La garantie honoraires d'expert d'assuré

Lorsque vous considérez que la proposition d'indemnisation de votre assureur est trop basse ou que certains éléments n’ont pas été pris en compte dans son évaluation, vous pouvez faire appel à un « expert d’assuré ». Le rôle de l'expert d'assuré ? Réaliser une contre-expertise qui devrait permettre à l'expert de votre assureur de revoir à la hausse son chiffrage. Généralement, le coût de cette prestation reste intégralement à votre charge, sauf si vous avez souscrit à la garantie honoraires d'expert d'assuré.

En effet, grâce à la garantie honoraires d'expert d'assuré vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle ou intégrale des honoraires de l’expert indépendant que vous mandaté pour réaliser une contre expertise.

Elle couvre le remboursement intégral ou partiel des honoraires de l'expert de votre choix. Selon les conditions prévues par votre contrat votre assureur pourra appliquer :

• une franchise : l’assureur déduira des honoraires de l'expert le montant de la franchise. Si la franchise est supérieure aux honoraires, il ne vous versera aucune indemnité ;
• un plafond de remboursement : l’assureur remboursera les honoraires dans la limite d’un certain seuil qu'il aura fixé ;
• des conditions et restrictions : la garantie ne pourra être mise en jeu que sur certaines typologies de sinistres, comme le dégât des eaux, par exemple.

Si, suite à la première expertise réalisée à la demande de votre assureur, vous n'êtes pas d'accord avec la proposition d’indemnisation, car elle ne vous semble pas à la hauteur du préjudice subi, vous pouvez demander une contre-expertise.

Pour cela, il faudra lui envoyer un courrier recommandé pour l'en informer. N'hésitez pas à justifier les raisons de votre demande. Vous choisirez alors un expert de votre choix qui, en présence de l'expert de l'assureur, évaluera à son tour les dommages.

Peu importe l’expert choisi, les honoraires seront remboursées à hauteur des garanties du contrat.

Cette garantie peut-être proposée dans les garanties de base des contrats d’assurance habitation et automobile ou en option. Lorsqu'elle est proposée en option, il est possible de l'ajouter lors de la souscription ou de l'activer en cours de contrat, au travers d'un avenant.

Les tarifs d’expertise sont libres et sont donc variables d’un expert à un autre et dépendent :

• de la discipline exercée par l'expert ( médecine, automobile, habitation etc.) ;
• de la nature et la complexité du sinistre ;
• du barème de l'expert etc.

En règle générale, les experts d'assurés facture un pourcentage de l'indemnité finale que vous allez percevoir. Ce pourcentage peut être compris entre 5 et 10 %. Pour les petits sinistres, ils atteignent facilement plusieurs centaines d’euros et pour les plus importants peuvent dépasser les 1 500 € de moyenne.

Le recours à la tierce expertise

Si, à la suite de la remise du rapport de contre-expertise à votre assureur, le désaccord persiste, un dernier recours est possible : le recours à la tierce expertise. Ce dernier est désigné conjointement par les deux experts déjà en place. Dans le cas où les deux experts ne parviennent pas à trouver un accord sur le nouvel expert à mandater, ce dernier peut alors être désigné par le tribunal de grande instance (TGI) qui a juridiction sur le lieu du sinistre.

Ses honoraires seront alors partagés à parts égales entre vous et l’assureur. Là encore, le remboursement des frais de tierce expertise dépend des garanties et plafonds du contrat.

Le recours à l'expertise judiciaire

Enfin, si malgré la tierce expertise le litige persiste et que chacune des parties reste ferme dans sa position, il est possible de recourir à une expertise judiciaire. Le choix de l’expert judiciaire est décidé par le juge. Il faut savoir que les frais d’expertise judiciaire sont généralement à la charge du demandeur, c'est-à-dire de celui qui a saisi le juge pour faire nommer un expert.

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