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Par Luko
Couverture, indemnisation et prix de la garantie accidents de la vie.
Avec plus de 11 millions de victimes par an, les accidents de la vie quotidienne sont plus courants qu’on ne le pense. Brûlures, intoxications, fractures : tous ces accidents peuvent avoir de graves conséquences, et vous laisser des séquelles invalidantes au quotidien. Pour y faire face, il existe une assurance spécialement conçue pour vous soutenir : la Garantie Accidents de la Vie.
La Garantie Accidents de la Vie — ou GAV — est une assurance qui a pour but de vous couvrir lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie quotidienne.
Ainsi, que vous soyez responsable de cet accident ou que le responsable ne soit pas identifié, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de l'assurance pour faire face aux conséquences et séquelles de votre accident plus sereinement.
Il est important de différencier la Garantie Accidents de la Vie de la garantie Responsabilité Civile, car elles n’ont pas le même spectre de couverture ! En effet, la GAV vous protège contre les conséquences d’un accident dans votre vie quotidienne, et vous indemnise en tant que victime.
La garantie RC, quant à elle, ne vous couvre pas personnellement : elle ne couvre que votre responsabilité en cas de dommages causés à un tiers, et indemnisera les victimes à votre place. Si vous êtes victime d’un accident, ou qu’un tiers vous cause des dommages corporels ou matériels par exemple, elle ne vous prendra pas en charge.
La garantie responsabilité civile vie privée est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, vous n’avez donc pas besoin de souscrire une assurance supplémentaire.
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La Garantie Accidents de la Vie vous indemnise de façon à couvrir le préjudice physique ou psychologique causé par votre accident, ainsi que ses éventuelles conséquences sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle.
En cas de décès, l’indemnisation est versée à la famille de l’assuré pour couvrir son préjudice moral et économique ainsi que les frais d’obsèques.
Chaque particulier peut souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie ! On distingue deux types de contrats :
Avec un contrat famille, il est donc possible d’être couvert soi-même, mais également de faire bénéficier son conjoint — que vous soyez mariés, pacsés ou simplement concubins — et ses enfants à charge des mêmes garanties.
Attention, les compagnies d’assurance posent généralement une limite d’âge à la souscription : au-delà de 65 ans, il peut être plus difficile de s’assurer.
Si les accidents domestiques représentent une grande part des accidents de la vie, ce ne sont pas les seuls événements à être couverts ! La GAV vous couvre lorsque vous êtes victime d’un accident entrainant des dommages corporels, que ce dernier arrive chez vous, dans le cadre de vos loisirs, à l’école ou simplement dans la rue.
Ainsi, vous pouvez être indemnisé dans les cas suivants :
En règle générale, votre assurance GAV vous couvre dans tous les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse. Concernant le reste du monde, vous ne serez couvert que si votre séjour dure moins de 3 mois. Au-delà, il vous faudra souscrire une assurance voyage !
Comme toutes les assurances, la GAV dispose de certaines exclusions de garantie. Ainsi, vous ne serez généralement pas couvert dans les cas suivants :
Pour être couvert dans ces cas de figure, il est possible de souscrire des contrats spécifiques : une assurance professionnelle ou une assurance dommages dédiée aux sportifs par exemple.
Concernant les accidents de la route, vous pouvez être indemnisé par votre assurance auto si vous disposez d’une garantie dommages au conducteur.
La Garantie Accidents de la Vie n’est pas obligatoire, mais il peut cependant être très utile d’y souscrire ! Si les accidents du quotidien sont souvent sans gravité, certains peuvent vous laisser de lourdes séquelles, handicapantes au quotidien, que la Garantie Accidents de la Vie peut vous aider à soulager.
Prenons plusieurs exemples :
Plus grave encore, les accidents de la vie constituent la 3e cause de mortalité en France — la 1re pour les enfants de 1 à 4 ans — et génèrent 6 fois plus de décès que les accidents de la route. Avec une garantie GAV, vos proches sont indemnisés si vous perdez la vie et bénéficient également d’une prise en charge de vos frais d’obsèques.
La Garantie Accidents de la Vie est souvent commercialisée comme un contrat à part entière par les assureurs. Il est donc tout à fait possible de ne souscrire qu’à cette garantie si vous le souhaitez.
Ouverte à tous, il suffit généralement d’être majeur, de résider en France et de relever d’un régime social français pour souscrire une GAV. Votre profession ne rentre pas en compte, tout comme votre statut familial.
Pour bénéficier d’un meilleur tarif, rapprochez-vous de votre assureur habitation : il est plus facile de négocier lorsque vous détenez déjà un contrat au sein d’une compagnie.
Avant de souscrire un contrat d’assurance Accidents de la Vie, il est indispensable de bien se renseigner sur ses conditions générales et modalités de prise en charge. En plus du prix, soyez particulièrement attentifs aux points suivants :
Le label GAV a été créé entre plusieurs assureurs afin de garantir une prise en charge minimale et le respect de critères stricts : un seuil d’intervention fixé à 30 % d’invalidité et un plafond d’indemnisation d’un million d’euros minimum.
De plus, en souscrivant un contrat labellisé GAV, vous êtes assuré de bénéficier des garanties suivantes :
Selon votre contrat et la compagnie d’assurance choisie, diverses prestations annexes et garanties complémentaires peuvent vous être proposées :
Le prix d’une Garantie Accidents de la Vie est fixé librement par chaque compagnie d’assurance : il est donc possible, à garanties égales, d’obtenir des tarifs très différents en fonction de l’assureur choisi !
Cependant, certains critères influent fortement sur le coût d’une GAV, et notamment :
Pour une personne seule, le tarif moyen d’une garantie GAV est d’une dizaine d’euros par mois. Si vous souhaitez couvrir toute votre famille, il est bien évidemment plus avantageux d’opter pour un contrat collectif plutôt que plusieurs contrats individuels.
La Garantie Accidents de la Vie vous couvre en cas de dommages corporels, mais attention, car tous les accidents ne sont pas indemnisables, notamment si vous n’avez pas de séquelles ! De plus, l’indemnisation sera versée uniquement si le seuil de prise en charge de votre contrat, qui varie en fonction des assureurs, est atteint.
Après votre accident, vous disposez dans un premier temps d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire une déclaration à votre assureur et demander une indemnisation. Vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, par email ou directement depuis votre espace client.
Dans un second temps, vous devrez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur avec les éléments suivants :
L’indemnisation de la GAV n’est pas cumulable avec les autres indemnités que vous pourriez percevoir après votre accident. Vous devrez donc informer votre assureur de toutes les prestations versées par la Sécurité sociale ou par tout autre organisme social ou tiers payeur, ainsi que par vos éventuelles autres assurances indemnitaires.
Pour attester de votre état de santé après votre accident et envisager une indemnisation, votre assureur fera appel à un médecin spécialisé. Ce médecin aura pour but de déterminer votre taux d’AIPP, sur une échelle de 0 à 100 %, via une évaluation médicale.
Il est possible de contester le taux annoncé par le médecin expert de votre assurance en faisant appel à un médecin de votre choix, mais ses honoraires seront alors entièrement à votre charge.
Si ce taux est inférieur au seuil de prise en charge inscrit dans votre contrat, alors vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.
Cette expertise médicale ne peut se faire qu’une fois que votre état est consolidé, c’est-à-dire une fois que votre période de convalescence est terminée et que votre état n’évoluera plus. Elle peut donc se faire des semaines voire des mois après votre accident !
Pour être indemnisé par votre assurance Accidents de la Vie, vous devez être victime d’un certain taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP), constaté par un médecin.
Cela signifie donc que vous ne serez pas indemnisé pour une blessure légère comme une petite coupure ou une entorse : la Garantie Accidents de la Vie ne prend en charge que les dommages vous ayant laissé des séquelles physiques ou psychologiques !
En règle générale, le seuil d’intervention d’une GAV est fixé à 30 %, mais de plus en plus de compagnies proposent une prise en charge dès 5 % de taux d’AIPP, voire 1 % quand il s’agit d’un enfant. Voici quelques exemples de séquelles, ainsi que leur taux correspondant :
On distingue deux types d’indemnisation par la Garantie Accidents de la Vie :
Il n’est pas toujours possible de choisir le type d’indemnisation de son contrat, car il est souvent imposé par les assureurs. Cependant, si ce choix vous est offert, nous vous recommandons d’opter pour l’indemnisation en droit commun, souvent plus généreuse que l’indemnisation forfaitaire.
Le plafond d’indemnisation — c’est-à-dire la somme maximale qui peut être versée à l’assuré — quant à lui est fixé par chaque compagnie d’assurance et peut donc varier en fonction des contrats. Cependant, il ne peut pas être inférieur à 1 000 000 € !
Après un accident, les diverses prestations d’aides fournies par votre assurance GAV comme l’aide à domicile se mettent en place relativement rapidement. En revanche, pour l’indemnisation, les délais sont plus longs !
Puisque votre indemnisation dépend de l’expertise réalisée une fois votre convalescence terminée, il vous faut attendre d’avoir un état de santé stable. À partir de ce moment, votre assureur dispose d’un délai de 5 mois maximum pour vous faire parvenir une proposition d’indemnisation. Si cette proposition vous convient, alors l’indemnisation vous sera versée dans un délai d’un mois après votre acceptation.
Si vous souhaitez contester le montant proposé par l’assureur, il est possible de vous faire accompagner par le médecin de votre choix. Une procédure de conciliation sera alors ouverte pour trouver un compromis avec votre assurance. Une fois l’accord final validé, vous êtes en droit de demander une avance sur votre indemnisation.
Voir aussi :
La garantie GAV vous couvre si vous subissez des dommages corporels suite à un accident domestique, un accident sportif, un accident médical, une agression ou encore suite à une catastrophe naturelle. En revanche, les dommages résultant d’un accident de la route ne sont pas pris en charge !
L’assurance accident de la vie est totalement facultative, mais il peut être judicieux d’y souscrire. Certains accidents domestiques peuvent avoir de fortes répercussions dans votre quotidien, de façon logistique ou financière, et votre assurance habitation ne vous prendra pas en charge !
En moyenne, comptez une dizaine d’euros par mois, mais tout dépend du type de contrat souscrit, de votre âge, du nombre de personnes à couvrir et du niveau de couverture choisi.
Vous devez envoyer un courrier à votre assureur pour lui déclarer le sinistre, dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement. Un médecin viendra constater votre état de santé après votre convalescence, et une proposition d’indemnisation vous sera faite dans les 5 mois.
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