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Par Luko
On vous explique comment vous faire indemniser par votre assureur sans facture !
Le saviez-vous : pour vous faire indemniser après un sinistre, vous devez démontrer à votre assureur que le bien endommagé ou disparu :
- existait bien ;
- vous appartenait ;
- sa valeur.
Lorsque votre bien a seulement été endommagé, vous devez uniquement remplir la deuxième condition, puisque le bien est toujours en votre possession et qu’une expertise peut permettre de déterminer sa valeur. En revanche, si l’objet a disparu, comme lors d’un vol par exemple, les choses peuvent vite se compliquer si vous ne possédez plus la facture d’achat du bien en question.
La bonne nouvelle ? En l’absence de facture, une indemnité peut tout de même être envisagée en fonction des justificatifs que vous pourrez fournir à votre assureur. On vous explique tout !
Pour vous assurer un remboursement correct sur vos biens endommagés ou volés, le plus simple est de garder toutes vos factures précieusement.
Si toutefois vous les avez égarées malencontreusement, pas de panique ! Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d’assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu’il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Notez néanmoins que, sans facture, l’assureur pourra décider de réduire le montant de votre indemnisation.
En l’absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d’obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d’assurance acceptent notamment des documents tels que :
La liste des justificatifs acceptés ou non par votre assureur est notifiée dans votre contrat. N’hésitez pas à vérifier dans vos Conditions Générales !
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Votre sinistre a été déclaré ? Vos justificatifs ont été envoyés ? Dès réception de vos justificatifs, votre assureur pourra évaluer le montant de votre préjudice. Selon les circonstances, il le fera avec ou sans l’aide d’un expert.
Si vous ne transmettez que des photographies ou des vidéos, sachez qu’il sera difficile pour votre assureur de réaliser un chiffrage. Vous risquez de percevoir une indemnité réduite ou bien pas d’indemnité du tout.
Il va ensuite déterminer le montant de l’indemnité en déduisant ou non une vétusté. En fonction des termes précisés dans votre contrat, vous pourrez donc être indemnisé :
La législation ne stipule pas de délais de remboursement à respecter. Toutefois, chaque compagnie d’assurance se doit d’indiquer ses propres délais d’indemnisation dans ses Conditions Générales.
Dans la majorité des cas, comptez en moyenne entre 10 et 60 jours pour obtenir votre remboursement.
Voir aussi :
Oui si vous arrivez à prouver l'existence, l'authenticité et la valeur du bien disparu ou endommagé. Pour cela, vous pouvez transmettre à votre assureur une attestation du vendeur ou un relevé de votre compte en banque, sur lequel apparaît l'achat.
Certificat d'authenticité, acte notarial, relevé de compte bancaire, ... Tout document qui certifie que c'est votre bien et son prix d'achat.
Elles ne sont généralement pas demandées au moment de la souscription. Toutefois, en cas de sinistre, votre assureur en aura besoin pour calculer au plus juste le montant de l'indemnité qu'il devra vous verser.
La facture d'achat sert à déterminer la valeur du bien endommagé ou perdu. Sans justificatif, le montant de votre indemnité pourrait être revu à la baisse.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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