Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie

En cas de sinistre, voici les premiers réflexes à avoir :

• procédez à la mise en sécurité des lieux : coupez l'eau s'il y a une fuite, barricadez la fenêtre ou la porte cassée. N'attendez pas pour éviter une aggravation ;
• contactez votre assurance même si vous n'êtes pas responsable du sinistre. Elle pourra vous proposer une prise en charge d'urgence en attendant l'expertise et la proposition de solutions plus durables ainsi qu'une indemnisation ;
• faites un inventaire des dommages subis et regroupez vos pièces justificatives (facture d'achat, contrat de bail, photos des dégâts, etc).

Ensuite, il ne vous restera plus qu'à attendre le passage de l'expert. C'est lui qui évaluera le montant des dommages.

Le logement est partiellement détruit

Un sinistre peut détruire partiellement un bien mis en location. Les réparations peuvent alors prendre du temps et le locataire ne pourra plus profiter de la totalité de son logement. Selon les circonstances et en application de l'article 1722 du Code Civil, il a alors deux solutions :

• demander une résiliation du bail de location : le locataire souhaite changer de logement et exige de mettre un terme à son contrat de bail à la date de la survenance du sinistre. Si le loyer a déjà été payé, le bailleur doit lui rembourser le montant en prorata ;
• rester dans les lieux avec un arrangement à l'amiable : le locataire décide de rester mais demande en contrepartie au bailleur une baisse du coût du loyer. Si tel est le cas, le bailleur doit stipuler par écrit la modification temporaire du bail en précisant le nouveau montant du loyer et la durée de cet arrangement. Prenons l'exemple simple de travaux suite à un dégât des eaux dans un bureau de 20m² pour un logement de 80m² loué 1200€/mois, le loyer pourra en théorie être diminué à 950€/mois durant la durée des travaux.

Le logement est totalement détruit

Toujours selon l'article 1722 du Code Civil, si le sinistre est plus grave et que le logement est totalement détruit, le locataire devra de toute urgence quitter les lieux et donc être relogé.

Le relogement du locataire

Lorsqu'un sinistre est d'origine extérieure, le relogement du locataire dépend de son contrat d'assurance multirisque habitation. Dans ce type de situation, le propriétaire bailleur n'est en effet pas tenu de s'en charger car tout comme le locataire, il est considéré comme étant une victime.

L'assurance habitation peut donc prendre en charge le relogement du locataire pendant tout ou une partie de la durée des travaux, voire les frais liés au déménagement.

En tant que propriétaire occupant vous devrez également vous tourner vers votre assurance multirisque habitation. Selon la couverture choisie, l'assureur habitation du propriétaire prendra en charge un logement temporaire pendant les travaux et ceux, parfois, jusqu’à ce que les locaux soient à nouveau habitables. Dans ce cas-là, le logement (un hôtel par exemple) peut être imposé par l'assureur. Un forfait journalier ainsi que la limite à la période de couverture peut également être précisé dans les termes de votre contrat.

Déclaration et gestion du sinistre

Comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, quelle que soit votre part de responsabilité, vous devez déclarer votre sinistre dans les 2 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre en cas de vol ou tentative de vol et dans les 5 jours ouvrés pour les autres évènements.

Notre conseil : déclarez toujours votre sinistre même si vous êtes hors délais ! Votre assureur aura bien du mal à refuser la mise en jeu de votre garantie. En effet, pour vous opposer un refus, il devra prouver que votre déclaration tardive lui a causé un préjudice, ce qui n'est pas si facile ! Ou bien vous opposer le délai de prescription de l'assurance habitation.

Selon la nature et l'étendue des dommages, un expert en assurance pourra ensuite être missionné pour évaluer le montant des dommages et les responsabilités des différentes parties.

Relogement d'urgence et relogement longue durée

Dès lors que le sinistre est déclaré, l'assurance prend en charge un relogement dit d'urgence. Le concept ? Reloger le locataire ou le propriétaire occupant en quelques heures et prendre en charge les dépenses de premières nécessités. Selon votre contrat et votre service d'assistance, ce dispositif est généralement mis en place pour les deux premières nuits.

Selon le contrat souscrit, vous pourrez également bénéficier de la prise en charge d'une solution pour vous reloger sur du long terme, et ceux, parfois, pour toute la durée des travaux du logement. Votre assureur peut aussi vous proposer une autre alternative : une indemnisation définie selon le montant de votre quittance de loyer ou des mensualités du crédit immobilier.

Indemnisation du locataire

A la suite d'un sinistre qui a rendu le logement inhabitable, le locataire peut bénéficier de la prise en charge des frais consécutifs, généralement inclus dans son assurance locataire, comme :

• les frais de relogement : l'assureur prend en charge le montant du loyer du logement temporaire en déduisant, dans la plupart des cas, le montant du loyer initialement payé par le locataire.

Les frais de déménagement ou de déplacement : il s'agit des frais de transport du mobilier, les frais de garde-meubles et de réinstallation du mobilier.

Chez Luko, selon la formule souscrite, vous pouvez bénéficier du stockage des meubles, suite à un sinistre garanti, si l'état de votre logement le nécessite.   

Indemnisation du propriétaire occupant

Le propriétaire peut également bénéficier de la prise en charge des frais consécutifs, comme les frais de déménagement et de d'autres options comme :

• La garantie frais de relogement : qui permet de couvrir les frais engagés pour le reloger temporairement. La valeur locative de son habitation est généralement déduite de cette prise en charge.

• La garantie perte d'usage : cette garantie permet de réparer le préjudice subi par le propriétaire occupant qui est dans l'impossibilité d'utiliser temporairement tout ou partie de son logement. L'assureur lui versa une indemnité calculée d’après la valeur locative de l'habitation sinistrée, proportionnellement au temps nécessaire, selon les experts, pour sa remise en état.
• Le remboursement des échéances du prêt immobilier : si le propriétaire occupant a financé l’achat du logement sinistré par un prêt immobilier, l'assureur lui remboursera alors les échéances de ce prêt immobilier en cours, dans la limite de la durée fixée au contrat.

Indemnisation du propriétaire-bailleur

Durant la durée des travaux, le propriétaire bailleur pourra percevoir une indemnisation pour les loyers non perçus. Comme pour les garanties évoquées ci-dessus, il faudra souscrire une option dans votre contrat d'assurance habitation Propriétaire Non Occupant.

Voir aussi :