Le Prêt Paris Logement : mode d’emploi

Tout savoir sur le prêt immobilier à taux zéro dédié aux résidents de la capitale

    Vous vivez dans la capitale et vous recherchez une solution pour financer l’achat de votre résidence principale ? Bonne nouvelle ! En tant que résident parisien vous pouvez bénéficier du Prêt Paris Logement à taux zéro pour acquérir un bien immobilier dans Paris intra-muros. Vous souhaitez connaître les modalités et les conditions de ce dispositif proposé par la mairie de Paris ? On vous livre toutes les informations indispensables pour vérifier votre éligibilité et en profiter.

    Qu’est ce que le Prêt Paris Logement ?

    Instauré par la ville de Paris en 2004, le Prêt Paris Logement ou PPL 0 % consiste en un prêt sur 15 ans remboursable sans intérêts. Destiné aux résidents de la capitale, il a pour vocation d’aider à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien dans l’un des arrondissements parisiens. Il permet ainsi de compenser l’absence d’apport personnel en facilitant l’accès à la propriété aux primo-accédants résidant dans la capitale.

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    Qui peut en bénéficier ?

    Pour bénéficier de ce crédit immobilier à taux zéro, plusieurs conditions doivent être réunies :

    • avoir le statut primo-accédant, ce qui implique de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes ;
    • résider depuis au moins 1 an à Paris en tant que locataire ;
    • financer l’achat d’un logement neuf ou ancien dans paris intra-muros ;
    • établir sa résidence principale dans le bien acheté durant l'année d'achat ;
    • acquérir une habitation respectant une étiquette énergétique de catégorie A, B ou C (après travaux) sur son Diagnostic de Performance Énergétique(DPE) ;
    • ne pas dépasser le plafond de ressources fixé selon la composition du foyer ;
    • emprunter au moins 90% de la valeur du bien tous prêts confondus (PPL 0 % inclus). Cela signifie que cette aide est réservée aux aspirants propriétaires disposant d’un faible apport personnel voire aucun.

    Certaines catégories spécifiques d’emprunteurs peuvent toutefois profiter du dispositif sans avoir à justifier d’une résidence à Paris depuis plus d’un an. C’est le cas notamment pour :

    • les agents de la ville de Paris ;
    • les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville (C.A.S.V.P.) ;
    • les policiers de la Préfecture de Police de Paris ;
    • les sapeurs-pompiers de Paris ;
    • le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dépendant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) ;
    • les acquéreurs d’un bien adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique (résidence principale).

    Peut on cumuler avec un autre prêt ?

    Un des gros avantages du PPL 0 % est qu’il peut être complété par d’autres prêts pour diminuer le coût global de votre emprunt.

    Le Prêt Paris Logement 0 % peut parfaitement être associé avec l’un des prêts aidés suivants :

    Dans le cas où vous ne seriez pas éligible à ces différents prêts aidés, vous pouvez tout à fait contracter en complément un crédit immobilier classique.

    Quel est le montant maximum du prêt ?

    Qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, nécessitant ou non des travaux, le montant du prêt Paris logement ne peut excéder en 2022 les montants mentionnés ci-dessous :

    Emprunt maximum accordé avec le PPL

    Nombre de personnes du ménage Montant maximum du PPL 0%

    1 personne

    24 200 euros

    2 personnes et plus

    39 600 euros

    Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser en 2022 ?

    L’attribution du prêt à taux zéro octroyé par la ville de Paris est assujettie à un plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer et basé sur le revenu fiscal de l’année N-1. Pour pouvoir y prétendre, vos revenus ne doivent donc pas être supérieurs aux plafonds suivants :

    Revenus maximum autorisés pour l’obtention du PPL

    Nombre de personnes du ménage Revenu fiscal de référence

    1 personne

    38 907 euros

    2 personnes

    54 891 euros

    3 personnes

    71 953 euros

    4 personnes

    85 906 euros

    5 personnes et plus

    102 209 euros

    Pour rappel, le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable. Il est obtenu en additionnant certaines catégories (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, etc.) et en soustrayant certaines exonérations (abattements fiscaux, charges déductibles, etc.).

    Comment obtenir un PPL ?

    Le Prêt Paris Logement ne peut être proposé que par les organismes bancaires ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Pour faciliter vos recherches, voici une liste des établissements financiers autorisés à distribuer le PPL :

    • Banque Populaire ;
    • Banque Postale ;
    • BNP-Paribas ;
    • Bred ;
    • Caisse d’Épargne Île-de-France Paris ;
    • Chalus ;
    • Compagnie de Financement Foncier ;
    • Crédit Agricole ;
    • Crédit Coopératif ;
    • Crédit Foncier ;
    • CIC (Crédit Industriel et Commercial) et CIC Iberbanco ;
    • Crédit Mutuel ;
    • Crédit du Nord ;
    • LCL (Le Crédit Lyonnais) ;
    • SBE (Société de Banque **et d'Expansion) ;
    • Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.) ;
    • Société Générale.

    Toutes les banques listées ci-dessus ont également signé une convention leur permettant de proposer le prêt à taux zéro (PTZ) en association avec le PPL.

    Peut on rembourser le PPL par anticipation ?

    Il est possible de faire un remboursement anticipé du Prêt Paris Logement sans que cela entraîne aucune pénalité financière. Il est donc tout à fait envisageable de revendre le bien acquis avant 15 ans. Une rentrée d’argent ou l’utilisation d’une épargne peuvent permettre de clôturer le prêt avant son terme et supprimer par conséquent les mensualités dues restantes.

    Il est aussi possible de mettre son bien en location suite à un déménagement pour raisons professionnelles sans que cela ait de conséquences sur le bénéfice du prêt aidé.

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.