Qui paye la taxe d’habitation ?

Elle va disparaître en 2023 à part pour les résidences secondaires.

    La taxe d’habitation (TH) est encore payée par les contribuables les plus aisés. Même s’ils bénéficient tout de même d’un allègement. En 2023, plus personne ne devra s’en acquitter. En revanche, vous continuerez à régler la TH si vous avez une résidence secondaire.

    La suppression de la taxe d’habitation en 2023

    Cette loi a été votée pour renforcer le pouvoir d’achat des Français. Elle vise la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde en 2023 au titre de la résidence principale.

    C’est l’article 16 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui prévoit les différentes étapes qui conduisent à la suppression de la taxe :

    • La 1re étape s’est déroulée entre 2018 et 2020. 80% des Français ont bénéficié d’un allègement plus ou moins important en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
    • De 2020 à 2023 : les 20% de contribuables les plus aisés ont également profité d’un allègement. Pour les 80% les plus modestes, la taxe d’habitation a tout simplement été supprimée.
    • En 2023, la suppression va concerner 100% des Français.

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    Qui paye encore la taxe d’habitation ?

    En 2022, certains foyers payent encore la taxe d’habitation, mais avec une exonération substantielle qui dépend du revenu fiscal de référence (RFR).

    Le tableau ci-dessous donne quelques exemples de réduction en fonction du RFR et du nombre de parts dans le foyer fiscal. Il s’agit de chiffres indicatifs qui ne préjugent pas du dégrèvement effectif dont vous pourrez bénéficier. Nous avons utilisé le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2022.

    Revenu fiscal de référence Nombre de parts Réduction

    30 000 euros

    1

    65%

    30 000 euros

    2

    Suppression totale

    40 000 euros

    1

    65%

    40 000 euros

    2

    Suppression totale

    50 000 euros

    1

    65%

    50 000 euros

    2

    65%

    60 000 euros

    1

    65%

    60 000 euros

    2

    65%

    Dans le tableau suivant, vous trouverez le revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier de la suppression totale de la taxe en 2022 (chiffres issus de l’article du Ministère de l’Economie et des finances consacré à la taxe d’habitation).

    Nombre de parts Revenu fiscal de référence maximal pour être totalement exonéré de la TH

    1

    28 150 euros

    1,5

    36 490 euros

    2

    44 380 euros

    2,5

    51 085 euros

    3

    57 341 euros

    3,5

    63 596 euros

    Chiffres valables pour la taxe d’habitation 2022. En 2023, vous ne la paierez pas, même si vous dépassez les plafonds cités ci-dessus.

    Les cas d’exonération même si vous avez des revenus élevés

    Même si, en théorie, vos revenus ne devraient pas donner droit à un dégrèvement complet de la taxe d’habitation, une exonération à 100% s’applique dans les situations suivantes :

    • Vous avez plus de 60 ans.
    • Vous êtes veuf, ou veuve.
    • Vous résidez en maison de retraite.

    Si vous habitez en résidence senior ou résidence services senior, vous resterez redevable de la taxe d’habitation. En effet, il s’agit bien souvent d’un logement dont vous avez la jouissance privative, ce qui n’est pas le cas d’une chambre en ehpad.

    Qui paye la taxe d’habitation : locataire ou propriétaire ?

    Les locataires et propriétaires qui résident dans leur bien doivent la payer. Seuls les propriétaires non occupants n’y sont pas assujettis puisque c’est le locataire en place qui s’acquitte de la taxe. Elle concerne le logement dans lequel vous viviez au 1er janvier de l’année d’imposition. Par exemple pour la TH 2022 vous la réglez pour le bien que vous occupiez au 1er janvier 2022 et ce même si vous l’avez quitté entre temps.

    Son montant se base sur la valeur locative nette du logement. Certaines communes appliquent une taxe supplémentaire à cette valeur locative.

    Le taux de la taxe d’habitation peut être révisé chaque année : cela s’effectue au moment de l’établissement et du vote du budget dans chaque commune.

    Quels biens sont soumis à la taxe d’habitation ?

    Les biens dédiés à l’habitation y sont soumis ainsi que les dépendances comme un parking privé ou un garage même s’il n’est pas accolé au bâtiment principal. C’est le cas, par exemple, si vous demeurez en appartement et que votre place de parking se situe au sous-sol.

    Dans les localités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR), certaines communes exonèrent les propriétaires de chambre d’hôtes ou de meublés de tourisme pour favoriser ces activités. Pour savoir si votre ville est concernée, utilisez l’outil de recherche de l’Observatoire des territoires. Si c’est le cas, vous pouvez demander votre exonération en utilisant le formulaire Cerfa n°13567.

    Suppression de la redevance télévisuelle

    Jusqu’à présent, si vous possédiez une télévision, vous deviez régler, en même temps que la taxe d’habitation, la redevance télévisuelle. Elle s’élevait à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros outremer. Elle devrait être entièrement supprimée en 2023 pour l’ensemble des contribuables, quels que soient leurs revenus.

    La taxe d’habitation pour les résidences secondaires

    La taxe d’habitation pour les résidences secondaires est toujours d’actualité. Et ce même si vos revenus vous permettent d’en être partiellement ou totalement exonéré pour votre résidence principale.

    Certaines communes augmentent la taxe pour pallier la perte de revenus liés à sa suppression pour les résidences principales. Il s’agit de communes situées en zone dite tendue et qui appliquent aussi la taxe sur les logements vacants. Vérifiez si vous êtes concerné grâce au simulateur du Service Public. Il s’agit souvent des grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille ou de communes touristiques, notamment sur le littoral.

    Comment être exonéré de la majoration de la taxe d’habitation ?

    Si votre résidence secondaire est en zone tendue et que son montant est majoré, vous pouvez demander à ce que la majoration ne s’applique pas. C’est possible dans les situations suivantes :

    • Pour raisons professionnelles, vous résidez davantage dans votre résidence secondaire que votre résidence principale (par exemple, si elle est plus proche de votre travail).
    • Vous vivez, la plupart du temps, dans un établissement de soins de longue durée. Votre résidence principale est donc une résidence secondaire que vous occupez épisodiquement.
    • Votre résidence secondaire n’est plus habitable dans des conditions décentes et des travaux de réhabilitation et de rénovation sont nécessaires.

    Cette demande peut s’effectuer en ligne via votre espace particuliers sur le site des impôts, par courrier ou en vous rendant au centre des finances publiques dont vous dépendez.

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.