Que faire en cas de fuite d'eau ?
Note : vous avez le droit de paniquer même si on vous dit tout ce qu'il faut savoir pour gérer ça de main de maître.
Par Luko
Que couvre l'assurance responsabilité civile et comment vérifier ses garanties ? Tout savoir sur la déclaration de sinistre en RC et les recours éventuels;
Savez-vous que vous êtes légalement responsable d'un dommage que vous causez à autrui ? Vous devez en effet rembourser les tiers des préjudices commis. Afin d'éviter de casser votre tirelire, l'assurance responsabilité civile s'avère alors nécessaire pour la prise en charge de l'indemnisation réclamée lors d'un sinistre dans lequel votre responsabilité est engagée. Elle est même obligatoire dans certaines situations comme dans le cadre de la conduite d'un véhicule. Mais comment faire marcher cette assurance ?
L'assurance responsabilité civile vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer involontairement aux tiers, c'est à dire aux autres.
Lorsque vous êtes responsable d'un dommage, la loi vous oblige à le réparer et donc à indemniser la victime, qu'il s'agisse d'un dommage matériel, immatériel ou corporel.
Lorsqu'elle concerne la vie privée, elle peut ainsi vous couvrir au quotidien (hors activité professionnelle) ainsi que :
Chez Luko, l'assurance responsabilité civile de votre animal domestique est comprise dans votre RC. Vos chiens (sauf catégorie 1 et 2), vos chats, vos oiseaux, rongeurs et lapins sans oublier les animaux de basse-cour sont donc protégés.
L'assurance responsabilité civile peut être incluse au sein de différents contrats d'assurance, sous forme de garantie comme dans :
et sa mise en jeu dépend de l'origine du sinistre. Ainsi, si vous endommagez le véhicule d'un tiers avec votre propre voiture, c'est votre responsabilité civile automobile qui sera amenée à jouer. Si, par contre, vous endommagez le véhicule d'un tiers en taillant les arbres de votre jardin, c'est la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque qui sera impactée.
Pour en savoir plus sur la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation, écoutez les conseils de Sarah, notre experte.
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Vous êtes responsable d'un dommage à autrui ? Pensez à vérifier vos contrats avant de faire votre déclaration de sinistre. Cela vous permettra en effet d'identifier le contrat qui pourrait être mis en jeu.
Généralement, vous pouvez retrouver vos garanties responsabilité civile dans de nombreux contrats comme :
A chaque date anniversaire de votre contrat, votre assureur vous adresse généralement une attestation d'assurance multirisque habitation, qui reprend notamment les garanties souscrites. Chez Luko, téléchargez votre attestation à tout moment depuis votre espace personnel.
Votre attestation d'assurance scolaire est également téléchargeable en ligne sur le site Luko, de quoi vous simplifier la vie.
Avant de choisir votre contrat, pensez à vérifier votre niveau de couverture et plus précisément :
Ces points sont mentionnés dans les Conditions Générales du contrat.
Afin de bien comprendre comment faire marcher votre assurance responsabilité civile, on préfère vous rappeler que votre contrat RC vous protège en cas de négligence, d'imprudence ou de faute involontaire.
Votre assurance responsabilité civile intervient ainsi dans différentes configurations :
Vous disposez d'un délai de déclaration de sinistre à votre assureur de 5 jours ouvrés après les faits. Celui-ci prendra alors contact avec l'assureur tiers et procèdera à votre indemnisation.
Luko vous permet de déclarer en ligne votre sinistre pour une prise en charge et un remboursement plus rapide. Il suffit de vous rendre dans votre espace personnel.
Les contrats RC excluent généralement les dommages :
Cette liste n'est pas exhaustive ! Prenez le réflexe de toujours vérifier dans vos Conditions Générales ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.
Retrouvez notre modèle de lettre de déclaration de dommage causé à un tiers.
Dans tous les cas, adressez votre déclaration de sinistre à votre assureur en mentionnant :
Votre assureur ne procédera à l'étude du dossier que lorsqu'il aura réceptionné le courrier de mise en cause émanant de la victime ou de son assureur. Afin de faciliter le versement d'une indemnité, n'oubliez donc pas de lui transmettre les coordonnées de votre assureur ainsi que les références de votre contrat.
Vous disposez également de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration à votre assurance par courrier recommandé ou directement en ligne, lorsque c'est possible.
Besoin d'un coup de pouce, téléchargez notre modèle de lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers !
Dans le cas d'un dommage n'impliquant aucune blessure corporelle, adressez également les éléments suivants à votre assureur, auxquels vous joindrez un devis de remise en état et des photos :
Si vous ou vos ayants-droits avaient été blessés au cours du sinistre, vous allez devoir faire une double déclaration :
Pensez à demander au personnel soignant (médecin, centre hospitalier, pharmacien, kinésithérapeute, etc.) de bien cocher la case "Accident causé par un tiers" sur la feuille de soin. Cela permettra à la sécurité sociale d'intenter un recours contre le tiers responsable.
Lorsque vous êtes la victime, aucun frais ne devrait rester à votre charge. Transmettez à votre assureur l'ensemble des factures et devis nécessaire à l'évaluation de votre préjudice mais aussi le décompte de la sécurité sociale, de votre mutuelle et de votre Garantie des Accidents de la Vie (GAV), lorsque vous en avez une. Cela permettra à votre assureur de demander à celui du tiers responsable ou directement au tiers responsable de vous rembourser vos dommages matériels mais aussi les dépenses de santé restées à votre charge.
Généralement, toutes ces situations ne vous permettent pas de mettre en jeu votre garantie responsabilité civile. Selon les circonstances du sinistre, vous avez parfois la possibilité de vous tourner vers d'autres solutions comme :
Si toutefois aucune autre assurance ne peut-être mobilisée, il faudra étudier les éventuelles voies de recours.
Si vous n'êtes pas assuré en responsabilité civile ou que votre contrat ne couvre pas l'évènement et que vous êtes responsable d'un dommage à un tiers, vous devrez directement dédommager la victime. Si vous contestez votre part de responsabilité, vous pourrez saisir un médiateur ou un tribunal pour vous défendre et prouver votre bonne foi.
L'absence d'une assurance responsabilité civile peut vous entraîner à régler une indemnisation à la victime tout au long de votre vie, surtout lorsqu'elle a des dommages corporels.
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir de l'assureur du tiers ou du tiers le remboursement de votre préjudice, vous avez la possibilité d'aller en justice. Vous pouvez être assisté dans cette démarche par votre assureur en Protection Juridique.
Voir aussi :
La loi précise que tout dommage causé à autrui doit être réparé. C'est la raison pour laquelle l'assurance responsabilité civile est indispensable puisqu'elle indemnise un tiers en cas de dégradation physique ou matérielle involontaire dont l'assuré et les personnes dont il a la charge peuvent être reconnus responsables.
C'est très simple : il suffit d'adresser votre déclaration à l'assureur, par courrier, mail ou sur votre espace client, dans un délai de 5 jours en lui précisant vos coordonnées et celles du tiers, le numéro de votre contrat et les circonstances du sinistre. Vous pouvez également joindre tout document utile à la prise en charge du dossier. L'assureur attendra d'avoir la réclamation adverse avant d'étudier votre dossier.
Vous avez 5 jours pour contacter votre assureur par courrier ou par tout autre moyen prévu par ce dernier. Joignez l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de votre dossier, sans oublier, si vous le possédez, le nom de l'assureur et le numéro de contrat RC de la partie adverse, ainsi que toute facture ou devis permettant la prise en charge du sinistre.
L'assurance Responsabilité Civile ne pourra pas être mise en jeu pour les dommages causés à vous-même, à une personne assurée sur votre contrat ou de manière volontaire. D'autres exclusions peuvent être prévues dans votre contrat. Vérifiez vos Conditions Générales !
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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