'incendie !
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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