Définition Valeur de Remboursement
C'est le montant qu’un bien équivalent vaudrait aujourd'hui sur le marché, moins la dépréciation liée à son âge et son usure (vétusté).
Par Luko
Votre locataire vous a donné son préavis de départ, vous vendez votre maison ou votre appartement, ou vous partez simplement en vacances et votre logement se trouve inoccupé ? Il est important de continuer à l’assurer, car un logement vacant peut tout de même subir des sinistres ou en causer aux habitations voisines ! Découvrez quelles garanties souscrire et comment assurer un logement inoccupé.
L'assurance habitation est elle obligatoire en tant que propriétaire non-occupant ?
Pour un logement mis en location
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation PNO avec au minimum une garantie responsabilité civile si le logement mis en location est situé en copropriété (un appartement par exemple).
L’assurance habitation n’est pas obligatoire lorsque le logement est une maison individuelle, mais nous vous conseillons tout de même de souscrire un contrat pour être protégé en cas de sinistre.
En effet, l’assurance PNO complète l’assurance habitation de votre locataire et couvre votre responsabilité civile. Ainsi, en cas de sinistre provoqué par votre logement ou si les garanties de votre locataire ne sont pas suffisantes, vous êtes pris en charge !
Pour un logement vacant
L’assurance PNO permet également de couvrir votre logement lorsqu’il n’est pas loué : si une fuite provoque un dégât des eaux dans l’appartement du dessous, vous serez couvert. Attention toutefois, car les contrats PNO incluent généralement une clause d’inhabitation.
Cette clause stipule qu’au-delà d’un certain nombre de jours où votre maison ou appartement est inoccupé dans l’année — généralement entre 30 et 60 jours consécutifs, avec un maximum de 90 jours par an au total — certaines garanties seront suspendues partiellement ou totalement.
Généralement, la clause d’inoccupation concerne la garantie vol et vandalisme, mais selon les contrats elle peut également s’appliquer aux garanties dégâts des eaux ou garanties incendies par exemple ! N’oubliez pas de vérifier les Conditions Générales de votre contrat.
Attention, les garanties de votre assurance habitation PNO peuvent également être suspendues si vous ne mettez pas en place certaines mesures en cas d’absence prolongée d’un locataire, comme la prévention contre le gel des canalisations ou le branchement de votre système de sécurité.
En dehors de la clause d’inhabitation, restez vigilant en cas de vacance locative prolongée. La plupart des contrats d’assurance PNO continuent de couvrir votre logement en l’absence de locataire mais la durée d’inoccupation entre deux locations est généralement limitée à 90 jours. Au-delà de cette période, la couverture de votre assurance habitation pourrait être complètement suspendue.
Concernant les logements mis en vente, comme un immeuble vide par exemple, les obligations sont les mêmes : si le bien est situé en copropriété, vous devez impérativement l’assurer avec une assurance PNO jusqu’à ce que la vente soit actée.
Si le logement en vente est une maison ou un logement individuel, le vendeur n’est pas tenu d’être assuré en attendant l’arrivée du nouveau propriétaire, mais cela reste encore une fois fortement recommandé.
Vous cherchez à savoir ce qu'est l'assurance PNO ? Notre expert, Vianney, se charge de vous expliquer tout ce qu'il faut savoir pour être bien couvert en cas de pépin.
Assurance propriétaire bailleur ou vacance locative : quelle option choisir ?
Pour assurer la protection de votre appartement ou de votre maison en location même lorsqu’ils sont inoccupés, nous vous recommandons de choisir un contrat d’assurance propriétaire bailleur avec une clause d’inhabitation adaptée.
Il est également possible de souscrire une assurance vacance et carence locative, spécialement conçues pour les logements vacants, sans clause d’inhabitation. Ces contrats sont plutôt rares et onéreux mais ils vous permettent d’avoir l’esprit tranquille : ainsi même en cas de vacance locative de longue durée, votre bien reste couvert.
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Pourquoi ne faut-il pas suspendre son assurance habitation propriétaire pendant les vacances ?
Dans le cadre d’une résidence principale, l’assurance habitation pour les propriétaires n’est obligatoire que pour les biens situés en copropriété, conformément à la loi Alur. Cependant, si elle est optionnelle pour les logements individuels, nous vous conseillons fortement d’y souscrire, quel que soit votre cas de figure ! En cas de sinistre, vous serez protégé et votre assurance prendra en charge l’indemnisation des potentielles victimes.
De ce fait, il est également déconseillé de suspendre son assurance habitation pendant ses vacances, que vous partiez pour quelques semaines ou quelques mois. Même vacant, votre logement peut subir ou causer des dégâts !
Vous devez toutefois être attentif à la présence ou non d’une clause d’inhabitation dans votre contrat si vous partez régulièrement en vacances ou que vous passez beaucoup de temps dans votre résidence secondaire.
Par exemple, si votre clause d’inhabitation est fixée à 45 jours et que votre logement reste inoccupé pendant 60 jours, un cambriolage ou un acte de vandalisme pourrait ne pas être pris en charge par votre assurance ou seulement de manière partielle.
Chez Luko, la clause d’inhabitation pour les résidences principales est fixée à 60 jours d’absence par an pour la garantie vol et vandalisme.
Attention, selon les contrats, la clause d’inhabitation reste en vigueur si votre présence dans le logement ne dépasse pas trois jours consécutifs ou si un voisin passe régulièrement pour surveiller les lieux.
Cela signifie que, même si un proche passe arroser vos plantes chaque semaine ou que vous revenez brièvement récupérer des affaires entre deux mois d’absence, votre assurance continuera de considérer votre logement comme inoccupé. Ces visites ponctuelles ne réinitialisent pas le délai d’inhabitation prévu dans votre contrat.
Vacances courtes : comment assurer la sécurité de votre logement ?
Si vous ne quittez votre résidence principale que pour quelques semaines pour vos vacances d’été, vous n’avez rien à faire de particulier concernant votre assurance habitation. Tant que votre absence ne dépasse pas la durée de la clause d’inhabitation, votre logement restera couvert par votre assurance, sans démarches supplémentaires requises de votre part.
Attention toutefois à bien respecter les mesures de sécurité et de prévention requises par votre assureur en cas de longue absence : pensez à activer l'alarme de votre maison ou à positionner vos radiateurs en mode hors gel par exemple.
Absence prolongée : quelles démarches pour éviter la suspension de votre assurance ?
En revanche, si vous prévoyez un long voyage, votre couverture risque d’être suspendue ! Rapprochez-vous de votre assureur pour négocier la clause d’inhabitation de votre contrat en souscrivant une extension de garantie ou changez d’assurance habitation au profit d’un contrat avec une clause d’inhabitation plus adaptée à vos besoins.
À noter : comme pour les assurances PNO, certains contrats d’assurance habitation ne comportent pas de clause d’inhabitation. Ainsi, même en cas d’absence prolongée, votre résidence principale reste couverte. Cependant, cette absence de restriction se traduit généralement par une prime d’assurance plus élevée qu’un contrat classique.
L’impact de l’inhabitation sur le risque encouru
Il est courant de penser qu’un logement inoccupé représente moins de risque : sans présence humaine, il est difficile d’imaginer un départ de feu ou une fuite d’eau par exemple. C’est en réalité tout le contraire !
Dans les faits, l’inoccupation d’un logement engendre même une augmentation du risque pour les assureurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que la majorité des contrats contiennent une clause d’inhabitation ou appliquent une surprime en cas d’absence prolongée.
Pendant votre absence, ou lorsque votre logement en location n’est pas occupé, le principal risque encouru est celui du cambriolage ou du vandalisme. Les vols sont d’ailleurs plus nombreux pendant la période estivale, puisque les criminels profitent de l’absence des habitants pour s’introduire dans les maisons plus facilement !
Les événements de type incendies, explosions ou dégâts des eaux sont également plus courants qu’on ne le pense. Ils peuvent non seulement détruire votre logement, mais aussi causer de graves dommages à vos voisins : sans assurance adaptée, vous devrez prendre en charge vous-même l’indemnisation des victimes.
N’oubliez pas non plus qu’une catastrophe naturelle ou technologique peut survenir pendant votre absence et fortement endommager votre maison ou votre appartement.
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