Comment faire marcher l'assurance responsabilité civile

Que couvre l'assurance responsabilité civile et comment vérifier ses garanties ? Tout savoir sur la déclaration de sinistre en RC et les recours éventuels;

    Savez-vous que vous êtes légalement responsable d'un dommage que vous causez à autrui ? Vous devez en effet rembourser les tiers des préjudices commis. Afin d'éviter de casser votre tirelire, l'assurance responsabilité civile s'avère alors nécessaire pour la prise en charge de l'indemnisation réclamée lors d'un sinistre dans lequel votre responsabilité est engagée. Elle est même obligatoire dans certaines situations comme dans le cadre de la conduite d'un véhicule. Mais comment faire marcher cette assurance ?

    Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

    L'assurance responsabilité civile vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer involontairement aux tiers, c'est à dire aux autres.

    Lorsque vous êtes responsable d'un dommage, la loi vous oblige à le réparer et donc à indemniser la victime, qu'il s'agisse d'un dommage matériel, immatériel ou corporel.

    Lorsqu'elle concerne la vie privée, elle peut ainsi vous couvrir au quotidien (hors activité professionnelle) ainsi que :

    • votre conjoint ;
    • vos enfants ;
    • vos colocataires ;
    • les personnes dont vous avez la charge ;
    • vos employés de maison ;
    • vos animaux domestiques (sauf exclusions spécifiques comme les chiens catégorisés).

    Chez Luko, l'assurance responsabilité civile de votre animal domestique est comprise dans votre RC. Vos chiens (sauf catégorie 1 er 2), vos chats, vos oiseaux, rongeurs et lapins sans oublier les animaux de basse-cour sont donc protégés.

    L'assurance responsabilité civile peut être incluse au sein de différents contrats d'assurance, sous forme de garantie comme dans :

    et sa mise en jeu dépend de l'origine du sinistre. Ainsi, si vous endommagez le véhicule d'un tiers avec votre propre voiture, c'est votre responsabilité civile automobile qui sera amenée à jouer. Si, par contre, vous endommagez le véhicule d'un tiers en taillant les arbres de votre jardin, c'est la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque qui sera impactée.

    Pour en savoir plus sur la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation, écoutez les conseils de Sarah, notre experte.

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    Pensez à bien vérifier votre couverture responsabilité civile

    Vous êtes responsable d'un dommage à autrui ? Pensez à vérifier vos contrats avant de faire votre déclaration de sinistre. Cela vous permettra en effet d'identifier le contrat qui pourrait être mis en jeu.

    Où trouver mes garanties responsabilité civile ?

    Généralement, vous pouvez retrouver vos garanties responsabilité civile dans de nombreux contrats comme :

    • au sein de votre assurance multirisque habitation à travers des garanties RC habitation et RC vie privée.

    A chaque date anniversaire de votre contrat, votre assureur vous adresse généralement une attestation d'assurance multirisque habitation, qui reprend notamment les garanties souscrites. Chez Luko, téléchargez votre attestation à tout moment depuis votre espace personnel.

    • dans votre assurance automobile. En effet, elle contient obligatoirement une garantie Responsabilité Civile automobile pour tout dommage dont vous êtes tenu pour responsable et dont l'origine est liée à l'utilisation ;
    • dans les contrats d'assurance professionnels, on parle alors de responsabilité civile professionnelle ;
    • dans certains contrats d'assurance construction, ce qui est le cas pour la garantie décennale ;
    • dans l'assurance scolaire et périscolaire de vos enfants contient une garantie Responsabilité Civile vie privée. Elle vient couvrir la responsabilité de vos enfants pendant leurs activités scolaires et périscolaires.

    Votre attestation d'assurance scolaire est également téléchargeable en ligne sur le site Luko, de quoi vous simplifier la vie.

    Que vérifier dans mes garanties responsabilité civile ?

    Avant de choisir votre contrat, pensez à vérifier votre niveau de couverture et plus précisément :

    Ces points sont mentionnés dans les Conditions Générales du contrat.

    Quand l'assurance RC entre-t-elle en jeu ?

    Afin de bien comprendre comment faire marcher votre assurance responsabilité civile, on préfère vous rappeler que votre contrat RC vous protège en cas de négligence, d'imprudence ou de faute involontaire.

    Votre assurance responsabilité civile intervient ainsi dans différentes configurations :

    • vous avez cassé le portail de votre voisin en voulant garer votre voiture (RC automobile) ;
    • votre fils a cassé les lunettes de son camarade d'école en jouant dans la cour (RC scolaire) ;
    • une fuite d'eau a endommage le plafond de votre voisin du dessous (RC habitation).

    La déclaration d'un sinistre en responsabilité civile

    Vous disposez d'un délai de déclaration de sinistre à votre assureur de 5 jours ouvrés après les faits. Celui-ci prendra alors contact avec l'assureur tiers et procèdera à votre indemnisation.

    Luko vous permet de déclarer en ligne votre sinistre pour une prise en charge et un remboursement plus rapide. Il suffit de vous rendre dans votre espace personnel.

    Ce qui n'est pas couvert dans un contrat RC

    Les contrats RC excluent généralement les dommages :

    • causés volontairement ;
    • causés sous l'emprise de substance illicite ;
    • infligés à l'assuré lui-même ou à un de vos ayants-droits ;
    • causés par un animal catégorisé ;
    • causés dans le cadre de votre activité professionnelle, sur votre lieu de travail.

    Cette liste n'est pas exhaustive ! Prenez le réflexe de toujours vérifier dans vos Conditions Générales ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.

    Comment la faire marcher en cas de sinistre ?

    Vous êtes responsable des dommages causés à un tiers

    Dans tous les cas, adressez votre déclaration de sinistre à votre assureur en mentionnant :

    • votre numéro de police d'assurance, de client ou de sociétaire ;
    • les circonstances du sinistre sans oublier le lieu, la date et l'heure ;
    • le nom du tiers avec ses coordonnées et celles de son assureur (si possible) ;
    • le noms de témoins avec leur adresse, âge et coordonnées ;
    • un procès verbal de police ou de gendarmerie (si concerné) ;
    • le constat d'accident dûment complété, dans le cadre d'un accident automobile ;
    • tout document et information pouvant être utile au bon règlement du dommage.

    Votre assureur ne procédera à l'étude du dossier que lorsqu'il aura réceptionné le courrier de mise en cause émanant de la victime ou de son assureur. Afin de faciliter le versement d'une indemnité, n'oubliez donc pas de lui transmettre les coordonnées de votre assureur ainsi que les références de votre contrat.

    Vous êtes la victime de dommages causés par un tiers

    Vous disposez également de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration à votre assurance par courrier recommandé ou directement en ligne, lorsque c'est possible.

    Besoin d'un coup de pouce, téléchargez notre modèle de lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers !

    Dans le cas d'un dommage n'impliquant aucune blessure corporelle, adressez également les éléments suivants à votre assureur, auxquels vous joindrez un devis de remise en état et des photos :

    • votre numéro de police d'assurance, de client ou de sociétaire ;
    • les circonstances du sinistre sans oublier le lieu, la date et l'heure ;
    • le nom du tiers avec ses coordonnées et celles de son assureur (si possible) ;
    • le noms de témoins avec leur adresse, âge et coordonnées ;
    • un procès verbal de police ou de gendarmerie (si concerné) ;
    • le constat d'accident dûment complété, dans le cadre d'un accident automobile ;
    • tout document et information pouvant être utile au bon règlement du dommage.

    Si vous ou vos ayants-droits avaient été blessés au cours du sinistre, vous allez devoir faire une double déclaration :

    • à votre assureur et lui remettre les éléments précités ;
    • à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez en lui signalant l'accident corporel et en lui communiquant les coordonnées du tiers. Cette déclaration peut se faire en ligne depuis l'onglet "Mes démarches" de votre compte Ameli ou par courrier après avoir rempli le formulaire S3743.

    Pensez à demander au personnel soignant (médecin, centre hospitalier, pharmacien, kinésithérapeute, etc.) de bien cocher la case "Accident causé par un tiers" sur la feuille de soin. Cela permettra à la sécurité sociale d'intenter un recours contre le tiers responsable.

    Lorsque vous êtes la victime, aucun frais ne devrait rester à votre charge. Transmettez à votre assureur l'ensemble des factures et devis nécessaire à l'évaluation de votre préjudice mais aussi le décompte de la sécurité sociale, de votre mutuelle et de votre Garantie des Accidents de la Vie (GAV), lorsque vous en avez une. Cela permettra à votre assureur de demander à celui du tiers responsable ou directement au tiers responsable de vous rembourser vos dommages matériels mais aussi les dépenses de santé restées à votre charge.

    Que faire si la responsabilité civile ne fonctionne pas ?

    • vous avez volontairement causé le dommage ?
    • vous avez causé des dommages sur votre lieu de travail ?
    • vous vous êtes blessé vous même ou vous avez blessé l'un de vos ayants droit ?
    • votre animal de compagnie catégorisé comme animal dangereux a blessé un tiers ?

    Généralement, toutes ces situations ne vous permettent pas de mettre en jeu votre garantie responsabilité civile. Selon les circonstances du sinistre, vous avez parfois la possibilité de vous tourner vers d'autres solutions comme :

    • une Garantie des Accidents de la Vie, si vous en avez souscrit une et lorsque vous vous êtes blessé vous même ou si vous avez blessé l'un de vos ayants droit ;
    • votre employeur pour les dommages causés dans le cadre de votre activité, ce dernier ayant sans doute souscrit à une assurance professionnelle ;
    • un club sportif ou association de loisirs, si l'accident a eu lieu au cours d'une activité assurée par le club ;
    • une assurance vie en cas de décès.

    Si toutefois aucune autre assurance ne peut-être mobilisée, il faudra étudier les éventuelles voies de recours.

    Quels sont les recours si vous êtes responsable ?

    Si vous n'êtes pas assuré en responsabilité civile ou que votre contrat ne couvre pas l'évènement et que vous êtes responsable d'un dommage à un tiers, vous devrez directement dédommager la victime. Si vous contestez votre part de responsabilité, vous pourrez saisir un médiateur ou un tribunal pour vous défendre et prouver votre bonne foi.

    L'absence d'une assurance responsabilité civile peut vous entraîner à régler une indemnisation à la victime tout au long de votre vie, surtout lorsqu'elle a des dommages corporels.

    Les recours en tant que victime ?

    Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir de l'assureur du tiers ou du tiers le remboursement de votre préjudice, vous avez la possibilité d'aller en justice. Vous pouvez être assisté dans cette démarche par votre assureur en Protection Juridique.

    Voir aussi :

    Obtenir une attestation de responsabilité civile
    L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
    Comment choisir son assurance habitation
    Assurer sa pratique sportive
    Quelle assurance pour un local professionnel ou commercial ?
    L'assurance responsabilité civile des enfants

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.