Quelle assurance pour un logement CROUS ?
Quelles garanties souscrire pour assurer son logement CROUS, et est-ce obligatoire ?
Par Luko by Allianz Direct
Vous envisagez de louer un local commercial pour développer vos activités ? Vous êtes propriétaire de votre magasin, boutique, atelier ou entrepôt ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance pour protéger vos locaux ou vos bureaux ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, souscrire une assurance pour votre local professionnel est indispensable ! Faisons le point sur les garanties à prévoir.
Pourquoi assurer son local professionnel ou commercial ?
Tout comme on assure son logement personnel, assurer son local commercial permet de protéger le bien et de limiter les pertes financières en cas :
- De sinistre : incendie, inondation ou catastrophe naturelle ;
- De détérioration du local et de son contenu, par exemple, à la suite d'un vol ou d'un acte de vandalisme ;
- De détérioration des portes, des fenêtres ou des accès divers ;
- De bris de glace ou de vitrine ;
- D'arrêt de l'activité professionnelle en raison du sinistre (assurance des pertes d'exploitation) ;
- De dégradations affectant les immeubles voisins ;
- D'accident ou d'incident dont seraient victimes les visiteurs ou les clients ;
- De recours des voisins et des tiers (en cas de dommages causés aux voisins, à la copropriété ou à toute personne affectée par un dommage lié à un sinistre survenant dans votre local commercial).
À défaut d'être couvert par une assurance, vous vous exposez à supporter l'intégralité des frais de remise en état engendrés par le sinistre ou l'acte de vandalisme !
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Est-il obligatoire d'assurer un local professionnel ?
L'obligation d'assurer son local professionnel dépend principalement de votre situation (locataire ou propriétaire d'un bien en copropriété ou non). Quel que soit votre statut, il est vivement recommandé de protéger votre bien, à la fois avec une garantie responsabilité civile et une garantie des risques locatifs.
Assurer un local professionnel en tant que locataire
Si vous louez un local professionnel, vous avez l'obligation de souscrire une assurance habitation locataire incluant, au minimum, la garantie des risques locatifs. En effet, cette couverture prend en charge les dommages causés au local en cas de sinistre, tels qu'un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Lors de la signature du bail, votre bailleur exigera généralement une attestation d'assurance prouvant que vous êtes protégé contre ces risques.
Attention : la garantie des risques locatifs ne couvre pas les dommages causés aux tiers (voisins, clients, fournisseurs, etc.). Il est donc conseillé d’opter pour une assurance multirisque professionnelle, qui inclut une responsabilité civile, ainsi que la protection du matériel et des stocks.
Assurer un local professionnel en tant que propriétaire occupant
Si vous êtes propriétaire occupant du local, l'obligation de s'assurer varie selon qu'il s'agit d'un bien individuel ou d'une copropriété.
S'il s'agit d'un local professionnel individuel (hors copropriété), vous n'avez pas l'obligation d'être couvert par un contrat d'assurance. Néanmoins, la souscription d'une assurance professionnelle est fortement recommandée, car elle permet de protéger votre local et votre activité. Être assuré vous évite surtout d'assumer seul les frais de réparation en cas de sinistre ou de dommages causés aux tiers.
S'il s'agit d'un local professionnel en copropriété, vous devez obligatoirement être couvert par une assurance habitation comprenant au moins une garantie responsabilité civile, comme le prévoit l'article 9-1 de la loi Alur. Cette assurance est obligatoire pour tous les copropriétaires, qu'ils soient occupants ou non occupants des locaux professionnels concernés.
Assurer un local professionnel en tant que propriétaire non occupant (PNO)
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, l'assurance PNO est obligatoire pour tout bien en copropriété. Si votre local est individuel, cette assurance reste facultative, mais elle peut être très utile pour protéger votre patrimoine immobilier.
L'assurance PNO pour un local loué
Si vous mettez en location vos locaux ou vos bureaux professionnels, il est conseillé de souscrire, au minimum, une garantie responsabilité civile, à laquelle vous pouvez ajouter des garanties optionnelles, comme la garantie dégât des eaux, la garantie incendie et explosion, la garantie dommages électriques, la garantie catastrophe naturelle ou encore la protection juridique du propriétaire bailleur.
En tant que bailleur, ces garanties peuvent prendre le relais et vous protéger en cas d'insuffisance des garanties souscrites par le locataire de votre local.
Le locataire d’un local commercial doit être assuré à minima pour les risques locatifs. N'hésitez pas à lui demander une attestation d'assurance dès l'entrée dans les lieux, puis une fois par an à la date d'anniversaire de la mise en place du bail.
L'assurance PNO pour un local vacant
Même si votre local professionnel est inoccupé, vous restez responsable en cas de sinistre causant des dommages aux tiers ou à votre propre bien. Sans assurance, les conséquences financières peuvent être lourdes, puisqu'en plus d'assumer vous-même les frais de réparation de votre local, vous pourriez être amené à indemniser les dommages subis par les tiers.
Pensez donc à souscrire votre assurance PNO dès que vous devenez propriétaire, même avant sa mise en location.
Pour résumer, assurer ses locaux professionnels est obligatoire si vous êtes locataire ou copropriétaire. En revanche, si vous êtes propriétaire d'un local qui n'est pas situé dans une copropriété, l'assurance est facultative, mais fortement conseillée.
Quelles garanties souscrire pour une assurance de bureau professionnel ?
La responsabilité civile de l'entreprise
La responsabilité civile de l'entreprise protège le professionnel (qu'il soit locataire ou propriétaire) contre les dommages causés aux tiers. Elle se décline en deux garanties qui peuvent intervenir de façon séparée ou conjointe.
La responsabilité civile exploitation (RCE)
La responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise couvre les sinistres survenant au cours de l’exploitation de votre activité professionnelle.
Par exemple, elle peut prendre en charge les dommages suivants :
- Si un panneau mal fixé se décroche de son support et blesse un client à l’entrée de vos bureaux professionnels ;
- Si un fournisseur chute et se blesse dans vos locaux, etc.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, vous protège contre les dommages causés aux tiers en cas d'erreur commise dans le cadre de votre activité.
Par exemple, elle peut couvrir les dommages causés par les situations suivantes :
- Un réparateur informatique endommage un ordinateur lors d’une intervention ;
- Un médecin commet une erreur de diagnostic lors d'une consultation ;
- Un restaurateur sert des plats avariés qui provoquent une intoxication alimentaire chez ses clients, etc.
La RC Pro est obligatoire dans certains secteurs d'activités et pour certaines professions réglementées, notamment :
- Les professions médicales ;
- Les métiers du droit et du conseil ;
- Les professionnels du bâtiment ;
- Les entreprises de transport, etc.
Le montant maximal d'indemnisation d'un sinistre en RC Pro dépend de l'activité de votre entreprise, mais aussi des clauses et des conditions du contrat d'assurance
La couverture des locaux et des biens
L’assurance d’un local professionnel doit couvrir les dommages causés aux bâtiments et au matériel. Les garanties à souscrire dépendent des besoins de votre entreprise.
En général, les garanties de base de l'assurance d'un local commercial incluent :
- La garantie incendie et explosion, qui permet la prise en charge des dommages causés par un feu déclenché dans les locaux de l'entreprise ;
- Les garanties dégât des eaux et catastrophe naturelle, qui couvrent les sinistres se déclarant dans vos locaux ou liés à un événement climatique ;
- La garantie bris de glace, qui assure vos vitrages, fenêtres et vitrines contre tout dommage ;
- La garantie vol, cambriolage ou vandalisme, qui couvre la perte ou la dégradation du mobilier et du matériel présents dans vos locaux en cas de vol avec effraction, menace ou par la force ;
- La garantie dommages électriques, qui protège votre local et vos biens en cas de dommages liés à une surtension dont l'origine est la foudre ou un dysfonctionnement du réseau électrique ;
- La garantie honoraires d'expert, qui prend en charge les honoraires et les frais d’expert que vous missionnez en cas de désaccord avec la proposition d'indemnisation de votre assureur.
Toutes ces garanties sont incluses dans ce que l'on appelle une assurance multirisque professionnelle. Comparable à l'assurance multirisque habitation, cette assurance est adaptée aux risques encourus par les entreprises.
Au-delà de ces garanties de base, le contrat multirisque professionnel peut inclure des garanties spécifiques adaptées aux besoins du professionnel, comme :
- La garantie perte d'exploitation, qui couvre la perte de chiffre d'affaires durant la période d'interruption de l'activité due au sinistre ;
- La garantie bris de machine, qui vous protège contre tout dommage survenant sur une machine ou un matériel spécifique ;
- La garantie marchandises sous température régulée, qui s'adresse principalement aux établissements de bouche. Elle prend en charge les dommages survenus à la suite d'une rupture de la chaîne du froid rendant des aliments impropres à la consommation.
Dans le cas d'une intoxication alimentaire, c'est la garantie du contrat de responsabilité civile exploitation qui s'applique.
- La garantie perte de valeur du fonds de commerce, qui permet de bénéficier d'une indemnisation calculée sur la valeur du fonds de commerce au jour du sinistre ;
- La garantie vol d'espèces, de chèques ou de titres de paiement, qui couvre la perte de la recette journalière, que ce soit dans les locaux professionnels, lors du transport ou au domicile de l’exploitant ;
- La protection juridique professionnelle, qui accompagne et assiste le propriétaire ou le locataire d'un local commercial en cas de procédure judiciaire.
Quel niveau de couverture pour assurer ses locaux commerciaux ?
Le choix du niveau de couverture dépend de votre statut (locataire ou propriétaire) et de la nature de votre activité.
Si vous êtes locataire, votre contrat d'assurance doit comprendre :
- La responsabilité civile exploitation et professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers ;
- L'assurance multirisque professionnelle complète comprenant la prise en charge des dommages matériels qui pourraient affecter le local, votre mobilier et, éventuellement, votre stock de marchandises.
Le conseil Luko by Allianz Direct : ne sous-estimez jamais volontairement la valeur de votre stock ou le montant de votre chiffre d'affaires pour diminuer le montant de votre prime d'assurance. En cas de sinistre, l’assureur appliquera la règle proportionnelle de capitaux, entraînant une indemnisation partielle et des pertes financières importantes.
Si vous êtes propriétaire exploitant, votre contrat d’assurance doit intégrer, en plus des garanties de base (RC exploitation, RC Pro et assurance multirisque professionnelle), la couverture des murs dont vous êtes propriétaire, à hauteur de leur valeur de reconstruction à neuf ou après application d'un coefficient de vétusté.
Le conseil Luko by Allianz Direct : optez pour une valeur de reconstruction à neuf pour les murs de votre local commercial, plutôt qu’une indemnisation avec application de la vétusté. En cas de sinistre majeur, cela vous garantit une prise en charge plus avantageuse.
Quel est le tarif d'une assurance pour un local professionnel ?
Le tarif d'une assurance pour un local professionnel dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- La surface des locaux ou des bureaux professionnels : plus la surface à assurer est importante, plus le tarif augmente ;
- La quantité et la valeur du matériel professionnel présent dans les locaux : le matériel informatique, le mobilier professionnel ou encore le stock de marchandises entreposées auront également une incidence sur le montant de la prime d'assurance ;
- Votre secteur d'activité : le niveau de risques à couvrir n'est pas le même selon le secteur d'activité. Par exemple, un atelier de fabrication textile utilisant de nombreuses machines est plus exposé à des risques de détérioration ou d'accident qu'un consultant indépendant travaillant depuis son bureau avec peu de matériel.
- Les garanties souscrites et le niveau de couverture choisi.
Le montant de la prime de responsabilité civile dépend du chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise et fait l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du CA déclaré l’année précédente.
Pour bénéficier des meilleures offres, il est recommandé de demander plusieurs devis en ligne et de comparer les garanties proposées par les différents assureurs.
Assurance local pro : quelles obligations en matière de sécurité et de prévention ?
Les locaux professionnels sont soumis à des obligations strictes en matière de sécurité. En cas de sinistre, l’assureur fait appel à un expert pour vérifier le respect de ces normes. Si votre compagnie d'assurance estime que vous n’avez pas pris toutes les précautions nécessaires pour sécuriser le local et éviter le sinistre, elle peut décider de ne pas vous indemniser. Voici les principales normes et obligations à respecter pour protéger votre local.
L'installation et l'entretien des extincteurs
La présence d'extincteurs dans un local professionnel est encadrée par le Code du travail. Ainsi, tout local d'entreprise doit être équipé d'au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de surface et d'un appareil par niveau. L’entretien des extincteurs doit être effectué une fois par an par un professionnel agréé.
Le contrôle de l'installation électrique
L'installation électrique d'un local commercial doit répondre aux normes de sécurité. L'assureur peut mandater un expert pour vérifier l’état du circuit électrique et détecter toute anomalie pouvant entraîner un court-circuit ou un départ de feu. Il est recommandé d’effectuer régulièrement des contrôles.
L'installation d'un système de détection des fumées
Les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires dans les bureaux et les locaux commerciaux. Néanmoins, il est du ressort du propriétaire d'installer ces dispositifs dès lors que le local commercial comporte une partie à usage d'habitation.
L'intérêt de la vidéosurveillance
Installer une vidéosurveillance peut diminuer votre prime d'assurance multirisque professionnelle. Au-delà de l'effet de dissuasion par sa signalisation sur la porte d'accès du local, la vidéosurveillance est un excellent moyen de protection.
Voir aussi :
