Définition de la responsabilité civile
Tout ce qu’il faut savoir sur la responsabilité civile notamment sa définition et son fonctionnement.
Par Luko by Allianz Direct
En bref
Si vous êtes détenteur d'un contrat d'assurance habitation, il vous suffit de solliciter votre assureur pour obtenir votre attestation. En agence, par courrier, par mail ou par téléphone, les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de l'organisation interne de votre compagnie d'assurances.
Que vous soyez parent, étudiant ou locataire, on vous a sûrement réclamé à un moment ou un autre une attestation de responsabilité civile vie privée. Si vous ignorez l’utilité de cette assurance, sachez qu’elle peut vous sauver la mise dans bien des situations. En effet, personne n’est à l’abri de causer un dommage involontaire à un tiers. Voilà pourquoi, il est primordial de se prémunir d'éventuels frais engendrés par un acte accidentel à l'aide d'une garantie responsabilité civile. Découvrez dès à présent tout ce que vous devez savoir sur cette couverture pour être bien protégé dans votre vie de tous les jours.
Qu'est ce qu'une attestation de responsabilité civile ?
L'attestation d'assurance responsabilité civile est le document qui vous permet de justifier que vous êtes couvert pour les dommages que vous pouvez occasionner à des tiers. Elle permet de prouver que vous détenez une assurance de responsabilité civile, indispensable dans le cadre de nombreuses démarches de la vie privée.
Ainsi, en cas de dommage involontaire occasionné à un tiers mettant en jeu votre responsabilité civile vie privée, c'est votre assureur qui se chargera de réparer le préjudice en indemnisant la victime.
L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ? On vous explique tout dans cet article détaillé.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Vous pouvez obtenir votre attestation de responsabilité civile directement depuis votre espace client en ligne, par email ou en contactant votre assureur. Elle est généralement disponible immédiatement après la souscription de votre contrat d’assurance habitation ou d'assurance responsabilité civile.
On vous demande de fournir une attestation d’assurance et vous ne savez pas où là trouver ? Laissez Philippine vous expliquer cela, en 2 minutes chrono !
Vous n'êtes pas encore assuré
Si votre logement n'est actuellement pas assuré, il vous faudra alors souscrire un contrat d'assurance habitation incluant la garantie responsabilité civile habitation. Dès la souscription du contrat, vous serez immédiatement couvert et bénéficiez d'une attestation pour le prouver.
Chez Luko by Allianz Direct, l'attestation d'assurance est disponible en téléchargement à tout moment depuis votre espace client en ligne.
Vous avez déjà une assurance habitation : où trouver votre attestation ?
Bonne nouvelle ! Si vous êtes détenteur d'un contrat d'assurance habitation, il vous suffit de solliciter votre assureur pour obtenir votre attestation. En agence, par courrier, par mail ou par téléphone, les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de l'organisation interne de votre compagnie d'assurances. Dans certains cas, vous aurez la possibilité de télécharger vous-même votre attestation directement en ligne, un gain de temps non négligeable !
Vous devez fournir un justificatif et souhaitez être instantanément garanti ? Découvrez notre offre en quelques clics !
Si vous n'avez pas de logement à assurer, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile vie privée sans habitation.
Quelles informations sont contenues dans une attestation d’assurance de responsabilité civile ?
Une attestation d’assurance de responsabilité civile contient plusieurs informations clés permettant de prouver que vous êtes couvert contre les accidents de la vie privée en cas de dommages causés à un tiers.
On y retrouve notamment :
- Les coordonnées de l’assuré : nom, prénom, adresse.
- Le nom de l’assureur ainsi que ses coordonnées.
- Le numéro de contrat ou de police d’assurance : pour identifier précisément votre couverture.
- La période de validité de l’attestation : avec les dates de début et de fin de garantie.
- La nature de la garantie : il s’agit ici de la responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez causer involontairement à autrui.
- Les personnes assurées : vous-même, et éventuellement d’autres membres de votre foyer si le contrat les inclut.
- Les exclusions éventuelles : certaines situations ou types de dommages peuvent ne pas être couverts.
- La signature ou cachet de l’assureur : pour authentifier le document.
Ce document est souvent demandé par des établissements scolaires, des bailleurs ou des employeurs pour s’assurer que vous êtes bien protégé en cas d’accident causé à un tiers.
Dans quels cas l'attestation de responsabilité civile est exigée et quand demander une attestation RC ?
L'attestation de responsabilité civile est souvent demandée par un organisme tiers pour s'assurer que vous êtes bien couvert.
Même si elle n'est pas systématiquement obligatoire, cette couverture est exigée à de nombreuses occasions dans la vie courante. Voyons ensemble quels sont les cas de figure où elle peut être demandée :
- Pour inscrire votre enfant en crèche : il est fréquent qu'une attestation d'assurance responsabilité civile des enfants vous soit demandée lors de la constitution du dossier d'inscription. Elle s'avère essentielle pour prévenir de potentiels accidents causés involontairement par votre enfant au sein de l'établissement d'accueil (blessure à un autre enfant, endommagement d'un matériel…) ;
- Dans les établissements scolaires : dorénavant tous les établissements scolaires réclament une attestation d'assurance scolaire ou d'assurance responsabilité civile en début d'année. L'assurance scolaire sert à couvrir les dommages involontaires que pourraient occasionner votre enfant au sein de son école, collège ou lycée ;
- Dans le cadre des études supérieures : indispensable pour les étudiants, elle est automatiquement demandée lors de la rentrée et obligatoire pour signer une convention de stage en entreprise ;
- Pour les personnes résidant en EHPAD : tous les résidents d'un EHPAD doivent produire une attestation de responsabilité civile à leur arrivée au sein de l'établissement ;
- Pour la location d'une salle lors d'un événement : vous avez réservé une salle pour célébrer un anniversaire ou un mariage, sachez qu'un justificatif d'assurance responsabilité civile vous sera réclamé avant la remise des clés ;
- Pour une location de vacances : détenir cette garantie est l'un des prérequis pour séjourner dans un logement le temps des vacances. Il existe d'ailleurs une assurance spécifique appelée "garantie villégiature" qui permet d'étendre la couverture responsabilité civile durant votre séjour en location. Ainsi, vous êtes également protégé en cas de dommages (dégât des eaux, incendie, etc) dans la location que vous occupez temporairement.
Chez Luko by Allianz Direct, la garantie villégiature est incluse dans tous nos contrats, quelle que soit la formule choisie.
- En tant que bénévole au sein d'une association : une association a l'obligation d'être assurée en responsabilité civile pour couvrir les dommages matériels ou immatériels causés par ses membres. Toutefois, selon la faute commise par le bénévole, elle peut tout à fait se retourner contre lui pour lui demander de réparer le dommage causé. Il est donc préférable d'être garanti personnellement pour éviter toute déconvenue.
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
En cas de défaut d’assurance responsabilité civile, vous devrez indemniser vous-même les victimes à qui vous causerez des dommages. Cela peut représenter des sommes importantes. De plus, certains contrats ou inscriptions peuvent être refusés sans attestation d’assurance.
Bien que parfois non obligatoire, l'assurance responsabilité civile s'avère judicieuse pour assurer vos arrières en cas d'accident ou de mésaventures. Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre son intérêt :
- suite à une erreur d'inattention, vous bousculez un passant à vélo et brisez ses lunettes ;
- vous renversez un verre de vin sur le canapé flambant neuf de vos amis ;
- accidentellement, l'un de vos enfants brise la fenêtre d'un voisin avec son ballon ;
- à la pause déjeuner, vous renversez un verre d'eau sur le nouveau smartphone de votre collègue ;
- en jouant au tennis, vous blessez par inadvertance votre partenaire ;
- au supermarché, votre petit dernier fait chuter une vieille dame en jouant avec le caddy. Après examens médicaux, elle est hospitalisée pour une fracture de la hanche.
Dans toutes ces configurations, votre responsabilité est pleinement engagée. Légalement, vous êtes tenu de réparer tout préjudice matériel, immatériel ou corporel occasionné à l'égard d'une tierce personne. Or, en l'absence d'une couverture responsabilité civile, vous devrez vous acquitter personnellement de tous les frais liés à ce dommage (remboursement du matériel endommagé, dédommagement des frais de santé de la victime, etc).
Que couvre la responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile prend en charge l'indemnisation des blessures ou des dégâts que vous et les personnes désignées au contrat d'assurance pourriez causer accidentellement aux autres.
Elle couvre l'ensemble du foyer au sens large et les personnes désignées au contrat (conjoint, ascendants, descendants, animaux, etc). Vous êtes également couvert pour les dommages occasionnés par un bien ou un objet dont vous avez la garde.
Vous savez maintenant comment obtenir votre attestation d'assurance, Sarah, notre experte, vous explique ce que la responsabilité couvre afin que vous soyez protégé en cas de pépin.
Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?
La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à autrui de manière involontaire. Elle exclut les dommages intentionnels, ceux causés à soi-même, et certaines activités spécifiques (professionnelles, dangereuses) sans garantie adaptée.
La responsabilité civile exclut aussi généralement :
- les dommages causés par votre véhicule (garantis par votre contrat d'assurance automobile) ;
- les dommages commis dans le cadre d'une activité professionnelle ou en qualité de personne morale (garantis par la responsabilité civile professionnelle) ;
- les dommages occasionnés aux personnes désignées comme assurées par le contrat (membres du foyer, employés en service) ;
- les dommages causés par les chiens dangereux.
À NOTER : Il existe des assurances de responsabilité civile spécifiques pour les pratiques exclut, comme l'assurance pour la chasse sous-marine, par exemple, qui permet de se couvrir lors de la pratique.
Distinguer responsabilité civile habitation et vie privée
Il existe deux types d'assurance responsabilité civile qui ont chacune un rôle bien spécifique.
D'une part, l'assurance responsabilité civile vie privée qui couvre les préjudices corporels et matériels causés par vous-même ou par des personnes vivant dans votre foyer et des objets placés sous votre responsabilité. Elle intervient pour les sinistres occasionnés dans le cadre de votre vie privée à votre domicile ou à l'extérieur.
D'autre part, vous bénéficiez aussi de la responsabilité civile occupant si vous êtes locataire. Elle vous garantit ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages matériels occasionnés par inadvertance aux biens de votre propriétaire, de votre voisin ou d'une tierce personne. Elle intervient par exemple dans le cas d'un dégât des eaux.
Dans le cas où vous êtes propriétaire, vous disposez également d'une garantie en cas de dommages causés par votre bien immobilier à des voisins ou des tiers. Ainsi en cas de sinistre comme un incendie ou une explosion provenant de votre bien, vous êtes couvert par le biais de votre responsabilité civile propriétaire d'immeuble. Apprenez-en plus sur la garantie recours des voisins et des tiers en consultant notre article.
Il est possible de souscrire uniquement à une assurance responsabilité civile vie privée si vous n'avez pas de logement à assurer.
La franchise responsabilité civile
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre, c'est-à-dire la part que l'assureur ne rembourse pas. En matière de responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui (matériels, corporels, immatériels), certains contrats prévoient une franchise, tandis que d'autres n'en incluent pas.
Voir aussi :
Comment obtenir mon attestation de responsabilité civile ?