L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Lorsque l’on achète ou que l’on loue un logement, avoir un garage est toujours appréciable, qu’il soit situé à la même adresse ou non. Faut-il obligatoirement assurer son garage ou sa place de parking ? Quelle prise en charge en cas de sinistre ? On fait le point sur les règles à respecter concernant l’assurance garage.
Quelles obligations en matière d’assurance ?
Locataires
L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires : le logement doit au minimum être couvert avec une garantie couvrant les risques locatifs (incendies, explosions et dégâts des eaux).
Pour les garages en revanche, l'obligation d'assurance est moindre : seule la garantie responsabilité civile est obligatoire, afin de couvrir les dommages causés à un tiers.
Dans la majorité des cas, l’assurance habitation locataire couvre déjà le garage relié au logement assuré. Pour plus de sérénité, déclarez toujours votre garage à votre assureur afin que les garanties de votre contrat soient étendues si nécessaire.
Propriétaires
Il en est de même pour les propriétaires d'un logement situé en copropriété : une assurance habitation comprenant au minimum la garantie responsabilité civile est obligatoire, que ce soit pour le logement en lui-même ou pour ses dépendances.
En revanche, pour les propriétaires d’une maison individuelle, il n’est pas obligatoire d’assurer son garage ou même son logement. Cependant, ne pas souscrire d’assurance habitation est risqué !
En cas de sinistre originaire du garage, comme un incendie ou un dégât des eaux, vous êtes responsable des dommages causés à autrui, que ce soit un voisin ou tout autre tiers. Sans assurance pour votre garage, vous devrez donc rembourser vous-mêmes les dégâts !
Souscrire une assurance multirisque habitation en tant que propriétaire est donc une solution idéale pour couvrir à la fois son logement, ses biens personnels et son garage.
Chez Luko, déclarez votre garage individuel, en tant que dépendance à usage privé, pour le couvrir et ce, au même titre que votre remise, réserve, cave, débarras, buanderie, etc.
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Les véhicules (moto, auto, etc) sont-ils assurés par l'assurance du stationnement ?
L'assurance d'un garage, parking ou box ne vous dispense pas respecter l'obligation d'assurance pour les véhicules stationnés à l'intérieur. Les véhicules nécessitent une assurance spécifique, même s'ils sont garés dans un lieu privé.
Assurance spécifique pour les véhicules
- Les motos, voitures et autres véhicules doivent être assurés séparément, même s'ils sont garés dans un garage privé. Il s'agit d'une obligation légale en France, conformément au code des assurances, qui impose une assurance responsabilité civile au minimum pour tout véhicule terrestre à moteur, même s'il ne roule pas.
- Si un véhicule est endommagé ou volé dans un garage, c'est l'assurance auto ou moto qui prendra en charge les réparations ou indemnisations, selon les garanties souscrites (vol, incendie, dégâts matériels).
Dommages au garage causés par un véhicule
Les dommages à un garage provenant d'un véhicule, comme un incendie du véhicule en question, peuvent être couverts par plusieurs assurances en fonction de la cause du sinistre et des responsabilités impliquées :
- L'assurance habitation :
Si vous êtes propriétaire du garage, votre assurance habitation peut couvrir les dommages matériels causés par l'incendie, que ce soit au garage lui-même ou aux biens stockés à l'intérieur (hors véhicules motorisés). Toutefois, cela dépend des garanties souscrites. - L'assurance de la copropriété :
Si le garage fait partie d'une copropriété, il est possible que l'assurance collective de la copropriété couvre les dommages matériels aux parties communes et aux structures. - L'assurance du véhicule :
Si l'incendie est causé par un véhicule stationné dans le garage, c'est l'assurance du véhicule qui sera mobilisé. En France, tout véhicule motorisé doit avoir au minimum une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers.
L'origine de l'incendie sera déterminante pour savoir si c'est l'assurance du logement, celle de la copropriété ou celle du véhicule qui doit intervenir. Si l'incendie provient d'un problème mécanique du véhicule, l'assurance auto prendra en charge les dommages causés au garage ou aux biens environnants sous la garantie responsabilité civile. Les autres assureurs qui auraient déjà réglé les dommages peuvent se retourner contre l'assureur auto.
Garage situé à la même adresse que votre logement
Lorsque votre garage ou votre place de parking sont situés à la même adresse que votre logement — que ce soit une maison ou un appartement —, ils doivent être couverts par votre assurance habitation en tant que dépendance.
Votre garage bénéficiera donc des mêmes garanties que le reste de votre logement ! Attention cependant, il est toujours recommandé d’indiquer à votre assurance la présence de ce garage lorsque vous effectuez un devis assurance habitation, même si la couverture de ce dernier peut parfois être automatique.
N’oubliez pas non plus de consulter les Conditions Générales de votre contrat, ainsi que les limites et exclusions de garanties appliquées aux dépendances.
Garage situé à une adresse différente
Généralement, les garages, box ou places de parkings situés à une adresse différente de votre logement ne sont pas systématiquement couverts par votre assurance habitation. En effet, au-delà d’une certaine distance par rapport au logement, les assureurs n’incluent pas les garages et autres dépendances dans les contrats d’assurance habitation.
Encore une fois, déclarez votre garage à votre assureur et son emplacement. Votre assureur est en effet le mieux placé pour vous indiquer s'il est en mesure ou non de le couvrir dans votre assurance habitation.
Si votre assureur ne peut pas vous proposer une solution adaptée, une autre solution pour être couvert en cas de sinistre : souscrire une assurance dédiée. Vous pouvez vous rapprocher de votre assureur habitation et ainsi négocier un tarif attractif puisque vous détenez déjà un contrat au sein de sa compagnie.
Le cas du parking collectif situé en copropriété
Si vous logez dans un appartement, il n’est pas rare que votre immeuble dispose de garages sous-terrain ou de places de parking réservées à ses habitants. Ce type de parking collectif avec des places non nominatives est généralement couvert par l’assurance copropriété — ou assurance multirisque immeuble (MRI) — car considéré comme appartenant aux parties communes, au même titre que les cages d’escaliers, les couloirs ou les ascenseurs par exemple.
Attention, il convient cependant de bien relire le règlement de copropriété de l’immeuble ou de se rapprocher de son syndic de copropriété pour s’assurer que le garage est bien couvert par l’assurance de la copro ! Si ce n’est pas le cas, rapprochez-vous de votre assureur afin de connaître les éventuelles alternatives qui s’offrent à vous !
Assurer un garage seul
Si votre garage est trop éloigné de votre logement pour être couvert par votre assurance habitation, ou si vous détenez un garage ou une place de parking sans pour autant avoir de logement relié, il est possible de souscrire une assurance dédiée.
Cette assurance, à l’image d’une assurance habitation classique, couvrira votre garage ou votre parking en cas de sinistre. Il est possible de ne souscrire qu’une assurance basique — couvrant uniquement votre responsabilité civile par exemple — mais également une assurance plus complète comprenant des garanties supplémentaires : incendies, dégâts des eaux, vol, etc.
Vous souhaitez mettre votre garage en location
La location
Si vous possédez une place de parking ou un garage qui n’est pas relié à un logement, vous pouvez tout à fait le proposer à la location. S’il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de location, nous ne pouvons que vous recommander de le faire ! En cas de sinistre ou de désaccord, vous serez ainsi couvert.
N’oubliez pas d’y inclure les éléments suivants :
- La durée de la location : si elle est à durée indéterminée, chaque partie pourra mettre fin à la location à tout moment, sans avoir à se justifier ;
- La durée et les modalités du préavis ;
- Le montant du loyer ;
- Le montant du dépôt de garantie ;
- Une description précise du bien : garage, box ou place de parking, emplacement, superficie, etc.
Qu'en est-il de la sous-location ?
Si vous êtes locataire et que vous n’utilisez pas votre garage, box, ou place de parking, il est possible de le sous-louer. Il est cependant obligatoire d’en informer votre propriétaire, car ce dernier doit vous donner son accord écrit.
De plus, vous ne pouvez pas faire de bénéfices en sous-louant votre emplacement à un prix plus élevé que ce que vous le payez, et la sous-location ne doit pas continuer après la fin de votre bail.
Les événements couverts par l’assurance
Les garanties
Que ce soit en souscrivant une assurance dédiée ou en demandant une extension de garantie de votre assurance habitation, plusieurs garanties peuvent couvrir votre garage.
Il est tout d’abord possible de ne choisir qu’une garantie responsabilité civile : vous serez ainsi couvert, mais uniquement en cas de dommages causés par votre garage à vos voisins ou à un tiers.
Reprenons l’exemple d’un incendie se déclenchant dans votre garage et se propageant à la maison de vos voisins : les dommages causés à ces derniers seront pris en charge par votre assurance responsabilité civile, mais pas la destruction de votre garage !
Si vous souhaitez être indemnisé en cas de dommages subis par votre garage en lui-même ainsi qu’en cas de détérioration des biens stockés à l’intérieur, vous avez tout intérêt à choisir une assurance plus étendue, en souscrivant aux garanties suivantes :
- garantie incendies et explosions ;
- garantie dégâts des eaux et gel ;
- garantie catastrophes naturelles ;
- garantie catastrophes technologiques ;
- garantie vandalisme et vol des objets stockés.
Le vol de votre véhicule n’est pas pris en charge par l’assurance garage : vérifiez donc bien que votre assurance auto comporte une garantie vol si vous souhaitez être couvert !
Limites et exclusions
Comme toutes les assurances, l’assurance garage comporte des exclusions et limites de garanties. Ces exclusions sont propres à chaque assureur : attention donc à bien lire les Conditions Générales de votre contrat !
Les trois principales limites de l’assurance garage sont :
- La distance du garage par rapport au logement ;
- La superficie maximum de ce garage ;
- Le vol des objets de valeur entreposé dans votre garage.
Chez Luko, nous assurons votre garage jusqu’à 150 m² pour les maisons, appartements, les résidences secondaires et pour l'assurance propriétaire non-occupant. Concernant la distance, nous couvrons les garages situés à moins de 5 km de votre logement.
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