Quel nombre de pièces dans une maison ou un appartement ?

Une pièce principale, également appelée pièce à vivre ou pièce habitable, est une pièce dans laquelle on vit ou on dort, comme le salon, la salle à manger et les chambres. Elle se distingue des pièces dites "d'eau" (cuisine, salle de bain, etc.) ou de "service" (couloir, toilettes, buanderies, etc.).

Le nombre de pièces et la surface habitable sont les deux éléments qui permettent à votre assureur de calculer le montant de votre prime et d'évaluer les risques à couvrir.

Le calcul du nombre de pièces principales pour l'assurance

En règle générale, les pièces à déclarer à l'assurance sont les mêmes pièces de vie que celles prise en compte dans l’immobilier et le bâtiment. Il s’agit des pièces d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m et dont la superficie est supérieure à 9 m² au sol (voire 6 m² ou 7 m² pour certaines compagnies d’assurance), comme :

• Le salon ;
• La salle à manger ;
• Les chambres à coucher ;
• Le bureau ;
• La bibliothèque.

Les pièces non comptabilisées

Les pièces de votre logement qui ne remplissent pas les conditions à respecter (surface inférieure à 9 m² et hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m) sont à exclure.

Quant aux pièces destinées à un usage purement usuel (à savoir les pièces dites "de service"), elles ne doivent pas être comptabilisées. Il s'agit de :

• La cuisine ;
• La salle de bain ;
• Les toilettes (cabinets d'aisance) ;
• Le couloir ;
• Le dressing ;
• La buanderie ;
• Le cellier ;
• Le hall d’entrée et/ou le palier ;
• Les combles non aménagés ;
• Le sous-sol ;
• Le balcon ;
• La cage d'escalier ;
• Les dépendances extérieures, etc.

Le cas des pièces spécifiques

Les pièces « aveugles »

Par définition, les pièces aveugles ne disposent d’aucune fenêtre ou ouverture vers l'extérieur. Selon leur surface, elles peuvent tout de même être intégrées dans le nombre de pièces à comptabiliser : s'il s'agit d'une pièce suffisamment grande que vous utilisez comme chambre d'ami, il faut la compter. Si c'est une toute petite pièce utilisée comme débarras, elle ne compte pas.

La mezzanine

La mezzanine est comptée comme une pièce principale si :

• Elle a une hauteur sous plafond réglementaire, soit au moins 1,80 m ;
• Elle est ancrée dans la structure de votre logement et ne peut pas être déplacée ;
• Elle est utilisée comme une vraie pièce (chambre, salle de jeu, bureau, etc.) dans laquelle vous passez du temps et non comme un simple lieu de passage (par exemple, un couloir desservant des chambres).

La véranda

La véranda doit être comptée comme pièce principale si elle peut offrir une "température de confort" tout au long de l’année. Si ce n'est pas le cas, elle sera considérée comme une dépendance extérieure.

Si elle est ouverte sur une autre pièce de votre habitation, comme dans le cas de la cuisine ouverte, sa surface viendra s'ajouter à celle de la pièce rattachée.

Notez que la température de confort d’une pièce intérieure est fixée à 19°C par l’ADEME.

Les pièces à usage mixte

Si vous disposez d'une chambre avec un dressing, d'une cuisine ouverte sur votre salon, d'un salon avec une petite cuisine intégrée ou encore d'un double séjour, une seule pièce principale est généralement retenue.

Les caves aménagées et souplex

Le plus souvent, les pièces en sous-sol ne sont pas reconnues comme des surfaces habitables. Elles ne rentrent donc pas dans la catégorie des pièces principales. En effet, elles répondent rarement aux normes d’habitabilité de hauteur imposées par la loi.

Le cas des petites et des grandes surfaces

En fonction de votre assurance, le calcul du nombre de pièces peut varier. En effet, certaines pièces avec une grande superficie peuvent compter pour 2, voire pour 3 pièces. Par exemple, un séjour d'une surface de 50 m² comptera pour 2 pièces principales.

Il est donc primordial de préciser à votre assureur le nombre de pièces, mais aussi la superficie exacte de chacune des pièces. En général :

• Les pièces inférieures à 9 m² sont à exclure du nombre de pièces de votre logement ;
• Les pièces supérieures à 30 m² comptent pour 2 pièces ;
• Les pièces supérieures à 80 m² comptent pour 3 pièces.

La surface habitable à déclarer pour l'assurance habitation

Afin de calculer le montant de votre prime d'assurance, votre conseiller vous demandera de préciser la surface de votre logement. Pour la trouver, rien de plus simple ! Elle est obligatoirement mentionnée sur votre contrat de location ou sur votre acte de vente.

Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous pouvez également la calculer en vous appuyant sur l'article R. 156-1 du Code de la construction et de l'habitation qui définit la surface habitable des biens immobiliers. Cette surface habitable correspond à la somme de la surface de plancher de chaque pièce, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les cages d’escaliers ou encore les embrasures de portes et de fenêtres.

Si vous faites des travaux d'agrandissement au cours de la durée de vie de votre contrat d'assurance multirisque habitation, n'oubliez pas de prévenir votre assurance. Ainsi, votre conseiller pourra modifier la surface habitable et le nombre de pièces de votre logement. Il vous adressera aussi un avenant au contrat. Il en va de même lorsqu'une pièce change d'usage.

Quels sont les risques en cas d'erreur de déclaration à l'assurance ?

En assurance habitation, l'assureur s'appuie sur la surface habitable et le nombre de pièces à vivre afin d'évaluer les risques à couvrir et de calculer le montant de votre prime.

Si les informations données à votre assureur ne sont pas conformes au logement, le niveau de risque est sous-évalué. En cas de sinistre, vous risquez de n'être remboursé que partiellement pour les dommages survenus dans votre logement.

En effet, lorsque les éléments déclarés ne sont pas corrects et qu'il s'agit d'une erreur non-intentionnelle, la majorité des assureurs appliquent une réduction de l'indemnité, appelée règle proportionnelle de prime, conformément à l'article L. 113-9 du Code des assurances.

Cependant, si votre déclaration inexacte est volontaire, l'assureur peut tout simplement décider d'annuler votre contrat, comme l'y autorise l'article L. 113-8 du Code des assurances. C'est ce que votre assureur appelle la nullité du contrat. Les conséquences ? Si votre déclaration inexacte est constatée après un sinistre, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnisation. Le sinistre restera donc à votre charge. Dans tous les cas, vous devrez réaliser des démarches pour assurer votre logement auprès d'un autre assureur.

Pour en savoir plus sur les conséquences d'une erreur de déclaration à l'assurance, découvrez notre guide sur les risques encourus en cas de fausse déclaration !

Le calcul du nombre de pièces pour les impôts

Vous devez déclarer aux impôts toutes les pièces et annexes affectées à l'habitation, ainsi que leur superficie respective, comme :

• La salle à manger ;
• Le salon ;
• La bibliothèque ;
• Les chambres ;
• La cuisine ;
• Les salles d'eau ;
• L'entrée ;
• Les couloirs, etc.

En revanche, les pièces annexes (l'entrée, la buanderie, etc.), les dégagements et les dépendances incorporées (garages, caves, greniers, terrasses, etc.) ne doivent pas être comptés.

Les formulaires de déclaration proposés par les impôts sont intuitifs. Pour éviter le risque d'erreur, renseignez simplement chaque case. En cas de difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts, via votre espace personnel ou par e-mail.

Quels sont les risques en cas d'erreur de déclaration aux impôts ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la surface de votre logement et l'évaluation du nombre de pièces de la maison sont prises en compte dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation (pour les résidences secondaires).

En tant que propriétaire non occupant, certaines réductions d'impôts peuvent également être appliquées en fonction de la surface du logement et du nombre de pièces.

Si vous déclarez aux impôts des éléments inexacts en vue de réduire votre impôt ou de bénéficier d'un avantage, vous vous exposez à des sanctions fiscales (majoration de 10 %, frais de retard, etc.).