Votre locataire vous a donné son préavis de départ, vous vendez votre maison ou votre appartement, ou vous partez simplement en vacances et votre logement se trouve inoccupé ? Il est important de continuer à l’assurer, car un logement vacant peut tout de même subir des sinistres ou en causer aux habitations voisines ! On fait le point sur les garanties à souscrire et comment assurer un logement inoccupé.
Vous cherchez à savoir ce qu'est l'assurance PNO ? Notre expert, Vianney, se charge de vous expliquer tout ce qu'il faut savoir pour être bien couvert en cas de pépin.
Si votre logement est en vacance locative ou en cours de vente
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation PNO avec au minimum une garantie responsabilité civile si le logement mis en location est situé en copropriété (un appartement par exemple).
L’assurance habitation n’est pas obligatoire lorsque le logement est une maison individuelle, mais nous vous conseillons tout de même de souscrire un contrat pour être protégé en cas de sinistre.
En effet, l’assurance PNO complète l’assurance habitation de votre locataire et couvre votre responsabilité civile. Ainsi, en cas de sinistre provoqué par votre logement, ou si les garanties de votre locataire ne sont pas suffisantes, vous êtes pris en charge !
L’assurance PNO permet également de couvrir votre logement lorsqu’il n’est pas loué : si une fuite provoque un dégât des eaux dans l’appartement du dessous, vous serez couvert. Attention toutefois, car les contrats PNO incluent généralement une clause d’inhabitation.
Cette clause stipule qu’au-delà d’un certain nombre de jours où votre maison ou appartement est inoccupé dans l’année — généralement entre 30 et 60 jours consécutifs, avec un maximum de 90 jours par an au total — certaines garanties seront suspendues partiellement ou totalement.
Généralement, la clause d’inoccupation concerne la garantie vol et vandalisme, mais selon les contrats elle peut également s’appliquer aux garanties dégâts des eaux ou garanties incendies par exemple ! N’oubliez pas de vérifier les Conditions Générales de votre contrat.
Attention, les garanties de votre assurance habitation PNO peuvent également être suspendues si vous ne mettez pas en place certaines mesures en cas d’absence prolongée d’un locataire, comme la prévention contre le gel des canalisations ou le branchement de votre système de sécurité.
En dehors de la clause d’inhabitation, soyez prudent en cas de vacance locative de très longue durée. La majorité des contrats d’assurance PNO couvrent vos logements même lorsque vous n’avez pas de locataire, mais les périodes d’inoccupation entre deux locataires ne doivent généralement pas dépasser 90 jours ! Au-delà de cette période, la couverture de votre assurance habitation pourrait être complètement suspendue.
Concernant les logements mis en vente, comme un immeuble vide par exemple, les obligations sont les mêmes : si le bien est situé en copropriété, vous devez impérativement l’assurer avec une assurance PNO jusqu’à ce que la vente soit actée.
Si le logement en vente est une maison ou un logement individuel, le vendeur n’est pas tenu d’être assuré en attendant l’arrivée du nouveau propriétaire, mais cela reste encore une fois fortement recommandé.
Comment assurer son logement ?
Pour assurer la protection de votre appartement ou de votre maison en location même lorsqu’ils sont inoccupés, nous vous recommandons de choisir un contrat d’assurance propriétaire bailleur avec une clause d’inhabitation adaptée.
Il est également possible de souscrire une assurance vacance et carence locative, spécialement conçues pour les logements vacants, sans clause d’inhabitation. Ces contrats sont plutôt rares et onéreux, mais ils vous permettent d’avoir l’esprit tranquille : même en cas de longue vacance locative de longue durée, votre bien reste couvert.
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Si votre logement est inoccupé pendant les vacances
Dans le cadre d’une résidence principale, l’assurance habitation pour les propriétaires n’est obligatoire que pour les biens situés en copropriété, conformément à la loi Alur. Cependant, si elle est optionnelle pour les logements individuels, nous vous conseillons fortement d’y souscrire, quel que soit votre cas de figure ! En cas de sinistre, vous serez protégé et votre assurance prendra en charge l’indemnisation des potentielles victimes.
De ce fait, il est également déconseillé de suspendre son assurance habitation pendant ses vacances, que vous partiez pour quelques semaines ou quelques mois. Même vacant, votre logement peut subir ou causer des dégâts !
Vous devez toutefois être attentif à la présence ou non d’une clause d’inhabitation dans votre contrat si vous partez régulièrement en vacances ou que vous passez beaucoup de temps dans votre résidence secondaire.
Par exemple, si votre clause d’inhabitation est de 45 jours, et que vous quittez votre logement pendant 60 jours et que vous vous faites cambrioler ou vandaliser votre maison, votre assurance ne prendra pas en charge les dommages, ou ne le fera que partiellement.
Chez Luko, la clause d’inhabitation pour les résidences principales est fixée à 60 jours d’absence par an pour la garantie vol et vandalisme.
Attention, selon les contrats, la clause d’inhabitation n’est pas interrompue si vous rentrez dans votre logement pour moins de trois jours consécutifs, ou si votre voisin vient régulièrement vérifier que tout va bien.
Cela signifie donc que même si un proche vient arroser vos plantes une fois par semaine, ou que vous revenez une journée pour reprendre des affaires au milieu de deux mois d’absence, votre assurance considérera que votre logement est toujours inoccupé et le compteur ne sera pas remis à zéro.
Comment assurer son logement ?
Si vous ne quittez votre résidence principale que pour quelques semaines pour vos vacances d’été, vous n’avez rien à faire de particulier concernant votre assurance habitation. Tant que votre absence ne dépasse pas la durée de la clause d’inhabitation, votre logement restera couvert par votre assurance, sans démarches supplémentaires requises de votre part.
Attention toutefois à bien respecter les mesures de sécurité et de prévention requises par votre assureur en cas de longue absence : pensez à activer votre alarme, ou à positionner vos radiateurs en mode hors gel par exemple.
En revanche, si vous prévoyez un long voyage, votre couverture risque d’être suspendue ! Rapprochez-vous de votre assureur pour négocier la clause d’inhabitation de votre contrat en souscrivant une extension de garantie, ou changez d’assurance habitation au profit d’un contrat avec une clause d’inhabitation plus adaptée à vos besoins.
Bon à savoir : tout comme les assurances PNO, certains contrats d’assurance habitation n’incluent pas de clause d’inhabitation. En cas d’absence prolongée de votre part, votre résidence principale reste tout de même couverte, mais votre prime d’assurance sera alors plus élevée qu’un contrat classique.
L’impact de l’inhabitation sur le risque encouru
Il est courant de penser qu’un logement inoccupé représente moins de risque : sans présence humaine, il est difficile d’imaginer un départ de feu ou une fuite d’eau par exemple. C’est en réalité tout le contraire !
Dans les faits, l’inoccupation d’un logement engendre même une augmentation du risque pour les assureurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que la majorité des contrats contiennent une clause d’inhabitation ou appliquent une surprime en cas d’absence prolongée.
Pendant votre absence, ou lorsque votre logement en location n’est pas occupé, le principal risque encouru est celui du cambriolage ou du vandalisme. Les vols sont d’ailleurs plus nombreux pendant la période estivale, puisque les criminels profitent de l’absence des habitants pour s’introduire dans le logement plus facilement !
Les événements de type incendies, explosions ou dégâts des eaux sont également plus courants qu’on ne le pense. Ils peuvent non seulement détruire votre logement, mais aussi causer de graves dommages à vos voisins : sans assurance adaptée, vous devrez prendre en charge vous-même l’indemnisation des victimes.
N’oubliez pas non plus qu’une catastrophe naturelle ou technologique peut survenir pendant votre absence, et fortement endommager votre maison ou votre appartement.
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