Quels sont les sinistres liés à l’assurance habitation ?

Incendie, vol, dégât des eaux, évènement climatique, … Les sinistres liés et couverts par votre assurance habitation sont nombreux !

    Saviez-vous, que chaque année, on constate plus de 3 millions de sinistres habitation en France ? Résidence principale ou secondaire, appartement ou maison, … Peu importe votre type de logement, un sinistre peut vite arriver et pourra vous coûter énormément. Heureusement, l’assurance multirisque habitation vous couvre des principaux événements qui peuvent arriver.

    Quels sont les sinistres les plus fréquents ? Comment y faire face ? Quels les démarches à effectuer ? Comment et quand faire sa déclaration ? Quelle sera l’indemnisation perçue ? On vous explique tout !

    Les sinistres les plus courants

    Les dégâts des eaux et fuites

    De tous les sinistres, ce sont eux les plus fréquents ! Vous avez une fuite au niveau de vos tuyaux, une infiltration d’eau sous vos toits, ou une fuite chez le voisin qui endommage votre plafond ? Coupez l’arrivée d’eau si vous le pouvez, et contactez votre assureur pour qu’il vous guide dans la suite de vos démarches. Obligatoire dans les contrats d’assurance habitation, la garantie dégât des eaux couvre les réparations ou le remplacement de vos biens endommagés.

    Les incendies domestiques

    Après les dégâts des eaux, ce sont les incendies domestiques qui sont les plus courants ! Et oui, les causes d’un départ de feu chez soi sont nombreuses … Avec plus de 300 000 cas détectés, ils sont généralement provoqués par une installation électrique défaillante, une fuite de gaz, une multiprise ou encore un objet proche d’une source de chaleur. Mais la plupart du temps, un incendie domestique démarre dans votre cuisine ! Autre garantie obligatoire de votre assurance habitation, la couverture “incendie et risques assimilés” est primordiale car les frais de remise en état suite à un feu sont souvent très élevés.

    La catastrophe naturelle

    Séisme, tremblement de terre, inondation, tempête, orages, … De nombreux événements peuvent être actés comme étant une “catastrophe naturelle”. En effet, lorsque les dommages sont importants et concernent plusieurs communes, la mairie publie un arrêté au Journal officiel pour déclarer l’état de catastrophe naturelle. À partir de ce moment-là, vous avez 10 jours pour effectuer une déclaration de catastrophe naturelle à votre compagnie d’assurance si votre logement a été touché !

    Chute d’arbre

    L’un de vos arbres vient de tomber sur votre maison ou sur celle de votre voisin ? En fonction de la raison qui a provoqué la chute de cet arbre, votre assurance habitation vous indemnisera au titre de la garantie événement climatique, catastrophe naturelle, ou responsabilité civile si l’arbre est tombé chez le voisin. Toutefois, si c’est vous qui provoquez accidentellement la chute de votre arbre sur votre logement (suite à un défaut d'entretien ou en tentant de l’entretenir, par exemple), cela ne pourra malheureusement pas être pris en charge par votre assurance.

    Orage ou tempête

    Après un orage ou des intempéries, par exemple une tempête, vous pouvez avoir de sérieux dégâts qui pourront être pris en charge par votre assurance habitation. Votre indemnisation dépendra du niveau de couverture choisi au moment de la souscription. Pour appuyer votre demande, n’hésitez pas à demander un certificat d’intempéries à Agate-France.

    Le gel des canalisations

    Les tuyaux gelés et le gel des canalisations arrivent très fréquemment en hiver. Dès que les températures descendent en dessous de 0° C, les canalisations peuvent geler si vos conduits ne sont pas bien isolés ou vidangés régulièrement. Option facultative de votre contrat d’assurance habitation, nous vous conseillons fortement de souscrire la garantie canalisations enterrées, pour éviter les frais liés au gel des canalisations.

    Le choc thermique sur le vitrage

    Bris de vitre causé par un grand choc de température, le choc thermique sur vitrage a lieu quand une différence de température est supérieure à 30 degrés. Notez toutefois que les compagnies d’assurance n’ont pas la même définition du choc thermique, ni les mêmes exclusions. Si vous êtes dans cette situation, contactez directement votre conseiller pour faire le point sur les indemnisations prévues, ou non, à votre contrat.

    La fuite de toiture

    Peu importe les garanties choisies, le dégât des eaux provenant d’une fuite par la toiture est couvert par votre contrat assurance habitation. Par contre, si vous ne savez pas d’où provient la fuite, sachez que la recherche de fuite n’est pas toujours pris en charge par votre assureur.

    Les fissures de maison

    Que votre maison soit neuve ou ancienne, vous pouvez constater des fissures sur vos murs intérieurs ou extérieurs. Mouvements de sols, sécheresse, infiltration d’eau, … Les causes sont nombreuses. Vous vous demandez que faire en cas de fissures ? Si vous êtes dans ce cas, signalez immédiatement les fissures trouvées à votre assureur. En fonction de votre situation, la garantie décennale de votre constructeur pourra intervenir.

    Les dommages électriques

    Court-circuit, surtension, sous-tension, … Un dommage électrique peut vite arriver en vue du nombre d’appareils électroménagers que vous possédez à votre domicile ! La bonne nouvelle ? Si l’origine du sinistre résulte d'un changement de tension imprévisible et fortuit et occasionne des dommages à votre four, votre réfrigérateur, ou par exemple votre ordinateur, l’assurance multirisque habitation interviendra et vous indemnisera des dégâts subis. Les conditions de prises en charge des dommages électriques sont spécifiques à chaque assureur, consultez votre contrat pour en connaitre les clauses précises.

    La mérule

    La mérule pleureuse, ou serpula lacrymans de son nom scientifique, est une espèce de champignon dévastatrice qui se nourrit surtout de bois. Présente particulièrement en Bretagne, Normandie ou dans les Hauts-de-France, la mérule ronge absolument tout et peut causer jusqu’à l’effondrement d’une maison. En effet, cette moisissure consume tous les matériaux : bois, briques, plâtre, mortier, pierre, … Malheureusement, la majorité de ces infections n’est pas prise en charge par l’assurance habitation, car les experts estiment que la mérule apparaît en cas de défaut d’entretien. La mérule n’est toutefois pas toujours une exclusion, renseignez-vous donc auprès de votre assureur avant d’entamer d’autres démarches.

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    L’indemnisation

    Vous venez de subir des dommages matériels ou des dommages corporels ? Après avoir contacté votre assureur, il va déterminer le montant de votre indemnisation.

    Pour la calculer et la définir, plusieurs éléments seront pris en compte en fonction de votre situation :

    • est-ce qu’un taux de vétusté s’applique ? C’est généralement le cas si le bien concerné par le sinistre est usé ou a déjà plusieurs années. Les experts se fieront ainsi à une grille de vétusté pour déterminer le montant remboursé.
    • quel type d’indemnisation pouvez-vous percevoir : valeur d’usage ou valeur à neuf ? Ce choix est souvent effectué au moment de la souscription de votre contrat d’assurance habitation.
    • si un bien est endommagé ou volé, pouvez-vous fournir une facture, un certificat d’authenticité, des photos ? Si vous n’avez rien de tout cela, pas de panique, certains assureurs indemnisent quand même sans facture.
    • une indemnisation de gré à gré peut-elle être envisagée selon la gravité de votre sinistre ?
    • un expert doit-il être missionné pour déterminer ce qui a causé le sinistre ainsi que le montant des dommages subis ?

    Vous êtes victime d’un sinistre occasionné par une autre personne ? Conformément à l’article L.124-3 du Code des assurances, vous pouvez vous adresser directement à l’assureur couvrant la responsabilité civile du responsable et engager un recours dit “en droit commun” ou recours direct !

    Le refus d’indemnisation

    Votre assureur refuse de vous indemniser ? Exclusions de garantie, déclaration de sinistre effectuée trop tard, non-paiement de vos cotisations, … Peu importe la raison qu’il a évoquée, notez que vous avez la possibilité d’effectuer un recours en cas de refus d’indemnisation ! Vous disposez d’un délai légal de 2 ans pour faire le nécessaire. Pour cela, il vous suffit simplement d’envoyer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au service contentieux ou réclamation de votre compagnie et expliquer votre version des faits.

    Pensez à joindre un maximum de justificatifs afin de prouver votre bonne foi !

    Les déclarations de sinistres

    Quels sont les délais à respecter pour déclarer un sinistre ?

    Vous venez de subir un sinistre ? Conformément à l’article L.113 -2 du Code des assurances, le délai pour déclarer votre sinistre est de 5 jours ouvrés. Certaines garanties ont des délais plus courts. Un vol, par exemple, doit obligatoirement être déclaré sous 48 heures.

    Autrement, en cas de retard de déclaration de sinistres, votre assureur peut vous refuser l’indemnisation. Mais rassurez-vous, même si vous avez dépassé le délai légal, contactez tout de même votre assureur et expliquez-lui votre situation et votre bonne foi afin qu’il ne vous sanctionne pas.

    Comment le déclarer ?

    Pour déclarer votre sinistre, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, par e-mail ou encore lui écrire un courrier. De nos jours, de plus en plus d’assureurs vous proposent également de déclarer votre sinistre directement depuis votre application mobile.

    Dans tous les cas, pensez à bien préciser tous les dégâts subis lors de votre déclaration. N’oubliez pas également de réunir un maximum de preuves pouvant servir à calculer votre indemnisation (photos, facture d’achat, certificat d’authenticité, …)

    Si vous avez un courrier à écrire, voici un modèle de lettre de déclarations de sinistre causé par un tiers, si vous n’êtes pas responsable, et un modèle de lettre de déclaration de dommages causés à un tiers, si vous êtes responsable.

    Les sinistres particuliers

    Lorsque le sinistre est grave et que la vie de personnes sont en jeu, l’intervention des pompiers peut être nécessaire. Dans l’urgence, ils peuvent alors causer des dommages collatéraux.

    Heureusement, en fonction du sinistre subi, les dommages occasionnés par les pompiers sont pris en charge et inclus dans votre indemnisation. Toutefois, certaines exceptions peuvent avoir lieu, notamment si le sinistre qui a nécessité l’intervention des pompiers n’est pas pris en charge par votre contrat d’assurance habitation.

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.