La responsabilité civile scolaire : que couvre-t-elle ?

Tout savoir sur la responsabilité civile de l’assurance scolaire.

Que votre enfant soit à l’école primaire, au collège ou encore au lycée, les établissements scolaires demandent systématiquement, à chaque rentrée, une attestation d’assurance responsabilité civile, afin de vérifier que votre enfant est bien assuré. Mais que couvre réellement cette assurance ? Pourquoi est-il conseillé de la souscrire ? On vous en dit plus.

Ce qui est couvert

La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire couvre les dommages causés accidentellement par votre enfant à une tierce personne. Il peut s'agir de dommages matériels ou corporels.

Prenons un exemple concret : si votre enfant casse accidentellement les lunettes d'un camarade de classe en jouant, la garantie responsabilité civile couvrira les coûts associés à la réparation ou au remplacement des lunettes endommagées.

Si vous voulez que votre contrat soit applicable non seulement à l'intérieur de l'établissement scolaire, mais aussi à la cantine, pendant les activités sportives scolaires et lors des voyages scolaires, il doit inclure l'extension "extra-scolaire". Dans ce cas, la garantie responsabilité civile pourra également s'appliquer en dehors de l'école.

Grâce à cette option, si lors d'un match de football à l'extérieur avec sa classe, votre enfant envoie malencontreusement le ballon sur la tête d'un joueur sur le banc et le blesse, votre assureur pourra couvrir les frais médicaux du blessé. Sans assurance, vous seriez financièrement responsable des frais médicaux nécessaires, ce qui pourrait très vite chiffrer en fonction de la gravité des blessures.

La situation peut être identique si votre enfant envoie le ballon, non pas sur un autre joueur, mais sur la fenêtre d’un immeuble voisin. Les réparations seront également à votre charge.

La bonne nouvelle ? Avec une assurance responsabilité civile scolaire, votre assureur prendra généralement en charge :

  • les frais médicaux ;
  • les frais d’hospitalisation ;
  • les frais de transport médical ;
  • les frais de prothèses dentaires et optiques ;
  • les frais de remplacement des lunettes, des prothèses auditives ou de l’appareil dentaire ;
  • les services de garde d’enfant en cas de sinistre ;
  • le capital en cas d’invalidité et remboursement des frais d’obsèques ;
  • l'assistances psychologiques et prestations à domicile ;

pour les victimes.

La Responsabilité Civile scolaire ne prend pas en charge les accidents causés par les véhicules à moteur (scooter, voiture, …)

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Qui est couvert ?

Lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile scolaire, le contrat couvre tous les enfants désignés dans le contrat. Par conséquent, n'oubliez pas de les déclarer à votre assureur pour les couvrir !

Pour en savoir plus sur la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation, écoutez les conseils de Sarah, notre experte.

Faut-il la souscrire via l’habitation ou l’assurance scolaire ?

La garantie responsabilité civile scolaire/extra-scolaire est similaire à la garantie incluse dans l'assurance habitation. Toutes deux couvrent en effet votre enfant contre les dommages qu'il pourrait causer aux autres. La seule différence réside dans le plafond d'intervention, qui est plus ou moins élevé selon l'assureur. Si vous ne souhaitez qu'assurer la responsabilité civile de votre enfant, nous vous recommandons donc de ne pas souscrire une assurance scolaire puisque la responsabilité civile des enfants fait déjà l'objet d'une couverture via votre contrat d'assurance habitation.

N'hésitez pas à comparer le plafond de la garantie responsabilité civile scolaire avec celui de la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d'assurance habitation. Cette information est visible sur vos Conditions Particulières.

En revanche, pour permettre à votre enfant de bénéficier d'une protection optimale et plus complète, nous vous conseillons de souscrire à une assurance scolaire. En plus de la garantie responsabilité civile scolaire, cette dernière comprend une garantie individuelle accident qui couvre les dommages corporels de l’enfant suite à un accident, avec ou sans responsable identifié (ou si l’enfant s’est blessé seul).

Et chez Luko

Chez Luko, grâce à l'assurance scolaire, nous vous proposons de protéger vos enfants à partir de 3 €* par mois, quel que soit le nombre d’enfants à couvrir, avec des garanties essentielles comme :

  • La responsabilité civile, qui couvre votre enfant s’il cause des dommages à autrui ;
  • Les accidents corporels, qui protègent votre enfant et prennent en charge ses frais médicaux s’il subit des dommages ou se blesse lui-même ;
  • L'extension aux activités extra-scolaires (protection 24h/24).
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Bien que cette option ne soit pas obligatoire, elle est vivement conseillée pour plus de tranquillité et pour éviter les frais imprévus.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.

*Prix le plus bas constaté pour l'option assurance scolaire sur une habitation de moins de 200 m2, sur les devis réalisés entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024.

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