Assurance mariage : ce que comprend la responsabilité civile
Comment être bien couvert pour célébrer votre mariage en toute sérénité !
Par Luko
La chasse sous-marine est considérée comme un sport extrême et nécessite obligatoirement la souscription à une assurance responsabilité civile. Comment bien se protéger pour pratiquer ce sport ? Que risque-t-on en cas de défaut d'assurance ? Luko fait le point !
Avant de rentrer dans le vif du sujet il est important de bien comprendre les contours de l'assurance habitation. L'assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance qui couvre les risques auxquels est exposé votre habitation, comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore les cambriolages. Cette assurance inclut également une responsabilité civile, qui permet de garantir les dommages que vous pourrez causés à un tiers dans votre vie quotidienne. Si cette assurance offre de large garanties, elle ne couvre pas forcément pas les pratiques à risques et les sports dits "extrêmes" comme la chasse sous-marine.
La chasse sous-marine est classée parmi les sports à risques et ne peut pas être pratiquée par des personnes âgées de moins de 16 ans sous peine de 1500€ d'amende.
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Comme l'indique l'article L321-3 du Code du sport, il est cependant obligatoire de contracter une assurance responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs. Vous devez être en mesure de présenter une attestation d'assurance en cas de contrôle des autorités, sous peine d'amende.
En cas de défaut d'assurance vous serez passible d'une amende de 1500 € qui peut être alourdie en cas de récidive et entraîner entre autres une confiscation du matériel.
De plus, en cas d'absence de couverture, les sportifs pratiquant la chasse sous-marine ne sont pas protégés en cas d'accidents causés à eux-mêmes ou à un tiers, durant leur pratique.
Or les risques d'accident sont nombreux :
Avant de se jeter à l'eau, il est donc recommandé de vérifier auprès de votre assurance que vous êtes bien couvert par deux types d'assurance :
En cas d’absence de couverture, le pratiquant est passible de 1500€ d'amende. Il devra également prendre en charge lui-même les dommages causés à la victime et les sommes d'argent en jeu sont parfois considérables pour des dégâts physiques.
S’il se blesse lui-même durant sa pratique, il devra également assumer les conséquences financières de ses soins, hors remboursement de la Sécurité Sociale.
En effet, selon les articles 1240 et 1241 du Code Civil, nous sommes civilement responsables des dommages causés par notre faute, par imprudence ou par négligence, mais également des dommages dus aux objets que l’on détient, qui nous appartiennent ou que nous avons empruntés ou loués.
Mieux vaut donc prévenir que guérir quand il s'agit de sports extrêmes !
Pour pratiquer la chasse sous-marine en toute tranquillité, le mieux est donc de contracter une assurance responsabilité ainsi qu'une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvrant cette activité si vous souhaitez vous couvrir vous-même.
L’assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages que le sportif va causer à autrui, et seulement à autrui.
À savoir: l’assurance responsabilité civile est systématiquement incluse dans lescontrats d'assurance habitationmais ne couvre pas forcément la chasse sous-marine donc vérifiez ce point au préalable auprès de votre assureur.
L’assurance GAV, quant à elle, va prendre en charge les coûts liés à un accident de la vie quotidienne (accident domestique, blessure de sport, accident dans le cadre de loisirs, agression, catastrophe naturelle, etc.). Elle va prendre en charge les frais engendrés par l’accident, comme les soins par exemple, mais va également pouvoir intervenir si les conditions de vie de l’assuré changent après l’accident. C’est donc une assurance qui va couvrir le pratiquant lui-même.
Il faut savoir que les accidents du travail et de la route ne sont pas pris en charge par l’assurance GAV, tout comme certains sports extrêmes. Encore une fois, il faut donc bien vérifier que l’assurance GAV à laquelle vous voulez souscrire n’exclut pas la chasse sous-marine du contrat d’assurance.
Le mieux est donc d’associer à la fois assurance responsabilité civile et assurance GAV, pour une couverture complète en cas de dommages, causés à soi-même ou à autrui.
La Fédération Nautique de Pêche sportive en Apnée (FNPSA) recommande de prendre les mesures de précautions suivantes :
Vous pouvez aujourd'hui compter sur Luko pour vous protéger durant votre pratique sportive ! En effet, nos contrats d'assurance habitation incluent sans surcoût une assurance responsabilité civile qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers lors de la pratique de la pêche sous-marine. De quoi partir chasser l'esprit tranquille !
La pratique de la chasse sous-marine exige une assurance responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs, comme le précise l’article L321-3 du Code du Sport. Le mieux est d’accompagner la responsabilité civile d’une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) pour une couverture complète.
Oui, l’assurance chasse sous-marine est obligatoire pour pratiquer ce sport classé parmi les sports à risques. La pratique de la chasse sous-marine entraîne des risques importants de blessures et doit être couvert par une assurance responsabilité civile qui prend en charge les dommages causés à des tiers et au sportif lui-même.
Vous pouvez souscrire à une assurance chasse sous-marine (responsabilité civile + assurance Garantie des Accidents de la Vie) chez de nombreux assureurs. Luko propose une assurance responsabilité civile qui couvre votre pratique de la chasse sous-marine dans tous ses contrats habitation.
L’absence d’assurance chasse sous-marine vous expose à une amende de 1 500 euros. En cas d’accident ou de dommages, vous devrez également prendre en charge les réparations qu’elles soient physiques ou matérielles. Une absence d’assurance peut donc vous coûter cher !
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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