Le prêt entre particuliers

Comment fonctionne le prêt entre particuliers, et quelles règles respecter ?

    Contrairement aux idées reçues, un crédit immobilier ne se fait pas uniquement auprès d’un établissement bancaire. En effet, sous réserve de respecter quelques règles, il est tout à fait possible d’emprunter la somme nécessaire à un particulier, que ce soit un membre de votre famille ou une simple connaissance ! On fait le point sur le prêt entre particuliers et ses spécificités.

    Comment cela fonctionne ?

    Souscrire un crédit immobilier lorsque l’on n’a pas le bon profil peut parfois être un véritable casse-tête. Et pour cause, les conditions d’obtention d’un prêt sont très strictes : une situation professionnelle stable, des revenus suffisants, un apport personnel conséquent… Tout le monde ne rentre pas dans le moule.

    Il existe des astuces à connaitre pour souscrire un prêt en tant qu’auto-entrepreneur, lorsque l’on a des risques aggravés de santé ou encore en cas de handicap.

    Pour y remédier et accéder tout de même à la propriété, sachez que vous êtes libre de faire appel à un particulier pour contracter un crédit, sans avoir besoin de votre banque ! Un prêt entre particuliers se fait généralement entre deux personnes, mais peut tout aussi bien être contracté à plusieurs.

    Aucune entreprise n’est impliquée dans ce type de prêt : ni courtiers, ni banques, ni autres établissements prêteurs. Tout se passe directement entre le prêteur et l’emprunteur.

    Les principaux avantages du prêt entre particuliers sont ses conditions plus souples : la durée de remboursement et le montant des mensualités sont définis d’un commun accord entre les deux parties.

    Il est donc tout à fait possible de contracter un prêt in fine, c’est-à-dire dont la somme empruntée sera remboursée en une fois à l’échéance, ou d’étaler de petites mensualités dans le temps.

    De plus, rien n’oblige le prêteur à appliquer un taux d’intérêt au crédit qu’il accorde : ainsi, un parent peut prêter de l’argent à son enfant à des conditions bien plus avantageuses qu’un crédit classique.

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    Comment trouver un particulier pour un prêt ?

    Si le prêt entre particuliers peut sembler être la solution idéale, attention aux arnaques ! Si une personne inconnue qui parait au demeurant bien intentionnée, vous promet spontanément un prêt à des conditions mirobolantes, restez prudent.

    Il n’est pas rare que des emprunteurs en quête d’un financement pour réaliser leur rêve d’achat immobilier se fassent flouer, et paient des sommes astronomiques au titre des frais de dossier, sans jamais recevoir la somme promise.

    Ces types d’arnaques sont extrêmement bien organisées, et une fois ses coordonnées bancaires transmises, il est pratiquement impossible de faire machine arrière. Évitez donc les forums, groupes Facebook ou annonces sur les réseaux sociaux pour trouver un particulier prêteur.

    À la place, faites appel à votre entourage pour contracter un prêt familial : il est tout à fait possible — et même recommandé — de souscrire un prêt auprès de vos proches plutôt qu’un inconnu.

    Si votre famille n’a pas les capacités financières nécessaires pour vous prêter de l’argent, peut-être connaissent-ils quelqu’un qui pourrait vous aider. Le bouche-à-oreille entre personnes de confiance ne doit pas être sous-estimé dans ce type de situation.

    En dernier recours, sachez qu’il existe sur Internet des plateformes dédiées aux prêts entre particuliers, qui se chargent de mettre en relation des emprunteurs particuliers et des investisseurs professionnels. Avant de vous lancer, vérifiez la fiabilité de l’organisme en contrôlant son immatriculation à l’ORIAS ainsi que son accréditation ACPR.

    Si vous ne trouvez pas de particulier fiable pouvant vous accorder un prêt pour financer votre achat immobilier, sachez que vous êtes peut-être éligible à la souscription d’un prêt aidé ou d’un prêt conventionné par l’État.

    La règlementation du prêt entre particuliers

    Si les conditions d’un prêt entre particuliers sont plus souples que pour un prêt classique, ce dernier nécessite toutefois de respecter certaines règles.

    Tout d’abord, il est fortement recommandé de formaliser un prêt par écrit, même s’il est réalisé entre amis ou entre membres d’une même famille. Un contrat de prêt, signé à la fois par le prêteur et l’emprunteur, vous permettra d’être couvert en cas de litige.

    Ce contrat devra impérativement mentionner les éléments suivants :

    • Les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur ;
    • Le montant du prêt ;
    • Sa durée et sa date de souscription ;
    • Le montant et la périodicité des mensualités de remboursement ;
    • Le taux appliqué ainsi que le montant annuel des intérêts le cas échéant.

    Il est également possible de rédiger une reconnaissance de dette en reprenant ces mêmes éléments. À la différence d’un contrat de prêt, elle ne doit être signée que par l’emprunteur.

    Notre conseil : pour un prêt au montant conséquent, faites appel à un notaire pour vous aider à rédiger un contrat en bonne et due forme.

    Pour un prêt d’un montant supérieur à 5000 €, il est obligatoire tant pour le prêteur que pour l’emprunteur de faire une déclaration de contrat de prêt à l’administration fiscale, à l’aide du Cerfa n° 2062. Cette déclaration reprend les informations relatives aux deux parties, au prêt, ainsi qu’à ses conditions de remboursement.

    En cas de défaut de déclaration aux impôts, le prêteur et l’emprunteur s’exposent à une amende fiscale d’un montant de 150 €.

    Quelle assurance pour ce type de prêt ?

    Puisque le prêt entre particuliers ne nécessite pas l’intervention d’un établissement prêteur, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur.

    En revanche, elle reste fortement conseillée pour être couvert en cas d’imprévus empêchant le remboursement des mensualités, surtout si la somme empruntée est conséquente.

    Même si le prêt entre particuliers est basé sur la confiance entre les deux parties, l’emprunteur peut se retrouver dans l’incapacité d’honorer ses engagements : accident de travail, perte d’emploi, décès, etc.

    Souscrire une assurance de prêt est donc un bon moyen de ne pas mettre sa famille ou ses amis dans une position délicate si l’on ne peut plus rembourser son emprunt.

    Est-il imposable ?

    S’il n’est pas obligatoire d’appliquer un taux d’intérêt pour un prêt entre particuliers, certains prêteurs décident tout de même de le faire (dans la limite du taux d’usure fixé par la Banque de France). C’est une sorte de compensation pour le service rendu à l’emprunteur !

    Dans ce cas, les intérêts touchés par le prêteur sont considérés comme des ressources imposables. C’est pourquoi il faut les signaler chaque année aux autorités fiscales dans le cadre de la déclaration d’impôts.

    En revanche, la somme d’argent touchée par l’emprunteur dans le cadre du prêt n’est pas considérée comme un revenu : elle n’est pas imposable, tout comme pour un crédit immobilier classique.

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.