Combien de temps conserver ses papiers d'assurance

La durée de conservation obligatoire des documents d'assurance n'est pas tout à fait la même en fonction des documents, ou du bien assuré. C'est pourquoi il peut être utile de garder en tête quelques données :

• concernant l'avis d'échéance, le courrier de résiliation du contrat, ou la preuve du règlement de votre prime d'assurance : vous devez conserver ces documents deux ans après leur édition ; vous pouvez en avoir besoin en cas de désaccord avec votre assureur sur le montant de votre prime, ou sur les conditions de résiliation de votre contrat, par exemple. Cette durée de deux ans est également valable pour la quittance d'assurance ; précisons que bon nombre d'assureurs éditent sur leurs factures "vaut quittance sous réserve du prélèvement de la prime" (voire "valant quittance" en cas de règlement par prélèvement). Il convient donc de conserver ces factures pendant deux ans également.
• Le contrat d'assurance : les Conditions Particulières et Conditions Générales doivent être conservés pendant toute la durée de couverture, prolongée d'une période de deux ans, comme le contrat d'assurance habitation.
• Relevé d'informations automobile : Ce document reprend l'historique des sinistres que vous avez déclarés, survenus au cours des 5 dernières années ainsi que le montant de votre bonus-malus. Il vous est automatiquement remis par votre assureur en fin de contrat. Vous pouvez aussi en faire la demande si vous souhaitez changer de compagnie d'assurance par exemple. Là encore, il convient de conserver ce document deux ans après son expiration.
• Contrat d'assurance-vie : cette assurance est un cas particulier : il s'agit avant tout d'un placement financier. La durée de conservation n'est donc pas tout à fait la même que pour les autres assurances : vous êtes tenu de conserver votre contrat d'assurance vie pendant dix ans après la signature du contrat.
• Dossier médical si vous êtes victime de dommages corporels: vous avez subi des blessures ou des traumatismes, suite par exemple à un incendie dans votre domicile ? En vertu de l’article L.1142-28 du code de la santé publique de la loi du 4 mars, votre dossier médical doit être conservé dix ans à compter de la consolidation du dommage, c'est-à-dire lorsque votre état ne sera plus évolutif.

Vous avez subi un sinistre et vous avez mis en place des démarches pour être remboursé ? Tous les documents relatifs à ce sinistre (factures, rapport d'expert d'assurance) doivent être conservés pendant deux ans.

Comme vous le constatez, les délais de conservation des documents sont particulièrement longs. Cette durée s'explique par une raison simple : vous disposez de deux ans pour faire valoir vos droits auprès de votre assureur, que ce soit pour obtenir le versement d'une indemnité par votre assurance suite à un sinistre ou le remboursement d'une cotisation versée à tort par exemple. C'est ce qu'on appelle la prescription biennale.

En conservant précieusement ces documents, vous vous garantissez une relation sereine avec votre assureur et évitez des désaccords qui peuvent parfois être complexes à résoudre.

Rendez-vous sur notre article consacré au délai de prescription en assurance habitation pour devenir incollable sur le sujet !

Version électronique ou version papier ?

Si vous avez reçu les documents originaux en version papier, il est préférable de les conserver tels quels. La version numérique est considérée comme une copie, et en ce sens elle n'a pas la même valeur juridique. En revanche, si tous les documents ont été édités en ligne, il n'est pas nécessaire de produire un document physique.

Vous avez perdu vos documents contractuels ? Contactez votre assureur, ce dernier pourra dans la plupart des cas vous envoyer une copie. Bon nombre de compagnies d'assurance proposent également de consulter ces documents en ligne : en vous rendant sur votre espace client, vous pourrez donc les visualiser ou demander à votre assureur de vous les renvoyer, via le système de messagerie.

Si vous avez perdu des justificatifs d'achat, rapprochez du commerçant concerné lorsqu'il s'agit d'un achat en boutique. Grâce à son fichier client, il pourra, dans la plupart des cas, vous transmettre un duplicata de facture. S'il s'agit d'un achat sur internet, rendez vous sur votre compte client ou dans vos emails pour télécharger la facture.

Le saviez-vous ? Comme le prévoit le Code Civil, il est parfaitement légal de signer électroniquement un contrat d'assurance habitation.

Luko s'intègre parfaitement dans cette démarche. En souscrivant une assurance habitation en ligne, vous signez votre contrat dématérialisé et celui-ci reste disponible sur votre espace client. En quelques clics vous pouvez également télécharger vos attestations d'assurance habitation, de quoi vous faciliter la vie n'est-ce pas ? Assurance propriétaire, assurance multirisque habitation ou encore assurance locataire, Luko propose une large gamme de solutions pour protéger votre logement et votre famille, incluant une responsabilité civile habitation.

Besoin de déclarer un sinistre ? Téléchargez l'application Luko, répondez à nos petites questions, réalisez une vidéo de vos dommages et c'est dans la boîte, votre déclaration est enregistrée. Le délai de remboursement par l'assurance habitation est variable en fonction de l'assureur, mais chez Luko, nous garantissons une indemnisation aussi rapide que possible.

Une question, une hésitation ? Contactez votre conseiller via le chat, vous obtiendrez rapidement une réponse personnalisée.

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