La loi Carrez non applicable aux maisons individuelles
La loi Carrez n’est applicable qu’aux maisons en copropriété horizontale, mais pas aux maisons individuelles.
Par Luko
Il vous en pose des questions votre assureur...
Pour souscrire à un contrat d'assurance habitation, on vous demandera toujours : quelle est la surface de votre logement et combien de pièces compte-t-il ?
Bonne question 🤔 Pas toujours facile de déterminer ce qui est une pièce et ce qui ne l'est pas. Notamment dans le cas d'une mezzanine avec sa forme hybride.
On vous aide à déterminer si votre mezzanine doit être déclarée comme une pièce à vivre avec 3 critères et notre petit test gratuit. A utiliser sans modération !
En bref
- Une mezzanine est considérée comme une pièce en fonction de ses dimensions
- Ne pas déclarer sa mezzanine ne la couvre pas en cas de sinistre. Votre assureur pourrait même résilier le contrat
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Une mezzanine est-elle considérée comme une pièce à vivre ?
Qu'est-ce qu'une pièce à vivre ?
En général, il s'agit de toutes les pièces "habitées" avec une hauteur sous plafond de 1,80m minimum. A l'exclusion de la cuisine, la salle de bain, les sanitaires et les couloirs.
En bref, une pièce qui a une utilité et dans laquelle vous passez du temps et entreposez des biens : un salon, une chambre, une bibliothèque, un bureau, etc.
Ainsi, si votre mezzanine est un simple espace de passage (par exemple un couloir qui dessert des chambres), elle ne sera pas considérée comme une pièce à vivre.
Les critères pour savoir ma mezzanine est considérée comme une pièce à vivre
Pour être une pièce à vivre, votre mezzanine doit remplir ces 3 critères :
- Être ancrée dans la structure de votre appartement (et ne pas se déplacer)
- Avoir une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m
- Être utilisée comme une vraie pièce (chambre, salle de jeu, bureau, etc.) et ne pas être un simple lieu de passage
Pour vous simplifier la vie, nous avons monté un petit test qui vous permet en 4 clics de déterminer si votre mezzanine est une pièce à vivre → faire le test
Vous n'y voyez toujours pas clair ? Envoyez-nous des photos et on vous aidera
Quels sont les risques si on ne déclare pas sa mezzanine ?
Les risques sont surtout financiers ! Vous pouvez aussi perdre votre assurance... On vous explique tout.
Si vous ne déclarez pas votre mezzanine dans le nombre de pièces et dans la surface, vous économiserez quelques euros sur votre prime annuelle. En effet, elle est calculée en fonction du nombre de pièces et de la surface à protéger.
Mais s'il y a un sinistre, c'est pour votre. En effet, les dommages causés aux biens entreposés dans la mezzanine et à la structure ne seront pas couverts.
Plus grave encore, si votre mezzanine non déclarée est à l'origine d'un plus gros sinistre qui impacte le reste de votre logement (voire d'autres logements), vous ne serez pas couvert du tout. Votre assurance pourrait même résilier votre contrat. Et là le prix des réparations peut vite s'envoler. Bref, mieux vaut tenir informé son assureur.
Si vous faites des travaux et aménagez une mezzanine pensez à prévenir votre assurance. Chez Luko, la modification de votre contrat se fait en quelques clics.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur votre mezzanine ou du mal à déterminer si votre mezzanine est une pièce vivre. On reste dispo pour vous aider !
