Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Tout savoir sur le prêt immobilier en cas de dépression !
Bien que de mieux en mieux prise en charge, la dépression n’est pas sans conséquence si vous voulez effectuer un achat immobilier. Comment emprunter si on est, ou a été, en dépression, quelles sont les conséquences réelles sur l’assurance emprunteur, que faire en cas de refus de prêt ? On vous donne nos conseils pour obtenir un prêt immobilier en cas de dépression ou de burn-out.
La dépression est une maladie assez courante. Cette pathologie se traduit généralement par un état de profond mal-être et une perte d’intérêt général qui empêche de fonctionner normalement.
La dépression a de lourdes conséquences sur le quotidien :
Contrairement à la déprime, qui est plutôt passagère, un état dépressif peut durer pendant de nombreuses années si la personne n’est pas suivie psychologiquement ou ne se voit pas prescrire un traitement médicamenteux.
Grâce au suivi médical et à la prise d’antidépresseurs, les personnes arrivent généralement à se sortir de cet état dépressif. Malheureusement, le taux de rechute est important, et courant. Ainsi, une guérison est réellement actée après 5 ans sans apparition de nouveaux symptômes dépressifs !
Dans la majorité du temps, la dépression apparaît suite à un choc émotionnel ou un moment très difficile : rupture, décès, harcèlement… Mais elle peut également être un effet secondaire d’une autre maladie, comme par exemple la maladie de Parkinson, les traitements liés à la thyroïde, etc.
Les chiffres des études poussées par l’OMS (Organisation mondiale pour la Santé) sont préoccupants. Dans son dernier communiqué, l’OMS estime que “les troubles dépressifs représentent le 1er facteur de morbidité et d’incapacité sur le plan mondial”.
Dans le monde, plus de 300 millions de personnes souffrent ou ont souffert de dépression. En France plus particulièrement, près d’une personne sur cinq est touchée par cette maladie.
Notez que la dépression est une Maladie Non Objectivable (MNO) ou « subjective ». Concrètement ? Cela signifie qu’elle est diagnostiquée par un médecin, mais les causes ne sont pas certaines et il n’y a pas forcément de symptômes physiques. De ce fait, la douleur ne peut pas être appréhendée réellement et évaluée objectivement par un médecin.
Pourtant, les conséquences de la dépression sur le quotidien, le travail ou la vie familiale sont réelles.
Il existe deux types de dépression :
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Légalement et techniquement parlant, oui, il est possible d’emprunter et de souscrire un prêt immobilier lorsqu’on est dépressif.
Pourtant, lors de la souscription d’une assurance de prêt, on vous posera la question suivante dans le questionnaire de santé : « Avez-vous déjà été soigné pour une dépression nerveuse ou une affection psychique ? »
Si la réponse est positive, contracter une assurance emprunteur sera alors plus compliqué. Et pour cause, les maladies non objectivables ou MNO - incluant la dépression ou le burn-out -, font généralement partie des exclusions de garantie, et ne sont donc pas couvertes chez la plupart des compagnies d’assurance.
Certains assureurs acceptent néanmoins, dans certains cas, un rachat de garantie et appliquent ainsi une surprime liée à l’état de dépression dans l’assurance du prêt immobilier.
Vous l’aurez donc compris, il est assez compliqué d’obtenir une assurance de prêt qui couvre la dépression à un tarif classique. Comme cette assurance est indispensable pour obtenir un crédit immobilier, si aucune compagnie ne veut vous assurer, vous risquez de ne pas avoir de prêt immobilier.
D’un point de vue assurance, la dépression constitue un risque aggravé de santé (entre 50 % et 150 %) et engage quasi systématiquement une surprime, une exclusion de garantie ou même un refus d’assurance de prêt en fonction des compagnies d’assurance.
Vous êtes en arrêt maladie pour dépression ? S'il y a une exclusion de garantie, il n’y aura pas de prise en charge des mensualités de prêt par l’assurance durant cette période. Il est toutefois possible de faire un rachat d’exclusion afin que la dépression soit couverte par l’assurance, en contrepartie d’une prime plus élevée.
Vous subissez un état de “fatigue intense et de grande détresse causé par le stress au travail” ? Cet épuisement professionnel, lié au stress, à la qualité de vie au travail ou à une surcharge de travail est appelé burn-out.
Insomnie, manque d’appétit, variation du poids, anxiété chronique, démotivation, irritabilité… les symptômes du burn-out ne sont pas faciles à vivre.
Reconnu comme une maladie professionnelle par l’OMS, le burn-out ne l’est pourtant pas encore en France et est pris en charge par la sécurité sociale comme un arrêt maladie classique.
Pour les assurances de prêts, le burn-out est considéré comme une maladie non objectivable, et est souvent exclu des contrats. Toutefois, il peut être possible d’être couvert malgré tout s’il n’y a pas eu de burn-out ou de dépression auparavant.
Les assurances emprunteur excluent automatiquement les « récidivistes » de burn-out ou de dépression.
Le burn-out et la dépression excluent également quasi automatiquement la garantie Incapacité temporaire de travail (ITT). Le problème est que cette garantie est obligatoire : sans elle, la banque vous refusera le prêt. Dans certains cas, l’assureur pourra vous proposer un rachat d’exclusion et de payer une surprime pour couvrir votre emprunt malgré le burn-out.
Vous êtes atteint de dépression ou êtes en rémission ? Vous avez tout de même besoin d’un financement immobilier et souhaitez trouver un assureur qui accepte de couvrir votre prêt ?
Les antécédents médicaux sont responsables des principaux motifs de refus ou de surprime d’assurance de prêt immobilier… Pour assurer votre prêt avec un état dépressif, voici quelques conseils à suivre pour trouver malgré tout une compagnie d’assurance qui vous indemnisera en cas de pépins :
Bonne nouvelle, la loi Lemoine de 2022, portée par la députée Patricia Lemoine, a instauré la suppression du questionnaire médical, si le prêt immobilier s’élève à moins de 200 000 € pour un emprunteur (400 000 € si vous empruntez à deux) et que le remboursement total s’effectue avant les 60 ans de l’assuré.
Vous ne trouvez aucun organisme qui accepte de vous assurer ? Pas de panique, vous pouvez également :
Les conditions et maladies qui impactent l'emprunt sont variées et doivent figurer sur le questionnaire médical, parmi les plus impactantes, le diabète, les cancers, le tabagisme, la spondylarthrite sont à détailler. Mentir sur son questionnaire de santé et ne pas mentionner ces conditions considérés comme risques aggravés pour l'assurance emprunteur, peut conduire à des recours légaux sur l'emprunt.
Voir également :
La dépression est considérée comme une maladie par les assureurs. Selon sa gravité et sa durée, elle peut affecter votre capacité à travailler, donc à rembourser votre prêt. Elle peut également affecter l'évaluation de votre risque par l'assureur, ce qui peut augmenter le coût de votre assurance emprunteur.
Cela dépend de votre contrat d'assurance. Certains contrats couvrent les problèmes de santé mentale, dont la dépression, mais d'autres ne le font pas. Il est donc important de vérifier les conditions de votre contrat.
Oui, lors de la souscription à un prêt immobilier, il est obligatoire de remplir un questionnaire de santé de manière honnête et complète. Cela inclut la divulgation de toutes les conditions médicales, y compris la dépression. Si vous ne déclarez pas votre condition et que cela est découvert plus tard, votre assurance pourrait être annulée.
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, vous devrez généralement remplir un questionnaire de santé. Si vous avez un historique de dépression, cela peut affecter l'évaluation de votre risque par l'assureur et potentiellement augmenter le coût de votre assurance emprunteur. Dans certains cas, l'assureur peut refuser de vous couvrir. Il est donc important d'être transparent et de chercher conseil auprès d'un professionnel.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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